2. 
Les frais accessoires d’acquisition des
immobilisations doivent être intégrer à leur
cout d’acquisition pour être récupérée par le
biais, des amortissements, ils ne peuvent être
rapporter à un seul exercice en tant que
charges

3. 
Leasing
Les redevances crédits bail payées en période
de location sont considérées comme des
charges déductibles globalement. Sauf pur les
voitures de service, la fraction d’amortissement
comprise dans la redevance ne doivent pas
dépasser l’amortissement fiscalement admis en
déduction

4. 
L’indemnité de rachat payée à la fin de la
période de location est à considérer comme un
prix d’acquisition de l’immobilisation et non
comme une charge. Elle est récupérable par
l’amortissement

5. 

Les rémunérations des tiers sont normalement
des charges acceptées en déduction fiscale à
condition qu’elles correspondent à des
prestations effectuées dans l’intérêt de
l’exploitation
Les intérêts débiteurs de la société

Intérêts dus aux tiers autres que les associés :ils sont
en principe déductibles lorsque elles rémunèrent des
emprunts ou des dettes de la société

6. 
Intérêts dus aux associés
Pour qu’elles soient déductibles, le capital social
doit être entièrement libéré.
Les avances cumulés des associés ne doivent pas
dépasser le capital social
Le taux d’intérêt ne doit pas dépasser le taux
fiscalement admis, fixé par le ministre.

7. 
Les dotations aux amortissements :




Pour être déductibles il faut
Immobilisation inscrit en actif
Le taux appliqué et le prorata temporisa
doivent être respecter.
La valeur d’amortissement fiscalement des
voitures ne peut dépasser 300000DH TTC.