Présentation synthétique des éléments de la réforme des rythmes éducatifs pour les communes

1. Réforme des rythmes scolaires:
Quelle mise en œuvre sur les
territoires?
Rencontre du 6 février 2013
Francas du Calvados

2. Un progrès pour les enfants, les
communes, les acteurs éducatifs
• pour les enfants: une réforme qui pose
concrètement la question des rythmes de
l'enfant au centre des questions
• pour les communes, une possibilité historique
de se positionner dans la coordination des
espaces éducatifs du territoire
• pour les acteurs éducatifs péri-extra scolaires:
l'accueil périscolaire et le centre de loisirs
éducatif en appui dans la mise en œuvre
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3. La réforme des rythmes sur
les territoires
• Le réorganisation des temps scolaires et
périscolaires
• la définition du PEDT, projet éducatif territorial
• Les activités pédagogiques complémentaires
• les temps périscolaires, avant et après 16h30
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4. Enseignements répartis
sur 4 jours et demi:
– 24h d’enseignement,
– 5h30 maximum par jour,
– pause méridienne 1h30 minimum
– Demi journée le mercredi, sauf dérogation
inscrite au PEDT
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5. PEDT: projet éducatif territorial
• Démarche initiée et organisée par la
collectivité
• Un projet défini en concertation avec les
acteurs éducatifs:
– enseignants, services municipaux intervenant
auprès des enfants, associations éducatives,
culturelles, sportives, parents…
• Un projet soumis à validation du DASEN et de
la DDCS
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6. Les Activités pédagogiques
complémentaires (APC)
– mises en place sous la responsabilité des enseignants
en dehors des 24h d’enseignement
– Inscrites au projet d’école
– Non obligatoires pour tous, et proposées aux enfants
selon leur besoins
– Les enseignants disposent dans leur service de 36h
annuelles pour encadrer les activités et de 24 pour les
préparer
– L’école peut décider de compléter l’intervention des
enseignants par d’autres intervenants sous sa
responsabilité
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7. PEDT: quel contenu?
• l’état des lieux (activités périscolaires existantes,
besoins non satisfaits, contraintes et atouts)
• le public cible (nombre d’enfants, classes d’âge)
les objectifs et effets attendus
• les opérateurs (services et associations)
pressentis
• la structure de pilotage les modalités d’évaluation
et de bilan (périodicité et critères).
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8. Les activités sur les temps d’accueils
périscolaires
– Organisés à l’initiative et sous la responsabilité de
la collectivité locale
– Se déroulent dans la continuité des 24h
d’enseignement de l’élève, sur les temps méridien,
avant, après l’école
– Le cas échéant en parallèle des APC
– Non obligatoires, elles peuvent donner lieu à une
participation des familles
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9. Temps d’accueils périscolaires peuvent
être organisées en ACM déclarés
• Une condition la participation financière de la
CAF (PSO)
• Peuvent donner lieu à des dérogations à
condition qu’elles soient inscrites dans le PEDT
notamment:
• Sur l’allègement des taux d’encadrement
• Sur la qualification des directeurs des accueils en
permettant aux directeurs BAFD de prendre la direction
• La prise en compte des intervenant « extérieurs » dans
les taux d’encadrement
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10. Quelques questions à anticiper
• Une responsabilité opérationnelle de la
commune sur les activités périscolaires
• Les personnels à mobiliser sur mes accueils
périscolaires
– le nombre de personnes à mobiliser en simultané
– la formation des intervenants
– L’encadrement et la cohérence éducative des activités
mises en place
• La mise en place de la restauration scolaire du
mercredi
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11. Le centre de loisirs, un espace de
coordination des activités
périscolaires?
Le centre de loisirs est en France la seconde structure
d’accueil des enfants après l’école
Le centre de loisirs permanent, s’il existe localement
peut:
- encadrer les différents intervenants dans le cadre de son
projet pédagogique
- garantir la cohérence du temps périscolaires avec les
autres temps de l’enfants en lien à son projet éducatif
- Valoriser les autres activités proposées sur le territoire aux
enfants sur les temps péri-extrascolaires
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12. Les soutiens possibles des Francas
• La présentation de la réforme et des démarches à
mettre en place auprès des acteurs éducatifs
• L’accompagnement dans l’élaboration du PEDT
– méthodologie à mettre en place, animation de
réunions, apports sur le fond, synthèses…
• Le soutien aux acteurs locaux qui encadrent les
activités
• La prise en charge de la gestion de certains temps
périscolaires ou de centre de loisirs
• La formation des intervenants (salariés
associatifs, agents municipaux…)
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13. Propositions et supports à venir
• Une offre de formation qualifiante et continue
• Une proposition d’activités nationales et
départementales appropriables sur les temps
périscolaires
– droits de l’enfant, cyberrallye, éducation aux médias,
expression des enfants….
• Une numéro spécial de Grandir à destination des
élus locaux et des associations
– PEDT, formation des intervenants…
• Numéro 300 de Camaraderie sur les accueils
périscolaires
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