1. SPECIAL RUP Octobre 2011 - N° ISSN : en cours
ème
XVII Conférence des
Présidents des Régions
Ultrapériphériques
en Martinique
mot du president
/
J’ai l’honneur depuis le 28 Octobre 2010 d’assurer la présidence de la
Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (RUP).
Cette Conférence des Présidents est une opportunité pour les RUP
de faire reconnaître leurs richesses et atouts. La Conférence des Pré-
sidents des RUP ainsi que l’ensemble des cercles de concertation initiés
par les RUP, participent directement à rendre toujours plus dynamique
le partenariat entre les RUP et le monde institutionnel européen.
Dans l’actuel contexte de négociations financières pour la période
2014-2020, il est indispensable de renforcer nos actions en vue d’une
meilleure prise en compte des spécificités de nos régions dans les
politiques européennes.
Serge LETCHIMY
Président du Conseil régional de Martinique
XVIème Conférence des Présidents des RUP - Ténérife - Canaries - octobre 2010
Objectifs
de la manifestation
b Dresser un bilan de la présidence martiniquaise sauvegarde des secteurs traditionnels ;
XVIème Conférence des Présidents des RUP - Ténérife - Canaries - octobre 2010
b Procéder au « passage de témoin » avec les Açores, future - Protection de la biodiversité, adaptation aux chan-
RUP présidente de la Conférence des Présidents des RUP gements climatiques et risques naturels ;
b Echanger des expériences et continuer à élargir le champ des - Accessibilité, cohésion territoriale européenne.
perspectives
• Défendre et promouvoir les RUP ainsi que leur force au sein de
b Evaluer les potentialités des RUP afin de : l’Union Européenne ;
• Transformer nos contraintes en atouts (petite taille,
éloignement, vulnérabilité face aux risques naturels…) ; b Encourager et nourrir la stratégie européenne à
l’égard des RUP, en ciblant des champs d’action prioritaires et
• Relever les défis à l’horizon 2020 : vecteurs de développement.
- Problématiques démographiques, migratoires et
emploi ;
- Innovation (Nouvelles Technologies de l’Information
et de la Communication, énergies renouvelables), XVIème Conférence des Présidents des RUP - Ténérife - Canaries - octobre 2010
diversification de la production locale (Recherche-
développement dans l’industrie agro-alimentaire) et

2. LES RUP EN 4 QUESTIONS
Les RUP : De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’une RUP ? Qui sont les RUP ?
Il s’agit de régions géographiquement éloignées A ce jour, il existe 8 régions ultrapériphériques,
du continent européen, mais qui font partie in- qui sont :
tégrante des États membres auxquels elles ap- • Quatre départements d’outre-mer (DOM) :
partiennent (France, Espagne, Portugal). Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique.
• Une collectivité d’outre-mer (COM) :
L’éloignement, l’insularité, leur faible super-
Saint Martin
ficie, le relief et le climat difficile, leur dépen-
dance économique vis-à-vis d’un petit nombre • Deux régions autonomes portugaises :
de produits, facteurs dont la permanence et la Madère et les îles des Açores
combinaison nuisent gravement à leur dévelop-
MARTINIQUE
pement, sont les critères de l’ultra périphéricité
justifiant un traitement dérogatoire et permanent
• Une communauté autonome espagnole :
Les îles Canaries.
Chef lieu : Fort-de-France
Etat membre : FRANCE
MADERE
Chef lieu : Funchal
dans ces régions. (Art.349 du Traité de Fonction- A savoir : Etat membre : PORTUGAL
GEOLOCALISATION : La région (1128 km2) est lo-
nement de l’Union Européenne) Mayotte devenue le 101ème département français calisée dans la mer des Caraïbes, entre les îles GEOLOCALISATION : Archipel constitué de quatre
depuis le 31 mars 2011, entame son évolution anglaises de Sainte-Lucie et la Dominique. îles (828 km2), dont 2 inhabitées, situé dans
statutaire au regard du droit européen et l’océan Atlantique à 550 km à l’ouest des côtes
STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Département
accédera au statut de RUP en 2014. Saint- d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. La Martinique
du Maroc et 900 km du Portugal.
Barthélemy perdra le statut de RUP à partir est une région monodépartementale (double STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Depuis 1978,
du 1er janvier 2012. exécutif Conseil régional et Conseil général). La Madère est constituée en région autonome de la
mise en place de la collectivité unique (résultant République du Portugal avec un exécutif propre
de la fusion de l’exécutif) votée le 24 janvier 2010
LES RUP EN bref
et une assemblée législative régionale.
à la suite d’une consultation populaire locale
sera effective en 2014 ECONOMIE : Activités traditionnelles : Production
de bananes (principalement pour consomma-
ECONOMIE : Activités traditionnelles : Production tion locale), production de lait, de fleurs, de vin,
de bananes (premier produit agricole d’exporta- broderie, tapisserie, vannerie.
tion de l’île), du sucre de canne, du rhum (label Activités de pointe : Tourisme, activités finan-
AOC) cières
Activités de pointe : Tourisme, agro-industrie
Population : 245 500 hab.
Population : 402 000 hab. Densité : 296.46 hab. par km 2
ACORES GUADELOUPE
Chef lieu : Pointe-à-pitre
Densité : 356.4 hab. par km 2
Chef lieu : Ponta Delgada
Etat membre : PORTUGAL Etat membre : FRANCE
GEOLOCALISATION : Groupe de 9 îles étendues GEOLOCALISATION :
(2322 km2) au centre de l’océan Atlantique, à 700
km de l’archipel de Madère.
Au cœur de l’arc antillo-caribéen entre la mer des
Caraïbes et l’océan Atlantique. Plus grande île des
Antilles françaises (1702.6 km2), elle regroupe 5
REUNION
Chef lieu : Saint-Denis
SAINT-MARTIN
îles (Basse-Terre, Grande-Terre, la Désirade, Ma- Chef lieu : Marigot
STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Etat membre : FRANCE
rie-Galante, et l’archipel des Saintes). Etat membre : FRANCE
Région autonome de la République du Portugal,
avec un exécutif propre et une assemblée légis- GEOLOCALISATION : La région (2500 km2) est si-
STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : GEOLOCALISATION : L’île (53 km2) est localisée
lative régionale. tuée au Sud-Ouest de l’océan Indien, à environ
Département d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. La au nord de l’arc antillais en mer des Caraïbes
800 km à l’Est de Madagascar. L’île de la Réunion
Guadeloupe est une région monodépartementale à 180km de Porto-Rico et 250 km de la Guade-
ECONOMIE : forme avec l’île Maurice et Rodrigues l’archipel
(double exécutif Conseil régional et Conseil général) loupe. Composée de deux parties (Grande Terre
Activités traditionnelles : production de viande et des Mascareignes.
et la Basse Terre).
produits laitiers (1/4 de la production portugaise
laitière), industrie agroalimentaire (conserves, ECONOMIE : STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Département
Activités traditionnelles : Production de bananes, STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Collectivité
boissons, tabac, thé). d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. la Réunion est
sucre, melons, rhum. d’Outre-mer (COM) française depuis 2007. Aupa-
Activités de pointe : Tourisme, océanographie, une région monodépartementale (double exécutif
Activités de pointe : Tourisme ravant elle dépendait administrativement de la
climatologie Conseil régional et Conseil général).
Guadeloupe dont elle était le 3è arrondissement
Population : 404 000 hab. avec Saint-Barthélemy, également devenue COM.
Population : 242 600 hab. ECONOMIE : Activités traditionnelles : Agriculture,
Densité : 104.47 hab. par km 2 Densité : 248.7 hab. par km 2 pêche, industrie manufacturière.
ECONOMIE : Activités traditionnelles : Commerce,
Activités de pointe : Tourisme, industrie agroa-
bâtiment et des travaux publics.
limentaire, industrie de la santé, recherche bio-
Activités de pointe : Tourisme de luxe, tourisme
médicale, technologies relatives à la culture des
de plaisance.
micro-algues, industrie de l’énergie solaire.
Population : 35 300 hab. (partie française et 74
Population : 786 200 hab.
220 hab. pour la pop. Totale
Densité : 314 hab. par km 2
CANARIES GUYANE
Chef lieu : Cayenne
Densité : 622.15 hab. par km 2
Chef lieu : Santa Cruz de Tenerife Etat membre : FRANCE
et Las Palmas (en alternance)
Etat membre : ESPAGNE GEOLOCALISATION : Plus vaste région française, la Poulation PIB/ha Chômage Chômage Chômage
Guyane (84 000km2) se situe en bordure d’Atlan- (EU=100) (2007) jeunes femmes
GEOLOCALISATION : Archipel de 7 îles (7447 km2) tique, au Nord-Ouest de l’Amérique du Sud entre le
situé dans l’océan Atlantique, au Nord-Ouest des Surinam à l’ouest et le Brésil au Sud-Zst. (2006)
côtes africaines (Sahara marocain).
STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Département Açores 242 600 69 4,3 - 49,8
STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Les Canaries d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. La Guyane est une
sont intégrées au système espagnol des com- région monodépartementale (double exécutif Conseil Canaries 1 975 200 93 10,4 22,4 52,3
munautés autonomes au sein de la monarchie régional et Conseil général). La mise en place de la
parlementaire depuis 1978. Elles possèdent un collectivité unique (résultant de la fusion des exécutifs)
Gouvernement indépendant et un Parlement
Guadeloupe 438 000 68 25,0 55,7 45,3
votée le 24 janvier 2010 à la suite d’une consultation
propre de 60 sièges. populaire locale sera effective en 2014
Guyane 209 700 49 21,0 - 35,4
ECONOMIE : Activités traditionnelles : productions ECONOMIE : Activités traditionnelles : exploitation
de bananes, tomates, pommes de terre, tabac, minière, exploitation forestière, agriculture, rizicul- Madère 245500 98 6,8 - 60,4
élevage, pêche, pisciculture, culture de plantes, ture, pêche.
fleurs, viniculture. Activités de pointe : Domaine spatial (le centre spa- Martinique
Activités de pointe : Tourisme, Recherche et tial de Kourou est implanté depuis 1968) ; Il est le
398 900 74 22,1 47,8 46,7
développement en biomédecine, astronomie. premier secteur exportateur de la région.
Réunion 786 200 62 25,2 50 37,6
Population : 975 200 hab. Population : 229 000 hab.
Densité : 265.23 hab. par km 2 Densité : 2.7 hab. par km 2 Source : Publication, commission européenne titrée « Les régions ultrapériphériques
Régions d’Europe, d’atouts et d’opportunités » du 05/10.

3. Quelle reconnaissance au sein de l’Union Européenne ?
Reconnaissance Actualite
/
débouchés locaux. Spécificité des îles Canaries : L’AIEM
L’Espagne a mis en place en 2002 un nouvel
juridique Le commissaire à la Politique régionale,
Pour la période 2007-2013, l’enveloppe an-
nuelle POSEI s’élève à 628,5 millions d’euros
impôt applicable aux îles Canaries (dénommé
« Arbitrio sobre los Importaciones y Entregas
Johannes Hahn, fera « tout ce qui est pos-
pour l’ensemble des RUP. de Mercancias en las islas Canarias » ou AIEM.)
Le Traité de Fonctionnement de l’Union Euro- sible » pour que l’allocation spécifique dont
Accepté le 20 juin 2002 par l’UE, cet impôt
péenne (TFUE) reconnait à travers ses articles bénéficient les régions ultrapériphériques
• L’Octroi de mer présente une certaine ressemblance avec le
349 et 355 (ex : 299-2), le statut de régions (RUP) de l’UE dans le cadre de la politique
L’Union européenne reconnaît l’utilité de l’octroi régime de l’octroi de mer applicable aux DOM.
ultrapériphériques (RUP). De ce traité découle de cohésion de l’UE « soit maintenue dans
le futur ». de mer. Cette taxe dérogatoire qui s’applique
une réelle reconnaissance des spécificités de
Discours du 12 mai 2011 dans les départements d’Outre-mer, a pour but
ces régions et la nécessité d’adapter les
politiques communautaires à leurs réalités
et à leurs contraintes permanentes.
de protéger les productions locales et pallier
les handicaps permanents de ces territoires. Les enveloppes allouées
• POSEI (4DOM)
La Décision du Conseil Européen n° 89/687 du Cette autorisation court jusqu’au 1er juillet
Des traitements 22/12/1989 institue un Programme d’Options
Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité des
2014. Il faut savoir que l’octroi de mer est versé
directement aux collectivités, et couvre 95%
Montant des subventions eurpéennes (2007-2013)
en millier d’euros
spécifiques dérogatoires départements français d’Outre-mer. Il constitue
le premier dispositif de reconnaissance des
des dépenses de fonctionnement des com-
munes.
FEDER FSE FEADER
spécificités des Départements d’Outre-mer
• Allocation spécifique RUP Açores 966 500 190 000 966 500
(POSEIDOM). Ce programme soutient : zoom Canaries
Les régions ultrapériphériques doivent faire 1 019 000 117 000 1 019 000
face à des contraintes spécifiques et structu- A l’ occasion de l’évaluation à mi-parcours Guadeloupe 542 000 185 000 542 000
- l’application des politiques communes dans du dispositif, la Commission Européenne a Guyane
relles (éloignement, insularité, enclavement, 305 000 100 000 305 000
les DOM ; proposé, le 14 décembre 2010, au Conseil Madère
etc.) qui engendrent des problèmes de dépen- 320 500 125 000 320 500
dance économique, de faible diversification des de l’Union Européenne d’élargir la liste de Martinique 417 000 98 000 417 000
- la mise en place de mesures spécifiques produits guyanais pouvant bénéficier d’un Réunion
activités et génèrent des surcoûts qui freinent 1 014 000 517 000 1 014 000
d’approvisionnement, en premier lieu pour les différentiel de taux à 50 nouveaux produits. Totaux
le développement économique. 4 584 000 1 332 000 4 584 000
produits destinés à l’élevage local, en second
lieu pour les produits destinés à l’alimentation FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
L’allocation spécifique octroyée aux RUP (35 FSE : Fonds Social Européen
humaine avec limitation aux fins des besoins
euros/hab.) vient compenser les surcoûts et se FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
du marché local ;
traduit par la mise en place d’une enveloppe Source : Publication, commission européenne titrée
additionnelle dans le cadre du Fonds européen « Les régions ultrapériphériques - Régions d’Europe, d’atouts et d’opportunités »
- la mise en place de mesures pour le dévelop- du 05/10.
de développement régional (FEDER) pour la pé-
pement de certaines productions disposant de
riode 2007/2013..
Quelle valorisation des RUP à travers l’Europe ?
Les programmes • Les programmes éligibles
Environnement/
Biodiversite
/
Ils sont valorisés à travers des politiques sec-
•Définitions, moyens et objectifs torielles communautaires. La liste des pro-
grammes décrits ci-après, auxquels les RUP • Le Programme Biodiversité en Outre-mer (BEST). Il s’agit d’une
Les programmes européens sont des outils peuvent prétendre, est loin d’être exhaustive : action préparatoire destinée à financer les projets des RUP et de
financiers mis en place par la Commission PTOM ayant pour objectifs généraux la protection et la valori-
Européenne. Ils permettent de cofinancer des sation de la biodiversité de l’Outre-mer européen. L’enveloppe
Education
/
projets répondant aux objectifs des politiques financière allouée pour l’action préparatoire BEST se monte à 2
de l’Union Européenne. Ces programmes ont millions d’euros. La pérennisation de ce programme est vivement
Le programme Erasmus Mundus souhaitée
un budget et des priorités générales définis Le programme encourage et soutient la mobilité des per-
annuellement ou pluri-annuellement. Par la sonnes et la coopération entre établissements européens et
suite les programmes sont déclinés en appels non européens.
L’objectif est de promouvoir l’Union européenne comme • Net Biome
à proposition auxquels les porteurs de projets Le projet NET-BIOME, financé par la
espace d’excellence académique à l’échelle mondiale, de
peuvent répondre. contribuer au développement durable de l’enseignement su- Commission Européenne porté par un
périeur des pays tiers et d’offrir aux étudiants les meilleures consortium de 11 partenaires, dont
perspectives de carrière. L’enveloppe s’élève à 950 millions les RUP. Il a pour objectif premier de
d’euros (2009-2013). mettre en réseau les « politiques » ou
« programmes » de recherche dans le
domaine de la gestion durable de la
biodiversité dans les régions ultrapé-
riphériques et les territoires de l’UE.
Innovation
Le programme Cadre pour l’Innovation et
la Compétitivité (CIP) Recherche
Le Programme Cadre de Recherche
Site de l’ADEME : http://
Il est principalement destiné aux petites www2.ademe.fr/servlet/
et moyennes entreprises (PME) et soutient et Développement (PCRD). list?catid=24026
l’innovation (notamment l’éco-innovation), Ce programme cadre vise à financer
améliore l’accès au crédit et fournit des des projets collaboratifs innovants
services d’appui en faveur des entreprises de recherche et développement et
dans les régions. Le budget total pour la s’établit pour une durée de 7ans
période couvrant 2007 à 201.3 s’élève à (2007-2013) avec un budget total de
3,621 milliards d’euros. 53,3 milliards d’euros.
• Open Days • Forum de l’ultrapériphérie
Les événements Les RUP déjà récompensées:
Les Açores et Madère,
Lauréats au Regiostars Awards de cette année, Les Open Days sont organisés chaque année Ce forum aura lieu tous les deux ans ; il vise à
dans la catégorie « Citystars » : intégration d’un par le Comité des Régions de l’UE et la Direc- donner une plus grande visibilité aux RUP sur
• Regiostars Award 2012 projet de transport urbain propre et intégré. tion générale de la politique régionale de la le plan communautaire et propose un espace
Commission européenne, en coopération avec d’échange sur les thématiques d’intérêt pour
Remise de prix qui permet d’identifier les L’île de la Réunion, le Parlement européen, la Présidence de l’UE et les régions.
bonnes pratiques dans le développement régio- Lauréate au Regiostars Awards 2009, dans la 206 régions et villes de 35 pays. Il réunit 6 000
nal et de mettre en lumière des projets inédits et catégorie : adaptation au changement clima- participants pouvant échanger sur les bonnes
novateurs susceptibles d’intéresser et stimuler tique ou atténuation de ses effets (électricité pratiques en matière de développement régional.
d’autres régions. photovoltaïque).

4. Quels TEMPS FORTS ?
Le calendrier • 1er au 05 novembre 2011 :
Conférence des Présidents des Régions Ultra-
événementiel périphériques (RUP) en Martinique
A travers ce numéro spécial,
• 21 au 24 novembre 2011 : la Région Martinique souhaite rendre hommage à
• 10 au 13 octobre 2011 : Séminaires convergence à la Réunion Mme Guylène ROUGE chargée de mission « suivi
Open Days à Bruxelles - 9ème semaine euro- des RUP » dans le cadre de la Présidence martini-
péenne des régions et villes • dernier trimestre 2011 / début 2012 : quaise, qui nous a quitté le 15/09/2011.
Inauguration des bureaux des RUP françaises
• 27 et 28 octobre 2011 : à Bruxelles
3ème conférence annuelle JEREMIE et JESSICA
(instruments financiers à destination des en- • février 2012 : Conférence finale Netbiome en
treprises et développement durable urbain) à Martinique
Varsovie, Pologne
LES RUP EN projets
PROJET GUADELOUPE PROJET GUYANE
UMAG Bâtiments lauréats concours d’architecture
Projet de construction de l’Université des bioclimatique – édition 2010
Métiers de l’Artisanat de la Guadeloupe Promouvoir et développer la prise en compte
(UMAG). Destiné à accueillir 825 apprentis, des notions de qualité environnementale dans
ce projet s’inscrit dans l’objectif « améliorer les opérations de construction de bâtiment et
les conditions matérielles de formation ». d’aménagement urbain, en sensibilisant le pu-
blic sur les enjeux écologiques liés à ce type de
construction.
PROJET CANARIES
Le GTC
Le 23 juillet 2009, a été inauguré le grand
télescope des Canaries (GTC), présenté
comme le plus grand et le plus moderne
télescope optique-infrarouge du monde. PROJET MARTINIQUE
Le porteur du projet est l’institut d’astro- Association Fibres Insertion et Bambou pour le
physique des Canaries.
Développement
Projet visant à créer des filières de production à PROJET ACORES CIVC – Krypton Photo ©
partir de végétaux et en particulier des plantes à Centre d’interprétation souterrain
fibre (Bambous/ Mahaut) environnemental
PROJET SAINT-MARTIN « Nos ressources propres pour notre propre dé- Ce centre construit sur les ruines du phare
Projet « Aménagement de 3 sites naturels de veloppement ». de Capelinho permet de se souvenir des
St Martin » personnes touchées par l’éruption et fournit
Projet de sensibilisation du public au respect également aux visiteurs des informations
de l’environnement naturel, développement de sur la région et son passé volcanique, grâce
l’éco-tourisme. Collaborateur : conservatoire du à des équipements de haute technologie.
littoral (CDL).
PROJET REUNION
Centrale Photovoltaïque
La plus grande centrale photovoltaïque PROJET MADERE
de France a été inaugurée sur l’île de La Les transports publics non polluants
Réunion. La centrale de la SCE a pour Mise en place de bus électriques très Sources
L’AIEM :
objectif de produire de l’électricité à par- conviviaux pour les passagers et ré- http://www.senat.fr/rap/r08-519-1/r08-519-
tir de l’énergie radiative du soleil. pondant aux attentes écologiques de 198.html
faible émission de CO2. 2ème ville après Allocations spécifiques:
Lucca (Italie) à intégrer cette technologie http://www.europolitique.info/hahn-une-al-
à son réseau de transport public. location-specifique-pour-les-rup-dans-le-fu-
tur-art303961-18.html
Récompensé au « Régiostars » 2011.
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/
CCTP_FEDER_RUP.pdf
Octroi de mer:
http://www.outre-mer.gouv.fr/?+-europe-+.
html
POSEIDOM: http://ec.europa.eu/agriculture/
eval/reports/poseidom/2.pdf
Indications photos des projets RUP : Programme ERASMUS -MUNDUS
Guadeloupe : Photos crédits Région Guadeloupe, http://www.2e2f.fr/erasmus-mundus.php
diffusées avec l’accord des bénéficiaires de fonds »
Guyane : Photos crédits Région Guyane, diffusées Sites utilisées :
avec l’accord des bénéficiaires de fonds Site de l’ADEME
Açores : Photos crédits Région autonome des Site de la commission européenne
«LE JOURNAL» Conception graphique, maquette Açores avec l’accord des bénéficiaires de fonds Site du conseil régional Guadeloupe, Guyane,
Octobre 2011 Service Communication Canaries : Photos crédits de la communauté au- Réunion
SPECIAL RUP Impression tonome des Canaries avec l’accord des bénéfi- Site gouvernement des Açores, Madère
Caraïb Ediprint ciaires de fonds Sites de l’agence Europe – Education – For-
Directeur de publication Tirage 170 600 exemplaires. Réunion : Photos crédits de la Région de La Réu- mation FRANCE
Serge LETCHIMY nion avec l’accord des bénéficiaires de fonds
HOTEL DE REGION Saint-Martin : dg regio. (étoiles + «Commission Documentation :
Rédacteur en chef : Rue Gaston DEFFERRE européenne - Politique régionale») Brochure sur les régions ultrapériphériques -
Jean-François LAFONTAINE BP 601 - 97200 Fort-de-France Martinique : Photo diffusé avec l’accord du béné- commission européenne, direction générale
Tél : 05 96 59 63 00 ficiaire de fonds. de la politique régionale.
Comité rédactionnel Télécopie : 05 96 72 68 10 Madère : Photo crédit Région autonome de Ma- Données chiffrées :
Elus et agents régionaux courrier@region-martinique.mq dère, diffusées avec l’accord du bénéficiaire de Eurostat 2006-2007
Service Europe www.cr-martinique.fr fonds l’entreprise Horarios do Funchal. Insee statistique au 1er janvier 2009