Algerie Etat Archives Publiques Haute Saone

LA GUERRE D'ALGERIE

Etat des archives publiques en Haute-Saône

1. Archives conservées aux archives départementales de la Haute-Saône

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE

Vie politique

255 W 21 Evénements de mai 1958 : télégrammes du ministère de l'intérieur, comptes
rendus journaliers des renseignements généraux, motions, tracts et affiches des
organisations politiques et syndicales (notamment du Parti communiste français)
1958

Communicabilité : 60 ans, sauf tracts et affiches : libre*

216 W 16 Affiches du Parti communiste français et de la Confédération générale du travail
relatives au référendum du 28 septembre 1958 et à la guerre d'Algérie (1957-1958),
rapports des Renseignements généraux et de la gendarmerie nationale sur
l'apposition d'affiches et la diffusion de tracts (mars-novembre 1957)
1957-1958

Communicabilité : libre

216 W 17 Rapports des Renseignements généraux sur les réunions publiques en faveur de la
paix en Algérie (16, 25 et 29 janvier 1957), sur une famille rapatriée d'Egypte (30
janvier 1957), sur la propagande en faveur de la paix en Algérie (15 avril et 16
octobre 1957), sur l'état d'esprit des soldats du contingent de retour d'Algérie (31
janvier 1957), sur les associations de Français ayant servi en Algérie (11 septembre
1957), sur les répercussions sociales du conflit (11 juin 1958), sur la campagne
pour la paix en Algérie en Haute-Saône (8 juillet 1959), sur l'activité des partis
politiques de Haute-Saône en mai et juin 1959 (9 juillet 1959).
Rassemblement pour l'Algérie française : tract et circulaire transmis par les
Renseignements généraux au préfet (septembre 1959) 1957-1959


251 W 2-8 Référendum du 8 janvier 1961 : circulaires et résultats (art. 2), procès verbaux des
opérations (art. 3-8) 1961


1

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276 W 17 Référendum du 8 janvier 1961 : instructions, rapports des Renseignements
généraux, rapport du préfet au ministre de l'intérieur, revue de presse, résultats
1960-1961

Communicabilité : 60 ans, sauf instructions, résultats, revue de presse : libre

251 W 9-12 Référendum du 8 avril 1962 : procès verbaux des opérations 1962


255 W 24 Evénements d'Algérie : télégrammes et instructions du ministère de l'intérieur,
rapports des renseignements généraux sur l'activité des partis politiques, syndicats
et organisations, motions de confiance au général de Gaulle, revue de presse
1960


216 W 15 Manifestations pour la paix en Algérie en Haute-Saône : rapports et note des
renseignements généraux, motion des manifestants, coupures de presse
octobre 1960


Sécurité publique, lutte contre la subversion

276 W 11 OAS : instructions, notes, télégrammes du ministère de l'intérieur, rapports des
Renseignements généraux, listes et répertoire des activistes à surveiller, rapports
du préfet
Contrôles et barrages routiers : comptes rendus administratifs du préfet au
ministre (1962-1963), instructions (1962)
Propagande de l'OAS : brochures, tracts, lettres anonymes, procès-verbaux
d'enquête de gendarmerie, rapports des Renseignements généraux et de la police
sur les activités de propagande et les personnes surveillées et suspectes (1961-
1963) 1961-1963

Communicabilité : 60 ans

276 W 12 Manifestations anti-OAS : instructions, rapports des Renseignements généraux,
tracts, délibérations des conseils municipaux 1962

Communicabilité : 60 ans, sauf délibérations des conseils municipaux : libre

2


265 W 7 Nord-africains, recensement numérique : états par communes 1952


276 W 29 Surveillance des Nord-africains : instructions, notes d'information, rapports de
police et des Renseignements généraux sur les incidents, rapports du préfet sur
l'état d'esprit et les activités des Nord-africains 1955-1963


282 W 5 Assistance morale et matérielle aux Nord-africains : circulaires et note (1950,
1952-1953, 1956). Régularisation de l'état civil, inscription sur les listes électorales,
organisation du Pèlerinage aux lieux saints de l'Islam : circulaires et note (1951-
1953). Logements ouvriers insalubres d'Héricourt : rapport (1952).
Surveillance des Nord-africains : circulaires, instructions du préfet, rapports de
police ((1954-1956). Situation des Nord-africains résidant dans le département de
la Haute-Saône : rapport du préfet (1955), listes des Nord-africains domiciliés à
Lure et à Héricourt (1956), rapport sur l'état d'esprit des Nord-africains résidant à
Héricourt (1958).
Grèves des travailleurs nord-africains : rapports de police (1956-1957).
Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques, dissolution : circulaire,
rapport de police sur les Nord-africains adhérents (1954).
Agressions et meurtres contre des Nord-africains : rapports de police (1956-1958).
1950-1958

Communicabilité : 60 ans, sauf instructions et circulaires : libre

Affaires militaires

276 W 28 Rappel des disponibles pour l'Algérie : instructions, rapport du préfet (1956-1959),
liste des militaires domiciliés en Haute-Saône tués en Algérie (1958)
1956-1959


289 W 4 Militaires, membres des forces de police et civils tués en Algérie. - Restitution des
corps, obsèques : instructions et circulaires (1956-1960). Incident survenu lors des
obsèques d'un militaire : correspondance du préfet de la Côte-d'Or (1957).
Militaires décédés en Algérie : liste (1958), télégrammes (1956-1961), coupures de
presse (1960) 1956-1961

Communicabilité : 60 ans, sauf instructions, circulaires et coupure de presse : libre

289 W 5 Militaires décédés : avis de restitution des corps aux maires des communes
1957-1963

3



293 W 5 Décès de militaires originaires de l'arrondissement de Lure : avis, demandes
d'autorisation de voyage en Algérie par des parents de soldats décédés
1958-1962


Rapatriés

458 W 2 Circulaires du ministère des rapatriés 1962-1971


420 W 2 Commission d'attribution des prêts et subventions pour le logement des rapatriés :
procès-verbaux (18 mars 1963-8 juin 1965) 1963-1965


463 W 4 Commission départementale de reclassement des agents des collectivités locales
d'Algérie et du Sahara : procès-verbaux (novembre 1962-octobre 1963). Etats de
paiement de traitement et indemnités des agents inscrits et pris en charge dans le
département de la Haute-Saône (juillet 1962-avril 1965) 1962-1965


1010 W 5 Contribution nationale à l'indemnisation des Français d'Outre-mer, commission
paritaire départementale de Haute-Saône : liste des priorités (1972). Secours
sociaux attribués aux rapatriés : état (novembre 1972), état des bénéficiaires
(janvier 1972, février, avril-mai, septembre-novembre 1973) 1972-1973


4 W 2147 Office public départemental d'habitations à loyers modérés. Construction de 54
logements dans l'immeuble des rapatriés du Grand-Montmarin à Vesoul, pièces
annexes au compte de gestion : délibérations du conseil d'administration de
l'office, marchés, devis, situations, procès-verbaux de réception 1967-1968


1282 W 64 Office public départemental d'habitations à loyers modérés. Travaux
d'amélioration de vingt logements pour les rapatriés, à Gray : marchés, plans
1983


4


Divers

216 W 11 Semaine d'aide aux enfants musulmans d'Algérie du 22 au 28 octobre 1956.-
Organisation : circulaires du secrétaire d'état à la santé publique et à la population
et du préfet (octobre 1956), correspondance du préfet avec le maire de Vesoul et
le sénateur Laheurte (octobre 1956), carnet de timbres invendus. Collecte de
fonds : correspondance des unions de commerçants de Gray et de Luxeuil
(octobre-novembre 1956). Collecte de colis : compte rendu du commandant
d'armes de Vesoul (4 décembre 1956). Résultats de la campagne : note du ministre
de l'intérieur au préfet (29 janvier 1957) et du préfet à l'inspecteur d'académie (5
février 1957) 1956-1957


276 W 13 Jumelage du département de la Haute-Saône et de l'arrondissement de Laglouat :
correspondance, comptes rendus de voyages et de missions de personnalités,
monographie de Laglouat (1960)
Colonies de vacances d'enfants algériens en Haute-Saône : correspondance,
rapports, coupures de presse (1960-1961) 1960-1961


343 W 32 Renseignements statistiques sur les Algériens résidant en Haute-Saône : états
mensuels (avril 1964-décembre 1966) puis trimestriels (1967-1968) 1964-1968


PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAONE/SERVICE DES RAPATRIES

326 W 1 Reclassement des rapatriés : liste des rapatriés demandeurs d'emploi et des
placements effectués (août-septembre 1962), états nominatifs mensuels (1963-
1965) 1962-1965


326 W 2 Rapatriés : recensement par catégories professionnelles (1962), situations
statistiques (1962), liste des chefs de famille (1962)
Reclassement des harkis en France : synthèse régionale (18 octobre 1962)
Service des rapatriés : comptes rendus de fonctionnement (1962-1963)
1962-1963

Communicabilité : libre, sauf liste des chefs de famille : 60 ans

5


326 W 3 Prestations de retour et de subsistance : situations, listes de bénéficiaires,
statistiques mensuelles (1962-1964). Reclassement des rapatriés salariés et capital
de reconversion : listes (1963-1964). Rapatriés inscrits sur les listes
professionnelles : états (1963-1964) 1962-1964


326 W 4 Reclassement des rapatriés salariés : rapports mensuels du préfet (octobre 1962-
avril 1963)
Renseignements statistiques (8 avril 1963) 1962-1963


326 W 5 Reclassement des supplétifs musulmans : circulaires du ministère des rapatriés
(mai 1963-octobre 1964) 1963-1964


326 W 6-8 Prestations versées aux rapatriés : fiches individuelles s.d.


326 W 9 Rapatriés installés à Gray, réquisitions de logements vacants 1962


326 W 10 Réquisition de logements et conventions d'occupation 1962-1963


326 W 11 Accueil, assistance et reclassement des rapatriés : circulaires des ministères des
affaires étrangères, de l'intérieur et des rapatriés 1957-1962


326 W 12 Circulaires du ministère des rapatriés 1963-1965


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SOUS-PREFECTURE DE LURE

293 W 8 Situation politique.- Pourparlers de paix : télégrammes d'information du ministre
de l'intérieur aux préfets (juillet 1960). Evénements d'avril 1961 : télégrammes du
ministre de l'intérieur, décret instaurant l'état d'urgence et message du président de
la République au Sénat, instructions du préfet, délibérations des conseils
municipaux de l'arrondissement de Lure apportant leur soutien au gouvernement
(avril-mai 1961). Attentat du Petit-Clamart contre le général de Gaulle :
délibération de soutien au général de Gaulle de la commune de la Longine (11
septembre 1961). Scrutin d'autodétermination en Algérie : circulaires des ministres
de l'intérieur et des affaires algériennes, instructions du préfet (1962)
Lutte contre l'OAS : circulaires et instructions du ministre de l'intérieur et du
préfet, rapports et notes du sous-préfet au préfet, documents et journal provenant
de l'OAS recueillis par les forces de l'ordre, inscriptions favorables à l'OAS
(septembre 1961-mars 1962). Manifestations contre l'OAS : comptes rendus de
gendarmerie (février 1962), motions d'enseignants, de syndicats, de la mairie de
Saint-Barthélémy et du comité anti-fasciste d'Héricourt (décembre 1961, mars
1962). Contrôles routiers : plans des barrages établis par la Gendarmerie nationale,
circulaires du ministre de l'intérieur, instructions du préfet (septembre 1962-
janvier 1963)
Rapatriés.- Surveillance et logement des internés administratifs et des rapatriés :
note et circulaire du préfet (1962). Situation des rapatriés en Haute-Saône :
rapport des renseignements généraux (septembre 1962)
Commémoration de l'indépendance de l'Algérie du 1er juillet 1963 : rapports de
police (1963) 1960-1963

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1399 W 1 Evénements d'Algérie : circulaires et instructions du ministre de l'intérieur et du
préfet 1953-1963

1399 W 2 Evénements d'Algérie : dossiers thématiques généraux constitués par le service.-
Agressions et attentats commis par ou contre des Nord-Africains : notes, rapports,
procès verbaux (1955-1962). Désarmement des Français de souche nord-africaine :
circulaire du préfet (29 mars 1962). Anciens militaires musulmans originaires
d'Algérie, recensement : notes et listes nominatives (1958). Coupures de presse et
brochures de propagande (s. d.). Autorisations de voyage en Algérie, restrictions :
circulaire du préfet (16 juin 1962). Circulation entre France et Algérie, conditions :
circulaires (1956, 1962). Séjour à Luxeuil d'un député algérien : note (7 août 1959).
Circulation des Nord-africains dans les trains, renouvellement des cartes : note au
préfet (9 février 1959). Déplacements des Nord-africains, surveillance : notes et
rapports, listes des Nord-africains contrôlés par la police de l'air et des frontières
(1955-1960). Activistes algériens, recherche et surveillance : notes et rapports (1951-
1960). Recensement des Nord-africains en Haute-Saône : situations mensuelles (août
1946, novembre 1947, janvier 1948). Travailleurs nord-africains employés dans le
bâtiment et les travaux publics dans la région de Gray-Vesoul : état numérique
(1953). Nord-africains domiciliés dans la circonscription de gendarmerie de Luxeuil :
liste nominative (juin 1960). Elèves nord-africains du centre d'apprentissage de

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navenne : rapport et liste nominative (mars 1956). Internements administratifs et
mises en fourrière de véhicules : états mensuels (1958-1960, lacunes). Collecte de
fonds au profit des nationalistes algériens et organisation du FLN en Haute-Saône :
notes, rapports, listes (1955-1959). Association générale des Français d'Afrique du
Nord et d'Outre-mer, section régionale : rapport (29 avril 1957). Grèves des Nord-
africains : notes et rapports (1951-1963). Implantation des Nord-africains en Haute-
Saône, arrivées et départs : rapports (1956), états numériques (1957, 1960), carte
(1960). Arrestations de Nord-africains : listes nominatives (23 décembre 1957),
coupure de presse (22 mai 1958). Arrivée de nord-africains à Vesoul et à Héricourt :
notes, listes nominatives (1956). Arrestation d'un responsable nationaliste dans
l'Aisne : coupure de presse (11 février 1961). Opération d'internement administratif
du 17 juin 1959 : instructions, ordres de réquisition des agents des forces de l'ordre,
consignes, notes manuscrites, historique, procès verbaux, rapport, liste nominative
des internés libérés (1959-1960). 1946-1963

Communicable en 2024

1399 W 3 Evénements d'Algérie : dossiers thématiques généraux constitués par le service.- Mise
en fourrière et levée de mise en fourrière de véhicules appartenant à des Nord-
africains : rapports, inventaire, correspondance (1958-1960). Documentation
diverse.- "Les Algériens et la politique française" : note de synthèse (1964). Accords
d'Evian : exemplaire de mai 1962 du bulletin intérieur du FLN/Fédération de France
présentant ces accords. Ecole des cadres du FLN en France : note du ministère de
l'Intérieur (juillet 1962). Fête de l'indépendance algérienne, participation des
Algériens de Haute-Saône : note (5 juillet 1962). Manifestations éventuelles de Nord-
africains à l'occasion du 1er novembre 1961 : note (1961). Organisation régionale du
FLN : rapports (1961). Déclaration sur le droit à l'insoumission dans la guerre
d'Algérie signée par des artistes et intellectuels : copie adressée au préfet de Haute-
Saône, télégramme du ministère de l'intérieur (1960). Tract découvert à Lure (1957).
Vente de montres à propagande nationaliste : rapport et notice individuelle sur les
vendeurs (1957). Obsèques d'un ouvrier algérien : rapport (1956). Manifestation de
Nord-africains à Belfort : notes (1956). Attitude suspecte de deux Nord-africains à
Vesoul : note (1958). Interdits de séjour : rapports, arrêtés ministériels, télégrammes
(1959-1961) . Nord-africains résidant dans les circonscriptions de Gray, Lure,
Luxeuil, Héricourt-Gonvillars, Ronchamp-Magny d'Anigon, Vesoul-Navenne :
rapports, listes nominatives (1958-1962). Travailleurs nord-africains : rapports, états
et listes (1949-1958). Lutte contre le terrorisme.- Surveillance des Nord-africains :
notes, rapports (1961-1962). Organisation du FLN : notes et rapports (1959, 1961-
1962). Réunion interdépartementale du 13 mars 1961 : compte rendu. Nord-africains
travaillant pour la SNCF : note et liste nominative (1958) . Personnel enseignant
d'origine musulmane : instruction préfectorale, rapport (1957). Rixes entre français et
algériens : note de service, rapport (1963). Opérations de police contre les
nationalistes algériens : rapport sur les réactions en Haute-Saône (1955). Opinions
sur l'Algérie et la politique gouvernementale, réactions des milieux nord-africains :
notes et rapports (1959-1961) . Population musulmane de la Haute-Saône,
recensement : états, listes, rapport (1949-1959). Personnalités musulmanes de Haute-
Saône : état (1958). Propagande gouvernementale à destination des Nord-africains,
diffusion de tract (1958) . Assignation à résidence de Nord-africains : notes et
rapports, listes, notices individuelles (1958-1959). Nord-africains suspects résidant en
Haute-Saône : notes, listes, télégrammes, directives de la direction des

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renseignements généraux (1957-1959). Implantation des Nord-africains en Haute-
Saône : états numériques hebdomadaires (1956-1963, lacunes). Véhicules appartenant
à des Nord-africains : rapports et listes (1958-1961). Arrestations de Nord-africains :
rapports, fiches de renseignement individuel (1957-1958). Interdiction de séjour en
algérie : notes du délégué général du gouvernement en Algérie, listes (1958-1960).
Harkis : demande de synthèse du Service régional des renseignements
généraux de Dijon, réponse des Renseignements généraux de Vesoul, état des
arrivées et départs (1962). Front de solidarité à la révolution algérienne en Haute-
Saône, activité en Haute-Saône : notes (1963). Colonie algérienne de Haute-Saône :
note d'information (1963). Tract diffusé par l'Association des étudiants islamiques en
France : rapport (1967) . Commémoration de l'indépendance algérienne, interdiction
des manifestations : télégramme du ministre de l'Intérieur (20 juin 1963).
1949-1967


1399 W 4 "Coordination des informations nord-africaines" : états de renseignements mensuels
(mai 1958-janvier 1963) 1958-1963


1399 W 5 Evénements de mai-juin 1958, dits "Journées des barricades" : instructions
télégraphiées du ministre de l'Intérieur, comptes rendus télégraphiques des
renseignements généraux (mai, juin et juillet 1958), rapports sur l'activité gaulliste et
communiste (mai 1958), coupures de presse, motions des partis et syndicats haut-
saônois, tracts et affiches.
Evénements du 22 avril 1961 ("Putsch des généraux") .- Etat d'esprit et réactions en
Haute-saône : rapports (25 avril-3 mai 1961). Constitution de milices dans la région
grayloise : rapport (2 mai 1961). Comités de vigilance républicaine : listes des
membres (16 mai 1958). Tracts et imprimés. 1958-1961


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE

1368 W 36 Installation d'agriculteurs rapatriés : circulaires du ministère de l'agriculture,
correspondance avec le préfet, état des agriculteurs rapatriés en Haute-Saône
1962-1963

Communicabilité : circulaires : libre, état : 60 ans

2. Archives encore conservées dans les services

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS
COMBATTANTS

9


La direction départementale de l'ONAC détient environ 6500 dossiers de cartes de combattants
AFN et 1500 dossiers de titres de reconnaissance de la Nation (environ 12 ml au total)


OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'H.L.M.

L'OPAC HLM de la Haute-Saône conserve des dossiers de construction de logements pour les
rapatriés.


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