1. Les conseils de prud'hommes :Les conseils de prud'hommes :

2. Définition :Définition :
● Le conseil de prud’hommes est une juridiction dites de premier
degré.Il sert à résoudre les conflits entre l’employeur et l’employé
concernant le contrat de travail, tel que le licenciement et la rupture
conventionnelle.
● Le conseil des prud’hommes comporte deux partie égale de salarié de
d’employeur.
● Les conseillers prud'homaux sont des magistrats. Ils sont la
particularité en tant que salariés et employeurs d'être élus par leur
pairs. Cette spécificité fait que la juridiction prud'homale propose une
véritable justice de proximité rendue par des juges ayant une bonne
pratique du milieu du travail et des usages professionnels.

3. Nouvelles connaissances :Nouvelles connaissances :
Il faut savoir à quelle section votre métier appartient
et à quelle sous section doit il introduire.
En cas de litige, le président du conseil des
prud'hommes désignera les sections convenables.

4. Procédures :Procédures :
● Bureau de conciliation.
● Bureau de jugement .

5. Bureau de conciliation :Bureau de conciliation :
Composé de deux conseillers :
Conseiller salarié et conseiller employeur qui entendent les
explications des deux parties.
En cas de conciliation un procès verbal est dressé mentionnant
l'accord. S'il y a échec de la conciliation, le bureau transmettra
l'affaire au bureau de jugement.

6. Bureau de jugementBureau de jugement
Il est composé de quatre conseillers
(2salariés/2employeurs), le bureau écoute les
explications des parties, leurs arguments de fait et de
droit et vérifie que les documents et pièces ont été
échangées entre les plaignants. Le bureau de
jugement délibère souvent le procès mais en cas
d'égalité des voix l'affaire est renvoyée devant le
même bureau de jugement présidé par le juge
d'instance.

7. Les voies de recours possibles :Les voies de recours possibles :
● L'opposition
● L'appel
● Le pourvoi en cassation

8. Après le jugement :Après le jugement :
● Une lettre recommandée sera envoyé indiquant la
notification de la décision.
● Il appartiendra à la partie condamnée aux termes des
délais de recours d'exécuter la décision. En cas de
refus, il conviendra de demander au secrétariat
Greffe le jugement revêtu de la formule exécutoire .