1. République Tunisienne
Ministère du Développement Régional et de la Planification
Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives
Budget transparent et
participatif
Finances publiques 1

2. Contexte
- Dresser un panorama des évolutions et des
tendances des finances publiques.
- Contribuer à la réflexion collective sur
l’avenir des finances publiques.
- Rendre plus efficace la politique budgétaire
par une meilleure mobilisation des recettes et
une affectation des dépenses plus efficiente.
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Finances publiques

3. Problématique
- Détailler les évolutions des dépenses et des
recettes publiques de la Tunisie.
Double objectif :
- éclairer les termes du débat sur les finances
publiques
- fournir un tableau de bord utile à la conduite
de la politique économique.
- Evoquer brièvement les conséquences en termes
de besoin de financement et de dette publique. 3
Finances publiques

4. PLAN
- Les prélèvements obligatoires
- Les recettes
- Les dépenses
- Le déficit et son financement
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Finances publiques

5. Les Prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires affichent une hausse de 3
points de PIB entre 1976 et 2010.
En % du PIB 1976 1985 2000 2005 2008 2009 2010
Impôts directs 5,0% 4,7% 5,4% 6,9% 8,2% 7,9% 8,0%
Impôts indirects 14,8% 17,5% 13,9% 13,4% 12,2% 12,0% 12,1%
Cotisations sociales 3,1% 4,0% 6,7% 7,0% 6,3% 6,1% 6,2%
Collectivités locales 0,6% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Les prélèvements obligatoires 23,5% 26,6% 26,0% 25,8% 26,8% 26,0% 26,3%
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Finances publiques

6. Les recettes
- Les recettes budgétaires sont largement et de plus
en plus constituées par les recettes fiscales.
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Finances publiques

7. Evolution des recettes en % des Ressources propres
1996 2000 2006 2007 2008 2009 2010
Recettes fiscales 78,8% 82,6% 80,3% 83,1% 82,6% 84,9% 85,8%
Impôts directs 18,6% 23,2% 29,4% 32,3% 33,3% 33,7% 34,0%
Impôts sur le Revenu 11,6% 14,9% 16,3% 17,0% 15,6% 17,3% 17,6%
Impôts sur les Sociétés 7,0% 8,4% 13,2% 15,3% 17,6% 16,5% 16,4%
Impôts indirects 60,2% 59,4% 50,8% 50,8% 49,4% 51,1% 51,8%
Droit de Douane 15,4% 9,3% 4,6% 4,5% 4,3% 3,8% 3,8%
TVA 21,0% 26,1% 23,4% 23,2% 24,1% 24,7% 25,2%
Droit sur la consommation 13,4% 13,3% 11,9% 11,9% 10,7% 11,6% 11,5%
Autres Impôts indirects 10,4% 10,6% 10,9% 11,1% 10,3% 11,1% 11,2%
Recettes non fiscales 21,2% 17,4% 19,7% 16,9% 17,4% 15,1% 14,2%
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Finances publiques

8. Les impôts indirects constituent, de loin,
la principale source des recettes fiscales
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Finances publiques

9. La part des recettes fiscales tirées des impôts sur le
revenu des personnes physiques est plus élevée que
celle provenant des entreprises
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Finances publiques

10. La pression fiscale est généralement plus faible que celle enregistrée
dans la zone euro et demeure dans une fourchette relativement
raisonnable. Entre 1996 et 2010, elle a évolué entre 18% et 20%.
En revanche, il n’est pas impossible que sa distribution soit inégale
entre le revenu du travail et du capital.
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Finances publiques

11. Les Dépenses
-Les dépenses publiques peuvent être ventilées en trois grandes
catégories :
- les dépenses de gestion,
- les dépenses de développement et
- le service de la dette.
- On s'inquiète généralement moins des dépenses de développement
dans la mesure où elles sont considérées comme des investissements
productifs et créateurs de richesse.
- Par ailleurs, les dépenses de gestion et le service de la dette
peuvent être considérés, au-delà d’un certain seuil, comme un frein à
la croissance.
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Finances publiques

12. Entre 1996 et 2010, la part des dépenses de gestion a
augmenté de 10,4 points de pourcentage. Les dépenses de
développement ont, quant à eux, gagné environ 3,5 points
de pourcentage.
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Finances publiques

13. En pourcentage du PIB, les dépenses totales se sont nettement réduites passant
de 36% en 1996 à 29% en 2010. Cette baisse serait le résultat d’une
diminution du service de la dette (remboursement du capital + intérêts) qui ne
représente en 2010 que 6% alors qu’il était de l’ordre de 13% en 1996.
Evolution des dépenses en % des dépenses totales du budget
1996 2000 2006 2007 2008 2009 2010
I- Dépenses hors Service de la Dette 64,8% 62,6% 71,8% 74,0% 79,6% 81,4% 80,0%
Dépenses de gestion: 43,3% 41,2% 51,2% 52,4% 57,7% 53,8% 55,2%
Dépenses de développement: 21,5% 21,4% 20,6% 21,6% 22,0% 27,6% 24,9%
II- Service de la Dette: 35,2% 37,4% 28,2% 26,0% 20,4% 18,6% 20,0%
Remboursement du principal 25,1% 29,0% 20,0% 18,2% 13,3% 11,8% 13,6%
Remboursement des intérêts 10,1% 8,4% 8,1% 7,8% 7,1% 6,8% 6,4%
Evolution des dépenses en % du PIB
I- Dépenses hors Service de la Dette 23% 23% 22% 22% 23% 24% 23%
Dépenses de gestion: 15% 15% 16% 16% 17% 16% 16%
Dépenses de développement: 8% 8% 6% 7% 6% 8% 7%
II- Service de la Dette: 13% 13% 9% 8% 6% 6% 6%
Remboursement du principal 9% 10% 6% 5% 4% 4% 4%
Remboursement des intérêts 4% 3% 2% 2% 2% 2% 2%
Dépenses totales du Budget 36% 36% 30% 30% 29% 30% 29%
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Finances publiques

14. L’allocation des dépenses publiques révèle de nombreuses
distorsions à savoir :
- Les dépenses d’investissement sont particulièrement
faibles.
- A près de 12% du PIB, la masse salariale publique
parait très élevée et elle est particulièrement préoccupante.
- La composante non discrétionnaire (un peu plus des
trois quart des dépenses et plus de 20% du PIB) comprenant les
salaires, les paiements des intérêts et les transferts sociaux est
particulièrement préoccupante dans la mesure où ces éléments
introduisent une sérieuse rigidité dans la gestion des dépenses
publiques.
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Finances publiques

15. La politique budgétaire tunisienne n’a pas été toujours
contra-cyclique et il est temps qu’elle le devienne.
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Finances publiques

16. 16
Finances publiques

17. La Tunisie a poursuivi une politique de consolidation
budgétaire afin de maintenir un déficit budgétaire autour de
3% du PIB.
Evolution du déficit budgétaire (MDT)
1996 2000 2006 2007 2008 2009 2010
Dépenses Totales du budget 7494 10605 13888 15088 16069 17416 18109
Ressources propres 4797 6873 10552 11444 13714 13766 14855
Dépenses Totales (hors principal de la dette) 5614 7526 11104 12348 13934 15355 15645
Dépenses Totales du budget (hors service de la
4858 6638 9974 11166 12792 14175 14695
dette)
Déficit budgétaire primaire 61,5 -234,5 -577,9 -277,9 -922,3 409,2 -363,8
Déficit budgétaire primaire en % du PIB 0,3% -0,8% -1,3% -0,6% -1,7% 0,7% -0,6%
Déficit budgétaire (y compris privatisation et dons) -817,3 -653 -551,9 -904 -220,2 -1589,3 -789,6
Déficit budgétaire en % du PIB -3,9% -2,2% -1,2% -1,8% -0,4% -2,7% -1,2%
Déficit budgétaire (hors privatisation et dons) -817,3 -1029,4 -1179,7 -1332,9 -558,6 -1771,9 -1051,6
Déficit budgétaire en % du PIB -4,3% -3,5% -2,6% -2,7% -1,0% -3,0% -1,7%
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Finances publiques

18. Déficit et financement
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Finances publiques

19. La Tunisie a réduit sa dette publique d’environ 16 points de
pourcentage entre 2000 et 2010.
Encours de la dette publique
2007 2008 2009 2010
En % du En % du En % du En % du
En MDT En MDT En MDT En MDT
total total total total
Dette extérieure 13300,4 58,3 14560 60,9 14716 58,4 15541 60,6
En % du PIB 26,7 26,3 25,1 24,5
Dette intérieure 9528,8 41,7 9366,6 39,1 10474 41,6 10093 39,4
En % du PIB 19,1 17 17,8 15,9
Total 22829,2 23927 25190 25634
En % du PIB 45,8 43,3 42,9 40,4
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Finances publiques

20. Conclusion
-Le système fiscal tunisien accuse des faiblesses visibles et
de régimes préférentiels multiples qui réduisent
manifestement les chances d’une meilleure allocation des
recettes fiscales et créent des distorsions dans le milieu des
affaires.
Des règles de gouvernance des finances publiques
s’imposent.
Trois éléments fondamentaux doivent guider la réflexion,
à savoir :
-une stratégie,
-une programmation et
-un consensus.
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21. La stratégie optimale serait celle qui est fondée sur
l’anticipation. De telle stratégie doit combiner un examen
sans complaisance de nos dépenses et de nos recettes
publiques.
Une fois les objectifs fixés, les moyens pour les atteindre
doivent être prévus, les résultats doivent être suivis et faire
l’objet d’un débat public. Pour que cette programmation
soit réaliste, il nous faut rénover nos outils de pilotage des
finances publiques en améliorant la transparence des outils
utilisés.
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22. Le maintien et la stabilisation des équilibres de nos
finances publiques nécessitent un consensus sur la
situation des finances publiques et ses enjeux entre les
différentes forces politiques.
De toute évidence, la réforme des finances publiques est un
impératif économique et social. Il s’agit de conduire des
politiques budgétaires actives et pragmatiques qui
contribuent à stabiliser la conjoncture économique tout en
préservant les équilibres macroéconomiques.
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23. Merci de votre attention
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