1. Stratégie Forces hydrauliques
Conférence de presse du 7 juillet 2011
Jean-Michel Cina, chef du Département de l’économie,
de l’énergie et du territoire
(DEET)
Président du groupe d’experts

2. Introduction
Historique du projet
• Mai 2009 : « Finalisation d’un programme de politique
énergétique cantonale et la mise en place de cette politique
transversale au sein de l’Etat » désigné par le Conseil d’Etat
projet gouvernemental prioritaire.
• Le 17 mars 2010: lancement du projet par le DEET
• Le travail s’est concrétisé par la rédaction de deux rapports :
« Forces hydrauliques »
« Efficacité énergétique et approvisionnement en énergie »
• 7 Juillet 2011 : le Conseil d’Etat prend connaissance du
rapport du groupe d’experts désigné pour mener à bien le
projet « Stratégie Forces hydrauliques ».
Nom de la diapositive
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3. Introduction
Ce rapport condense : Une vision, sept lignes
directrices, trois modèles pour les retours de
concessions
Intention du Conseil d’Etat
• Le Conseil d’Etat soutient la nécessité d’une discussion
large et s’engage à analyser au plus fin les propositions et
directions qui en émaneront.
Nom de la diapositive
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4. Stratégie Forces hydrauliques Canton
du Valais
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5. Contenu
1. Structure du rapport
2. Analyse de la situation initiale et potentiels
3. Vision et objectifs
4. Retour et octroi de nouvelles concessions
5. Recommandations auprès du Conseil d’Etat du Valais
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6. Structure du rapport
Environnement CH + EU Situation initiale Valais
Potentiels & défis Où sommes-nous?
Vision et objectifs Où voulons-nous aller?
7 Lignes directrices Comment y allons-nous?
26 Mesures (recommandations)
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7. Analyse de la situation initiale: Deux mega-
trends rendent possibles des potentiels
intéressants en Valais
Libéralisation des marchés
Ressources limitées
EU + CH
…rend possible le négoce, Prix du pétrole élevé
l’entrepreneuriat, des
nouvelles règles
Prix de l’électricité élevé
Nouveaux potentiels pour
l’économie valaisanne
A B C D
Création d’une Expansion des Négoce internatio- Réduction des coûts
rente de ressource forces hydrauliques nal d’électricité d’approvisionnement
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8. Vision
1. L’énergie hydraulique valaisanne sert à la sécurité
d’approvisionnement en Valais et en Suisse
2. Le potentiel de production et de valeur ajoutée de
l’énergie hydraulique non polluante doit être exploité
de manière optimale
3. La majorité des revenus provenant de la production
indigène d’énergie hydraulique doit rester en Valais
4. La communauté valaisanne répartit et utilise les
revenus provenant de l’énergie hydraulique de
manière responsable
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9. Objectifs avant et après les retours (sélection)
Objectifs avant les retours Objectifs après les grands
(période de transition) retours
Prélever la rente de ressource Prélever largement la rente de
par l’imposition des sociétés ressource à travers les retours
partenaires et par les redevances
hydrauliques
Développer la grande hydrau- Générer des recettes
lique resp. aménagements mixtes récurrentes et les distribuer de
de pompage turbinage façon judicieuse en Valais
Développer les capacités de La production d’électricité
transport, en particulier intégra- valaisanne est au minimum de
tion dans le réseau européen 60% en propriété des
collectivités publiques
Préparer les grands retours Développer des sociétés
resp. l’octroi de nouvelles compétitives de commerciali-
concessions sation de l’électricité en Valais
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10. Trois variantes pour le retour et l’octroi des
nouvelles concessions
 Variante A – Communes et Canton
 Les concédants donnent la possibilité au Canton et aux
communes valaisannes de participer aux aménagements
hydroélectriques à des conditions avantageuses.
 Variante B – Société hydroélectrique commune
 Toutes les aménagements hydroélectriques sont regroupés
dans une Société hydroélectrique commune, propriété de la
communauté valaisanne.
 Variante C – Société de participation
 Les droits de concession sont conférés au Canton à hauteur de
60%. Canton et communes concédantes font apport de leurs
participations à une Société de participation commune.
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11. Variantes en détail
Status Quo A B C
Idée Concédants Concédants Société Droits de retour =
décident décident selon commune redevances
librement des règles
Répartition ? Canton et Canton, Canton
solidaire communes communes et
(régions)
Energie ? Au minimum 60% à disposition des collectivités
valaisannes
Investissement Chaque cas Chaque cas est Portfolio Chaque cas est
est autonome autonome autonome
Prix solidarité ? Indemnités équitables
Conditions pour ? Achat aux prix du marché (Indemnités équitables
des tiers + part des bénéfices annuels)
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12. Recommandations du groupe de travail Forces
hydrauliques au Conseil d’Etat du Canton du Valais
I. Identifier et exploiter les potentiels hydrauliques
II. Prendre les dispositions pour l’amélioration de la connexion au réseau électrique
international
III. Obtenir une plus grande part de la rente ressource déjà avant les grands
retours; dans le cadre des exigences de courant électrique pour le Valais faire la
différence entre la politique d’économie énergétique et la promotion économique
IV. Prendre comme crière l’allongement de la chaîne de valeur ajoutée lors des
retours; concerner graduellement des opportunités pour l’allongement
V. Répartir de manière équilibrée parmi la communauté valaisanne les revenus
après les retours au moyen de la structuration des retours et de la péréquation
financière
VI. Mettre en discussion publique les trois modèles pour la structuration des retours
et prendre une décision pour l’orientation jusqu’en 2013; Suspendre les
homologation des concessions pour les aménagements existants jusqu’à ce
moment
VII. Entamer la consolidation des EAE (p.ex. un à trois entreprises)
De ces recommandations le groupe de travail déduit 26 projets de mesures
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