3ème rapport du plan de développement, version officielle, Jaime Vigil

TROISIÈME RAPPORT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
DE DÉVELOPPEMENT DE LA POLICE NATIONALE D’HAÏTI
2012-2016
REPUBLIQUE D’HAÏTI
POLICE NATIONALE
PROTEGER ET SERVIR
HAITI

POLICE NATIONALE
PROTEGER ET SERVIR
HAITI
TROISIÈME RAPPORT DE LA
MISE EN OEUVRE DU PLAN DE
DÉVELOPPEMENT DE LA
POLICE NATIONALE D’HAÏTI
2012-2016
REPUBLIQUE D’HAÏTI

1
Acronymes
ACCP : Association des Commissaires de Police des Caraïbes
AFIS : Automated Fingerprint Identification System - Système automatique d’Identification d’empreintes
digitales
AMERIPOL : Communauté des Polices d’Amérique
BAC : Bureau des Affaires Criminelles
BAFE : Bureau des Affaires Financières et Economiques
BDIAF : Brigade contre la Détention Illégal des Armes à Feu
BLTS : Bureau de lutte contre le Trafic des Stupéfiants
BPM : Brigade de Protection des Mineurs
BPST : Bureau de la Police Scientifique et Technique
BRI: Brigade de Recherches et d’Interventions
BRJ: Bureau de Renseignements Judiciaires
BUTI : Bureau Télécommunications et Informatique
CBIM: Corps de Brigades dÌnterventions Motorisées
CCE : Cellule Contre Enlèvement
CIDA / ACDI : Agence Canadienne de Développement International
CIFAD : Centre Interministériel de Formation Anti-Drogue
CIMO : Corps dÌntervention et de Maintien dÒrdre
CJDPCAMCC : Commission des chefs de police d’Amérique Centrale, du Mexique des Caraïbes et de la Colombie
CNMP : Commission Nationale des Marchés Publics
CRO : Centre de Renseignement et d’Opérations
CSPN : Conseil Supérieur de la Police Nationale
DAP : Direction de lÀdministration Pénitentiaire
DCASG : Direction de lÀdministration et des Services Généraux
DCPA : Direction Centrale de la Police Administrative
DCPJ : Direction Centrale de la Police Judiciaire
DCPR : Direction de la Circulation et de la Police Routière
DD : Directeur Départemental
DDR : Désarmement, Démantèlement et Réintégration
DEA : Drug Enforcement Administration (Service de Lutte Contre la Drogue des États-Unis)
DEFP : Direction des Écoles et de la Formation Permanente
DFC : Direction Financière et de la Comptabilité
DGPNH : Direction Générale de la Police Nationale d`Haïti
DL: Direction de la Logistique
DP : Direction du Personnel
DPC : Direction de la Protection Civile
DPHP : Direction de la protection rapprochée des hautes personnalités
DOMP : Département des Opérations du Maintien de la Paix

2
EMA : École de la Magistrature
FIPCA-PNH : Formation Initiale et Perfectionnement des Cadres de la Police Nationale d’Haïti
FRANCOPOL : Réseau international francophone de formation policière
GC PNH: Garde Côtière de la Police Nationale d`Haïti
HTG : Gourdes Haïtiennes (Monnaie Nationale Haïtienne)
i‐2 : Programme dÈnquête et dànalyse (Base de données dìntelligence)
IBESR Institut de Bien-Être Social et de Recherche
IG : Inspecteur Général
IGCPNH : Inspecteur Général en Chef de la Police Nationale d`Haïti
IGPNH : Inspection Générale de la Police Nationale d`Haïti
INTERPOL : Organisation internationale de police criminelle
IT : Technologies de lÌnformation
JMAC : Cellule dÀnalyse Conjointe de Mission (MINUSTAH)
MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti
MISPA : Ministres responsables de la Sécurité Publique des Amériques
NAS : Section des Affaires Narcotiques (États-Unis)
OMRH : Office du Management des Ressources Humaines
ONG/NGO : Organisations Non Gouvernementales
ONI : Office National d’Identification
PaP : Port‐au‐Prince
PNH : Police Nationale d`Haïti
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
QIP : Projet à Impact Rapide / Quick Impact Project (MINUSTAH)
SDPJ : Section Départementale de la Police Judiciaire
SESP : Bureau du Secrétaire d`État à la Sécurité Publique
SGBV : Violence Sexuelle Basée sur le Genre
SOP : Procédures dÒpérations Normalisées
SPAF : Service de Permis dÀrmes à Feu
SQL : Structured Query Language - Langage de requêtes structuré
START : Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), Canada
SRSG : Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies
TTI : Tactiques et Techniques d’intervention
UDMO : Unité Départementale de Maintien de lÒrdre
ULCC : Unité de Lutte Contre la Corruption
UNPOL : Police des Nations Unies
USGPN : Unité de Sécurité Générale du Palais National
USP : Unité de Sécurité Présidentielle

4
Sommaire Exécutif
Ce rapport, présente et analyse l’état de la mise en oeuvre du Plan de Développement de la Police
Nationale d’Haïti 2012-2016 entre mai et décembre 2013. Il fait suite aux deux premiers rapports couvrant
respectivement les périodes de septembre à décembre 2012 et de janvier à avril 2013.
Comme cela a été le cas lors du deuxième rapport, ce troisième rapport continue à mesurer le progrès du
Plan stratégique sur la méthode « balanced scorecard ». A cette occasion, quatre couleurs ont été utilisées
pour déterminer l’avancement global du Plan. Elles sont : « Rouge », pour celles qui n’ont pas encore
démarré; « Orange », pour celles qui sont en phase préliminaire d’exécution ; « Jaune » pour celles qui
sont en exécution bien avancées et enfin « Vert », pour celles qui sont déjà achevées.
L’évolution de l’exécution du Plan, au regard du tableau # 1 de la page suivante, se présente comme suit:
 Le progrès total du Plan après seize mois de mise en oeuvre est de 41.14 %.
 Cinq (5) activités ont été entièrement réalisées (Couleur Vert) ;
 Vingt-trois (23) activités sont en cours d’exécution bien avancée (Couleur Jaune) ;
 Quarante (40) activités sont en phase préliminaire d’exécution (Couleur Orange) ;
 Deux (2) activités n’ont pas encore démarré (Couleur Rouge) ;
Une analyse plus approfondie du tableau # 1 montre qu’un progrès exceptionnel a été fait durant cette
période pour réduire considérablement le nombre d’activités qui n’ont pas encore démarré. En effet, une
comparaison avec le deuxième rapport montre que le nombre d’activités a été réduit de 17 à seulement 2.
En plus, 90% des activités (63 au total) se trouvent, soit dans une étape préliminaire ou soit dans une
situation bien avancée.
Le tableau # 2, montre les progrès significatifs qui ont été accomplis durant ladite période. Parmi les
activités de développement, les plus importantes relevées au cours de la période que couvre ce rapport,
on note qu’au-delà de l’appui à la PNH, le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) a continué son
effort en faveur du renforcement de la PNH. A cet effet, plusieurs rencontres de travail ont été organisées
impliquant les membres du CSPN et les différentes partenaires nationaux et internationaux.
L’un des objectifs de ces rencontres, était que le Plan de Développement soit pleinement mis en exécution.
A titre d’exemple, une rencontre du CSPN élargi (avec les Bailleurs de Fonds) a eu lieu le 19 août 2013,
dont le but principal était de faire une évaluation détaillée du Plan. En outre, le dix-huitième Conseil de
Gouvernement organisé par le Bureau du Premier Ministre, s’est tenu le 3 septembre 2013. Au cours de
ce Conseil, les principaux points de discussions ont porté sur l’état des lieux de la situation sécuritaire au
pays, sur l’état d’avancement du Plan de Développement, sur le bilan des opérations antidrogues ainsi que
sur la révision des mesures à prendre pour garantir la sécurité routière au pays.
Globalement en 2013, la situation sécuritaire en Haïti, a été relativement stable, avec une forte diminution
des cas d’homicides, des cas d’enlèvements ou d’autres types de criminalités. Cette situation est de toute
évidence, le résultat d’une amélioration progressive de la performance de la PNH. Dans ce contexte, le
support de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a joué un rôle essentiel
dans le maintien de l’ordre et de la sécurité, et aussi dans le renforcement des capacités de la PNH. Cette
période a aussi été marquée par le support continu reçu des différents partenaires internationaux soit en
appui technique, soit en appui logistique ou financier pour faire avancer les processus de développement
de la PNH.

5
Tableau # 1 : État d’avancement de la mise en oeuvre du Plan de Développement de la PNH 2012-216 (septembre 2012 - décembre2013)
C-1 Développement
Institutionnel
C-2 Ressources
humaines et formation
C-3 Prévention du crime
et de la violence
C-4 Renforcement
DCPJ
C-5 Renforcement IG C-6 Planification
stratégique
C-7 Renforcement des
Capacités Opérationnelles
C-8 Renforcement DAP
A.1 Examiner la mission et la
structure organisationnelle de
la PNH et fournir des
propositions.
A.16 Augmentation des
effectifs de 10,106 à un
effectif minimal de 15.000
policiers en 2016.
A.24 Créer un Bureau de
statistiques et d’analyse de
la criminalité au sein du
CRO.
A.32 Élaborer un plan
stratégique pour la
DCPJ et les SDPJ.
A.41 Préparer et mettre
en oeuvre un Plan de
développement IG-PNH
2012-2016.
A.47 Créer et mettre en
place un Bureau de
Planification Stratégique et
d’Etudes Générales.
A.53 Elaborer le projet de la
direction de la protection
rapprochée des hautes
personnalités.
A.67 Préparer et mettre en
oeuvre le Plan stratégique
de la DAP 2012-2016.
A.2 Décentraliser les unités de
la PNH.
A.17 Augmenter le
nombre de cadets
féminins accomplissant la
formation de base.
A.25 Développer et mettre
en oeuvre une stratégie
nationale de prévention du
crime.
d’action pour améliorer
le BPST.
A.42 Constituer une
équipe PNH-UNPOL
pour renforcer les
capacités des six
Bureaux de l’IG-PNH.
A.48 Intégrer le processus
budgétaire annuel aux
objectifs stratégiques établis
dans le Plan de Dév. de la
PNH 2012-2016.
A.54 Elaborer et approuver le
budget de l’Académie
Nationale de Police.
A.68 Constituer une
équipe PNH-UNPOL pour
renforcer les capacités
opérationnelles de la DAP.
A.3 Renforcer la participation
de la PNH dans les
organisations internationales
de police
A.18 Mettre en application
un système de gestion
des ressources humaines.
A.26 Renforcer la capacité
de la PNH pour réduire le
nombre d’accidents de
circulation.
A.34 Renforcer le
Bureau d'Analyse du
Renseignement
Judiciaire (BRJ)
A.43 Créer au sein de
l'IG PNH une unité de
vérification des
antécédents des
aspirants policiers.
A.49 Élaborer et assurer le
suivi de projets à être
financées par les Bailleurs
de Fonds ou par le
Gouvernement d’Haïti.
A.55 Elaborer et soumettre
pour approbation le projet de
la Direction de la police de
mer, de l’air et des frontières.
A.69 Construire et équiper
la Prison de la Croix-des-
Bouquets
A.4 Examiner le cadre
juridique lié à la PNH et
soumettre des propositions
pour son harmonisation.
A.19 Finaliser et
soumettre pour
approbation au CSPN le
Statut Particulier du
personnel de la PNH
A.27 Élaborer et mettre sur
pied des stratégies de
police communautaire au
niveau national.
A.35 Établir un
mécanisme conjoint
avec la Direction de
l’Immigration pour
contrôler le rapatriement
des haïtiens.
A.44 Renforcer l’équipe
conjointe PNH-UNPOL
du « vetting » pour
finaliser le processus de
certification des
membres de la PNH
A.50 Assurer le suivi du Plan
de Financement du Plan de
Développement de la PNH
2012-2016.
opérationnelle de la force
Garde-Côtière.
A70 Construire, réhabiliter
et équiper les bâtiments de
la DCAP pour que le
système pénitentiaire soit
pleinement opérationnel.
A.5 Développer et mettre en
oeuvre un Plan
d’Informatisation de la PNH
2012-2016.
A.20 Application effective
de l’ordre général No. 08
A.28 Élaborer et vulgariser
une stratégie de
sensibilisation contre la
criminalité.
A.36 Renforcer la
capacité d’exécution des
mandats de justice.
A.45 Equiper le
bâtiment de l’IG situé à
Delmas 2.
A. 51 Mener une fois par
année une évaluation sur la
mise en exécution du Plan
de Dév. PNH 2012-2016.
création de l’unité aérienne
PNH.
A.6 Renforcer les
communications par
l’installation des systèmes de
réseaux radio et téléphonique.
A.21 Créer et renforcer le
système de formation
policière.
A.29 Développer la
capacité du Centre
d’appels «114» dans le
département de l'Ouest et
développer un système
similaire dans les autres
départements du pays.
A.37 Renforcer le
Bureau national
d’Interpol en personnel
qualifié et moyens
matériels.
A.46 Renforcer
leadership des
Directeurs
Départementaux et
Centraux, visant leur
implication effective
dans les enquêtes
administratives.
A.52 Réviser et soumettre
des propositions pour la
mise à jour régulière des
politiques, Ordres généraux,
Directives Générales et
Standards de Procédures
Opérationnelles.
A.58 Renforcer les unités de
la PNH déployées près de la
frontière de la République
Dominicaine.
systématique pour l’entretien
et la maintenance des
bâtiments, véhicules et autres
équipements.
A.22 Augmenter le
nombre des instructeurs
de l’École et de
l’Académie Nationale de
Police.
opérationnelle du CBIM
dans le département de
l'Ouest.
A.38 Renforcer la CCE.
la direction de la protection
civile, des incendies et
cataclysmes.
A.8 Acquérir nouveaux
moyens de transport.
A.23 Renforcer la
coopération avec les
institutions étrangères de
formation policière.
A.31 L’augmentation de la
couverture territoriale de la
PNH.
A.39 Elaborer et mettre
en oeuvre un Plan
d’action pour la création
d’une CLCS.
A.60 Dispenser une formation
sur les premiers soins au
niveau national.
A.9 Renforcer le
fonctionnement de la Direction
des Finances et de la
Comptabilité de la PNH.
A.40 Elaborer et mettre
en oeuvre un Plan
d’action pour renforcer
la capacité du BLTS.
A.61 Renforcer la capacité de
contrôle des foules du CIMO
et des UDMO.
A.10 Réviser les procédures et
les méthodes d'appel d'offres.
opérationnelle du CBIM dans
le département de l'Ouest.
A.11 Mettre à jour un système
d'inventaire et de gestion des
actifs de la PNH.
A.63 Renforcer les SPAF de
la PNH.
A.12 Mener un inventaire
physique annuel des
véhicules, des motos et des
bateaux.
A.64 Renforcer la DCPR.
A.13 Renforcer l’atelier
d’entretien et de maintenance
mécanique
A.65 Création d'une cellule
pour le control des agences
privées de services de
sécurité.
A.14 Construire des nouveaux
bâtiments et rénover des
installations déjà existantes.
A.66 Renforcer le Groupe
d’Intervention de la PNH
(SWAT).
A.15 Améliorer le
fonctionnement de la DCASG
et la mise à jour de la directive
générale n ° 52.
Pas encore démarrée En phase préliminaire d’exécution En cours d’exécution bien avancée Complétée

6
Table des matières
Acronymes ................................................................................................................................................... 1
Introduction ................................................................................................................................................. 3
Sommaire Exécutif ...................................................................................................................................... 4
Tableau # 2 : Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016 ..................................... 10
(Du mois de mai au mois de décembre 2013) ........................................................................................ 10
Bilan détaillé du Plan de Développement de la PNH ............................................................................ 11
Composante 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel ..................... 11
Activité # 1 : Examiner la mission, la structure organisationnelle et le fonctionnement actuel de la
PNH. .................................................................................................................................................... 11
Activité # 2 : Décentraliser les unités de la PNH sur le territoire national. ......................................... 11
Activité # 3 : Renforcer la participation et la coopération effective de la PNH dans les organisations
internationales de police. ..................................................................................................................... 12
Activité # 4 : Recueillir et examiner le cadre juridique lié à la PNH et soumettre des propositions pour
son harmonisation.. ............................................................................................................................. 13
Activité # 5 : Évaluer, développer et mettre en oeuvre un Plan d’Informatisation de la PNH 2012-
2016. .................................................................................................................................................... 14
Activité # 6 : Renforcer les communications de la PNH par l’installation des systèmes de réseaux
radio et téléphonique. .......................................................................................................................... 16
Activité # 7 : Élaborer un plan systématique pour l’entretien et la maintenance des bâtiments,
véhicules et autres équipements. ........................................................................................................ 18
Activité # 8 : Acquérir de nouveaux moyens de transport . ................................................................ 18
Activité # 9 : Renforcer le fonctionnement de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la
PNH.. ................................................................................................................................................... 20
Activité # 10 : Réviser les procédures et les méthodes d'appel d'offres, la procédure d'évaluation des
offres et des termes de référence, la procédure de sélection et d’attribution des marchés publics et
standardiser les documents d’appel d'offres. ..................................................................................... 20
Activité # 11 : Mettre à jour un système d'inventaire et de gestion des actifs de la PNH. ................. 20
Activité # 12 : Mener un inventaire physique annuel des véhicules, des motos et des bateaux pour
déterminer l'état de la flotte de la PNH. .............................................................................................. 21
Activité # 13 : Renforcer l’atelier d’entretien et de maintenance mécanique pour la PNH à Delmas 2.
............................................................................................................................................................. 21
Activité # 14 : Construire des nouveaux bâtiments et rénover des installations policières déjà
existantes.. .......................................................................................................................................... 22
Activité # 15 : Améliorer le fonctionnement de la Direction Centrale d’Administration et des Services
Généraux de la PHN. .......................................................................................................................... 26
Composante 2 : Amélioration de la Gestion des ressources ..................................................... 27
humaines et de la formation policière ................................................................................................ 27

7
Activité # 16 : Elaborer un plan d’action visant à renforcer le système dans le cadre global d’une
augmentation des effectifs en passant de 10,106 (fin 2011) à un effectif minimal de 15.000 ou
maximal de 20.000 policiers en 2016. ................................................................................................ 27
Activité # 17 : Augmenter le nombre de cadets féminins accomplissant la formation de base par
chaque promotion entre la période de 2012 à 2016. .......................................................................... 28
Activité # 18 : Mettre en application un système de gestion effective des ressources humaines...... 29
Activité # 19 : Finaliser et soumettre pour approbation au CSPN le projet de Statut Particulier du
personnel de la PNH ........................................................................................................................... 29
Activité # 20 : Mettre à jour et veiller à l’application effective de l’ordre général No. 08, relatif à
l’évaluation des performances des membres de la PNH. ................................................................... 30
Activité # 21 : Créer et renforcer le système de formation policière à travers l’établissement de la
Direction Centrale des Écoles et de la Formation Permanente (DCEFP). . ....................................... 30
Activité # 22 : Augmenter le nombre des Instructeurs au sein de l’École de Police et la création du
Corps des Instructeurs à l’Académie Nationale de Police. ................................................................. 33
Activité # 23 : Renforcer la coopération avec les institutions étrangères de formation policière. ...... 33
Composante 3 : Prévention du crime et de la violence .................................................................... 35
Activité # 24 : Créer un Bureau de statistiques et d’analyse de la criminalité et de la violence. ........ 35
Activité # 25 : Développer et mettre en oeuvre une stratégie nationale de prévention du crime. ...... 35
Activité # 26 : Renforcer la capacité des unités de la PNH pour réduire le nombre d’accidents de
circulation. ........................................................................................................................................... 37
Activité # 27 : Élaborer et mettre sur pied des stratégies de police communautaire au niveau
national. ............................................................................................................................................... 37
Activité # 28 : Élaborer et vulgariser une stratégie de sensibilisation contre la criminalité et la
violence................................................................................................................................................ 39
Activité # 29 : Développer la capacité du Centre d’appels d'urgence «114» dans le département de
l'Ouest ainsi que développer un système similaire dans les autres départements du pays.. ............ 39
Activité # 30 : Renforcer la capacité du Corps des Brigades d'Interventions Motorisées (CBIM) dans
le département de l'Ouest. .................................................................................................................. 39
Activité # 31 : L’augmentation de la couverture territoriale de la PNH en vue d’une extension vers
toutes les communes et les sections communales d’Haïti. ................................................................ 39
Composante 4 : Renforcement des capacités de la Police Judiciaire ........................................ 40
Activité # 32 : Élaborer un plan stratégique pour la DCPJ et les Sections Départementales de Police
Judiciaire (SDPJ). ................................................................................................................................ 40
Activité # 33 : Élaborer un plan d’action pour améliorer le Bureau de la Police Scientifique et
Technique (BPST) ............................................................................................................................... 42
Activité # 34 : Renforcer le Bureau de Renseignements Judiciaires (BRJ) ....................................... 43
Activité # 35 : Établir un mécanisme conjoint avec la Direction de l’Immigration et de l’Emigration
pour contrôler le rapatriement des citoyens haïtiens, principalement les auteurs de crimes. ............ 44

8
Activité # 36 : Renforcer la capacité d’exécution des mandats de justice. ......................................... 45
Activité # 37 : Renforcer le Bureau national d’Interpol ....................................................................... 46
Activité # 38 : Renforcer la Cellule contre les Enlèvements (CCE) .................................................... 46
Activité # 39 : Elaborer et mettre en oeuvre un Plan d’action pour la création d’une Cellule de Lutte
contre les Crimes Sexuels (CLCS). .................................................................................................... 48
Activité # 40 : Elaborer et mettre en oeuvre un Plan d’action pour renforcer la capacité du Bureau de
lutte contre le trafic des Stupéfiants (BLTS).. ..................................................................................... 49
Composante 5 : Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH ........................................... 51
Activité # 41 : Préparer et mettre en oeuvre un Plan de développement pour l’Inspection Générale de
la PNH pour la période 2012-2016. ..................................................................................................... 51
Activité # 42 : Constituer une équipe conjointe PNH-UNPOL travaillant en collaboration pour
renforcer les capacités opérationnelles des six Bureaux de l’Inspection Générale. . ........................ 53
Activité # 43 : Créer au sein de l'Inspection Générale de la PNH une unité de vérification des
antécédents des aspirants policiers. .................................................................................................. 54
Activité # 44 : Renforcer l’équipe conjointe PNH-UNPOL du « Vetting » pour lui permettre de finaliser
le processus de certification des membres de la PNH. ...................................................................... 55
Activité # 45 : Equiper le bâtiment de l’IG situé à Delmas 2. .............................................................. 56
Activité # 46 : Renforcer le leadership des Directeurs Départementaux et Directeurs Centraux visant
leur implication effective dans les enquêtes administratives menées contre leurs subordonnés. ..... 56
Composante 6 : Renforcement de la capacité de planification stratégique ............................... 57
Activité # 47 : Créer et mettre en place un Bureau de Planification Stratégique et d’Etudes
Générales. ........................................................................................................................................... 57
Activité # 48 : Intégrer le processus budgétaire annuel aux objectifs stratégiques établis dans le Plan
de Développement de la PNH 2012-2016. ......................................................................................... 58
Activité # 49 : Élaborer et assurer le suivi de propositions de projets (d’infrastructures,
d’équipements, etc.) à être financées par les Bailleurs de Fonds ou par le Gouvernement d’Haïti. . 59
Activité # 50 : Assurer le suivi du Plan de Financement du Plan de Développement de la PNH 2012-
2016.. ................................................................................................................................................... 59
Activité # 51 : Mener une fois par année une évaluation sur la mise en exécution du Plan de
Développement de la PNH 2012-2016. .............................................................................................. 61
Activité # 52 : Réviser et soumettre des propositions pour la mise à jour régulière des politiques de
la PNH, les Ordres généraux, les Directives Générales et les Standards de Procédures
Opérationnelles. .................................................................................................................................. 62
Composante 7 : Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH ................................ 62
Activité # 53 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la Direction de la protection
rapprochée des hautes personnalités. ................................................................................................ 62
Activité # 54 : Elaborer et approuver le budget de l’Académie Nationale de Police et son cadre
organisationnel. ................................................................................................................................... 63

9
Activité # 55 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la Direction de la police de mer,
de l’air, des frontières, de la migration, des forêts. ............................................................................. 63
Activité # 56 : Renforcer la capacité opérationnelle de la force Garde-Côtière. ............................... 64
Activité # 57 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de création de l’unité aérienne afin de
rendre l’intervention des forces de PNH rapide et efficace. ............................................................... 65
Activité # 58 : Renforcer les unités de la PNH déployées près de la frontière de la République
Dominicaine.. ....................................................................................................................................... 65
Activité # 59 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la Direction de la Protection Civile,
des Incendies et Cataclysmes Naturels ou Provoqués. ..................................................................... 66
Activité # 60 : Dispenser une formation sur les premiers soins au niveau national en collaboration
avec « l’Ambulance Saint-Jean » et les l'UNPOL. .............................................................................. 66
Activité # 61 : Renforcer la capacité de contrôle des foules du Corps d’Intervention et de Maintien de
l’Ordre (CIMO) et des Unités Départementales du Maintien de l’Ordre (UDMO). ............................. 66
Activité # 62 : Renforcer la capacité opérationnelle du Corps des Brigades d’Interventions
Motorisées (CBIM) dans le département de l’Ouest. .......................................................................... 67
Activité # 63 : Renforcer les Services de Permis d’Armes à Feu (SPAF) de la PNH . ....................... 67
Activité # 64 : Renforcer la Direction de la circulation de véhicules et de la Police Routière (DCPR) .
............................................................................................................................................................. 68
Activité # 65 : Création d'une cellule au sein de la Direction Centrale de la Police Administrative
(DCPA), qui aura la responsabilité de s’assurer que les agences privées de services de sécurité
respectent la loi. .................................................................................................................................. 68
Activité # 66 : Renforcer le Groupe d’Intervention de la PNH (SWAT). ............................................. 69
Composante 8 : Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de l’Administration
Pénitentiaire 69
Activité # 67 : Préparer et mettre en oeuvre le Plan stratégique de la Direction Centrale de
l’Administration Pénitentiaire de la PNH pour la période 2012-2016. ................................................ 69
Activité # 68 : Constituer une équipe conjointe PNH-UNPOL travaillant en collaboration pour
renforcer les capacités opérationnelles de la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire. Cet
effort devra inclure la création ou l’actualisation des règles d’engagement des officiers de la DAP. 69
Activité # 69 : Construire et équiper la Prison de la Croix-des-Bouquets. .......................................... 70
Activité # 70 : Construire, réhabiliter et équiper les bâtiments de la DCAP pour que le système
pénitentiaire soit pleinement opérationnel. ......................................................................................... 70
Annexe # 1 : Statistique de la formation donnée aux officiers de la PNH .......................................... 73

10
Tableau # 2 : Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016
(Du mois de mai au mois de décembre 2013)
Composante # 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel
 Le renforcement des capacités du Garage Central de la PNH;
 L’accroissement de la flotte des véhicules de la PNH ;
 L’exécution de 88 projets de nouvelles constructions et de rénovations des installations policières ;
 Le renforcement du système de communications ainsi que le développement des bases de données ;
 Le remplacement des armes à feu de service (individuelles et collectives) à tous les membres de la PNH.
Composante # 2 : Amélioration de la Gestion des ressources humaines et de la formation policière
 L’augmentation des effectifs en passant de 10,181 (déc. 2012) à 11,228 Policiers (déc. 2013);
 La graduation de la 24ème Promotion, avec 1.058 Agents de Police dont 948 hommes et 111 femmes ;
 La graduation de la 1ère Promotion de Commissaires (36 hommes et 5 femmes) le 23 octobre 2013 ;
 La rentrée académique de la 2ème Promotion de Commissaires (36 hommes et 2 femmes) en novembre
2013 ;
 L’adoption du Statut Particulier portant sur le Plan de carrière de la PNH.
Composante # 3 : Prévention du crime et de la violence
 La réduction de l’ordre de 52.90 % des victimes d’enlèvement par rapport au total de 2012 ;
 La réduction significative de l’ordre de 22.14 % des homicides par rapport par rapport au total de 2012 ;
 La réduction significative de l’ordre de 33.52 % des viols par rapport au total de 2012.
Composante # 4 : Renforcement des capacités de la Police Judiciaire
 L’augmentation des effectifs de la DCPJ ;
 La professionnalisation des ressources humaines des Unités de la DCPJ et la dotation des
moyens matérielles ;
 Le renforcement des capacités du BLTS ainsi que l’accroissement des saisies de drogue ;
 Le fonctionnement du Centre de Formation Continue de la DCPJ ;
Composante # 5 : Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH
 La révision et l’adoption du Plan de Renforcement des Capacités de l’IG PNH ;
 L’instauration des inspections des services des différentes Unités de la PNH ;
 L’avancement du processus de certification du personnel de la PNH.
Composante # 6 : Renforcement de la Capacité de planification stratégique
 La création et le fonctionnement de l’Unité de Planification Stratégique de la PNH
 La création du système H-SMART pour supporter la mise en oeuvre du Plan de Dév. de la PNH 2012-
2016 ;
 Les efforts de suivi de l’exécution du Budget de la PNH 2012/13 et de 2013/14
Composante # 7 : Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH
 La formation des officiers PNH des Commissariats frontaliers ;
 La formation et la mise en fonction de la Police Touristique « POLITOUR »
 La formation des officiers de la Garde-Côtière et la mise en service de la nouvelle Base maritime des
Cayes ;
 Le don d’un simulateur de patrouille maritime pour la formation des membres de la Garde-Côte de la
PNH ;
 La formation des Instructeurs pour le CIMO et l’UDMO ainsi que leur dotation en moyens roulants et
matériels ;
 La formation de 25 Agents de la DCPR en « Circulation Routière et Gestion des Constats d’Accidents »
Composante # 8 : Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de l’Administration
Pénitentiaire de la PNH
 La révision finale du « Plan de Développement Stratégique de la DAP 2013-2016 » ;
 L’accroissement de l’espace carcéral par la construction ou la réhabilitation des bâtiments de la DAP.

11
Bilan détaillé du Plan de Développement de la PNH
(Période : mai - décembre 2013)
Composante 1 : Réajustement organisationnel et
développement institutionnel
Activité # 1 : Examiner la mission, la structure
organisationnelle et le fonctionnement actuel de la PNH et
fournir des propositions pour faire de la PNH une institution
policière moderne.
Résultats Attendus/ Cible Progrès
Une structure organisationnelle moderne
dans le cadre du secteur de la sécurité
publique bien structurée et bien coordonnée.
Pendant la période qui couvre ce rapport, le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) s’est engagé
à revoir la structure organisationnelle de la PNH et de la Loi portant, création, organisation et
fonctionnement de la PNH du 29 novembre 1994.
Il est important de souligner que la réforme institutionnelle de la PNH repose en grande partie sur une
consolidation des différents textes régissant son organisation et son fonctionnement. Dans cette optique,
de profondes réflexions doivent être menées par des membres du Haut Commandement de la PNH. Au fil
du temps, il a été noté plusieurs insuffisances dans l’application de la loi organique de la PNH, tant au
niveau de l’organisation structurelle que du fonctionnement de l’institution. Ces limites entravent le
développement institutionnel et de mise en oeuvre du Plan quinquennal adopté par le CSPN. Voilà
pourquoi, une réflexion profonde doit être menée pour moderniser et développer véritablement la PNH et
l’adapter aux exigences actuelles et futures.
L’initiative de développer un « Manuel de Doctrine de la PNH » a attiré particulièrement l’attention pendant
cette période. Démarrés le 15 juillet 2013, les travaux d’élaboration du « Manuel » sont conduits par une
équipe composée de cadres de la PNH, d’experts en matière juridique, des doyens des Facultés de
Sociologie et d’Histoire de l’Université de Port-au-Prince, avec le soutien des Officiers de Police de la
MINUSTAH. Ce Manuel donnera à la PNH tous les atouts nécessaires pour mieux guider son action, en
tenant compte de son histoire, son identité, ses valeurs et son savoir-faire.
Activité # 2 : Décentraliser les unités de la PNH sur le
territoire national afin de renforcer leur capacité à offrir des
services de qualité.
Des services décentralisés de la PNH à
travers les départements d’Haïti.
Au cours de la période couvrant ce rapport, des activités de décentralisation1 des unités policières ont été
effectuées à savoir les Bureaux de Lutte contre les Violences Sexuelles basées sur le Genre, les activités
du Garage Central de la PNH, les activités du service de Garde-Côte, du Bureau Central National d’Interpol
ainsi que du Bureau de la Lutte contre le Trafic Illicite des Stupéfiants (BLTS).
1 L’esprit du mot « Décentralisation » doit se comprendre dans les deux contextes : une décentralisation proprement dite ainsi qu’une
déconcentration des services policiers.

12
En ce qui concerne les activités du Garage Central, un projet à impact rapide initié par la MINUSTAH a
permis de faire la réhabilitation du garage de réparation des véhicules à Port-de-Paix (Département du
Nord-Ouest). Les travaux ont été inaugurés le 27 août 2013.
La décentralisation du service de Garde-Côte de la PNH concerne la construction de la base maritime des
Cayes dans le département du Sud. Ce projet a été financé par le gouvernement du Canada et la base a
été inaugurée le 6 août 2013. Cette nouvelle base permettra une meilleure couverture sécuritaire du
territoire maritime du pays.
Grâce aux travaux de reconstruction du Commissariat de La Victoire (Département du Nord), qui par
ailleurs ont été achevés le 23 novembre 2013, la présence policière est devenue une réalité dans cette
commune du pays. Cette commune était l’une des deux (02) qui ne compte pas de services de la PNH2.
Au niveau du Bureau Central National d’Interpol, dix (10) officiers ont été désignés par les Directeurs
Départementaux de la PNH pendant la période de ce rapport, pour assurer la liaison entre les Directions
Départementales et le siège à Port-au-Prince.
Le Bureau de la Lutte contre le Trafic Illicite des Stupéfiants (BLTS) a aussi continué sa décentralisation
par l’ouverture des unités à Ouanaminthe et Cap-Haïtien. Les efforts se poursuivent pour l’ouverture
prochaine des sections BLTS dans d’autres localités du pays.
Activité # 3 : Renforcer la participation et la
coopération effective de la PNH dans les
organisations internationales de police.
Amélioration de la coopération de la PNH avec des
organisations internationales policières.
Durant la période couvrant ce rapport, la PNH a continué à participer activement aux rencontres ou
sommets organisés par les organisations internationales de police, comme ci-dessous :
a. Une réunion de travail a été organisée entre les autorités policières d’Haïti et de la République
Dominicaine le 14 septembre 2013, près de la frontière terrestre à Jimaní (République Dominicaine).
L’objectif de cette rencontre était d’analyser les menaces communes auxquelles les deux pays sont
confrontés quotidiennement, surtout dans le domaine du crime organisé. A l’issue de cette réunion, il
a été convenu des mesures concrètes pour améliorer la communication entre les deux institutions
policières, de mener des efforts en vue de développer programmes de formation conjointes et surtout
de continuer à se rencontrer périodiquement.
b. Participation à la réunion du Groupe Technique Subsidiaire sur la Gestion de Police3, qui a eu lieu au
Mexique du 8 au 9 octobre 2013.
c. Participation à la VIème réunion de la Communauté des Polices d’Amérique, « AMERIPOL » qui a eu
lieu en San José, Costa Rica, du 12 au 13 novembre 2013. L’objet de la réunion a porté sur la gestion
de la formation et de la doctrine policière, la coopération technique et scientifique ainsi que sur
l’investigation criminelle.
2 La Commune qui reste sans services de la PNH est Tabarre (Département Ouest)
3 Le Groupe Technique a été constitué pour supporter les réunions des Ministres responsables de la Sécurité Publique des Amériques
(MISPA),

13
d. Participation à la réunion technique des Secrétaires Nationaux de la Commission des Chefs de Police
d’Amérique Centrale, du Mexique des Caraïbes et de la Colombie (CJDPCAMCC) qui a eu lieu à
Managua, Nicaragua du 18 au 20 novembre mars 2013.
De plus, et en guise de résultats grâce à la coopération bilatérale avec le Gouvernement Français,
plusieurs visites ont été effectuées en France par des responsables de la PNH. Ci-dessous le
chronogramme de ces visites:
a. Visite à LYON et PARIS du Commissaire Divisionnaire Michel-Ange GEDEON (5 au 17 mai 2013) ;
b. Stage de l’Inspecteur Divisionnaire Eric CHANCY, Chef du groupe des affaires réservées à la
DCPJ, immersion dans un groupe d’enquêtes criminelles à PARIS (12 au 19 mai 2013) ;
c. Visite de l’Inspecteur Général Jean Miguélite MAXIME, alors Directeur de l’Académie Nationale de
Police, pour échanges avec l’ENSP et services parisiens (27 au 31 mai 2013) ;
d. Commissaire Jacques DORIVAL en scolarité à l’Ecole Nationale Supérieure de Police (juin 2013) ;
e. Visite à PARIS du Directeur Général PNH et du Directeur Central de la Police Judiciaire (5 au 12
octobre 2013) ;
f. Stages de management de 15 jours de 5 Commissaires à l’ l’Ecole Nationale Supérieure de Police
(octobre 2013 : 2, novembre : 3) dont les Commissaires Divisionnaires Jean-Alex PIERRE-LOUIS
(Cité Soleil), Pierre-Charles LESLY (Croix-des-Bouquets), Frantz SAINT-AMAND (Carrefour),
Alain AUGUSTE (Delmas) et Delin BOYER (DDO) ;
g. Visite en Guadeloupe (découverte du service militaire adapté et des adjoints de sécurité) du
Commissaire Divisionnaire Sonny NOELSAINT, Directeur de l’École de Police et de l’Inspecteur
Divisionnaire Emmanuel CORVIL, Chef du Service de Recrutement Permanente (octobre 2013).
h. Visite en France du Commissaire Divisionnaire Bernard ELIE – découverte du dispositif français
de protection des hautes personnalités (9 au 15 novembre 2013) ;
i. 4 douaniers à LA ROCHELLE (École des douanes françaises) pour devenir formateurs en
techniques d’intervention et de contrôle.
Activité # 4 : Recueillir et examiner le cadre juridique lié à la
PNH et soumettre des propositions pour son harmonisation.
Identifier les besoins d’une législation complémentaire.
Résultats attendus/ cible Progrès
- Harmonisation du cadre juridique actuel.
- Instauration d’une nouvelle législation.
Dans le souci d’uniformiser le cadre légal de la PNH, un examen du cadre juridique a été mené pendant
cette période par une équipe conjointe PNH/UNPOL pour élaborer de nouvelles Directives Générales
relatives aux Services et Unités suivantes :
a. Le Bureau de Coordination Nationale des Affaires Genre ;
b. La Direction des Écoles et de la Formation Permanente ;
c. La Direction des Ressources Humaines, du Bien- Être et du Service Médical ;
d. La Direction de l’Administration Pénitentiaire ;
e. L’Unité de Planification Stratégique et d’Etudes Générales ;
f. L’Unité de Génie Civil;
g. La Direction des Frontières Terrestres ;
h. La Direction des Services des Hautes Personnalités;
i. Le Bureau d’Analyse Statistique du Crime et de la Violence (au sein du CRO);
j. Le Bureau de Contrôle des Agences Privées de Services de Sécurité.
k. La Direction de la Règlementation Juridique
Bien que certaines Directives soient sur le point d’être finalisées, il faut noter que pour adopter les nouvelles
dispositions et de les mettre en oeuvre, il faudra réviser la structure organisationnelle de la PNH, tel que
proposée dans le Plan de Développement 2012-2016.

14
Activité # 5 : Évaluer, développer et mettre en oeuvre un
Plan d’Informatisation de la PNH 2012-2016.
Incorporation des systèmes informatisés et des
bases de données à tous les niveaux de la PNH.
La coordination des activités pour élaborer un Plan d'Informatisation a démarré au cours du mois de
novembre 2013 avec le soutien d’experts UNPOL en technologie de l’information. Avec la PNH, le groupe
devra conduire une évaluation des capacités actuelles et des exigences futures en termes de
communication et des technologies de l'information.
Une fois terminé, l’objectif de ce Plan sera d’augmenter la capacité et la fiabilité de traitement de données
de la PNH ainsi que l’incorporation des systèmes informatisés et des bases de données à tous les niveaux
de l’institution.
Actuellement, peu de systèmes informatiques sont utilisés dans les unités de la PNH. Certains systèmes
sont cependant en cours de développement, avec les travaux suivants :
1. AFIS (Base de données des Empreintes Digitales)
Les services des empreintes digitales sont exécutés par la Direction Centrale de la Police Judiciaire
(DCPJ). Le système AFIS fournit un support concernant les empreintes digitales dans le cadre de
l'enquête criminelle, mais limité seulement à Port-au-Prince. Le système a été planifié pour fonctionner
sur quatre sites incluant le Centre d’Operations de la DCPJ, l'Aéroport International de Port-au-Prince,
l’Inspection Générale et le Bureau de Police Scientifique et Technique (BPST). Présentement, le
système est opérationnel au niveau de la DCPJ, et il est prévu que le projet couvrira les trois autres
sites quand le Projet de Réseau Sans Fil financé par les États-Unis sera achevé dans les
emplacements restants. Par ailleurs, sept (07) officiers ont été formés aux États-Unis en 2009 comme
opérateurs de saisie d'empreintes digitales. Le total d'empreintes digitales ajoutées à la base de
données AFIS a excédé 17.325 à la fin du mois de novembre 2013. Il reste encore un total approximatif
de 15.000 données à insérer.
2. i-2 (Base de données d`enquête et d`analyse)
Le Logiciel i-2 est une application spécialisée pour conduire l'analyse d'enquête des affaires
criminelles. Ce projet a stagné à partir du 24 mai 2012 pour des raisons d’expiration de licence, jusqu’à
ce qu’une nouvelle licence ait été fournie par le Canada à travers le Groupe de Travail sur la
Stabilisation et la Reconstruction (GTSR-START) en septembre 2013. La licence comprend trois
composantes majeurs qui sont i-2 iBase le Concepteur 8 (1 Utilisateur -Le Système de Serveur), i-2
iBase l'Utilisateur 8 (5 Utilisateurs - le Client) et le Carnet d'Analyste i-2 (Utilisateurs- Client). Au cours
du mois de septembre 2013, les installations du serveur i-2 et de l’antivirus ont été faites par les experts
UNPOL de la MINUSTAH.
En plus, deux cours de formation effectués du 26 août au 4 septembre 2013 ont été conduits pour 13
officiers du Bureau de Renseignements Judiciaires (BRJ). 10 Officiers ont été formés sur le Carnet
d'Analyste i-2 pendant cinq jours et 3 officiers formés sur i-2 iBase le Concepteur 8 pendant trois jours.
Les experts UNPOL de la MINUSTAH ont prévu un stage de formation de gestion de serveur SQL
spécial pour trois officiers du BRJ. La formation se concentrera sur les principes de SQL pour
augmenter les capacités de la PNH à utiliser le système d'analyste i2 qui a été installé récemment sur
le serveur principal à DCPJ.

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3. Système de Gestion et de Suivi des véhicules
Une base de données a été développée par des Officiers de Police de la MINUSTAH, suite à une
requête du responsable de la Direction de la Circulation et de la Police Routière (DCPR) concernant
les plaques de véhicules enregistrés en Haïti. Actuellement, la DCPR gère les données
d'enregistrement sur des fiches en papier. Jusqu’à la fin du mois de novembre 2013, environ 100.000
données d'enregistrement de véhicules (sur un total d’environ 200.000) ont été alimentées dans la
base de données.
Le manuel de l'utilisateur du système a été aussi préparé pour la formation des opérateurs de saisie.
L'équipement informatique (1 Serveur - 4 Poste de travail) a été déjà acheté par la contribution de la
MINUSTAH et installé à la DCPR. Afin de surmonter un problème d’alimentation électrique dans la
salle du serveur de la DCPR, la composante Police de la MINUSTAH a initié un projet à impact rapide
(QIP) pour l’achat d’un nouveau transformateur électrique qui est toujours en phase d’approbation.
4. Base de données de l’armement de la PNH
La base de données de l’armement a été développée en janvier 2013 par des Officiers de Police de la
MINUSTAH pour créer une capacité de gestion des armes et des munitions au sein de l’Armurerie de
la PNH. Précédemment, les rapports sur le contrôle des armes de la PNH étaient emmagasinés dans
un document « Excel », ce qui constituait un problème de sécurité essentiel et vital sur la gestion.
Actuellement, les Officiers de Police de la MINUSTAH sont en colocation avec le service d’armement
de la PNH et les entrées de données de livraison des armes à feu, achetées par le Gouvernement
d’Haïti au cours de 2013 sont produites conjointement par des officiers PNH-UNPOL. Jusqu’au mois
de novembre, environ 7.000 données ont été enregistrées dans le système (Voir le tableau # 3 ci-dessous).
Au moment de la saisie des données, des problèmes ont été rencontrés en raison de nombreuses
coupures d’électricité dans les locaux de l’armurerie de la PNH, situés à l'École de Police. Les experts
de la MINUSTAH ont résolu le problème de réseau au niveau du magasin d’armes mais le problème
d’électricité demeure cependant. Par ailleurs, une équipe des UNPOL a donné à dix (10) PNH, une
formation sur la base de données de l’armement.
Tableau # 3 : État d’émission des nouvelles Armes à Feu aux officiers de la PNH
(mois février - novembre 2013)
Mois
Nombre de
pistolets
9mm. émis
Nombre de
Cartouches de 9mm.
émises
Anciennes
Armes
Collectées
Nombre de
Fusils de
Chasse émis
Nombre de Fusils
d’Assaut Galil émis
Février 29 870 28 370 Néant
Mars 21 630 16 65 198
Avril 1.044 31.320 824 49 Néant
Mai 1.347 40.410 1.137 23 Néant
Juin 1.300 39.000 1.032 43 414
Juillet 1.055 31.650 899 15 111
Août 185 5.550 89 04 75
Septembre 360 10.800 343 31 39
Octobre 890 26.700 813 06 10
Novembre 140 4.200 100 47 21
Total 6.371 191.130 5.281 653 868
Source : Armurerie PNH

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5. Base de données des contraventions routières.
La Composante Policière de la MINUSTAH a aussi développé la Base de données de Gestion des
Contraventions Routières pour la DCPR. La base de données existante n'est pas suffisante et ne
répond pas aux exigences demandées. Les équipements informatiques et d’ameublement ont été
livrés à la DCPR, ce qui a permis d’installer la base de données le 14 mai 2013. Le processus de
migration de données a commencé le 4 octobre 2013, cependant plusieurs problèmes ont été
rencontrés en raison des duplications.
Le même problème au niveau de l’insuffisance de la source électrique à la DCPR se pose pour ce
système.
6. Base de données de l’Inspection Générale
La Composante Policière de la MINUSTAH a aussi développé un Système de Gestion pour l’Inspection
Générale qui permettra de produire des rapports sur le statut des plaintes formulées contre les policiers
et fournir les statistiques pour l'analyse. Les experts UNPOL ont présenté la nouvelle base de données
à la hiérarchie de l’IG-PNH le 7 novembre 2013, et à la fin de la réunion l'approbation pour le
développement de cette Base de Données a été donnée par l’Inspecteur General en Chef.
Actuellement, les experts en informatique de la PNH et de la composante Policière de la MINUSTAH
travaillent en colocation pour fournir un projet définitif. Il est prévu que le système soit opérationnel en
2014 avec d’autres modules essentiels. Les composantes complémentaires suivront plus tard.
Activité # 6 : Renforcer les communications de la PNH par
l’installation des systèmes de réseaux radio et téléphonique
afin de soutenir le travail de la Police.
Systèmes de communication efficaces et
plus opérationnels couvrant tout le territoire
national.
Pour renforcer les communications de la PNH, les projets suivants sont en cours de développement.
1. Projet de Réseau Téléphonique de l’Inspection Générale de la PNH
Ce projet a été financé par le Gouvernement de Canada et avait pour objectif de fournir à l’Inspection
Générale de la PNH (IG PNH) d’un réseau téléphonique qui faciliterait la communication interne
sécurisée dans les bureaux du nouveau bâtiment localisé à Delmas 2. Ce projet vise à réduire des
dépenses de communication et faciliter les appels autorisés dans le cadre du service.
Le Canada a fourni un centre de système avec 75 combinées téléphoniques et 248 commutateurs en
avril 2013. L’installation de ces équipements est achevée ; tous les téléphones ont été configurés et
sont maintenant opérationnels. Le 9 août 2013, deux nouveaux onduleurs (UPS) d’une capacité de
1Kw ont été offerts par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour fournir
l'énergie stable pour le serveur et le système téléphonique IP. Le système téléphonique IP fonctionne
correctement avec les appels internes. En ce qui concerne les appels externes, le système a besoin
d’y ajouter des numéros de téléphone commerciaux (au moins 8 numéros) qui ne sont pas encore été
achetés par la PNH.

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2. Le Réseau de Communication Sans Fil
En plus des efforts développés dans le cadre de la capacité de gestion des données de la PNH, la
première phase d’installation du réseau de communication sans fil est presque achevée.
Au départ, ce projet doit couvrir quinze (15) sites de la PNH et par la suite être élargi sur tout le territoire
national. Les sites qui ont été choisis sont : l’antenne à Boutillier, le Centre de Renseignement et
d’Opérations (CRO), la base du groupe d’intervention (SWAT), la base maritime Killick, la Direction
Départemental l’Ouest (DDO), la DCPR, l’IG PNH, la DCPJ, Corps de Brigades d`Interventions
Motorisées (CBIM), et les Commissariats de Pétionville, Carrefour, Port-au-Prince, Delmas 33, Croix-des-
Bouquets et de l’ile la Gonâve. Ce réseau fournira la capacité de couverture effective pour la
communication, le traitement de données et facilitera la collaboration entre les bases de données
distribuées, la télécommunication ou la vidéoconférence. Ce projet a été lancé en septembre 2012 et
est financé et exécuté par le gouvernement des États-Unis.
De plus, six (6) officiers PNH en service au Centre de Renseignement et d’Opérations (CRO) ont
bénéficié d’une formation entre le 20 mai et le 28 mai 2013 grâce aux experts de la Composante
Policière de la MINUSTAH. Compte tenu du niveau des candidats, cette formation s’est déroulée en
trois (3) niveaux à savoir : a) formation de base, b) formation intermédiaire et c) formation de niveau
supérieur. La première séance de formation a été donnée par les UNPOL seulement aux agents du
Bureau Télécommunications et Informatique (BUTI). Les PNH ont été formés sur : le réseau local, les
communications sur le réseau, les câbles de réseau et les connections, les routeurs et sur les
dispositifs multifonctionnels. La PNH et la Composante Police de la MINUSTAH coordonnent leurs
efforts pour continuer avec les niveaux de formation restants.
3. Projet du Centre d’appels d’Urgence 114
Ce projet a été financé et mis en oeuvre par le gouvernement des États-Unis comme une partie du
Projet de Communication Sans Fil. Le Centre d'appels « 114 » fournira une capacité opérationnelle
moderne à la population et répondra à un grand volume d'appels téléphoniques des citoyens devant
rapporter des incidents ou des urgences. Les opérateurs du Centre d’appels enregistreront les rapports
d'incident et les transmettront immédiatement au Commissariat le plus proche pour action nécessaire.
La PNH a l'intention d'installer et d’exploiter le service du centre d’appels 114 dans tout le pays en se
basant sur le projet de Communication Sans Fil financé par le gouvernement américain. Les salles de
commande et de contrôle existent déjà au niveau du CRO avec pour équipements dix (10) postes de
travail, dix (10) téléphones fixes, deux (02) radios portatifs et une radio base. Plusieurs équipements
fournis par les États Unis sont entreposés dans le bâtiment et ne peuvent pas être utilisés, pour
le moment, par le manque d’une source d’électricité stable. La composante policière de la MINUSTAH
a initié un Projet à Impact Rapide et de colocation en octobre 2013 pour résoudre les questions
relatives au volet électricité du projet du centre d’appels.
4. Le support pour le CRO:
Plusieurs rencontres visant le renforcement du CRO ce sont tenues entre les responsables du CRO et
la MINUSTAH au cours du mois de novembre et décembre 2013. Ce projet qui sera financé par la
MINUSTAH a pour but d’atteindre les objectifs suivants :

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a. La construction d’une clôture pour le CRO, installer des poteaux électriques et faire des travaux de
réhabilitations au niveau du bâtiment existant.
b. Fournir du matériel de communication et la connexion internet, des équipements standards
adaptés à un vrai service Hotline, pour que les lignes « 113 et 114 » soient plus efficaces.
c. Fournir des équipements électrogène avec du carburant et aussi des équipements de bureaux
(tables, chaises, imprimantes, un émetteur numérique, cartes géographiques, ordinateurs, etc.)
Activité # 7 : Élaborer un plan systématique
pour l’entretien et la maintenance des
bâtiments, véhicules et autres équipements.
Garantir que les bâtiments, véhicules et autres équipements
de la PNH fassent l’objet d’entretien et maintenance
régulièrement.
Concernant l’activité # 7, de nombreux travaux de maintenance et de réparation de véhicules ont été
enregistrés au niveau du Garage Central de la PNH. Au total, 1.769 véhicules ont été enregistrés dans la
période de mai à décembre 2013. Parmi ceux-ci, 820 véhicules sont venus pour des services techniques,
642 pour des maintenances et 307 pour des réparations.
Tableau 4 : Travaux de maintenance et de réparation de véhicules garage central de la PNH
Type de service
Nombre de véhicules, 2013
Jan. Fév. mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc.
Services techniques 77 71 105 91 75 120 94 113 120 127 67 104
Maintenances 49 75 61 116 130 70 108 71 80 67 76 40
Réparations 10 17 22 14 21 40 22 35 42 54 49 44
Source : Atelier de la PNH
La Direction de la Logistique de la PNH de concert avec la composante Police de la MINUSTAH travaillent
sur la création d’une base de données pour effectuer un contrôle sur les activités de maintenance des
véhicules (technique, de service, de réparation) et aussi pour faire le contrôle et l’inventaire des
équipements (outils et pièces de rechanges) au niveau du Garage Central localisé a Delmas 2.
En ce qui concerne l’entretien et la maintenance des bâtiments proprement dit, le processus est en phase
préliminaire d’exécution. Des réunions de travail conjointes entre l’Unité de Génie Civile de la PNH et les
ingénieurs civil UNPOL sont prévues afin de répertorier les besoins et d’évaluer les couts des travaux
d’entretien et de maintenance.
Activité # 8 : Acquérir de nouveaux moyens de transport
(véhicules, motocyclettes, bateaux etc.).
Une mobilité renforcée pour garantir le
fonctionnement efficace de la PNH.
Des nouveaux moyens de transport ont été fournis à la PNH durant cette période. Grâce à l’appui des
gouvernements Haïtien, Canadien, Français et des États-Unis, l’accroissement des moyens de transport
est devenu une réalité. Ainsi dans la période de ce rapport, les moyens suivants ont été octroyés :
1. Gouvernement d’Haïti :
Le total des moyens fournis est de quatre-vingt-sept (87) dont :
a. Cinquante (50) motos YAMAHA (XT 250) (août 2013)
b. Deux (02) Ford Rangers 4x4, SUV (septembre 2013)
c. Trois (03) Toyota Prado Land cruiser 4x4 (septembre 2013)

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d. Un (01) camion à eau de marque Mercedes Benz d’une capacité de 10.000 litres avec un moteur
Turbo Diesel (408hp) V6 (octobre 2013)
e. Six (06) véhicules blindés de marque Ford (un (01) a été reçu en octobre 2013 et le autres cinq
(05) seront reçus très prochainement)
f. Vingt-cinq (25) Pick-Up Nissan, parmi lesquels, la PNH a déjà reçu sept (07) qui ont été distribués
dont deux (02) pour la CIMO, deux (02) pour le SWAT et deux (02) pour l’UDMO. Un (01) véhicule
se trouve toujours à l’École de Police en attente d’être distribué. Les dix-huit (18) véhicules restants
arriveront très prochainement.
2. Gouvernement du Canada :
Le total des moyens fournis est de cent-douze (112) dont :
a. Seize (16) Polaris dont la cérémonie de remise a été faite le 11 juin 2013 à l’École de Police. Parmi
le seize(16) Polaris, quatorze (14) ont été distribués selon la répartition suivante :
1) Deux (02) dans le département du Sud-Est,
2) Deux (02) à Malpasse,
3) Trois (03) pour le Bureau Communication de la PNH,
4) Deux (02) respectivement pour les Départements du Centre et du Nord-Est;
5) et un (01) respectivement pour les Départements du Nord, du Sud et des Nippes. Les deux (02)
Polaris restants sont stockés à l’École de Police en attente d’être distribués.
Pour une meilleure utilisation des engins offerts, une formation sur les Polaris a été faite en
septembre 2013 au profit de vingt-deux (22) personnels de la PNH, en raison de deux (02) par
Département et deux (02) pour le Commissariat frontalier de Malpasse.
b. Quatre-vingt-six (96) vélos ont été octroyés à la nouvelle brigade à vélo créée au cours du mois juin
2013. A la date de la rédaction de ce rapport, trente-huit (38) ont été déjà distribués. Cinquante-huit
(58) vélos sont encore disponibles au Camp Charlie de la MINUSTAH en attente d’être distribués à
la PNH après la formation. Il est prévu aussi l’arrivée de quatre-vingt (80) vélos très prochainement
en provenance du Canada. A la fin du processus, cent soixante-seize vélos (176) seront livrés à la
Police Nationale.
Comme mentionné auparavant, trente-huit (38) PNH ont été formés et par la suite ils-ont reçu leur
vélo. Il s’agit de :
1) Cinq (05) PNH du Commissariat de Croix-des-Bouquets, du 24 au 26 avril 2013.
2) Cinq (05) PNH du Commissariat de Pétionville, du 05 au 07 juin 2013.
3) Sept (07) PNH du Commissariat de Delmas 33, du 13 au 14 juin; du 23 au 24 octobre et du 30
au 31 octobre 2013.
4) Cinq (05) PNH du Commissariat de Cité Soleil, du 17 au 18 septembre et du 28 au 30
septembre 2013.
5) Neuf (09) PNH du Commissariat des Cayes, du 05 au 07 novembre 2013.
6) Sept (07) PNH du Commissariat de Jacmel, du 25 au 27 novembre 2013.
3. Gouvernement de la France :
Le total des moyens roulants fournis est de quatre (04) et ils ont été distribués le 20 septembre 2013. Il
s’agit de :
a. Deux(02) véhicules banalisés pour le Bureau des Affaires Criminelles (BAC) dont un (01) pour la
Section des enquêtes spéciales et un (01) pour la section des homicides.
b. Un(01) véhicule pour le Bureau de la Police Scientifique et Technique (BPST)
c. Un(01) véhicule pour le Centre de Formation Continue de la DCPJ.

20
Activité # 9 : Renforcer le fonctionnement de la Direction des
Finances et de la Comptabilité de la PNH. Cela doit inclure la
dotation de moyens et la mise à jour de la Directive Générale n ° 53.
Garantir une gestion budgétaire et
comptable efficace et efficiente.
Les efforts pour le renforcement des capacités de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la
PNH se poursuivent depuis le mois d’avril 2013. Ces efforts visent principalement la révision et la mise à
jour de la Directive Générale # 53 relative à son organisation et fonctionnement.
Deux Plans ont également été élaborés pour cette Direction. Le premier porte sur une estimation de
l’ensemble du personnel de l’institution policière pour l’exercice fiscal 2013-2014, qui est aussi
accompagné de la masse salariale correspondante. Le deuxième sur une évaluation des besoins
logistiques et les ressources nécessaires à leur acquisition. Ces documents sont d’une importance capitale
car ce sont des indicateurs qui permettront de faire un meilleur suivi des ressources et besoins.
Une augmentation des effectifs de ladite Direction a eu lieu au cours du mois d’octobre 2013, ainsi, le total
est passé à 35 fonctionnaires. Il reste à présent les dotations de moyens matériels, équipements
informatiques et mobiliers et fournitures de bureau.
Activité # 10 : Réviser les procédures et les méthodes d'appel
d'offres, la procédure d'évaluation des offres et des termes de
référence, la procédure de sélection et d’attribution des marchés
publics et standardiser les documents d’appel d'offres.
Mise en place d’un système plus efficace
et conforme aux règles des marchés
publics pour les achats et les
approvisionnements de la PNH.
Les travaux de révision des différentes procédures en matière d’attribution et passation des marchés
publics connaissent depuis le mois d’octobre 2013 des avancées notables. A cet effet, l’élaboration des
Guides se poursuit avec l’appui et l’assistance technique des Officiers de Police de la MINUSTAH. L’objet
principal de ces Guides est la normalisation du processus d’évaluation des offres pour en augmenter
l’efficacité et intégrer les procédures de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP).
L’autre objectif à terme de ces travaux de révision, vise l’amélioration en matière budgétaire et financière
de la gestion des crédits nécessaires à la prise en charge des acquisitions ou des réalisations projetées,
et l’accroissement des capacités administratives et financières de la PNH. Pour ce faire, une formation
soutenue des administrateurs est prévue en vue de leur perfectionnement et professionnalisation. La
difficulté liée à la nomination des neuf (9) administrateurs en régions sur les seize (16) que compte
l’institution demeure une préoccupation majeure, car cela constitue un obstacle à la mise en oeuvre du
programme de formation afin d’assurer à la PNH une capacité réelle en matière de gestion budgétaire et
financière.
Activité # 11 : Mettre à jour un système
d'inventaire et de gestion des actifs de la PNH.
Un système de gestion qui permettra le contrôle, le suivi et
l’état du patrimoine.
Au cours de cette période, les activités concernant la gestion des actifs de la PNH ont été concentrées
majoritairement dans la mise à jour de l’inventaire de la flotte policière, en raison de l’amélioration et du
renforcement du Garage Central financé à travers la contribution du Canada.

21
Il faut maintenant mettre l’accent sur le contrôle et le suivi des autres types d’actifs de l’institution. A cet
effet, des rencontres sont en cours de planification pour établir les échéanciers, cibler les unités qui feront
l’objet de suivi et de mettre en place l’équipe conjointe PNH-UNPOL que s’occupera de mener les
inventaires.
Activité # 12 : Mener un inventaire physique annuel des
véhicules, des motos et des bateaux pour déterminer l'état de
la flotte de la PNH.
Renforcement de la capacité à inspecter,
contrôler et gérer la flotte de la PNH.
Plusieurs visites aux Unités de la PNH ont été développées pendant cette période par les responsables
de la Direction de la Logistique de la PNH et les UNPOL qui suivent la gestion de la flotte de la PNH. Les
visites, ont pour but d’établir l’état physique du parc automobile et des équipements de la PNH de même
que celui des équipements. Ainsi, le 6 septembre une visite conjointe a été effectuée à Hinche
(Département du Centre), le 12 septembre 2013 à Port-de-Paix (Département Nord-Ouest) et le 23
septembre 2013 à Jacmel (Département du Sud-Est). L’inventaire global des véhicules de la PNH est
détaillé comme suit :
Tableau 5 : Inventaire des véhicules de la PNH
(au mois d’octobre 2013)
Type de Véhicule Opérationnels Pas Opérationnels Total
Véhicules 10 13 23
Pickup 259 99 358
SUV (4x4) 169 95 264
Polaris 16 0 16
Camions 35 19 54
Bus 22 14 36
Camions de Remorque 1 5 6
Camion à eau 1 0 1
Motocyclettes 551 102 653
Vélos 96 0 96
Total 1,160 347 1,507
Source : Direction de la Logistique de la PNH
Concernant l’état de bateaux, présentement, trois (03) bases maritimes sont en opération au niveau de la
Garde-Côte haïtienne. Ce sont les Base de Killick, Les Cayes et Cap Haïtien. A la date du rapport,
l’inventaire des bateaux est de dix-huit (18) sur le territoire national.
En ce qui concerne la base de Killick, parmi les treize (13) bateaux existants, uniquement quatre (04) sont
opérationnels et neuf (09) sont non-opérationnels. Au niveau de la base de Cap Haïtien en opération
depuis 2001, un (01) seul bateau est opérationnel et trois (03) sont non opérationnels. Pour la base des
Cayes inaugurée le 6 août 2013, un (01) seul bateau est affecté à cette base et reste opérationnel.
Activité # 13 : Renforcer l’atelier d’entretien et de maintenance
mécanique pour la PNH à Delmas 2 (Département de l'Ouest).
Développer des procédures opérationnelles, y compris des
protocoles pour assurer le contrôle de pièces de rechange.
Amélioration de l'entretien et de la
maintenance de la flotte automobile de la
PNH.
Du 26 au 31 octobre 2013, START Canada a remis au service du Transport de la PNH, de quatre (04)
conteneurs de pièces de rechanges, d’outils et d’équipements. La remise s’est déroulée du 26 au 31

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octobre 2013. Ces équipements financés par le Canada permettront d’améliorer l’efficacité et la rapidité
des travaux au profit des véhicules de la PNH.
Toutes les informations sur les pièces de rechanges et les équipements sont dans un système logiciel
Excel aussi fourni par le Canada. Ce système informatique contient non seulement l’inventaire des pièces
de rechanges, mais aussi, la liste des véhicules (liste encore non complète) des moyens automobiles de
la PNH. Ce système de gestion facilitera le contrôle de l’entretien mécanique de chaque véhicule
(Camions, Motos, véhicules) de la PNH.
Au cours du mois d’octobre 2013, les travaux de deux salles de peinture pour les véhicules ont été achevés,
travaux qui ont été également financés par le gouvernement de Canada. Il s’agit d’une salle pour la peinture
des véhicules (carrosserie) et une autre salle pour la peinture des parties des véhicules. Ces deux salles
ont permis d’augmenter l’efficacité de l’atelier du Garage Central.
Les experts UNPOL en service au Garage Central travaillent depuis le mois d’octobre 2013 sur
l’élaboration d’un cours de formation des mécaniciens. La formation est prévue seulement pour les
responsables de la gestion du Garage. Le matériel de formation est en phase de préparation. Cette
formation va inclure la connaissance des protocoles d'atelier comme la planification appropriée de
véhicules, l'inventaire des stocks ainsi que la disposition de déchets dangereux.
Aussi, l’équipe des experts UNPOL ont contribué à développer un système pour la sécurisation des outils
et équipements dans le but de garantir une longue utilisation du matériel et se rassurer de leur emploi
uniquement dans le cadre des activités d’entretien mécanique. A cet égard, les experts UNPOL ont achevé
le 25 octobre 2013, les travaux de gravure et de marques mises sur tous les outils. Ainsi, la PNH pourra
faire un meilleur contrôle de l'utilisation appropriée de ces outils.
Activité # 14 : Construire des nouveaux bâtiments et rénover des
installations policières déjà existantes. Etablir des projets y afférents
pour attirer la contribution de la communauté internationale.
Installations plus adéquates adaptées
aux besoins opérationnels de la PNH
et notamment adaptées aux besoins
du personnel des deux sexes.
Durant la période de mai à décembre 2013, le renforcement des capacités de la PNH en infrastructure
s’est poursuivi par des projets de nouvelles constructions ou de réhabilitations, tels que considérés dans
le Plan de Développement de la PNH. Ces projets sont à divers niveaux d’exécution (achevés, en cours
d’exécution ou en attente de financement).
Pour la période de mai à décembre 2013, quatre-vingt-sept (87) projets ont été initiés au profit de la PNH,
dont soixante (60) de nouvelles constructions et vingt-sept (27) des rénovations des bâtiments de la PNH.
Pour tous ces projets, trente (30) sont achevés, vingt-deux (22) sont en cours d’exécution et trente-cinq
(35) sont en attente de démarrage. La source de financement de ces projets se présente comment
mentionné dans le tableau ci-dessous.
1. Projets financés par le Gouvernement d’Haïti :
Treize (13) projets ont été financés par le Gouvernement d’Haïti. Parmi ces projets, deux (02) sont
achevés, neuf (09) sont en cours d’exécution et deux (02) sont en attente de démarrage.

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Les deux (02) projets achevés sont :
a. La construction du mur de clôture de l’Inspection Générale, achevée en juillet 2013 ;
b. La réhabilitation de la Direction Départementale de Jérémie, achevée en août 2013.
Les neuf (09) projets en cours d’exécution sont les suivants:
a. La construction du Commissariat de Désarmes, Département de l’Artibonite ;
b. La construction de la Prison de Hinche, Département du Plateau Central ;
c. La réhabilitation du Commissariat de Grande-Rivière-du-Nord, Département du Nord ;
d. La réhabilitation de la Direction Départementale du Nord ;
e. La réhabilitation du Commissariat de Jacmel, Département du Sud Est ;
f. La construction du Sous commissariat de Savanne Pistache, Département de l’Ouest;
g. La réhabilitation de la Direction Départementale de l’Ouest à Pacot ;
h. La réhabilitation du bâtiment ex-HAITEL (Pétionville) au profit de la Direction Générale de la PNH.
i. La construction du nouveau bureau du Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre (CIMO) à
Delmas-2, Département de l’Ouest.
Les deux(02) projets en attente de démarrage sont:
a. Le commissariat de Pont Sondé, Département de l’Artibonite ;
b. Le commissariat d’Anse Rouge, Département de l’Artibonite.
2. Projets financés par la MINUSTAH :
a. Projets à Impact Rapide (QIP)
Entre la période de mai à décembre 2013, la MINUSTAH a contribué au développement de trente-trois
(33) Projets à Impact Rapide (QIP) qui concernent la construction et la réhabilitation des
bâtiments policiers dans les différents départements du pays. Sur le total des projets initiés, treize
(13) sont achevés, cinq (05) sont en cours d’exécution et quinze (15) sont en attente de démarrage.
Par ailleurs, les experts UNPOL ont fait les évaluations techniques des projets conçus en vue de
respecter la conception et le standard des infrastructures de la PNH et ont aussi vérifié sur le terrain
l’exécution des travaux en cours. Les travaux d’infrastructures de la PNH, se présentent comme
suit :
1) Département du Sud-Est : six (06) projets ont été initiés, à savoir :
- Les travaux de construction du Sous commissariat de Baudouin et de réhabilitation du
Commissariat d’Anse à Pitres, achevés depuis juillet 2013.
- Les travaux de construction des Commissariats de Marigot et de Cap Rouge, en cours.
- Les évaluations techniques des projets des Sous commissariats de Gris-Gris et de la
Montagne sont achevées. Lesdits projets sont en attente de financement.
2) Département du Nord-Est : quatre (04) projets ont été mis en oeuvre à savoir :
- Le nouveau bâtiment du Commissariat de Vallières a été inauguré le 01 août 2013.
- Les travaux du sous Commissariat de Carrefour Chivry ont été achevés le 15 novembre
2013
- Les évaluations techniques des projets des Commissariats de Mombin Crochu et Sainte-
Suzanne sont achevées et sont en attente de financement.

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3) Département du Nord-Ouest dont six (06) projets ont été initiés et qui se présentent de la manière
suivante:
- Le Commissariat de Baie-de-Henne est achevé depuis février 2013 et le bâtiment a été
inauguré à la fin de l’année 2013.
- Les trois (03) projets à savoir la construction du dortoir au profit des UDMO (Unité
Départementale du Maintien de l’Ordre), la réhabilitation du garage central de réparation
des véhicules à Port de Paix et les travaux d’alimentation en eau potable de la Direction
Départementale du Nord-Ouest et de la Prison Civile de Port de Paix ont été inaugurés le
27 août 2013.
- Les travaux du commissariat de Saint-Louis-du-Nord sont en cours d’exécution
- L’évaluation technique du projet du commissariat de Jean-Rabel a été achevée et le projet
est en attente de financement.
4) Département du Sud : les évaluations techniques des commissariats de Tiburon et de Maniche
sont achevées et les projets sont en attente de financement.
5) Département de Nippes : cinq (05) projets ont été mis en oeuvre:
- La construction du Sous commissariat de Petit Trou de Nippes a été achevée et le bâtiment
a été inauguré le 28 août 2013.
- La réhabilitation du commissariat de Petite Rivière de Nippes a été achevée en février 2013.
- Les travaux du commissariat d’Arnaud sont en cours d’exécution.
- La construction du Sous commissariat de Saint Michel n’a pas encore démarré. Le projet
est au stade de la conception par l’entreprise choisie pour l’exécution des travaux.
- L’évaluation technique du projet relatif à la rénovation des cellules de Garde-à-Vue du
Commissariat de Miragoâne est achevée et le projet est en attente de financement.
6) Département du Nord, spécifiquement la construction du Commissariat de la Victoire qui a été
achevée en octobre 2013 et le bâtiment a été inauguré le 23 novembre 2013.
7) Département du Centre, trois (03) projets ont été mis en oeuvre:
- La réhabilitation du Sous-commissariat de Domond, achevée en septembre 2013.
- Les évaluations techniques des Sous commissariats de Tilory et Cerca Carvajal sont
achevées et les projets sont en attente de financement.
8) Département de l’Ouest : cinq (05) projets sont concernés:
- Les travaux de pose de panneaux solaires au niveau du poste de police de Canaan qui ont
été achevée en décembre 2013.
- Le projet de la reconstruction de deux châteaux d’eau de la Garde côtière de Killick est au
stade du processus de l’appel d’offres.
- Les évaluations techniques des projets de la DCPJ (Salle d’attente du Bureau de Certificat
de Bonne Vie et Moeurs); du Centre de Documentation de la BPM/DCPJ et du commissariat
de Anse à Galets sont achevées et les projets sont en attente de financement.
b. Autres Sources de Financement de la MINUSTAH
Des projets au profit de la PNH ont été initiés et mis en oeuvre par d’autres sources de financement
de la MINUSTAH. Ces projets concernent l’acquisition et l’installation des cinq (05) CORIMEC
(bureaux préfabriqués). Les documents concernant ces projets ont été achevés, approuvés et
soumis pour la mise en oeuvre. Il s’agit de :
1) L’unité de Protection Rapprochée du Directeur Général de la PNH à Pacot (Port-au-Prince).

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2) L’unité de Protection Rapprochée à l’École de la Magistrature.
3) La Compagnie d’Intervention de Maintien de l’Ordre (CIMO).
4) Le Corps des Sapeurs-Pompiers (Port-au-Prince).
5) L’installation d’un bureau annexe au Commissariat de Miragoâne.
La MINUSTAH a aussi approuvé deux (02) projets qui concernent des travaux de bitumage, il
s’agit de :
1) Les travaux du bitumage du réseau routier de l’École de Police, achevés le 14 juin 2013.
2) Les travaux de bitumage du parking de la DCPR à Delmas 2, dont les travaux ont été achevés
au cours du mois d’août 2013.
3. Projets financés par les Pays donateurs
a. Canada
Six (06) projets ont été financés par la contribution du Canada. Parmi les six projets, cinq (05) sont
achevés et un (01) est en attente de démarrage. Les cinq (05) projets achevés à travers START-Canada,
sont les suivants :
1) Commissariat de la Croix-des-Bouquets, type « A », inauguré le 13 juin 2013.
2) Commissariat de Léogâne type « A », inauguré le 14 juin 2013.
3) Commissariat de Delmas 33 type « A », inauguré le 9 août 2013.
4) Base Maritime des Cayes inaugurée le 6 août 2013
5) L’acquisition de treize (13) Postes de Police mobiles. Parmi les treize, dix (10) ont été installés
dans diverses places stratégiques du Département de l’Ouest. Trois (03) sont encore à l’École
de Police en attente d’être distribués.
Un (01) projet financé par l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI) est en attente
du processus d’appel d’offre. Il s’agit de la construction de l’Académie Nationale de Police à Ganthier.
b. Allemagne
Deux (02) projets ont été initiés par le Gouvernement de l’Allemagne. Il s’agit de :
1) La réhabilitation du Sous commissariat d’Anacaona démarrée en septembre 2012. Le bâtiment a
été inauguré le 19 septembre 2013.
2) La construction du Sous-Commissariat de Trouin dont le bâtiment principal est achevée, mais
l’aménagement extérieur du terrain est toujours en cours.
c. Norvège
Le projet de lutte contre les Violences Sexuelles Basées sur le Genre (SGBV) vise la construction de
dix-neuf (19) bureaux dans toute l’étendue du territoire. De mai à décembre 2013, dix (10) bureaux au
total sont concernés. Parmi les dix bureaux, cinq (5) sont achevés et cinq (5) restent en attente.
d. États-Unis
Seize (16) projets ont été initiés par le Gouvernement des États-Unis dans la période de ce rapport.
Parmi ces projets :

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Trois (03) projets achevés et sont les suivants :
1) Le Commissariat de Caracol dans le Département du Nord-Est, inauguré le 20 novembre 2013 ;
2) Antenne du BLTS « La Pointe », dans le Département du Nord-Ouest, achevée en octobre 2013 ;
3) Sous-Commissariat Habitation Leclerc (Grande Ravine), Département de l’Ouest, achevée en
décembre 2013.
Sept (07) projets sont en cours d’exécution. Ce sont :
1) Sous-Commissariat de Vivy-Michel, Département de l’Ouest.
2) Sous-Commissariat de Martissant, Département de l’Ouest.
3) Commissariat de Saint-Marc, Département de l’Artibonite.
4) Prison pour femmes à Cabaret Arcahaie (200 lits), Département de l’Ouest
5) Prison de Petit-Goâve (150 lits), Département de l’Ouest.
6) La construction du bâtiment et de l’Infirmerie pour l’unité de la Sécurité Présidentielle.
7) La construction d’une portion de clôture de neuf cent vingt-quatre (924) mètres à l’École de Police
démarré le 24 juin 2013.
Six (06) projets sont en attente de démarrage. Ce sont :
1) La construction du Bureau de l’Unité Canine de l’Aéroport International de Cap-Haïtien.
2) La construction de la Prison de Fort Liberté.
3) La réhabilitation du bureau BLTS de Tabarre.
4) Les travaux de réhabilitation des infrastructures d’urgence (toilettes, dortoirs) de l’École de Police.
5) La construction du Bureau de l’Unité Canine de l’Aéroport International de Port-au-Prince.
6) La réhabilitation des locaux du Bureau des Affaires Financières et Economiques (BAFE).
Tableau # 6 : Nouvelles constructions ou réhabilitations des infrastructures de la PNH
(mai – décembre 2013)
Financement
Nombre
de projets
Statut
Achevés En cours En attente
Gouvernement d’Haïti 13 2 9 2
Donateurs
MINUSTAH
Projets à Impact
Rapide (QIP)
32 12 4 16
Autres sources
de financement
7 2 0 5
Donateurs
Bilatéraux
Allemagne 2 1 1 0
Canada 6 5 0 1
Norvège 10 5 0 5
États Unis 16 3 7 6
Total 86 30 21 35
Source : Sections des Services Techniques de la Composante Policière, MINUSTAH
Activité # 15 : Améliorer le fonctionnement de la Direction
Centrale d’Administration et des Services Généraux de la PHN
notamment par une mise à jour de la directive générale n° 52.
Garantir un appui administratif et
logistique adapté aux besoins de la PNH.
En vue d’accomplir l’activité # 15, des travaux de révision des textes de base de l’institution policière ont
été engagés et sont actuellement bien avancés. Tel que recommandé par le Plan quinquennal 2012-2016,
il est nécessaire de procéder et parvenir à un meilleur fonctionnement de la Direction Centrale de
l’Administration et des Services Généraux (DCASG). A cet effet, plusieurs rencontres ont eu lieu entre le
Directeur Central de l’ASG, ainsi que entre ses principaux collaborateurs et l’équipe des Officiers de Police

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de la MINUSTAH. Les échanges ont permis dans un premier temps de réunir toute la documentation
nécessaire avant d’engager les travaux proprement dits d’élaboration des avant-projets des Directives
Générales. Ces travaux de révision concernent la mise à jour de la Directive Générale No 52, et également
l’élaboration de nouvelles Directives Générales devant organiser le fonctionnement des nouvelles
structures que la hiérarchie policière devrait pouvoir adopter pour une réforme beaucoup plus profonde de
l’institution. Ces nouvelles structures sont les suivantes :
a. La Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire ;
b. La Direction Centrale des Écoles et de la Formation Permanente ;
c. La Direction Centrale des Ressources Humaines, du Bien-Être et du Service Médical.
Les premiers avant-projets de toutes ces Directives devraient être disponibles à cours des premiers mois
de l’année 2014.
Composante 2 : Amélioration de la Gestion des ressources
humaines et de la formation policière
Activité # 16 : Elaborer un plan d’action visant à
renforcer le système dans le cadre global d’une
augmentation des effectifs en passant de 10,106
(fin 2011) à un effectif minimal de 15.000 ou
maximal de 20.000 policiers en 2016.
Mise en place d’un système de recrutement permanent
garantissant l’application réelle de la directive générale
No. 62 et capable de fournir des candidats suffisants (en
nombre, qualité et genre) requis pour chaque promotion
de formation de base dans la période 2012-2016.
1. Augmentation des effectifs policiers :
Le Plan de Développement de la PNH 2012-2016 prévoit un accroissement significatif des effectifs de
l’institution, passant de 10.106 (fin 2011) à une taille minimale de 15.000 en fin 2016. Pour atteindre cet
objectif, un plan de recrutement pour la période 2012-2016 a été élaboré conjointement par le Service de
Recrutement Permanent de la PNH et des Officiers de Police de la MINUSTAH. Pour la première année
de mise en oeuvre, le processus de sélection de la 23ème promotion n’a donné que 241 aspirants. Après la
formation de base, 239 dont 225 hommes et 14 femmes ont été gradués le 23 décembre 2012.
La 24ème Promotion, qui comptait initialement 1,101 élèves à la date d’entrée (31 mars 2013) a été graduée
le 27 décembre 2013 avec un effectif de 1.058 aspirants dont 947 hommes et 111 filles.
Le processus de recrutement de la 25ème Promotion s’est immédiatement mis en route depuis le mois de
mai 2013. Ce sont au total 3.078 candidats dont 2.833 hommes et 245 filles qui ont été sélectionnés pour
être soumis sous peu à la visite médicale afin de déterminer la taille de la promotion.
Une fois que la 24ème Promotion a été graduée, le total des effectifs de la PNH est passé, à la fin du mois
de décembre 2013, à 11,228 Officiers de Police actifs, dont 950 femmes, soit 8.46%. Cet effectif inclut
aussi le personnel de la Direction de l’Administration Pénitentiaire.

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Afin d’atteindre un minimum de 15.000 policiers en fin 2016, il est impératif que le recrutement des 26ème,
27ème et 28ème Promotions au cours des années 2015 et 2016, atteigne au moins 1.000 aspirants pour
chacune d’elles. Cela permettra d’atteindre les prévisions en ce qui concerne la couverture sécuritaire du
territoire national.
2. Des efforts pour améliorer le système de recrutement.
Conformément aux recommandations du Plan quinquennal 2012-2016 relatives à l’amélioration du
système de recrutement du personnel policier, un atelier de réflexion, financé entièrement par la PNH,
portant sur la problématique de recrutement permanent et ayant regroupé les cadres de l’institution, les
personnes ressources et les Conseillers Techniques de la Composante Policière de la MINUSTAH a eu
lieu les 18, 19 et 20 septembre 2013 à l’École de Police. L’objectif de l’atelier était de diagnostiquer les
insuffisances du système actuel et proposer des solutions idoines. Au nombre des recommandations faites,
il y a la relecture des directives # 62 et # 64 relatives au recrutement à la PNH, la mise en place d’une
politique de promotion des femmes au sein de la PNH, les stratégies pour la mobilisation des postulants
lors des différents processus et la prise en compte par le budget de l’État des frais des visites médicales
des candidats.
Activité # 17 : Augmenter le nombre de cadets
féminins accomplissant la formation de base par
chaque promotion entre la période de 2012 à 2016.
L’accroissement du taux actuel 7,52% de policiers
féminins à environ 11% (au moins) en 2016.
La Police Nationale d’Haïti ambitionne un accroissement considérable de ses effectifs mais aussi de
promouvoir le genre en son sein par la hausse du pourcentage des femmes. De ce fait, afin de réussir le
pari de stimuler l’adhésion des filles à l’institution policière, un certain nombre d’activités ont été entreprises
avec le soutien de la MINUSTAH dans le but de relever l’effectif des femmes. Au titre de ces activités, l’on
peut retenir :
a. Une table ronde qui a regroupé le Bureau de Coordination des Affaires Genre de la PNH, le Service
de Recrutement Permanent de la PNH et de la MINUSTAH, notamment l’Unité Réduction de la
Violence Communautaire, l’Unité Genre et les UNPOL de l’Unité de Recrutement afin de
diagnostiquer les problèmes qui empêchent les filles d’intégrer massivement la Police ;
b. L’atelier de réflexion sur le système de recrutement sous le thème : « Problématique du
recrutement permanent de la Police Nationale d’Haïti : Quelles perspectives ? » développé entre
le 18-20 septembre 2013. Au cours de cet atelier, cinq sous thèmes ont été développés dont celui
portant sur la faible proportion des filles candidates aux concours de la PNH. L’atelier a fait des
recommandations dont la mise en oeuvre pourrait inciter les jeunes filles à s’intéresser à la
profession.
Les recrutements programmés annuellement ont donné les résultats suivants :
1) 23ème Promotion : 14 femmes sur 239 policiers gradués, soit 6 % environ ;
2) 24ème Promotion : 111 femmes sur une promotion de 1058 policiers gradués, soit 10 % environ ;
3) 25ème Promotion : 245 femmes sélectionnées pour les visites médicales. Au moment de la
rédaction de ce rapport, il reste à établir le pourcentage des femmes qui seront retenues
comme faisant partie de la Promotion.

29
Par ailleurs, dans le cadre de la coopération multilatérale entre la République d’Haïti, les États Unis et la
Colombie, la première promotion composée de dix (10) aspirantes a été formée en 2013 et dont la
graduation a eu lieu le 13 décembre à l’École de Police de Sumapaz, Colombie.
Vu le succès du premier groupe, un autre groupe de filles a été convoqué par la PNH au cours du mois
d’octobre 2013. L’objectif de ce concours été d’avoir à la fin du processus, dix (10) autres filles qui seront
formées encore en Colombie au cours de l’année 2014. Ce processus rentre dans le cadre de la
coopération bilatérale entre la République d’Haïti et la Colombie. La sélection pour ce deuxième groupe
s’était déroulée entre les mois d’octobre et décembre 2013, par une équipe conjointe de PNH, la
MINUSTAH et une délégation d’experts venus de la Colombie. A cet effet, sur cent deux (102) candidates
inscrites sur l’ensemble du territoire national et ayant pris part aux différentes épreuves, seulement les dix
(10) meilleures classées ont été retenues.
Dans l’objectif de promouvoir l’intégration du genre et l’égalité des sexes au sein de la PNH, un Réseau
des Femmes a été créé et installé le 13 septembre 2013. Le Réseau, qui est composé par un bureau dont
le premier mandat est fixé à 12 mois à compter du 13 septembre 2013, a tenu sa première rencontre le 19
novembre 2013 au cours de laquelle son statut et son règlement intérieur ont été élaborés et adoptés.
Activité # 18 : Mettre en application un système de gestion
effective des ressources humaines. Cela implique la
création de la Direction Centrale des Ressources
Humaines, du Bien-être et de la Santé, composée par la
Direction de Personnel, la Direction de Bien-être policier et
la Direction Médicale.
La définition et la mise en oeuvre d’un modèle
de Gestion de Ressources Humaines visant
l’encadrement et la promotion sociale des
membres de la police et de leurs familles ainsi
que l’encadrement médical des policiers.
L’activité relative à la mise en application d’un système de gestion effective des ressources humaines tel
que proposée dans le Plan de Développement de la PNH 2012-2016, implique la création d’une Direction
Centrale des Ressources Humaines, du Bien-être policier et de la Direction Médicale. Une fois qu’une
décision sera prise par la haute hiérarchie policière, cette activité entrainera la nécessité d’un amendement
de la Directive Générale 52, dont les travaux sont par ailleurs en cours depuis octobre 2013.
En effet, les travaux portent principalement sur l’évaluation de la situation actuelle de la gestion du
personnel au sein de la PNH, les dispositions générales, les missions, l’organisation, le fonctionnement,
les dispositions transitoires et finales de cette future Direction Centrale.
S’agissant des aspects liés à l’encadrement, à la promotion sociale des membres de la PNH et de leurs
familles ainsi que l’encadrement médical des policiers, ils ne sont pas ignorés. Tous ces points seront
traités dans les attributions prévues pour la nouvelle Direction Centrale.
Activité # 19 : Finaliser et soumettre pour approbation au
CSPN le projet de Statut Particulier du personnel de la PNH
incluant un Plan de déroulement de la carrière et élaborer
un plan d’action de mise en oeuvre.
Une amélioration et normalisation de
processus d'avancement de carrière pour le
personnel de la PNH.
Cette période a été marquée par l’organisation de nombreuses rencontres en vue de recueillir plusieurs
avis et opinions autour de l’ébauche du Statut Particulier portant sur le Plan de carrière de la PNH. Aux
termes des échanges, le document avec l’assentiment des responsables de la PNH fût transmis en mai
2013 par le Directeur Général de la PNH au CSPN, pour examen et approbation.
Après la réception de l’avant-projet, son Excellence Monsieur le Premier Ministre a mis sur pied un comité
de révision en vue de l’examiner et le réviser avant son approbation. Présidé par le Coordonnateur du

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