1. Charte de communication numérique
Cette charte donne le cadre d'usage des moyens de communications utilisés dans
l'établissement.
1. Les outils de communication
Les outils numériques de communication qui sont utilisables dans l'établissement ont une
visée principalement pédagogique qu'il convient de préciser.
Parmi les outils, il y a notamment :
• Le réseau pédagogique de l’établissement qui permet à tout utilisateur de disposer
d’un accès protégé par un mot de passe et d’un dossier pour stocker ses travaux personnels
(volume limité).
• e-lyco qui est l'outil de communication entre tous les acteurs de la communauté
(élèves, enseignants, éducateurs, parents...)
• les outils en ligne classiques : médias sociaux, réseaux socio-techniques,
hébergements et logiciels associés...
• les logiciels disciplinaires
• vos outils personnels, si le besoin s'en fait sentir et si vous en êtes d'accord,
(téléphones portables, ordinateurs, tablettes, lecteurs numériques...) pour un usage de
communication uniquement et dans le cadre strict de la vie scolaire ou selon les besoins
pédagogiques...
2. Deux usages sont à considérer
- un usage conforme aux attentes des enseignants dans les dispositifs pédagogiques proposés.
- un usage récréatif qui n'est possible que dans le cadre de la vie scolaire, impossible pendant
les enseignements et qui dépend des conditions locales pour chaque outil listé.
3. Les règles
L'établissement est engagé, dans le cadre des lois en vigueur à faire respecter les lois
françaises et européennes. Il s'agit notamment des règles protectrices des intérêts des tiers et
de l'ordre public.
La charte est inscrite dans le règlement de l'établissement scolaire.
Ces outils sont des outils de communication. Il s'agit donc de respecter les règles de
communication inhérentes à chaque outil dans le cadre scolaire de communication entre
élèves ou entre élèves et enseignants/éducateurs/personnels de service.
L'usage de ces outils induit d'accepter les règles de bonne conduite classique.
4. Respect du matériel de communication
Respects des matériels mis à votre disposition dans l'état dans lequel ils sont fournis
(ordinateur, tablettes, vidéo-projecteurs, appareils photos, enregistreurs...)

2. Respect des salles et du matériel annexe dans lequel se déroulent les activités nécessitant
l'usage de ce matériel.
Toute détérioration matérielle ou logicielle volontaire et tout acte de malveillance sera
sanctionné. Il appartient à la vie scolaire de déterminer l'intentionnalité des déterriorations.
5. Conditions d'accès au réseau
Chacun des points d'accès à l'information au sein du réseau de l'établissement est sous la
responsabilité d'un professeur ou de personnes ressources responsables.
Les élèves sont responsables d'un compte personnel à leur nom (Nom d’utilisateur et
mot de passe) qui leur est fourni par l'établissement. Ils s'engagent à ne pas communiquer
ce code ni à le prêter pour quelque raison que ce soit.
Toute opération effectuée sur le compte d'un élève est de sa responsabilité. Les élèves
s'engagent à ne pas utiliser le compte d'autrui.
Les élèves ont accès à Internet. Certains sites cependant sont bloqués, car contraire à un usage
éducatif.
Toute anomalie constatée par un élève, de quelque nature qu'elle soit, doit être signalée au
plus vite au professeur qui encadre l’activité.
L'utilisation de certains services (impression, consultation DVD, usage des salles
informatiques…) est soumise à condition.
6. Protection du système informatique
Les élèves s'engagent :
• à ne pas télécharger ni installer de logiciels en dehors des activités pédagogiques
demandées.
• à ne pas entrer dans le système d'exploitation, même pour voir « comment ça marche »
• à respecter la configuration des postes (fonds d'écran, barre des tâches visible...)
7. Communiquer avec Internet
L'accès à Internet dépend des besoins pédagogiques des enseignants. Tout outil de
communication peut être utilisé, dans la classe ou en dehors, à condition de répondre à un
besoin pédagogique identifié, argumenté et délivrable à l'instant si un adulte demande la
raison de l'usage.
Dans le cadre de la vie scolaire, du CDI et de l'internat, il est soumis à autorisation.
• Est interdit la consultation intentionnelle d'un site à contenu illégal, immoral ou
associal (ex : site de Hacking, site d’appel à la haine raciale, site sectaire…)
• Est interdit toute transaction commerciale.
• Est interdit les jeux numériques sous quelque forme que ce soit (consoles, services,
applications)

3. 8. Responsabilité éditoriale
Les élèves, dans l'établissement, utilisent les outils de communication pour produire des
documents, à la suite d'une demande scolaire ou pour leur usage propre.
Un document peut être un texte, une photo, une vidéo, un enregistrement sonore... Un
document peut être constitué de tous ces médias.
Tout document créé a un auteur. Tout élève est donc auteur, à un moment donné de sa
scolarité.
Tout document est de la responsabilité de son auteur qui, s'il n'est pas majeur, engage la
responsabilité civile de ses parents.
Tout document doit donc permettre l'identification de son auteur.
Tout document créé est appelé à diffusion (le regard d'autrui vaut diffusion).
Tout document demande l'autorisation de son auteur pour pouvoir être utilisé par quelqu'un
d'autre. Il convient donc de prêter attention aux licences d'usages des documents à utiliser :
• soit il faut demander a priori l'usage à l'auteur et ses représentants
• soit le document peut être utilisé a posteriori dans le cadre des 6 licences creative
commons
Tout extrait de document et toute copie de document doit être sourcée avec au minimum le
nom de l'auteur et la provenance du document.
9. Circulation de l'information
Chacun s'engage à respecter la vie privée d'autrui comme la sienne en ne diffusant aucun
renseignement personnel (image adresse, n° de téléphone...) ni aucune donnée sensible en
dehors du fonctionnement normal de l'établissement et des cours.
Chacun s'engage à respecter l'image d'autrui comme la sienne.
Chacun s'engage à ne pas proférer envers autrui, ou soi même, d'injure ni à dénigrer ou
humilier un camarade ou un enseignant en publiant des informations compromettantes ou
présentant la personne dans une situation dérangeante pour elle.
Chacun s'engage à ne colporter ni rumeurs, ni fausses informations sans en avoir vérifié
l'exactitude
Chacun s'engage à ne diffuser aucun message à caractère diffamatoire, illégal, immoral,
asocial.
10. Conditions d'observation des usages scolaires et non scolaires
Dans le cadre pédagogique de communication, comme dans le cadre usuel, chacun, dans un
environnement informatique, produit des traces qui sont appelées à être enregistrées et
conservées par l'établissement pendant 6 mois (CNIL 1978 – à vérifier).

4. Les traces laissées consistent en l'enregistrement des actions faites à une adresse IP, par un
identifiant/mot de passe, à un moment donné (date et heure). Les actions sont soit des
manipulations logicielles, soit des publications intentionnelles.
C'est à partir de l'observation des pratiques des élèves, en direct ou par l'intermédiaire d'un
moyen technique, et l'analyse des traces laissées que les sanctions seront prises.
11. Sanctions
Toutes les enseignants, les éducateurs, les personnels de services, les parents sont habilités à
signaler un problème ou à mettre une sanction.
Les sanctions habituelles (avertissements, retenues, exclusions) sont applicables pour tous les
moyens de communications numériques utilisés, qu'ils soient de l'établissement ou de l'élèves
et qu'ils soient fait dans le sein de l'établissement ou en dehors, en relation directe avec la
communauté scolaire.
Selon les cas, et selon l'intentionnalité des actes, l'établissement se réserve le droit de porter
plainte auprès des tribunaux compétents.