1. Normes IPSAS et transparence budgétaire
Présenté par Chiheb GHANMI
Transparency First
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2. Organes de normalisation des IPSAS
-The International Public Sector Accounting Standards Board
(IPSASB) est l’organe chargé à l’échelle internationale de la
normalisation comptable pour le secteur public.
-L’IPSASB (siège à Toronto – Canada) est chargé par l’IFAC
(Fédération Internationales des experts comptables implanté à
New York) d’élaborer les normes comptables du secteur public.
Ce dernier a été autorisé par l’IASB d’utiliser les normes
IAS/IFRS des entreprises et leur adaptation au secteur public.
-L’application des normes IPSAS n’est pas obligatoire, les états
peuvent opter pour leur application avec adaptation au contxte
national.

3. Les normes IPSAS

4. Les normes IPSAS

5. Champs d’application
 Les comptes de l’État
 Les collectivités publiques locales
 Les organisations internationales

6. Adoption des IPSAS dans le monde
1st step: Cash basis IPSAS Project or Process to move Applying accruals basis
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(moving to or applying) to accruals IPSAS or consistent with
IPSAS
Afghanistan Nepal Albania Italy Australia Philippines
Armenia Nicaragua Argentina Jamaica Canada Romania
Bangladesh Nigeria Austria Kazakhstan Cayman Russia
Bhutan Pakistan Azerbaijan Kuwait Islands Singapore
Cyprus Palestinian Barbados (project) Costa Rica Slovak
East Timor Authority Brazil Mongolia France Republic
Fiji Rwanda Cambodia Norway Japan Switzerland
Gambia Sri Lanka China Serbia Netherlands United
Ghana Tanzania Colombia South Africa New Zealand Kingdom
India Uzbekistan Croatia Spain Peru United States
Macedonia Yemen Estonia Tanzania of America
Malaysia Zambia Guatemala (project)
Honduras Ukraine
India Uruguay
Indonesia Vanuatu

7. La certification des comptes
Aust. : existence R.U. : Certification avec
de 9 réserves sur réserves depuis 6 ans
les comptes justifiée (entre autres) par :
consolidés : - des défaillances de la piste
- désaccords sur les d’audit
normes - un contrôle interne
- limitations sur insuffisant
périmètre d’audit

Canada, 
Nouvelle
Zélande :
certification
sans réserve 
USA. : Refus de
certification

depuis 7 ans Certification
 
justifié par :
la défaillance de
sans réserve 
la piste d’audit
ou/et
- les faiblesses de Certification
CI avec réserves
Refus de certification

8. Objectifs des IPSAS
 Rapprochement de la comptabilité publique vers la
comptabilité privée.
 L’adoption et la généralisation de la comptabilité à partie
double.
 L’adoption de la comptabilité en droits constatés ou
patrimoniale.
 L’adoption d’une comptabilité d’engagement afin de mieux
mesurer la performance.
 L’instauration d’une piste d’audit permettant le contrôle des
comptes de l’État.

9. Composantes des états financiers
 État de la situation financière.
 L’état de performance financière.
 Le tableau des flux de trésorerie
 L’état de variation de la situation nette
 Les notes aux états financiers.