Guide du promoteur de projet de commerce électronique: -Cadre juridique et réglementaire, - Étapes de création d'entreprise, - Procédures d'intégration des plate formes de paiement SPS-SMT, E-dinar-POSTE - Certificat électronique ANCE

1. République Tunisienne
Ministère du Commerce et de l’Artisanat
Guide du promoteur
de projets de
Commerce électronique
Direction du développement du commerce électronique
et de l’économie immatérielle
-Année 2009-

2. Sommaire
Sommaire ............................................................................................................... 1
PREAMBULE ....................................................................................................... 2
LE COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE ........................................ 2
LES DIFFERENTES PHASES DE LANCEMENT D’UN PROJET DE
COMMERCE ELECTRONIQUE ...................................................................... 3
LES SOLUTIONS DE PAIEMENT ELECTRONIQUE :
- «Serveur de Paiement Sécurisé» de la Société Monétique Tunisie ................ 4
.
- «e-DINAR » de la Poste Tunisienne .................................................................. 6
LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE ........................................................ 9
CONSEILS .......................................................................................................... 11
CONTACTS ........................................................................................................ 13
.
TERMINOLOGIE .............................................................................................. 15
EXEMPLES DE FORMULAIRES ................................................................... 16
1

3. PREAMBULE
Ce guide présente le cadre général du commerce électronique en Tunisie et vise
l’accompagnement des promoteurs afin d’appliquer les procédures d’utilisation des
principaux moyens de paiements électroniques ainsi que la certification électronique
nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets web.
Il a été réalisé par la direction du développement du commerce et de l’économie
immatérielle en collaboration active avec les principaux acteurs du commerce
électronique en Tunisie à savoir :
• La Poste Tunisienne
• La Société Monétique de Tunisie
• L’Agence Nationale De Certification Electronique
LE COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE
Le commerce électronique ou e-commerce est généralement définit comme
l’ensemble des méthodes d’achat, de vente, ou d’échange de biens ou de services
entre deux entités sur les réseaux informatiques notamment Internet»
On distingue plusieurs formes de e-commerce:
• entre entreprises : B2B,
• entre entreprises et consommateurs : B2C,
• entre consommateurs : C2C,
• entre l’administration et les citoyens : A2C,
• entre l’administration et les entreprises : A2B,
Le commerce électronique offre les avantages suivants :
• Réduire les coûts et maximiser les marges commerciales,
• Faciliter l'échange d'informations,
• Accroître la productivité et les ventes,
• Développer de nouveaux marchés et de nouveaux horizons,
• Promouvoir de nouveaux services et produits à l’export.

4. Plusieurs acteurs interviennent dans le commerce électronique à savoir :
• Les sociétés de service en ingénierie informatique,
• Les fournisseurs d'accès et de services internet,
• La Poste Tunisienne,
• Les banques commerciales,
• La Société Monétique de Tunisie,
• L’Agence Nationale de Certification électronique,
Les échanges effectués à travers le commerce électronique sont réglementés par les
textes de lois suivantes :
• Loi n°2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et commerce
électronique,
• Loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à
l'établissement de l'économie numérique,
• Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Aussi bien que les textes relatifs aux prix, concurrence et protection des
consommateurs.
LES DIFFERENTES PHASES DE LANCEMENT D’UN PROJET
DE COMMERCE ELECTRONIQUE
1. Constitution juridique de l’entreprise :
- Statut
- Registre de commerce
- Matricule fiscale
- Code en douane (Exportation)
2. Création et développement du site marchand,
3. Choisir la solution de paiement électronique :
Paiement par carte bancaire et/ou paiement par e-dinar
(Procédure: page 6 et 8 de ce guide),

5. 4. Hébergement du site marchand,
5. Acquisition d’un certificat électronique auprès de l’Agence Nationale de
Certification Electronique
(Procédure : page 11 de ce guide),
6. Négociation et signature du contrat avec la banque et/ou la Poste
Tunisienne,
7. Intégration du kit du paiement dans le site marchand.
LES SOLUTIONS DE PAIEMENT ELECTRONIQUE :
Les principaux moyens de paiement électronique sont :
• La solution de paiement par carte bancaire de la Société Monétique Tunisie
«Serveur de Paiement Sécurisé : SPS»,
• La solution de paiement e-DINAR de la Poste Tunisienne.
«Serveur de Paiement Sécurisé ‘’SPS‘’»
de la Société Monétique Tunisie
www.clictopav.com.tn
Présentation de la solution :
Le SPS permet d’offrir les autorisations sur les cartes bancaires dans un
environnement sécurisé.
La fonction du SPS est d’assurer le paiement sécurisé : identifier le commerçant,
prendre en charge les informations de la transaction, adresser à la Société Monétique
Tunisie une demande d’autorisation et en fournir au consommateur un reçu et au
commerçant un acquittement pour livrer la marchandise.
Le serveur du commerçant reçoit en ligne une confirmation du paiement et peut,
Cette solution de paiement est commercialisée par toutes les banques de la place.

6. Les cartes bancaires acceptées :
• Visa
• MasterCard, Master Card
• CIB
Procédures d’adhésion au Système SPS :
• Prendre l’attache de la banque pour signer un contrat d’affiliation commerce
électronique et récupérer les informations relatives à l’adhésion,
• Remplir le formulaire d’adhésion,
• Remplir la fiche technique,
• Envoie par la banque à la SMT des documents remplis par le commerçant,
• Déclaration par la SMT du commerçant dans son environnement de test.
• Prise de contact de la SMT par le commerçant pour entamer les différents
scénarios de test,
• La SMT informe la banque du bon déroulement et de l’achèvement de la phase
des tests avec le commerçant,
• La banque déclare le commerçant dans l’interface de production du système
d’autorisation Base 24,
• La SMT inscrit le commerçant dans la base de données du Serveur de Paiement
Sécurisé,
• La banque ajoute un ou plusieurs utilisateurs pour consulter les transactions
du commerçant sur l’interface web d’administration du Serveur de Paiement
Sécurisé.
SPS : Vendre en toute confiance
Le traitement des paiements par carte bancaire effectués sur le site marchand est
intégralement pris en charge, selon un mode sécurisé, par le SPS.
qui est dotée des systèmes de contrôle et de sécurité les plus performants
(Confidentialité du numéro de carte bancaire, contrôle d´intégrité des données,
authentification de l´émetteur de la demande de paiement...).
La solution SPS permet de vendre sur Internet en toute confiance !

7. Les clients peuvent acheter en toute confiance avec le paiement sécurisé SPS. C’est
aussi facile que de payer avec une carte bancaire dans la vie «courante».
Schéma d’une transaction utilisant le système «SPS» :
Schéma n° 1
« e-DINAR »
de la Poste Tunisienne
www.e-dinar.poste.tn
Présentation de la solution :
La Poste Tunisienne offre une solution de paiement électronique sécurisée sur
Internet. Il s’agit d’une plate-forme de paiement électronique sur Internet basée sur
les cartes bancaires et les cartes prépayées.

8. Le rôle de la Poste réside dans la gestion de la relation entre les intervenants
aux différents niveaux :
• Fournir au commerçant une composante logicielle (kit marchand) à intégrer
dans le site marchand et permettant l'accomplissement du paiement en ligne,
• Assister le commerçant dans l'intégration du kit marchand,
• Fournir une référence de paiement pour chaque transaction payée, afficher pour
le client un reçu de paiement et communiquer au site marchand la validation
du paiement,
• Garantir la sécurité et la confidentialité des informations échangées entre le
client, le commerçant et la Poste moyennant les techniques de chiffrement et
de cryptage,
• Répondre aux réclamations des clients concernant les transactions effectuées
sur Internet,
• Assister les commerçants dans la procédure d'adhésion à la plate-forme,
• Assurer le transfert des montants des paiements effectués sur les sites
marchands au profit des comptes des commerçants.
Les moyens de paiement acceptés :
• Les cartes (e-DINAR SMART, e-DINAR Universel) :
• Les cartes bancaires de la Poste VISA Electron :
• Les cartes VISA International :
Master Card
• Les cartes Mastercard International :
Procédures d’adhésion à la solution de la poste :
Volet administratif :
• Formuler une demande d'adhésion (voir annexe) à télécharger depuis le site
web de la poste Tunisienne,
• Ouvrir un compte courant postal «CCP» : pour la compensation financière des
transactions de paiement,
• Signer un contrat d'adhésion qui régit la relation entre les 3 intervenants: le
commerçant, la Poste et le client.

9. Volet technique :
• Développement du site marchand,
• Développement de la gestion des commandes et des clients,
• Acquisition d'un certificat électronique auprès de l'Agence Nationale de
Certification Electronique ANCE : pour la sécurisation des communications
entre le client et le site marchand,
• Acquisition et intégration d'un kit marchand de test relatif au moyen de
paiement choisi pour l'acceptation des paiements de transactions,
(Les manuels d'installation et d'intégration nécessaires à cette tâche sont fournis
par la Poste.)
• Validation de l'intégration du kit marchand conjointement avec l'équipe
technique de la Poste Tunisienne.
Kit marchand
Le Kit marchand est un ensemble de programmes permettant l’acheminement
et la sécurisation des données confidentielles relatives à la carte utilisée dans la
transaction de paiement.
Le kit de paiement est installé sur le serveur Web du site marchand et intégré dans
le processus d’achat et de paiement.
Le kit marchand s’intègre :
• Aux langages de programmation Web les plus utilisés : ASP, PHP, JSP,...
• Aux serveurs Web les plus connus : Microsoft IIS, Apache, ...
• Aux systèmes d'exploitation les plus communs : Windows NT/2000/2003 et
les distributions Linux.
La sécurité des transactions est garantie à plusieurs niveaux
Au niveau du porteur de carte :
• Un code confidentiel de la carte de 8 chiffres,
• Un cryptage des données de la carte avec le certificat électronique (128 bits) du site
marchand.
Au niveau du kit marchand :
• Le cryptage des données de la carte et des informations de la transaction avec un certificat
électronique à 1024 bits,
• L'acheminement en temps réel des informations de la transaction directement vers la plate-
forme de paiement, sans stockage sur le site marchand.
Au niveau du serveur de paiement :
• L'Authentification du commerçant à travers un certificat électronique

10. Schéma du système de paiement par e-dinar
Schéma n° 2
LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE
www.certification.tn
Présentation de l’Agence :
L’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) est l’autorité de
certification racine en Tunisie. Son rôle est d’offrir un climat de confiance et
de sécuriser les transactions de paiement et l’authentification des différents acteurs
notamment dans les domaines suivant:
• e-commerce,
• e-banking,
• Administration électronique, e-gouvernement, etc.

11. Logo ANCE «Click to verify»
Pour instaurer un environnement de confiance et encourager d’avantage les
différents intervenants à l’usage des services du e-commerce, l’Agence Nationale de
Certification Electronique met à la disposition des sites marchands sécurisés par un
certificat SSL de l’ANCE, le logo suivant :
Click To Verify
En cliquant dessus, toutes les informations sur le certificat du site seront affichées.
Les clients pourront ainsi vérifier l’état de validité du certificat et accéder aux services,
en ligne, offerts par le biais du site marchand en toute confiance et sécurité.
Il existe 3 possibilités d’obtenir un certificat électronique ANCE :
v Déposer une demande en ligne sur le site web de l’ANCE,
v Déposer une demande auprès du guichet de l’ANCE,
v Déposer une demande auprès des bureaux de Poste suivants :
• Bizerte : Croisement rue d’Alger et rue 1er Mai
• Tunis : Avenue de la République - Rue Charle de Gaule
• Sousse : Avenue de la République
• Sfax : Avenue Habib Bourguiba Bâb Bhar
• Ben Arous : Rue 7 novembre
Procédure administrative d’obtention d’un certificat électronique :
v
Certificat électronique serveur:
• Remplir le formulaire (à télécharger du site web de l’ANCE),
• Extrait du registre de commerce daté de trois mois, au plus, pour les entreprises.
• Copies des Cartes d’identité nationale (du Premier Responsable et du
WEBMASTER).
• Copie de la décision de nomination du Premier Responsable.
• Accusé de paiement des redevances fixes, selon les tarifs en vigueur.
v
Certificat VPN (Réseau privé virtuel):
• Remplir le formulaire (à télécharger du site web de l’ANCE),
• Extrait du registre de commerce daté de trois mois au plus (pour les entreprises).
• Copies des Cartes d’identité nationale (du Premier Responsable et de
l’Administrateur).
• Copie de la décision de nomination du Premier Responsable.
• Accusé de paiement des redevances fixes, selon les tarifs en vigueur.
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12. v
Certificat de signature:
- Certificat de signature personnel
• Remplir le formulaire (à télécharger du site web de l’ANCE),
• Copie de la carte d’identité nationale du demandeur de certificat.
- Certificat de signature autorisé par l’entreprise
• Remplir le formulaire (à télécharger du site web de l’ANCE),
• Extrait du registre de commerce daté de trois mois, au plus.
• Copies des Cartes d’identité Nationale du demandeur de certificat.
• Copie de la décision de nomination du premier responsable.
• Accusé de paiement des redevances fixes, selon les tarifs en vigueur.
Le certificat électronique : fait office de pièce d’identité électronique
sur Internet et permet d’établir un environnement de confiance entre deux
entités distantes (personnes physiques, serveurs Web, routeurs) qui ont besoin
de s’identifier pour communiquer entre elles et d’échanger des informations
confidentielles. Il existe trois types de certificats électroniques :
• Certificat de signature.
• Certificat serveur.
• Certificat VPN : Réseau privé virtuel.
La signature électronique : Au même titre que la signature manuscrite, la
signature électronique est un procédé qui permet l’authentification d’un signataire ainsi
que la manifestation de son consentement par rapport au contenu de l’acte signé.
CONSEILS
Lors des paiements sur Internet :
• Protéger les numéros de carte bancaire (ne pas les stocker sur ordinateur et ne pas les
envoyer par email)
• Vérifier la sécurisation du site marchand (cadenas en bas de la fenêtre, adresse
commençant par https , etc.).
• Lire attentivement les conditions générales de vente.
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13. Selon l’article 25 de Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux
échanges et au commerce électroniques, le vendeur est tenu
lors des transactions commerciales électronique de fournir au
consommateur de manière claire et compréhensible les informations
suivantes :
• L'identité, l'adresse et le téléphone du vendeur ou du prestataire de
services,
• Une description complète des différentes étapes d'exécution de la
transaction,
• La nature, les caractéristiques et le prix du produit,
• Le coût de livraison, les tarifs d'assurance du produit et les taxes
exigées,
• La durée de l'offre du produit aux prix fixés,
• Les conditions de garanties commerciales et du service après-vente,
• Les modalités et les procédures de paiement et, le cas échéant les
conditions de crédit proposées,
• Les modalités et les délais de livraison, l'exécution du contrat et les
résultats de l'inexécution des engagements.
• La possibilité de rétractation et son délai,
• Le mode de confirmation de la commande,
• Le mode de retour du produit, d'échange ou de remboursement,
• Le coût d'utilisation des moyens de télécommunications lorsqu'ils
sont calculés sur une autre base que les tarifs en vigueur,
• Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est conclu à
durée indéterminée ou à une durée supérieure à un an,
• La durée minimale du contrat, pour les contrats portant sur la
fourniture, à long terme ou périodiquement, d'un produit ou d'un
service.
Ces informations doivent être fournies par voie électronique et mises
à la disposition du consommateur pour consultation à tous les stades de la
transaction.
1

14. CONTACTS
• Ministère du Commerce et de l’Artisanat
- Direction du développement du commerce électronique et de l’économie immatérielle
Adresse : Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis
Tél : +1 1 0 00 Poste
Fax : +1 1 1
Site web : www.commerce.gov.tn
E-mail : mcmr@ministeres.tn
- Pépinière des projets de services en ligne
Adresse : Immeuble du Ministère du commerce et de l’artisanat- Rez de
chaussée- Passage du lac Maracaibo, rue des lacs Mazure- Les berges du lac – 1053 Tunis
Tél : +216 71 960 380,
Fax : +216 71 960 124 ,
E-mail : pepiniere@commerce.gov.tn
• Poste Tunisienne
- Centre d’appels téléphoniques
Tél : +1 1
Fax : +1 1 1 1
E-mail : monetique@Poste.tn
-Centre de la Monétique - La Poste Tunisienne
- Service Commercial
Adresse : Espace Tunis - MontPlaisir - Tunis
Tél : +1 1 1 0
Fax : +1 1 1
- Service Technique
Adresse : Complexe Tunis Hached - 1049 - Tunis
Tél. : +1 1
Fax : +1 1 01
Site web : www.Poste.tn
1

15. • Société Monétique Tunisie
Adresse : Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis
Tél. : +1 1 00
Fax : +1 1 0 11
Site web : www.clictopay.com.tn
E-mail : support@monetique.com.tn
• Agence Nationale de Certification Electronique
Adresse : Parc Technologique El Ghazala,
Route de Raoued – Tunis
Site web : www.certification.tn
Tél. : +1 0 00
Fax : +1 0
E-mail : ance@certification.tn
- Unité Technico-commerciale
Tél. : +1 0 00
E-mail : commercial@certification.tn
- Support Technique
Tél. : +1 0
E-mail : assistance@certification.tn
• Agence de Promotion de l’Industrie
Adresse : 63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère-Tunisie
Tél. : +1 1 1
Fax : +1 1
Site web : www.tunisieindustrie.nat.tn
E-mail : api@api.com.tn
1

16. TERMINOLOGIE
A2B : Administration to Business : échanges entre l’administration et
entreprises
Administration to Consumer: échanges entre l’administration et
A2C : consommateurs
ANCE : Agence Nationale de Certification électronique
API : Agence de Promotion de l’Industrie
ASP,
PHP, Langages de programmations des pages web dynamiques
JSP :
B2B : Business to Business: échanges entre entreprises
Business to Consumer: échanges entre entreprises et
B2C : consommateurs
C2C : Consumer to Consumer: échanges entre consommateurs
CCP : Compte Courant Postal
CIB : Carte électronique Inter Bancaire tunisienne
CIN : Carte d’identité Nationale
SMT : Société Monétique de Tunis
SPS : Serveur de Paiement Sécurisé
Secure Socket Layer (SSL), un protocole de sécurisation des échanges
SSL : sur Internet
VPN : Virtual Private Network: Réseau privé virtuel
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17. EXEMPLES DE FORMULAIRES
1

18. 1

19. 18

20. Pépinière des projets de services en ligne
Hébergement, appuis et assistance aux porteurs de projets
de commerce électronique et services en ligne
Téléchargement du dossier de candidature : www.commerce.gov.tn
Adresse : Immeuble du Ministère du commerce et de l’artisanat- Rez de
chaussée- Passage du lac Maracaibo, rue des lacs Mazure- Les berges du
lac – 1053 Tunis
Tél: +216 71 960 380,
Fax : +216 71 960 124 ,
E-mail : pepiniere@commerce.gov.tn.
ِCe guide a été réalisé en partenariat avec
La Poste Tunisienne La Société Monétique L’Agence Nationale
Tunisie de Certification
Electronique
Pour plus d’informations contactez
Ministère du Commerce et de l’Artisanat
Direction du développement du commerce électronique et de
l’économie immatérielle
Adresse : Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis
Tél: +216 71 890 070 Poste 477
Fax : +216 71 781 324
Site web : www.commerce.gov.tn
E-mail : mcmr@ministeres.tn