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Réagissez et faites des économies
Vous arrive-t-il d’être verbalisé pour une
infraction liée au stationnement ?
Sachant que les contraventions en France
s’élèvent à plus de 7 millions de PV par an,
soit environ une amende toutes les trois
secondes…
Eh bien, la réponse est OUI, sans
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Les différents types d’infraction

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Non-paiement du stationnement

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En cas de non-paiement…
Peut-être vous est-t-il arrivé de ne pas
pouvoir payer votre stationnement ?

Ou alors, vous avez dépassé la durée
pour laquelle vous avez payé ?
Vous courrez donc le risque d’être
verbalisé une, voire plusieurs fois et/ou
d’avoir une amende majorée

sans même le savoir !
Depuis l’arrivée du Pve, la donne a
considérablement changé…
Avant…
 Lorsque vous étiez verbalisés les agents constataient

l’infraction et déposaient un avis de contravention sur le
pare-brise de votre véhicule.

Oui mais ça c’était avant !
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Le timbre-amende « papier »
est supprimé !

Et un simple avis d'information lui
est parfois substitué.

Désormais, les infractions sont
relevées par Procès-Verbal
électronique

Si celui-ci est

perdu, volé ou non déposé,
cela n'entraîne pas la nullité de la
procédure.
De plus, ce document est générique
et ne comporte aucune indication !
Avis générique = Aucune indication

Pas de lieu

XXXXX

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de l’infraction

Sans aucune indication, les procès-verbaux
électroniques sont donc difficilement contestables.
Quels sont les nouveaux risques
encourus par les automobilistes ?
Le risque de verbalisation multiple
Aujourd’hui, en l’absence
d’avis d’information et
d’indications d’horaire, les
agents peuvent désormais
vous verbaliser une
deuxième, voire une
troisième fois.
Le risque d’amendes majorées
 Par

exemple, si vous n’avez pas effectué votre

changement d'adresse, vous serez systématiquement
pénalisés par les majorations forfaitaires successives.

Au lieu de payer 17€
vous devrez payer 33€,
soit 16€ de plus !
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c

Et ce n’est qu’un
échantillon !
Quelques chiffres clés
Les chiffres de la verbalisation
électronique à fin juin 2013
 5,5 millions d’infractions relevées
pour arrêt ou stationnement
 912 communes équipées dont 22
ont + de 100 000 habitants
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Les chiffres de la verbalisation
électronique en 2012
 7,38 millions d’infractions relevées
pour arrêt ou stationnement
 648 communes équipées dont 17
ont + de 100 000 habitants
 22% d’augmentation pour les
infractions relevées en 2010

Depuis le lancement du PVe, le
taux d’évolution des réclamations
est de 175,25 % !
Une question se pose…

Comment mieux
informer les
automobilistes en cas
de verbalisation ?
L’idée
Après l’augmentation des contraventions de stationnement et
des réclamations relatives aux amendes majorées,
info-PV répond à cette problématique en proposant un service
aux automobilistes souhaitant s’informer et réagir en
défendant au mieux leurs intérêts.
info-PV vous alerte en cas de verbalisation

électronique pour stationnement.
Avec info-PV, réagissez et faites des

économies en évitant les verbalisations
multiples et les amendes majorées.
Les avantages
Grâce à l’offre de service gratuit, vous :
 Êtes automatiquement informé (par SMS, Pop-Up, etc..)

en cas de verbalisation électronique pour stationnement,
 Faites des économies en évitant les verbalisations

multiples et/ou les amendes majorées,
 Bénéficiez des services d’aide au stationnement et en

cas de mise en fourrière du véhicule,
 Disposez d’informations utiles sur les infractions du code

de la route.
Comment ça marche ?
Inscrivez-vous sur le site Web
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Les services mobiles
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Avec

vous êtes alertés par SMS, notification Pop-Up, etc…
Les services mobiles
vous permet d’afficher sur une carte les horodateurs
dans toutes les grandes villes de France.
Les services mobiles
vous prévient si votre véhicule est mis en fourrière et
vous aide pour le récupérer.

vous
permet d’afficher
les zones de
stationnement à
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L’équipe
Entreprenons l’avenir avec l’Open Data
Notre objectif serait de réussir à mettre en
œuvre une véritable collaboration entre les
services publics, les citoyens et notre projet.

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Présentation info-PV

  • 1. Réagissez et faites des économies
  • 2. Vous arrive-t-il d’être verbalisé pour une infraction liée au stationnement ?
  • 3. Sachant que les contraventions en France s’élèvent à plus de 7 millions de PV par an, soit environ une amende toutes les trois secondes…
  • 4. Eh bien, la réponse est OUI, sans équivoque…
  • 5. Les différents types d’infraction 4 Non-paiement du stationnement 3 Stationnement abusif 1 Stationnement dangereux 2 Stationnement gênant Choisissez maintenant une de ces infractions !
  • 6. Faites vos jeux ! …et le « gagnant » est le numéro 4 ! 4. Non-paiement du stationnement
  • 7. En cas de non-paiement… Peut-être vous est-t-il arrivé de ne pas pouvoir payer votre stationnement ? Ou alors, vous avez dépassé la durée pour laquelle vous avez payé ?
  • 8. Vous courrez donc le risque d’être verbalisé une, voire plusieurs fois et/ou d’avoir une amende majorée sans même le savoir ! Depuis l’arrivée du Pve, la donne a considérablement changé…
  • 9. Avant…  Lorsque vous étiez verbalisés les agents constataient l’infraction et déposaient un avis de contravention sur le pare-brise de votre véhicule. Oui mais ça c’était avant !
  • 10. Maintenant… Le timbre-amende « papier » est supprimé ! Et un simple avis d'information lui est parfois substitué. Désormais, les infractions sont relevées par Procès-Verbal électronique Si celui-ci est perdu, volé ou non déposé, cela n'entraîne pas la nullité de la procédure. De plus, ce document est générique et ne comporte aucune indication !
  • 11. Avis générique = Aucune indication Pas de lieu XXXXX Pas d’horaire XXXXX Pas de date Rien sur la nature de l’infraction Sans aucune indication, les procès-verbaux électroniques sont donc difficilement contestables.
  • 12. Quels sont les nouveaux risques encourus par les automobilistes ?
  • 13. Le risque de verbalisation multiple Aujourd’hui, en l’absence d’avis d’information et d’indications d’horaire, les agents peuvent désormais vous verbaliser une deuxième, voire une troisième fois.
  • 14. Le risque d’amendes majorées  Par exemple, si vous n’avez pas effectué votre changement d'adresse, vous serez systématiquement pénalisés par les majorations forfaitaires successives. Au lieu de payer 17€ vous devrez payer 33€, soit 16€ de plus !
  • 15. Des usagers témoignent c Et ce n’est qu’un échantillon !
  • 16. Quelques chiffres clés Les chiffres de la verbalisation électronique à fin juin 2013  5,5 millions d’infractions relevées pour arrêt ou stationnement  912 communes équipées dont 22 ont + de 100 000 habitants * Données Cour des Comptes Les chiffres de la verbalisation électronique en 2012  7,38 millions d’infractions relevées pour arrêt ou stationnement  648 communes équipées dont 17 ont + de 100 000 habitants  22% d’augmentation pour les infractions relevées en 2010 Depuis le lancement du PVe, le taux d’évolution des réclamations est de 175,25 % !
  • 17. Une question se pose… Comment mieux informer les automobilistes en cas de verbalisation ?
  • 18. L’idée Après l’augmentation des contraventions de stationnement et des réclamations relatives aux amendes majorées, info-PV répond à cette problématique en proposant un service aux automobilistes souhaitant s’informer et réagir en défendant au mieux leurs intérêts. info-PV vous alerte en cas de verbalisation électronique pour stationnement. Avec info-PV, réagissez et faites des économies en évitant les verbalisations multiples et les amendes majorées.
  • 19. Les avantages Grâce à l’offre de service gratuit, vous :  Êtes automatiquement informé (par SMS, Pop-Up, etc..) en cas de verbalisation électronique pour stationnement,  Faites des économies en évitant les verbalisations multiples et/ou les amendes majorées,  Bénéficiez des services d’aide au stationnement et en cas de mise en fourrière du véhicule,  Disposez d’informations utiles sur les infractions du code de la route.
  • 21. Inscrivez-vous sur le site Web Réagissez et faites des économies
  • 23. Les services mobiles Une infraction a été relevée à votre encontre ? Avec vous êtes alertés par SMS, notification Pop-Up, etc…
  • 24. Les services mobiles vous permet d’afficher sur une carte les horodateurs dans toutes les grandes villes de France.
  • 25. Les services mobiles vous prévient si votre véhicule est mis en fourrière et vous aide pour le récupérer. vous permet d’afficher les zones de stationnement à risque.
  • 27. Entreprenons l’avenir avec l’Open Data Notre objectif serait de réussir à mettre en œuvre une véritable collaboration entre les services publics, les citoyens et notre projet.