1.
Contrat d’ave
enir 20 2012 : Bilan
009‐2 n
Le Volet em oi
Vo t empl

2. Préambule
P
Le 28 avril 2009, les organisations p
professionnelles signataires du Contrat d’Aven ont pris des engagements j
s nir jusqu’au
1er juillet 2012, en con
ntrepartie de la réduction du tau de la TVA à 5
ux 5,5% sur l’activi de toutes les formes de rest
ité s tauration
(hors b
boissons alcoolisées).
Le 28 avril 2011, ces mêmes organi
s isations profess
sionnelles signai
ient un Avenant au Contrat d’A
t Avenir, prenant effet au
1er juill 2012. A cette occasion de no
let e ements ont été p jusqu’au 1er j
ouveaux engage pris juillet 2015.
Le 1er janvier 2012, ce taux de TVA d 5,5% a été po à 7%. Les o
e de orté organisations sig anmoins maintenu leurs
gnataires ont néa
engag
gements.
Le 10 septembre 2012, le gouvernem
ment a proposé aux organisation professionne
ns elles de dresser un « bilan parta » du
agé
contra d’avenir.
at
ésent document a vocation à traiter le volet « em
Le pré mploi » de ce bila
an.
Les or
rganisations pro
ofessionnelles pr
récisent que les engagements pris dans le ca
s s adre de la réduc
ction du taux de la TVA
e
sur l’a
activité de restauration impacte l’ensemble des activités du secteur qu
ent u’elles représen
ntent : la resta
auration
rapide les cafétérias la restauratio traditionnelle les activités de restauration dans les parc de loisirs, les cafés,
e, s, on e, n cs s
bars, brasseries, l’hô
ôtellerie et les d
discothèques.
Ces O
Organisations p
professionnelles ont notamme
s ent pris des en
ngagements e matière d’e
en emploi applica
ables à
l’ense
emble des salar
riés du secteur.
2

3. I. Emplo : les en
oi ngageme
ents du c
contrat d
d’avenir
A. Nature des en
ngagements
Selon les termes du c
contrat d’avenir signé le 28 avr 2009, les orga
r, ril anisations profes
ssionnelles se sont engagées à créer :
s
 40 000 emplo additionnel du 1er juillet 2009 au 1er jui
ois ls illet 2011, par r
rapport à une tendance antérie
eure de
création d’emploi de 15 000 par an (« cette tendance p
0 pourra être pon ndérée en fonct tion de la conj
joncture
économique co durée du présen contrat d’aven »1)
onstatée sur la d nt nir
- dont 20 000 c
créations supplémentaires d’e
emplois pérenn dans les 2 ans suivant la baisse
nes a
de la TVA.
- et 20 000 jeunes supplémentaires e en alternance (apprentissa
age ou contr rat de
professionnaalisation)
L’aven
nant au contrat d’avenir, signé le 28 avril 2011 prévoit l’engag
é essionnelles à créer en
gement des organisations profe
er
moyennne au moins 2 000 nouvea
20 aux emplois ch haque année d 1 juillet 20
du 012 jusqu’au 31 juillet 2015. (« Les
3 .
engaggements pris par la profession dans le cadre du présent aven
d nant le sont com
mpte tenu du caadre fiscal et so
ocial en
ur a gnature. »2)
vigueu concernant la restauration à la date de sa sig
Comptte-tenu du con ntexte économi ique se dégrad dant, ce dernie point ne pr
er révoit pas que ces 20 000 emplois
e
supplé
émentaires soien créés en plus du trend de 15 000 initialement stipulé dans le contrat d’avenir
nt t r
B. Les modalités d’évaluation
s
 l’évolution du n
nombre de salar
riés dans le sect
teur au 31 décem
mbre de chaque année.
e
 l’évolution du n sage et en contr de professionnalisation au 31 décembre de chaque
nombre de jeune en apprentiss
es rat 3
année.
1
P9 du contrat d’avenir. C
Cette tendance de 1
15 000 emplois / an a été calculée sur l
la base des chiffres hébergement resta
auration de l’INSEE
2
P5 de l’avenant du contraat d’avenir
3

4. C. Les résultats déjà observé
s és
1) Rapport séna
atorial de la c
commission de affaires éco
es onomiques du 13 octobre 2010 :
u 2
Ext
traits :
«D
Depuis l'autom 2009, le s
mne secteur de l'hé
ébergement et de la restaur
t ration a recom
mmencé à cré des
éer
em
mplois (près de 30 000 entre octobre 2009 et juin 2010) après en avo beaucoup détruits lors d dix-
e e 9 oir d des
hui mois précéd
it dents (- 15 000 entre décem
0 mbre 2007 et ju 2009). »
uin
2) L’avenant au contrat d’ave
u enir signé le 28 avril 2011:
2
Exttraits :
« S l’emploi, a
Sur alors que le seecteur marchaand dans son ensemble a c
n contracté son niveau d’emp
n ploi, le
sec
cteur des hôttels, cafés et r
restaurants a connu, depu l’entrée en vigueur du contrat d’aven une
uis n c nir
cro
oissance souttenue de l’emp ploi avec près de 30 000 e
s emplois suppl
lémentaires, dont 25 000 en 2010
d
soi 20% de l’ens
it semble des em mplois créés. (…)
(…) L’impact de la baisse de TVA est d’au
) e e utant plus net que cette pr
rogression de l’emploi s’ef
e ffectue
dan un context économique difficile. »
ns te e
4

5. D. Le Constat d Organisati
des ions professio
onnelles signa
ataires du con
ntrat d’avenir
1) Les Chiffres d l’Etat
de
Selon l’INS
SEE, la DARES et les calculs de la
S ls
DGCIS, le ssecteur de la restauration a créé de
r
juillet 200 à juin 2011 : 48 800 e
09 emplois
salariés.
* Périmètre restauraation des signataires d Contrat d’Avenir
du
(hors restaurants d
d’hôtel et hors restaura
ants de parcs de loisirs)
2) Les comment
taires des organ
nisations profe
essionnelles su ces chiffres
ur
Le chiffre a
avancé par les Pouvoirs Pub
s blics ne
comprend pas la créa ation d’emplois des
restaurants d’hôtel alor que cette activité
s rs
figure dans le périmètre du contrat d’ave
s d enir.
C’est égaleement ce mêm périmètre qu a été
me ui
retenu pa l’Etat dans le docume
ar s ent de
présentatioon des moda alités de suiv des
vi
engagemen lors de la réunion DGCIS du 22
nts S
juillet 2009 (voir ci-contre)
e).
Sour : réunion DGCIS d 22 juillet 2009
rce du
5

6. Nou rappelons qu l’activité resta
us ue aurant d’hôtel rep
présente environ 30% de l’activité totale d’un établissement.
n
Sur la période 2009
r 9-2010, l’activité d’hébergement (secteur 55, IN
é t NSEE ESANE) a créé 14 051 em
mplois salariés dont
4 215 par les restaurants d’hôtels.
Au final, 53 015 em
mplois salariés ont été créés entre juillet 2009 et juillet 2011 dan le secteur de la restauration.
t ns
Avvec 53 015 créations d’eemplois salar
riés pour un objectif de 50 000, les engagemen en
n e s nts
fav
veur de l’emploi pris dan le cadre du Contrat d
ns d d’avenir, ont été respecté et dépass
és sés en
dépit de la crise économiqu et financiè frappant l
e ue ère l’économie frrançaise et le secteur.
e
Ces chiffres de l’em
s mploi doivent en effet être rep
n placés dans leur contexte.
Lor de la négoci
rs avril 2009 ; la destruction d’emplois du
signature du Contrat d’Avenir, en mars et a
iation et de la s C d
sec
cteur était à cette époque mécon
e nnue.
En effet, au 1er sem
mestre 2009, le secteur avait déétruit 14 700 emplois. Ces chiffr n’avaient pas encore été publiés au
res s
moment de la négo ociation et de la signature du Co
ontrat d’Avenir.
Alors que le secteu prenait des e
ur engagements su la base d’un trend de 15 000 créations d’em
ur 0 mplois, correspoondant à
une progression de ses effectifs d (+) 1,6%, l’é
e e de évolution des eff
fectifs à cette époque était en réalité en baiss de (-)
se
2,4%. (Source INSE
EE)
L’Etat et les Organ
nisations profess
sionnelles du secteur n’avaient d’ailleurs pas m
manqué de précis : dans le ca
ser adre du
Conntrat d’Avenir signé le 28 av 2009, que la tendance de création nette d
vril d’emplois de l’o
ordre de 15 000 par an
0
« pourra être pon ndérée en fonct tion de la conjo
oncture économ mique constatée sur la durée du présent contrat. »
e d
6

7. A t
titre de compara
aison, sur la m
même période, d’autres secteur de poids de l’économie fran
d rs nçaise détruisaient des
emplois :
 le secteur de l’industrie, avec ( 130 000 emplois ;
(-)
 le secteur de la Construction, a
a avec (-) 32 300 emplois.
(Source DARES – so
olde de création d’emploi entre juin 2009 et juin 2011
1)
Conncernant l’avena au Contrat d’Avenir qui débu au 1er juillet 2
ant ute 2012 pour une d
durée de 3 ans, il est assurémen
i nt
prématuré, trois mo après son lan
ois ncement, d’analyser le résultat d ces engagem
de ments.
Tou noter qu’au-delà du 1er juillet 2011, le secteur a p
utefois, il est à n poursuivi ses eff
forts en matière d’emploi :
‐ en d
dépit d’un ralent
tissement d’activ
vité
‐ en d
dépit d’une haus de TVA de 5,5% à 7%
sse 5
7

8.
Le emplois p
es pérennes cré ne sont pas des em
éés mplois précaires.
 Les em aires :
mplois créés ne sont pas préca
 Dans la restauration traditionnelle et les CHR en général :
Il s’agit pour pr de 80% d’en
rès lois en CDI. Les contrats se déc
ntre eux d’empl s clinent ainsi :
 7 78% de CDI,  7% d’appren et contrats pros,
ntis p
 9 de CDD,
9%  1% d’intérim
m.
 5 de saisonniers,
5% (Source FAFIH)
 Dans la restauration rapide et les parcs de lois
sirs, il s’agit de C pour 83% d
CDI d’entre eux. (Source AGEFOS)
Il s’agit pour 8
80% d’entre eux d’emplois à temps plein.
x
Au surplus, un tiers des contra à temps parti a une durée h
ats iel hebdomadaire m
minimum de 30 heures. (Source F
h FAFIH)
 Les em
mplois créés sont ouverts à tous :
o sans discrimination de sexe, c’est-à-dire :
 47% de femmees,
 53% d’hommes. (Source FAFIH
H)
o sans discrimination d’âge, sachant que le se
ecteur démontre une très forte c
e capacité d’intégr
ration des jeunes
sala
ariés
 Selon l’Agefos, 63% des salariés du secteur ont moins de 25 ans.
o
 Une enquête d SNRTC vient corroborer ces chiffres : les jeunes de moins de 26 ans rep
du s s présentent plus de 60%
des embauches en CDI effectuées en 2011 et plus de 55 % des embauches sur la période 2009-2011.
s n s s a
o sans discrimination de diplô ômes, dans la mesure où le secteur démontre u très forte cap
m une pacité d’intégrat
tion de
sala
ariés sans qualif
fication, ou à trè faible qualifica
ès ation. (source Eur
rogroup)
8

9. Au surplus, la baisse de la TVA a permis de sa
u a auvegarder des milliers d’entrepris et
s ses
d’e
emplois
En effet, à ces emp
plois créés doive en outre s’ajo
ent outer les emplois sauvegardés.
Deppuis la baisse d la TVA dans la restauration, l’INSEE a éval
de lué que le nomb de défaillances des entrepr
bre rises du
seccteur CHRD a r reculé très forte
ement : moins (-) 17%, permet
ttant ainsi de sa
auver des millie d’établissem
ers ments et
d’emmplois.
+30 de faillites a
0% avant la baisse de la TVA
●E Entre le début de la crise à l’auto
e omne 2008 et l’é 2009, la croi
été issance des défa
aillances d’entre
eprises du secte HCR
eur
expplose connaissan son apogée au printemps 20
nt 009.
● S cette période, la hausse de défaillances atteint 30 %, s le double de la hausse con
Sur es soit e nnue dans le r reste de
l’éc
conomie (16 %).
9

10. (-) 17% de faillites ap
% près la baisse d la TVA
de
A partir de septembr 2009, les dé
re éfaillances d’entrreprises reculen très fortemen dans le secteur HCR. Le r
nt nt rythme
de refflux (- 17 %) e supérieur à celui du reste de l’économie (- 14 %)
est d
10

11. II. Les e
engagem
ments pris en mat
tière de f
formatio
on
A. Nat
ture des engag
gements
Au terme du contrat d’avenir, les organisations professionnelles se sont enga
t s agées à emb
baucher 20 000 jeunes
émentaires en a
supplé alternance, con
ntrats d’apprentissage, contrats de professionn
nalisation, dans les 26 mois su
uivant la
mise e œuvre effective du taux réduit de la TVA.
en
B. Les résultats obse
s ervés par la pro
ofession
3 786 contrats de formation en altern
nance supplémentaires ont été s
signés entre sep
ptembre 2009 et septembre 2011.
Stock Contrat ck Contrat de
Stoc
Anné
ée Total Evolution
Apprenttissage professionnalisation
2007 34693 12314 47007
2008 35322 12677 47999 992
2009 34651 12755 47406 ‐593
2010 36152 13583 49735 2329
2011 36359 14833 51192 1457
(Sources M
MEN DEPPA1, Fafih, Agefos)
11

12. Evolut
tion du stoc
ck d'alternan
nts dans le s
secteur
de l'hébergeement et la restaurationn
6
60000
5
50000
13583 14833
4
40000 12314 12677 12755
3
30000
2
20000
34693 35322 34651 36152 36359
1
10000
0
7
2007 2008 2009 2010 2011
Stock C
Contrat Apprentissage Stock Co
ontrat de profession
nnalisation
(Sources MEN DEPP
PA1, Fafih, Agefos)
C. Com
mmentaires
Ces ch
hiffres doivent être appréciés au regard de capa
u acités d’accuei notoirement insuffisantes da les CFA !
il ans
fet, une étude m
En eff organisations professionnelles du secteur aup
menée par les o près des CFA de la Branche d
d d’activité
démon
ntre que dans le 4 dernières a
es années (2009-20
010-2011-2012) les demandes d’inscription en CFA ont d
), s dépassé
de prè de 19 500 pa an le nombre de places disp
ès ar e ponibles, et atte
eignent plus de 22 000 en 2012.
e
 Les Organisa onnelles renouvellent à cette occasion leur demande de soutien de la p
ations professio s part des
Régio
ons, dont dépen principaleme le financem
nd ent ment de l’appren
ntissage.
12

13. Evolutio
on du nombbre de dem
mandes d’e entrée en
apprentis
ssage dans le secteur
par rapport aux places
s disponiblles
70000
58678 58552
60000
52384 53185
50000
40000 36538
36152 36359
34651
30000
20000
10000
0
2009 2010 2011 20
012
Demande d'in
nscription en CFA Effectif réel d
des CFA (places fina
ancées par région)
13

14. III. Les au
utres eng
gagemen en m
nts matière de format
e tion
gagements à l’o
A. Eng occasion de l’a
avenant au Con
ntrat d’Avenir
A l’occasion de l’av
venant au Contra d’avenir, les organisations pro
at o ofessionnelles s sont engagées à :
se
- L’élaboration po le 1er juillet 2011 d’un prog
our gramme de trav sur la définition des profils, et une
vail ,
mise en place dd’une méthode innnovante de rec
crutement.
- La mise en p place d’un pro éveloppement de l’alternance et de
ogramme d’action pour le dé d
l’apprentissage.
14

15. B. Les résultats obse
s ervés :
Progra
amme de trava sur la définiti
ail ion des profils, et une mise en place de méth
, n hodes innovant de recrutem
tes ment
 Signatur avec Pôle Emploi de conv
re ventions cadres déclinées en région, pour lutt contre les di
s, ter ifficultés
de recrutem
ment et développ des méthode innovantes de recrutement. Il s’agit :
per es e
- d’élaborer un di iagnostic territor partagé des besoins de main d’œuvre,
rial n
- de promouvoir l métiers du se
les ecteur CHRD
- de fiabiliser et s
satisfaire les bes
soins en recrutem
ment avec des mméthodes innova
antes
o Méthode de Recrutem ment par Simul lation – « Spee dating saison
ed nnier » - Evalua
ation en
Milieu de Travail – Prép
e paration Opérat tionnel à l’Emplloi
- De contribuer à la sécurisation des parcours pr rofessionnels de demandeurs d’emploi
es d
Progra
amme d’actions pour le dével
loppement de l’alternance et d l’apprentissa
de age
 Dès la signature du cont d’avenir, les organisations p
trat professionnelles ont travaillé à un programme d
u d’actions
de développ rnance et de l’ap
pement de l’alter pprentissage, da le cadre :
ans
- De la « Mission Marcon » (Liv Blanc de Rég Marcon disponible en Annex qui, après un large
n vre gis xe) ne
consultation de l’ensemble de acteurs de la formation en alternance (po
e es ouvoirs publics, sphère
éducative, monde profession nnel, financeurs s…), a déterm miné des axes de travail p
s pour le
développement de l’alternance dans notre sect
t teur d’activité :
o L’orienta ation et l’informa
ation du public su nos métiers
ur
o L’information et l’acco ompagnement d des entreprises (TPE) pour le développem
s ment de
l’alternance
o Le développement d’une formation de q
e qualité dans le secteur CHRD
o La mobilisation des fond et des acteurs publics de l’alt
ds s ternance
o Actions sur les freins sp pécifiques au dévveloppement de l’alternance
e
Un comité national de pilotag de l’Alterna
ge ance dans la Reestauration (CF
FFAHR) a été constitué
en octobre 2010 afin de mene des actions c
er cohérentes qui engagent la profession sur le long
terme.
15

16. a. Amélio
orer l’orientatio et l’information du public su les métiers C
on ur CHRD :
‐ Mise en pla de points a
ace accueil informa ation au sein de UMIH départe
es ementales pour informer et orie enter les
publics sur nos métiers et f
r ation- Charte de partenariat sign entre UMIH et syndicats de salariés
filières de forma née
en novemb 2011
bre
‐ Depuis 2010, création et animation du site de l’obse
t ervatoire des m métiers et des qualifications de la
s s
Restauratio Rapide afin de donner de la visibilité aux métiers et aux formations du secteur, en pa
on x articulier
auprès des jeunes
s
‐ Accord-ca adre de coopéra ation avec Education National signé en mars 2012
le s
o Elaboration et diffus sion de support avec l’ONISEP pour informer le jeunes et les familles
es f
o Org ganisation conjoi inte d’évènemen de communic
nts cation et d’inform
mation sur les métiers
m
o Visi ites en entreprrise et développ pement de par rcours découvertes et d’orientation à l’attention des
collégiens et des ly
ycéens
‐ Accord national de parte enariat entre l’OPCA Fafih e le Conseil n
et national des missions locale pour
m es
favoriser l’a
accès des jeune à l’emploi dan le secteur CHRD signé en novembre 2011
es ns
‐ Informatio et présentati
on ion des métiers aux prescript
s teurs (Pôle emp ploi, Mission loca maison de l’emploi)
ale,
par le biais d’un parcours e d’échanges directs avec des responsables d’
s et ’établissements CHRD et leurs salariés
– Initiative de l’UMIH Bourg gogne (2009-2010)
‐ Création e développeme
et ent du réseau d’ambassade eurs des méti iers – 1700 professionnels (chefs
p
d’entreprise salariés, par
es, rtenaires sociaux formés pour p
x) présenter, expliqquer le secteur et nos métiers.
e
‐ Campagne de communic
e cation nationale (affichages, pr
e resse) pour valo oriser le secteur et les métiers – octobre
2011
‐ Participatio de toutes les organisations professionnelles au Train de l’
on s p s ’emploi (11 ville en partenari avec
es) iat
Pôle emplo – mars 2011
oi
b. Informer et accompag
gner les entrep
prises CHRD (TP pour le dév
PE) veloppement de l’alternance :
e
‐ 12 antenne régionales d l’OPCA Fafih et 84 implant
es de h tations départem
mentales de l’OOPCA Agefos P PME qui
permettent de couvrir l’en
nsemble du terrritoire national pour accompag gner et informe les entreprises
er
‐ 10 dévelo oppeurs de l’alternance sur tout le territo oire, chargés d’ accompagner les chefs
’informer et d’a
d’entreprise des TPE CHR pour recrute en contrat d’alternance - budg : 400 000 €
es RD er get
‐ L’OPCA A Agefos PME m met également à la dispositio de la branc
on che de la Res stauration Rapide des
développeu urs.
‐ Diffusion dd’information e de circulaire juridiques su les aides à l’emploi et à l’alternance via l’en
et es ur nsemble
des service juridiques des organisations professionnelles et leurs antenn département
es s p s nes tales
16

17. ‐ Une formaation spécifique « connaître et utiliser les dis
e t spositifs de la f
formation profeessionnelle con
ntinue :
un investis
ssement d’avenir, un gage de professionna
e alisation du sec cteur CHRD » dispensée en no
d ovembre
2010 à la quasi-totalité des responsab
a bles administratifs des départe ements UMIH (80 personnes) Cette
).
formation s’inscrit dans uune volonté plu globale des organisations professionnelle de communiquer et
us es
développer l’alternance sur tout le territoire grâce aux relais constitués par les antennes départementales
r e d s.
c. Dévelo
opper une formation de qualité dans le secte CHRD
é eur
Structurer et f
fédérer l’appare et l’offre de formation du secteur CHRD
eil
‐ Création d’ réseau de C
’un CFA CHRD (131 CFA à ce jour représentant 35 000 apprent depuis 2010 afin de
1 r tis) 0
développer l’offre et la cohérence de l’appareil de formatio du secteur CH
r on HRD
o Mut tualisation des ressources péda
agogiques
o Ess saimer les bonne pratiques
es
o Dév velopper des outils innovants
‐ 243 établis ssements de fo édités et évalué régulièreme pour dispens les Certificat
ormation accré és ent ser tions de
Qualificatio Professionnel du secteur
on lle
‐ 20 Certificcats de Qualific onnelle créés do 17 inscrits au Répertoire Na
cation Professio ont ational des Certif
fications
Professionnelles (RNCP)
Une alternanc de qualité pa la formation des tuteurs et m
ce ar maître d’appren
ntissage
‐ Obligation de formation pour les tuteur accompagnan les salariés en contrat de prof
n rs nt n fessionnalisation depuis
n
juin 2010 (A
Avenant n° 2 du 22/06/10 à l’accord du 15/12/04 relatif à la form
u 4 mation professio
onnelle)
‐ Garantir à tous les alte ernants du sec cteur un accom mpagnement de qualité par un tuteur ou maître
d’apprentissage formé à la fonction - Le Permis de for
e rmer en alterna ance -. Négociattion en cours, ob
bligation
conventionnelle qui devrait être effective à compter de juin 2013.
t n
d. Mobilis les fonds et les acteurs pu
ser t ublics de l’alter
rnance
‐ Décision des partenaires s
sociaux d’une aide financière complémentair pour la prise en charge de frais
re es
liés aux co
ontrats de profe
essionnalisatio :
on
o Pris en charge du coût pédagogique des contrat de profession
se u ts arant aux Certificats de
nnalisation prépa
Quaalification Profes
ssionnelle supér
rieur au coût réeel
o auggmentation du finnancement de l’aaide à la fonction tutorale
17

18. ‐ Mobilisation de financemen pour développ l’apprentissa
nt per age
o Volo
onté politique ddes partenaires sociaux d’attr
s ribuer des fond de la formation professionnelle
ds
con
ntinue pour l’ap pprentissage via le financeme des CFA -Do
v ent otation de l’OPC Fafih : 24 730 000 €
CA
entr 2009 et 2012
re
o Cré
éation de l’OCTA Fafih en 2011 afin d’orienter le fonds de la ta d’apprentis
A es axe ssage vers les C
CFA du
cteur CHRD po développer un apprentissag de qualité d
sec our ge dans notre secteur - Pour 20111/2012 :
12 3 000 € attribu au CFA
310 ués
o Cré
éation en 2005 d l’OCTA PAMA avec les fédé
de érations des métiers de bouche pour financer les CFA
e
du s
secteur CHRD – Entre 2009 et 2012 financeme des CFA à ha
2 ent auteur de 3 805 000 €
‐ Mobilisation des acteurs ré
égionaux de l’alternance
o Deppuis 2009, Pôle emploi, la Régio et la DIRECC
on CTE sont membres de droit dans les 23 Commissions
Réggionales Paritaires de l’Emplo et de la Form
oi mation de notre secteur. Il s’agit de collaborer a
t avec ces
acteeurs majeurs po le développement de l’alterna
our ance sur les terr
ritoires régionau
ux
o 12 conventions c cadres régionales signées à c jour pour le développement de l’alternance sur le
ce t e
terr
ritoire en fonction de publics cibles - Budget mob
n bilisé : 850 000 €
e. Actions et projets en faveur du loge
ement et de la m
mobilité des app
prentis
‐ Fort du coonstat de satura ation de la capaacité d’accueil d
des internats po les apprentis et du frein qu cette
our s ue
problématiq de logemen constitue pour le développem
que nt r ment de l’apprenttissage, l’UMIH développe un p
projet de
résidences mixtes à des
s stination des apprentis et de saisonniers Une première résidence de ce type
a es s. e
ntrée scolaire 20 à Etaples / Le Touquet et une dizaine de projets identiqu sont
devrait être livrée à la ren
e 014 ues
actuelleme à l’étude.
ent
‐ Dans le ca
adre des prestati
ions sociales de son organisme de prévoyance le secteur CHR a instauré une aide
e e e RD
financière pour le permis de conduire des apprentis – 1000 € par apprenti.
s d
18

19. ANNEX
XES
L’ensemble des annexe citées ci-de
es essous sont à disposition sur demande auprès des
a
organisati
ions professio
onnelles signa
ataires du doc
cument.
Annexe
 Accord
d-Cadre National du Synhorcat avec Pôle Emplo – 10/10/11
l a oi
 Accord
d-Cadre National de l’UMIH avec Pôle Emploi – 11/02/09
l c
 Accord
d-Cadre National de la CPIH ave Pôle emploi – 15/03/12
l ec
 Accord
d-Cadre Fafih / P
Pôle emploi
 Accord
d-Cadre Agefos P
PME / Pôle emp
ploi
 Accord national de par
d rtenariat entre le Fafih et le cons national des missions locale
seil es
 Accord
d-cadre de coopé ération, entre le Ministère de l’E
Education Nation
nale, de la Jeune
esse et de la vie
Associa
ative et les Repr
résentants des Professions de l’Hôtellerie et de la Restauration – 13/03/12
P n
 Livre B
Blanc de Régis M
Marcon – 29/06/1
11
 Présen
ntation du Permis de Former
s
 Docum
ment DGCIS Péri
imètre Contrat d’Avenir – Comité de suivi du Co
d é ontrat d’Avenir du 22/07/09
d
19