Présentation - Proparco en Afrique de l'Ouest - FR
Ism adf aides-tourisme_090210
1. Les aides publiques au tourisme
Panorama général et typologie des dispositifs
Jonathan Grandin, Institut Supérieur des Métiers
Chef du projet « Observatoire des aides aux entreprises
et du développement économique »
www.aides-entreprises.fr
2. L’OBSERVATOIRE
DES AIDES AUX ENTREPRISES
ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Les aides publiques au tourisme – ADF, 9 février 2009
3. Un observatoire public en ligne
Un service public développé depuis 2002 avec le soutien de
l’Etat (Direction Générale Compétitivité, Industrie et Services)
Un outil d’information sur les aides publiques aux entreprises
accessible gratuitement sur internet :
www.aides-entreprises.fr
4. Nos missions
Un rôle d’observation et d’étude
Production d’études et de synthèses sur le paysage des aides
en 2009 : action économique des intercommunalités, tourisme,
innovation, difficultés face à la crise, commerce de proximité…
Services d’information en ligne
Lettre d’information gratuite et mensuelle sur l’actualité des aides
(près de 4 000 abonnés dont 520 cadres et agents de collectivités)
Bibliothèque de dossiers thématiques sur les politiques publiques et
la réglementation des aides d’Etat
Décryptage des lois (de finances, en faveur des entreprises…)
Annuaire de 450 sites publics sur le développement économique
5. Le Répertoire des aides aux entreprises
Près de 4 000 aides financières et 5 000 points de contact
Une mise à jour permanente de nos données
avec le concours actif des collectivités territoriales
Les mises à jour sont réalisées en permanence par l’ISM
Chaque mise à jour est transmise pour validation auprès
des directions économiques et/ou touristiques des collectivités
(régions, départements, intercommunalités + plateformes d’initiative)
Veille de l’Internet et de l’actualité afin d’être réactif en cas d’apparition
de nouveaux dispositifs d’aide créés par l’Etat et les collectivités
6. Champ de référence du Répertoire des aides
Aides publiques aux secteurs Industrie Commerce Services
Exclusions : particuliers, agriculteurs, associations, artistes
Inclusions : aides aux collectivités et associations ayant un objectif de
soutien direct ou indirect du développement économique (immobilier
d’entreprise par ex.), agro-alimentaire, transformation du bois
Aides d’Etat selon la définition européenne
Aides à caractère financier (subventions, prêts, garanties…)
Caractère public, caractère sélectif et pouvant affecter la concurrence
Aides à caractère ponctuel (exclusion des aides au fonctionnement)
7. Corpus du Répertoire Répartition globale des 3 830 dispositifs d’aides
des aides aux entreprises recensés par l’ISM en février 2010
168 223
270
Plus de 80 % des
dispositifs référencés 1636
sont proposés par des
collectivités territoriales
1537
Les 20 % restants sont
proposés par l’Europe, Europe Etat
l’Etat et ses agences Agences de l'Etat Conseils régionaux
Conseils généraux
Source : ISM
8. Objectifs des aides départementales référencées
Création d'entreprise 615
Investissements matériels 445
Hôtellerie - Restauration - Tourisme 423
Immobilier d'entreprise 418
Transmission - Reprise d'entreprise 397
Renforcement des capacités financières 340
Artisanat - Commerce 202
Etudes - Conseil - Diagnostic 177
Emploi 111
Innovation - R&D 75
Actions collectives 70
Environnement - Maîtrise de l'énergie 53
Prévention et gestion des difficultés 51
Economie sociale et solidaire 50
Cinéma - Audiovisuel - Édition littéraire 42
Export - Développement commercial 38
TIC et Société de l'information 37
Formation 23
Amélioration des conditions de travail 9
0 100 200 300 400 500 600 700
9. LES AIDES PUBLIQUES
EN FAVEUR DU TOURISME
Les aides publiques au tourisme – ADF, 9 février 2009
10. Sources de financement
des établissements touristiques
Les établissements touristiques indépendants peuvent mobiliser :
des financements privés (capital-investissement, prêts
bancaires), qui peuvent être appuyés par un fonds de
garantie public ;
des prêts et dons familiaux, qui font par ailleurs l’objet de
dispositifs fiscaux d’exonération ;
des financements publics. Outre les dispositifs
mobilisables par toutes les entreprises (subventions, prêts,
aides fiscales et sociales), il existe plusieurs centaines de
dispositifs spécifiquement dédiés au secteur tourisme
11. Les financeurs publics du tourisme
Les aides publiques spécifiquement dédiées
aux établissements touristiques sont proposées par :
l’Etat, sous forme d’exonérations fiscales et sociales
l’agence OSEO, avec ses prêts spécifiques à la filière
l’Agence nationale du Chèque-vacances (ANCV) ;
l’Union européenne, dans le cadre d’appels à projets liés
aux fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER) ;
les Conseils régionaux ;
les Conseils généraux ;
plus rarement, par certaines intercommunalités et pays.
12. De nombreux points de contact
Institutions Gestionnaires délégués
Ministère chargé du Tourisme DIRECCTE – Service Tourisme
+ OSEO SGAR – Service Europe
Direction régionale OSEO
Service Tourisme Comité régional du tourisme
du Conseil régional
Service Tourisme
du Conseil général Agence de développement touristique
Service développement éco.
Pays ou intercommunalité
13. Aides non retenues dans le champ de l’étude
Les aides suivantes ne correspondent pas au champ de référence
du Répertoire des aides de l’ISM :
Aménagement des parcours et sentiers de randonnée
Aménagement des plages et des berges fluviales
Stations de sports d’hiver et remontées mécaniques
Bases de loisirs, bases nautiques
Voirie, pistes et itinéraires cyclables
Patrimoine bâti communal
Subvention des agences touristiques et offices de tourisme
14. Corpus des aides Répartition globale des 650 dispositifs d’aides
financières publiques spécifiques au tourisme recensés en février 2010
spécifiques au tourisme
084
Ces chiffres pourront être légèrement :
195
- Surévalués du fait des
cofinancements dép./région
- Sous-évalués du fait de l’absence
d’informations recueillies auprès d’une
423
dizaine de collectivités et de l’Europe
A noter, la forte évolution du corpus :
- 280 dispositifs début 2008 Europe Etat
- 520 dispositifs début 2009
Agences de l'Etat Conseils régionaux
- 650 dispositifs début 2010
Conseils généraux
Source : ISM
15. Aides nationales spécifiques au tourisme
Une poignée seulement de dispositifs sont financés par l’Etat :
Aide à la création, rénovation et modernisation des équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ANCV
Programme Seniors en Vacances ANCV
Avenir Tourisme CDC, OSEO
Etat et
Trophées du tourisme responsable Financements privés
Prêt participatif pour la rénovation hôtellière (PPRH) OSEO
Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR) OSEO
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs État
Réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture pour les hôtels, cafés et restaurants État
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe d'habitation des établissements hôteliers État
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements hôteliers État
Outre-mer - Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières
défiscalisées sous la loi Pons État
Outre-mer - Réduction d'impôt sur le revenu pour travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels État
16. Aides territoriales spécifiques au tourisme
Les services d’économie touristique élaborent une gamme de
dispositifs d’aides aux établissements touristiques en fonction
des objectifs définis par l’assemblée locale
Ces objectifs peuvent être de plusieurs ordres :
Attirer de nouveaux établissements touristiques
Valoriser les ressources touristiques et culturelles du territoire
Améliorer la qualité et le confort des établissements existants
Faire en sorte que les touristes restent plus ou viennent hors-saison
Éviter la disparition d’un établissement existant
17. Aides territoriales spécifiques au tourisme
Attirer de nouveaux établissements touristiques
Aides à la création de :
• Gîtes et chambres d’hôtes (96),
• Hôtellerie de plein-air (69)
• Hôtels (62), Restaurants (23)
• Hébergements de groupes (61)
• Agro-tourisme, fermes-auberges, éco-tourisme (28)
Aides aux projets touristiques structurants (52)
Aides au conseil et aux études touristiques (33)
18. Aides territoriales spécifiques au tourisme
Améliorer la qualité et le confort des établissements existants
Aides à la modernisation ou l’extension de :
• Gîtes et chambres d’hôtes (96), Hôtellerie de plein-air (69)
• Hôtels (62), Restaurants (23)
• Hébergements de groupes (61)
Aides au conseil et aux études touristiques (33)
Amélioration du classement, labellisation et certification (16)
Aides à l’amélioration de l’information et de l’accueil touristique (15)
Aides spécifiques à l’accessibilité des personnes handicapées (15)
Actions collectives en faveur des acteurs du territoire (13)
Plans de formation des professionnels du tourisme (2)
19. Aides territoriales spécifiques au tourisme
Faire en sorte que les touristes restent plus longtemps
ou viennent hors-saison
Aides aux projets touristiques structurants (52)
Aides aux équipements touristiques (39)
Éviter la disparition d’un établissement existant
Aides dédiées à la transmission-reprise d’hôtels (9)
20. Tendances actuelles d’évolution des dispositifs
Prééminence des dispositifs d’aide à la création de chambres d’hôtes et gîtes
ruraux et d’aide aux projets touristiques structurants
Emergence récente de nouveaux dispositifs dédiés spécifiquement à
l’agritourisme et au tourisme s’intégrant dans une démarche de développement
durable (« éco-tourisme »)
Les règlements d’aides des collectivités mentionnent, plus systématiquement, des
conditions d’attribution liées au respect de chartes environnementales et de
labels de qualité sur plusieurs années
Les aides visant à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ont
été renforcées, avec le développement de dispositifs propres et la bonification
des subvention des projets qui intègrent cette démarche
22. ANNEXE : DETAIL DE LA TYPOLOGIE
DES AIDES AU TOURISME
Les aides publiques au tourisme – ADF, 9 février 2009
23. Chambres d’hôtes, gîtes et meublés (96)
Type d’aide Subvention
- Favoriser le maintien ou la création de structures d’hébergement touristique en espace rural
tout en restaurant le patrimoine bâti ;
Principaux objectifs
- Améliorer et renforcer la qualité du parc des meublés touristiques, au niveau des équipements,
des services et de l'accueil
- Particuliers,
- Associations,
- Sociétés civiles immobilières (SCI),
Bénéficiaires - Entreprises commerciales : obligation en cas de SCI et Entreprise commerciale, que l'on
retrouve les mêmes personnes dans les deux sociétés et que le gérant s’engage
personnellement.
- Collectivités locales.
Le montant de l’aide varie en fonction de la qualité de l’hébergement (de 10 à 30 % des travaux
Montant moyen de premier et second œuvre) et, selon les régions et les départements, s’élève de 5 à 20 000 €
par chambre et de 60 à 100 000 € par gîte rural éligible.
Création ou réhabilitation (mise aux normes) de locations meublées, en espace rural, satisfaisant
à une labellisation ou à une charte de qualité d’une structure nationale de Tourisme Rural qui
dispose d’une antenne Départementale ou Régionale de représentation et de contrôle reconnue
Opérations éligibles
(Gîtes de France, CléVacances, GTA ou Accueil Paysan pour les agriculteurs), classement 3 clés
ou plus, 3 épis ou plus, ou équivalent, selon le label.
Les matériels et équipements mobiliers sont toujours exclus.
24. Hôtellerie de plein-air (69)
Type d’aide Subvention
Principaux Susciter un accroissement qualitatif et quantitatif des emplacements de camping afin de renforcer
objectifs leur attractivité
Etablissements d’hôtellerie de plein-air : campings, campings-caravanings, habitations légères de
Bénéficiaires
loisirs (HLL), aires de services pour campings-cars.
Le montant de l’aide varie en fonction du projet et, selon les régions et les départements,
Montant moyen
va de 2 000 à 200 000 €.
- Création, requalification et extension des campings ;
Opérations
- Acquisition, installation et branchement d’habitations légères de loisirs (HLL) ;
éligibles
- Création d’aires de services de camping-cars en dehors ou dans le périmètre d’un camping.
25. Hôtels : création, reprise, extension (62)
Type d’aide Subvention ou avance remboursable
Principaux objectifs Soutenir la création, la modernisation, l’extension ou la transmission d’hôtels indépendants.
Bénéficiaires Hôtels ou hôtels-restaurants indépendants uniquement, parfois franchisés
Selon les régions et les départements, l’aide représente entre 10 et 50 % du montant
Montant moyen
d’investissements éligibles et va de 3 000 à 450 000 €.
- Constructions neuves,
- Acquisitions-transformations de bâtiments existants,
- Aménagements intérieurs (ex. : rénovation des chambres) et extérieurs,
Opérations éligibles - Développement des services d'animation, de l'accueil du client,
- Mise aux normes environnementales,
- Partenariat avec les autres composantes de l'offre touristique locale,
- Etc.
26. Hébergements de groupes, villages, parcs (61)
Type d’aide Subvention
- Soutenir la réalisation d’hébergements de groupes privilégiant une offre d’hébergement de bonne gamme, des
équipements et services d’accueil de qualité ;
Principaux - Diversifier l’offre d’hébergements locatifs labellisés, bien intégrés dans leur environnement et disposant d’une
offre de loisirs intégrée (ou à proximité immédiate);
objectifs - Parvenir à un équilibrage géographique de l’offre avec une augmentation de la capacité d’accueil et de la qualité
touristique ;
- Favoriser l'augmentation du nombre de nuitées marchandes et de la durée de séjour.
- Collectivités territoriales,
- Associations,
Bénéficiaires - Entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Plus rarement, les particuliers notamment pour les gîtes d’étape.
Le montant moyen de l’aide représente 20 à 30 % du montant des projet et, selon les collectivités, s’élève entre :
- 30 et 80 000 € (gîtes d’étape et de randonnée),
Montant
- 50 et 760 000 € (centres de vacances pour enfants et adolescents, auberges de jeunesse, centres nautiques,
moyen parcs de loisirs),
- 25 à 75 000 € par maison (parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances)
- Construction (premier et second œuvre),
- Grosses réparations et gros entretien,
Opérations - Installation, remplacement ou renouvellement de gros équipements,
éligibles - Travaux de mise aux normes de sécurité ou d'hygiène pour les locaux,
- Achat de mobilier ou de matériel (pour une 1ère acquisition).
- Au cas par cas, aménagements favorisant l’accueil des personnes handicapées.
27. Projets touristiques structurants (52)
Type d’aide Subvention
- Favoriser une adaptation de l'offre touristique afin de créer de nouveaux emplois,
- Assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et naturel dans le cadre d'une
Principaux objectifs
diversification de l'offre touristique ;
- Offrir des prestations nouvelles ou améliorer de façon substantielle les prestations à la clientèle.
- Projets touristiques structurants pour le territoire et/ou à teneur exceptionnelle ;
- Grands sites touristiques ;
Bénéficiaires
- Pôles touristiques ;
- Hébergements collectifs de grande capacité.
Selon les régions et les départements, l’aide représente entre 25 et 50 % du montant
Montant moyen
d’investissements éligibles et va de 15 000 à 1 300 000 €.
- Projets de valorisation touristique d'un patrimoine et d'un territoire donné,
- Aménagement ou requalification de complexes de loisirs,
Opérations éligibles
- Valorisation d’éléments culturels, historiques ou remarquables du patrimoine bâti, littéraire ou
cinématographique
28. Equipements touristiques (39)
Type d’aide Subvention
- Améliorer le développement touristique et économique du territoire en attirant plus de population ;
- Diversifier l'offre de services et permettre ainsi d'allonger la durée des séjours touristiques dans les
Principaux objectifs hébergements ;
- Parfois, faciliter l’adhésion à une charte de qualité, en vue d'une labellisation touristique de
l'établissement
- Etablissements touristiques,
- Associations,
Bénéficiaires
- Collectivités locales,
- Particuliers.
- Investissements : selon les régions et les départements, l’aide représente entre 20 et 40 % du montant
d’investissements éligibles et va de 15 000 à 150 000 €.
Montant moyen - Etudes préalables : un complément de subvention destiné à réaliser des études de faisabilité peut être
accordé pour certains dispositifs, représentant 50 % du montant de la prestation, et limité à 15 000 € en
moyenne.
- Equipements destinés aux activités d'animation favorisant l'allongement de la durée moyenne de séjour
des hébergements et l'augmentation des périodes de fréquentation : piscines, équipements sportifs ou
spécialisés, espaces ludiques et aires de jeux pour enfants, salles de séminaires, etc. ;
Opérations éligibles
- Loisirs touristiques et activités touristiques de pleine nature : thermalisme, affaires, "bien-être",
randonnée (pédestre, équestre, vélo), pêche, chasse, sports d’hiver, sports d’eaux vives... ;
- Sites d'accueil touristique, éco-musée...
29. Conseil et études touristiques (33)
Type d’aide Subvention
Aider à connaître la faisabilité réelle d'un investissement destiné à :
- créer une entreprise touristique,
Principaux objectifs - améliorer les performances d'une entreprise touristique existante,
- soutenir l'économie touristique d'un territoire, si l'aide s'adresse à une commune ou à son groupement ;
- Structures privées à vocation touristique (entreprises, sociétés, associations...),
Bénéficiaires - Collectivités locales (communes, structures intercommunales...).
- Conseils, audits, expertises : aide représentant entre 20 et 80 % du montant total des prestations, dans une
limite comprise entre 3 000 et 30 000 € selon la durée de la prestation ;
- Etudes : aide représentant entre 20 et 60 % du montant de la prestation, et limité à un plafond compris entre
Montant moyen 4 500 et 38 000 € selon la durée de la prestation .
Ces taux pourront être majorés si la collectivité qui finance l'aide souhaite favoriser une activité particulière
du secteur touristique de son territoire.
- Diagnostics, expertises ou audits, dans le cadre d'une démarche individuelle ou collective de qualité, de
sécurité, de mise aux normes, etc.,
- Etudes de faisabilité préalables à l'investissement de projets immobiliers touristiques structurants (ou de
filières produits),
- Etudes ou audits stratégiques préalables à la définition et à la mise en oeuvre de projets touritiques de
Opérations éligibles territoire (organisation, marketing...),
- Actions d’observation économique,
- Audits juridiques,
- Etudes paysagères,
- Accompagnement et aide au conseil.
30. Eco-tourisme, agritourisme (28)
Type d’aide Subvention
- Organiser les projets touristiques innovants et structurants dans une logique de développement
intégré et durable ;
Principaux objectifs
- Créer des produits "éco touristiques" intégrés ;
- Respecter les critères d’éco-conditionnalité.
Bénéficiaires Maîtres d'ouvrages publics et privés.
Selon les régions et les départements, l’aide représente entre 15 et 40 % du montant des
Montant moyen dépenses et peut s’élever jusqu’à 150 000 €. Afin de rendre l’aide encore plus incitative, elle
est parfois déplafonnée.
- Construction, rénovation ou réhabilitation d’éco-constructions et d’habitats « naturels » ou
« insolites » : roulottes, tipis, cabanes dans les arbres, yourtes, etc.
- Création, modernisation et rénovation, dans des exploitations agricoles, d’installations
d'hébergements, de restauration, d'animation et de loisirs : vente de produits, fermes-auberges,
Opérations éligibles fermes pédagogiques, etc.
- Construction de circuits de cyclotourisme, véloroutes, voies vertes, etc.
- Aménagement d’équipements innovants en matière de développement durable dans les
infrastructures touristiques « classiques » (hôtels, campings…)
- Animation et promotion de la filière éco-touristique
31. Tous établissements : création-reprise-extension (25)
Type d’aide Subvention, parfois avance remboursable ou bonification d’intérêt
Principaux
Soutenir la création, la modernisation, l’extension ou la transmission d’établissements touristiques.
objectifs
Ces dispositifs peuvent être mobilisable pour les types de projets suivants (la liste varie selon les régions et les
départements) :
- Hôtellerie et hôtellerie-restauration, restauration, petite hôtellerie en milieu rural,
- bars-restaurants,
Bénéficiaires
- hôtellerie de plein-air (camping, camping-caravaning),
- chambres d'hôtes, gîtes ruraux,
- installations touristiques diverses : parcs résidentiels de loisirs, villages vacances, sites de visites et de loisirs,
tourisme fluvial, etc.
Selon les régions ou les départements, l’aide représente 10 à 50 % du montant d’investissements éligibles et va
de 7 500 € à 300 000 €.
Montant Certains dispositifs peuvent prendre la forme :
moyen - d'une subvention complétée par une avance remboursable pour les tranches d'investissement élevées
(supérieures à 150 000 € HT par exemple) ;
- d'une bonification d'intérêt de 4 % maximum pour les prêts à moyen ou long terme.
- travaux de gros oeuvre intérieur et extérieur,
- travaux d'assainissement et de mises aux normes sanitaires et de sécurité,
Opérations - équipements de travail,
éligibles - équipements d'accueil,
- traitement paysager,
- adaptation de l'hébergement aux différents formes d'handicap.
32. Restaurants : création, reprise, extension (23)
Type d’aide Subvention
Principaux
Soutenir la création, la reprise, l'extension et la modernisation des restaurants indépendants.
objectifs
- Exploitants privés de restaurants,
- Propriétaires de restaurants en nom propre ou en société.
Sont exclus du bénéfice de ces aides :
Bénéficiaires - Restaurants bénéficiant des aides affectées à l'agro-tourisme,
- Restaurants de chaînes intégrées (les restaurants franchisés sont parfois éligibles),
- Cafétérias, établissements de restauration rapide, viennoiseries,
- Etablissements de restauration collective.
Montant Selon les régions et les départements, l’aide représente entre 15 et 30 % du montant d’investissements éligibles
moyen et va de 12 000 à 250 000 €.
- Travaux d'amélioration de confort et d'hygiène,
- Travaux d'adaptation des postes de travail des restaurateurs de tourisme (mise aux normes),
- Investissements liés à la sécurité sanitaire,
- Rénovation de la cuisine,
- Rénovation et modernisation de la salle de restaurant,
Opérations - Rénovation architecturale et paysagère.
éligibles Des subventions complémentaires peuvent être accordées pour les :
- équipements permettant l'accès aux personnes handicapées,
- études paysagères,
- expertises architecturales,
- honoraires des architectes, décorateurs et paysagistes.
Les matériels et équipements mobiliers sont toujours exclus.