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                  24 octobre 2012



Du bon usage d'Android et
de Linux dans l'embarqué.
 Aspects techniques et juridiques


                  Benjamin Jean
                  bjean@inno3.fr

      «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin
                                                 Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

                                1
Agenda


Il s'agira d'esquisser (rapidement) :

      1) Les concepts concernés : la propriété intellectuelle et l'Open
           Innovation

      2) La gestion de la propriété intellectuelle dans l'embarqué
           ouvert... :

            • L'intérêt d'une gestion souple ;

            • L'impact de l'Open Source.




                         «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin
                                                                    Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

                                                   2
Les concepts : la propriété intellectuelle

Un ensemble de droits exclusifs (monopoles)

       « un archipel où chaque droit privatif chacun constitué sur une création de l'esprit particulière émerge comme
          une île d'un océan soumis au régime de la liberté »

             Jean Foyer et Michel Vivant, Le droit des brevets, Paris, PUF, 1991, p. 9

Nous intéressent :

     – Propriété littéraire et artistique :

           • Le droit d'auteur (not. logiciel, documentation, graphisme) ;

           • Le droit sui generis sur les bases de données

     – Propriété industrielle :

           • Les brevets (inventions matérielles ou logicielles – au regard du droit européen) ;

           • Le droit sur les topographies de semi-conducteurs

           • Le droit sur les marques

           • Etc. (dessins et modèles ?)

Les droits sont complémentaires, finalisés, discriminants et attachés à des objets précis

       Beaucoup de produits complexes actuellement commercialisés réunissent : marques (« Intel inside »), Brevets,
          droits d'auteur sur les logiciels, droits sur les topographies de semi-conducteurs, droit sur les dessins &
          modèles, etc.,

                                           «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin
                                                                                      Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

                                                                     3
Les concepts : Open Innovation

An open business model uses this new division of innovation labor - both in the creation of value
and in the capture of a portion of that value. Open models create value by leveraging many more
ideas, due to their inclusion of a variety of external concepts. Open models can also enable
greater value capture, by using a key asset, resource, or position not only in the company's own
business model but also in other companies businesses.

               Henry W. Chesbrough, Open Business Models: How To Thrive In The New
                 Innovation Landscape, 1ère éd., Harvard Business School Press, 2006.

L'innovation ouverte repose massivement sur le

transfert de technologies/de droits

      – IP in-licensing

      – IP out-licensing

                                                                                                     http://www.openinnovation.eu/
                         L’import de telles innovations fait gagner du temps et de
                           l’argent, ce qui réduit le risque en cas de non-succès
                       commercial, alors qu’à l’inverse, l’export permettra de générer
                                   du profit ou de nouvelles opportunités.

                               «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin
                                                                          Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

                                                         4
La gestion de la PI dans l'embarqué

Les besoins en termes de propriété intellectuelle

     – Il n'est pas nécessaire de posséder les droits, une licence peut être
          suffisante ;

     – on passe ainsi de la protection à la gestion et à la valorisation ;

             => les licences libres facilitent dès lors l'innovation, en autorisant a priori
               les différentes (ré)utilisations

La reconnaissance de l'importance d'une gestion stratégique de la
propriété intellectuelle :

     – L'intérêt de combiner les droits

     – L'intérêt de porter une attention accrue sur la valeur ajoutée que l'on
          dégage.

             => L'intérêt des licences libres n'est donc pas dans l'absence de droit,
               mais au contraire dans la reconnaissance et l'utilisation de ceux-ci.
                           «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin
                                                                      Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

                                                     5
L'impact des licences Open Source

Il existe plusieurs centaines de licences différentes : GNU GPL (v2 et v3), Apache License, BSD licence, CeCILL, EUPL, Creative Commons, etc.

     – Concerne principalement le logiciel (Linux : GNU GPLv2 + exception ; Android : Apache et GNU GPL ; RTEMS : GNU GPL v2 + exception ;
          etc.) ;

     – Peuvent concerner le matériel (voir l'Open Hardware License publiée par le CERN) ;

De manière générale :

     – Contraintes en termes de formalisme :

           • Mentions légales ;

           • Documentation ;

           • Mise à disposition du code source ;

     – Contraintes en termes de cession de droits

           • Clause copyleft (cession des droits de PI sur la contribution) ;

           • Clause en matière de marque, signes distinctifs, etc.

Dans le cas de logiciels embarqués :

     – Respect du formalisme

     – Clause de « Tivoisation »

           • Apparition dans la GNU GPL v3 : à l'égard des « produits de consommation » dès lors que le fabricant se réserve le droit de modifier ;

           • Le distributeur doit offrir la possibilité technique à l'utilisateur d'utiliser une version modifiée du logiciel embarqué ;

     – Incidence sur les liaisons entre les logiciels : ensemble plus compact, ce qui accentue les problématiques d'incompatibilités.




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Des questions ?


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                             7
Bibliographie


   – Benjamin Jean, Option libre. Du bon usage des licences libres, Framasoft,
         2011, http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres

   – Le guide Open Source : réflexions sur la construction et le pilotage d'un
         projet Open Source (coll. Syntec Numérique), 2009
         http://guideopensource.info

   – Henry W. Chesbrough, Open Business Models: How To Thrive In The New
         Innovation Landscape, 1ère éd., Harvard Business School Press, 2006.

   – Le Bas Christian et Corbel Pascal, Les nouvelles fonctions du brevet,
         Economica, 2011.

   – Gilles Blanc, Linux embarqué. Comprendre, développer, réussir, Pearson
         Education, 2011




                       «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin
                                                                  Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

                                                 8
Merci
           bjean@inno3.fr




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Du bon usage d'android et de linux dans l'embarqué. aspects techniques et juridiques | benjamin jean

  • 1. Salon Mesure Expo Vision Table ronde CAP'TRONIC 24 octobre 2012 Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques Benjamin Jean bjean@inno3.fr «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 1
  • 2. Agenda Il s'agira d'esquisser (rapidement) : 1) Les concepts concernés : la propriété intellectuelle et l'Open Innovation 2) La gestion de la propriété intellectuelle dans l'embarqué ouvert... : • L'intérêt d'une gestion souple ; • L'impact de l'Open Source. «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 2
  • 3. Les concepts : la propriété intellectuelle Un ensemble de droits exclusifs (monopoles) « un archipel où chaque droit privatif chacun constitué sur une création de l'esprit particulière émerge comme une île d'un océan soumis au régime de la liberté » Jean Foyer et Michel Vivant, Le droit des brevets, Paris, PUF, 1991, p. 9 Nous intéressent : – Propriété littéraire et artistique : • Le droit d'auteur (not. logiciel, documentation, graphisme) ; • Le droit sui generis sur les bases de données – Propriété industrielle : • Les brevets (inventions matérielles ou logicielles – au regard du droit européen) ; • Le droit sur les topographies de semi-conducteurs • Le droit sur les marques • Etc. (dessins et modèles ?) Les droits sont complémentaires, finalisés, discriminants et attachés à des objets précis Beaucoup de produits complexes actuellement commercialisés réunissent : marques (« Intel inside »), Brevets, droits d'auteur sur les logiciels, droits sur les topographies de semi-conducteurs, droit sur les dessins & modèles, etc., «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 3
  • 4. Les concepts : Open Innovation An open business model uses this new division of innovation labor - both in the creation of value and in the capture of a portion of that value. Open models create value by leveraging many more ideas, due to their inclusion of a variety of external concepts. Open models can also enable greater value capture, by using a key asset, resource, or position not only in the company's own business model but also in other companies businesses. Henry W. Chesbrough, Open Business Models: How To Thrive In The New Innovation Landscape, 1ère éd., Harvard Business School Press, 2006. L'innovation ouverte repose massivement sur le transfert de technologies/de droits – IP in-licensing – IP out-licensing http://www.openinnovation.eu/ L’import de telles innovations fait gagner du temps et de l’argent, ce qui réduit le risque en cas de non-succès commercial, alors qu’à l’inverse, l’export permettra de générer du profit ou de nouvelles opportunités. «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 4
  • 5. La gestion de la PI dans l'embarqué Les besoins en termes de propriété intellectuelle – Il n'est pas nécessaire de posséder les droits, une licence peut être suffisante ; – on passe ainsi de la protection à la gestion et à la valorisation ; => les licences libres facilitent dès lors l'innovation, en autorisant a priori les différentes (ré)utilisations La reconnaissance de l'importance d'une gestion stratégique de la propriété intellectuelle : – L'intérêt de combiner les droits – L'intérêt de porter une attention accrue sur la valeur ajoutée que l'on dégage. => L'intérêt des licences libres n'est donc pas dans l'absence de droit, mais au contraire dans la reconnaissance et l'utilisation de ceux-ci. «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 5
  • 6. L'impact des licences Open Source Il existe plusieurs centaines de licences différentes : GNU GPL (v2 et v3), Apache License, BSD licence, CeCILL, EUPL, Creative Commons, etc. – Concerne principalement le logiciel (Linux : GNU GPLv2 + exception ; Android : Apache et GNU GPL ; RTEMS : GNU GPL v2 + exception ; etc.) ; – Peuvent concerner le matériel (voir l'Open Hardware License publiée par le CERN) ; De manière générale : – Contraintes en termes de formalisme : • Mentions légales ; • Documentation ; • Mise à disposition du code source ; – Contraintes en termes de cession de droits • Clause copyleft (cession des droits de PI sur la contribution) ; • Clause en matière de marque, signes distinctifs, etc. Dans le cas de logiciels embarqués : – Respect du formalisme – Clause de « Tivoisation » • Apparition dans la GNU GPL v3 : à l'égard des « produits de consommation » dès lors que le fabricant se réserve le droit de modifier ; • Le distributeur doit offrir la possibilité technique à l'utilisateur d'utiliser une version modifiée du logiciel embarqué ; – Incidence sur les liaisons entre les logiciels : ensemble plus compact, ce qui accentue les problématiques d'incompatibilités. «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 6
  • 7. Des questions ? «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 7
  • 8. Bibliographie – Benjamin Jean, Option libre. Du bon usage des licences libres, Framasoft, 2011, http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres – Le guide Open Source : réflexions sur la construction et le pilotage d'un projet Open Source (coll. Syntec Numérique), 2009 http://guideopensource.info – Henry W. Chesbrough, Open Business Models: How To Thrive In The New Innovation Landscape, 1ère éd., Harvard Business School Press, 2006. – Le Bas Christian et Corbel Pascal, Les nouvelles fonctions du brevet, Economica, 2011. – Gilles Blanc, Linux embarqué. Comprendre, développer, réussir, Pearson Education, 2011 «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 8
  • 9. Merci bjean@inno3.fr «Du bon usage d'Android et de Linux dans l'embarqué. Aspects techniques et juridiques », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 9