1. International Workshop on Paolo Farinella (1953-2000)
The Scientist and the Man
Dipartimento di Matematica, Università di Pisa
June, 14-16, 2010
Weaponization of Space and Impact on its Peaceful Use
Gert G. Harigel
Geneva
ASP, GIPRI, INES
CERN
Association Suisse de Pugwash (ASP)
Geneva International Peace Research Institute (GIPRI)
International Network of Engineers and Scientists for Global Responsibility (INES)
European Laboratory for Particle Physics (CERN)

2. ABSTRACT
Militarization of Space started briefly after the first launch of Sputnik in 1957 by the Soviet Union,
followed by the United States, putting communication, recognition, and military observation
satellites into orbit, and the first men on the moon. Satellites played then significant rôles during the
wars in Iraq, Kosovo, and Afghanistan. Several other countries joined with space exploration.
Weaponization of Space was envisaged already in the early eighties: the Strategic Defense Initiative
(SDI), initiated by U.S. President Ronald Reagan, and revived more recently by U.S. Presidents
Bush in a modified form, called now National (Ballistic) Missile Defense (NMD). Both initiatives
can be seen as tests and precursors of this new use of space. Arms Control agreements are
badly needed for the prevention of making Outer Space "uninhabitable" for equipment,
thereby depriving it of vital assets for future generations. There is presently some hope that the
topic of Prevention of an Arms Race in Outer Space (PAROS) will be put on the agenda of the
UN Conference on Disarmament (CD) in Geneva. The military inefficiency of SDI and
NMD (BMD), their initial failures and unjustifiable large financial burden on tax payers, the start of
a revived arms race, and the inherent dangers posed by debris for civil, peaceful, and necessary
activities in (outer) space, will be discussed. In order to inform a larger public and politicians
about present activities and their possible consequences, GIPRI (Geneva International Peace
Research Institute) started a project entitled "Étude portant sur les objets spatiaux artificiel".

3. Étude portant sur les objets spatiaux artificiels
La présente étude, réalisée par Amaël Beauvallet, stagiaire universitaire
au GIPRI, répond à la demande - formulée par le Professeur Gert Harigel,
membre de la commission scientifique de l'institut – d'une présentation en
langue française des différentes publications portant sur les objets spatiaux
artificiels. Il s'agit de présenter les enjeux que représentent le phénomène des
débris et de la présence de satellites dans l'espace pour la sécurité spatiale.
La méthodologie suivie vise à fournir une base bibliographique vulgarisant les
publications techniques sur ce thème. Nous souhaitons dresser au lecteur un
tableau actuel de l'état de l'environnement spatial (I), des mesures existantes
de lutte contre les débris spatiaux (II) ainsi que du défi que représentent les
satellites pour la sécurité spatiale (III). Également comme travail préparatoire
à une étude plus approfondie, nous traiterons des satellites météorologiques
(IV).
Cette base d'informations appelle à une réflexion sur la pérennité de notre
système d'exploitation de l'espace et sur la nécessité de plus de coopération
inter-étatique. Si les agences spatiales se sont emparées du débat sur les
débris spatiaux et de leurs dangers, le réel enjeu réside dans la définition de
politiques spatiales structurelles -dépassant les intérêts stratégiques
nationaux- soucieuses de garantir une utilisation pacifique et durable de
l'espace extra-atmosphérique.
Malgré une très forte présence de produits utilisant la technologie satellitaire
dans notre quotidien, les risques et la fragilité de notre système restent
méconnus alors que les enjeux matériels, humains et technologiques sont
énormes. Une vulgarisation et une distribution au grand public des travaux
réalisés sur ce thème est d'une utilité indiscutable pour encourager un débat
public qui accuse du retard face à des menaces très actuelles.
Le travail réalisé fera l'objet d'une synthèse à paraître dans un prochain Cahier
du GIPRI.
Amaël Beauvallet
beauvallet.amael@gmail.com

4. Comme introduction à l'étude, Le Centre National d'Études Spatiales (CNES) français propose
la définition suivante:
Les débris spatiaux sont tous les corps créés par l'Homme incluant leurs fragments ou
pièces s'en étant détachées, autre qu'un véhicule spatial actif ou susceptible d'être utile
différemment, d'une taille supérieure à 10 microns, évoluant autour de la Terre dans l'espace
extra-atmosphérique.
La population en orbite autour de la Terre d'origine humaine est composée des satellites
opérationnels et des débris spatiaux. Toutefois, dans la littérature ouverte, les véhicules
spatiaux opérationnels créés par l'Homme sont parfois inclus dans le terme "débris spatiaux"
afin de pouvoir établir une comparaison aisée entre l'environnement naturel constitué entre
autre par les météorites et l'environnement artificiel regroupant l'ensemble des objets créés
par l'Homme qu'ils soient fonctionnels ou non.
http://debris-spatiaux.cnes.fr/
Ainsi, les débris orbitaux comprennent tous les objets artificiels sur orbite terrestre qui
ne servent plus à leur rôle original. Des débris représentant une masse de plus de 2 millions de
kg se sont accumulés sur différentes orbites autour de la Terre. Pour comprendre ces données,
il faut tout d'abord s'intéresser à l'environnement spatial.
I) L'environnement spatial
A) Nature des débris spatiaux
1) L'origine des débris: L'activité spatiale
Depuis le début de la conquête spatiale en 1957, l'activité humaine a entraîné la
production dans l'espace d'un très grand nombre d'objets de toutes les tailles. Quelques 34000
objets d'une taille supérieure à 10cm ont été observés au moins une fois par des radars ou des
télescopes au sol. Pendant longtemps, les acteurs du domaine spatial ont considéré que
l'immensité de l'espace autorisait d'y abandonner sans précaution des objets comme les
étages supérieurs des lanceurs de fusées, les satellites en fin de vie et des objets divers tels
que des sangles, boulons, des morceau de blindage...
Les évaluations récentes comptabilisent environ 13 000 objets d'une taille supérieure à 10 cm
qui sont suivis régulièrement par des capteurs, 300 000 objets d'une taille comprise entre 1 et
10 cm, et 35 000 000 d'objets d'une taille comprise entre 0.1 et 1 cm. Les particules d'une
taille inférieure à 0.1 cm sont bien sûr encore plus nombreuses.
Pour les objets d'une taille inférieure à 0.001cm et d'une taille supérieure à 0.1 cm, la pollution
créée par l'Homme est maintenant devenue supérieure à l'environnement naturel dû aux
météorites.
Comme l'activité spatiale a connu et connaît encore un développement important, le nombre
d'objets en orbite ne cesse de croître. L'évolution de la population est guidée à la fois par le
rythme des lancements par an (entre 60 et 100) engendrant un nombre annuel d'objets
nouveaux pouvant atteindre environ 200 par les explosions en orbite et par les projets de
constellations et de micro-satellites.
Cette population d'objets a désormais atteint un niveau qui, sans être dramatique, justifie la
mise en place de mesures permettant de préserver l'avenir de l'activité spatiale.
European State Agency, Space Debris Office, History and background:
http://www.esa.int/SPECIALS/Space_Debris/SEMQQ8VPXPF_0.html

5. Les débris spatiaux sont aujourd'hui reconnus comme un problème potentiel même si
leur population ne représente pas encore un danger immédiat et excessif. Le risque de collision
est cependant en augmentation constante et il est grand temps d'agir pour protéger
l'environnement spatial.
En 50 ans d'activités (depuis le lancement du satellite soviétique Sputnik1 le 4 octobre 1957),
plus de 4800 lancements ont placé 6000 satellites en orbite (dont environ 900 sont encore en
activité) ce qui représente une masse de 5500 tonnes. Au total, le US Space Surveillance
Network recense dans un catalogue environ 13 000 objets dont la taille varie de 5-10 cm en
low Earth orbit (LEO) et de 30 cm à 1 m dans l'orbite géostationnaire (GEO).
Seulement 6% de cette population sont des satellites opérationnels, 38% peuvent être
attribués à des satellites hors-services et des objets liés à l'exploitation spatiale (lanceurs,
rocket...) et 56% proviennent des plus de 200 fragmentations enregistrées depuis 1961 qui, à
l'exception d'une dizaine accidentelles ou intentionnelles, sont dues aux explosions (reste de
carburant et détérioration des matériaux par l'usure).
Les tests anti-satellites, comme celui réalisé par la Chine en janvier 2007 sur le Feng-Yun 1C,
augmentent la population de débris spatiaux repérables de manière considérable, soit + 25%.
La plus importante source de débris enregistrée, hors fragmentation, sont les plus de 1000
moteurs de fusées utilisés qui ont relâché dans l'espace des particules d'oxyde d'aluminium.
Dans le cadre de l'opération soviétique RORAT (Radar Ocean Reconnaissance Satellites)
durant les années 1980, on a comptabilisé 16 éjections du cœur des réacteurs qui ont répandu
dans l'espace des gouttes de liquide de refroidissement (mélange de sodium et de potassium).
Il faut ajouter à ces sources l'érosion des matériaux par l'environnement spatial, les radiations
extrêmes d'ultra-violets et les impacts par des micro-particules.
Le 10 février 2009, la première collision entre deux satellites s'est produite à 776 km d'altitude
au dessus de la Sibérie. Un satellite de communication privé américain (Iridium 33) a heurté
un satellite militaire russe (Kosmos 2251) à la vitesse de 11,7 km/seconde. Les deux furent
détruits ce qui a généré une grosse quantité de débris.
La concentration maximale de débris spatiaux se trouve entre 800 et 1000 km d'altitude, et
aux environs de 1400 km.
Pour un détail année par année de l'évolution des débris spatiaux de 1961 à février 1998,
consulter le rapport de la NASA de 1999: Orbital Debris: A Chronologie.
Compléments de bibliographie
“The Junkyard in Orbit” by Bhupendra Jasani and Martin Rees, October 1989.
More than 15 years ago, Jasani and Rees recognized the dangers posed by space debris and
proposed an international code of conduct as a solution.
http://books.google.com/books?id=DMoDAAAAMBAJ&pg=PA24#v=onepage&q=&f=true
VIDEO: Très courte présentation vidéo illustrant la propagation des débris dans l'espace:
«The Expanding Danger of Space Debris: Fragmentation»
http://www.space.com/common/media/video/player.php?videoRef=SP_090218_space_debris
PODCAST: Dr. David Wright de Union of Concerned Scientists interrogé sur les débris spatiaux
et leurs répercussions. Museum of Science, Boston.
http://www.mos.org/events_activities/podcasts&d=3271

6. 2) Une menace croissante
Bulletin of the Atomic Scientists:
“Pelted by paint, downed by debris” by Joel Primack, Volume 58, Number 5, September /
October 2002.
Missile defences will put valuable satellites at even greater risk.
http://thebulletin.metapress.com/content/x6527748635l2772/fulltext.pdf
Résumé:
Recensement de l'ensemble des débris dans l'espace (en 2002), plus de 9000 objets de
taille supérieure à 10 centimètres sont surveillés et il y a probablement plus de 100 000 objets
en orbite plus gros qu'une bille. L'orbite basse où se concentre cette population de déchet est
l'orbite sur laquelle l'administration Bush souhaitait installer une partie de son système de
défense anti-missile.
Les plus importants satellites astronomiques se trouvent surtout en orbite basse ( low Earth
orbit) entre 300km et 2000km d'altitude (le télescope Hubble est à 600km). De même pour les
satellites de surveillance (climatique, observation de la terre et militaire). Ces satellites sont
dans une zone de plus en plus dangereuse, dans un rayon de 2000km on retrouve 200
grammes de météorites pour 3000 tonnes de déchets.
L'arsenalisation de l'espace empirerait ce problème, les tests ont toujours créé des centaines
de pièces d'une taille supérieure à 10cm (tests soviétiques de 1968 et 1982, destruction en
1985 d'un satellite en activité par l'armée américaine). Une hypothétique explosion nucléaire
dans l'espace (interdit par l'Outer Space Treaty) peut indistinctement détruire tout les satellites
à proximité. Est également à craindre des envois délibérés d'objets dans l'espace comme arme
anti-satellites.
Propositions diverses pour une réglementation internationale: Éviter toute fragmentation des
satellites et interdire les tests anti-satellites, que la lutte contre la production de déchets soit
une priorité, interdire toute explosion dans l'espace, prévoir un système permettant au satellite
après sa durée de vie de rentrer dans l'atmosphère pour y être détruit, interdire les réacteurs
nucléaires en orbite (qui ne concerne que des objectifs militaires), minimiser la pollution
lumineuse depuis l'orbite (créée par la fragmentation des débris qui peut produit de la
poussière et réfléchir les rayons du soleil, nouvelle source de pollution lumineuse).
Souligne l'importance des agences spatiales qui doivent accroitre leurs efforts vers une
réduction des déchets spatiaux.
“The clutter above” by Leonard David, Volume 61, Number 4, July / August 2005
The world is finally getting serious about cleaning up orbital debris but US plans for the
militarization of space could be the spoiler.
http://thebulletin.metapress.com/content/c67401rq6m867413/fulltext.pdf
Résumé:
L'orbite terrestre est infesté de déchets en tout genre «planet's largest junkyard». L'US
strategic command (Offutt Air Force Base au Nebraska) surveille les déchets et relève environ
13 000 déchets «humains» ayant la taille d'une balle de base-ball en orbite autour de la
planète et seulement 7% sont des satellites en activité. Les explosions sont la première source
de pollution.
Un objet de la taille d'une bille progresse à une vitesse 10 fois supérieure à celle d'une balle
d'une arme à feu, un impact produit autant d'énergie qu'un coffre-fort d'1 tonne tombant d'un
immeuble de 5 étages. Et la situation empire, la quantité de déchets spatiaux augmente de
5% par an. A la fin du siècle, un satellite géostationnaire aura 40% de chances d'entrer en
contact avec un autre objet durant sa vie opérationnelle.
Les satellites sont l'infrastructure physique de notre ère de l'information et notre dépendance
est énorme (il suffit de voir les conséquences de la perte de la connexion avec le satellite
Galaxy IV en 1998 (voir IIIC)).
Même scénario catastrophique en cas de collision entre un objet et un satellite armé de
charges nucléaires. Il y a donc une réelle nécessité d'une concertation internationale et la

7. création de directives (guidelines) pour garder l'espace orbital propre. Les progrès
technologiques nous permettent maintenant de réellement «voir» (et non plus estimer) ce
problème.
Dans ce domaine, ce sont les États-Unis qui ont le plus à perdre. Les vieux satellites nucléaires
d'espionnage lancés entre 1967 et 1988 par l'URSS représentent également une source
importante de pollution (en particulier par la fuite de liquide (sodium-potassium) des
réacteurs). Paula Krisko (space debris specialist, Jonhson Space Center) estime qu'un nuage
d'environ 110 000-115 000 gouttes d'agents de refroidissement de différentes tailles gravite
autour de la terre. Le spécialiste Don Kessler souligne que ce ne sont que des estimations et
qu'il est «hard to imagine what the new surprised might be». Auteur du «syndrome de
Kessler» il conclut que les collisions entre débris est un problème majeur (elles entraînent une
multiplication de débris toujours plus petits), qui s'empire et qui est très difficile à contrôler. Il
estime que nous sommes au seuil critique de densité d'objets dans le low Earth Orbit.
Une solution consisterait à éviter que les satellites en fin de vie restent dangereusement en
orbite en les envoyant sur une orbite poubelle 300km au dessus de l'orbite géostationnaire
mais une étude de Ruediger Jehn de l'ESA montre que seulement un tiers des opérateurs de
satellites le font. Les autres opérateurs soit ne les déplacent que de 100-200 km, soit les
abandonnent simplement sur l'orbite géostationnaire. Le comportement le plus irresponsable
vient de la Russie bien que les États-Unis et la Chine se partagent également une part de
responsabilité.
La réticence de ces puissances spatiales à prévoir une solution pour les satellites en fin de vie
s'explique principalement par les coûts, ils préfèrent utiliser le fuel prévu pour le déplacement
du satellite vers le «cimetière» en «gagnant» quelques mois d'activité. Néanmoins il peut
arriver que le satellite soit impossible à déplacer pour des raisons extérieures à l'opérateur
(satellites endommagés).
Nous constatons déjà des collisions entre engins spatiaux, le premier accrochage date de 1996
entre le vaisseau spatiale français CERISE (reconnaissance militaire) et un débris issu de
l'étage supérieur d'une fusée Ariane.
Michael Krepon, président du Henry L. Stimson Center, souligne que les débris spatiaux tuent
sans distinction et qu'ils pourraient remettre en cause la domination que les États-Unis
détiennent aujourd'hui sur l'orbite LEO. La menace a grandi depuis les essais américains et
soviétiques d'armes anti-satellites et on ne pourra pas contrôler les conséquences si les EU
ouvrent la boite de pandore en mettant des armes en orbite. Les débris sont très faciles à
produire, ils peuvent être volontairement créés et sont un danger pour tout les satellites,
militaires, civils et commerciaux.
Un dialogue multilatéral est urgent pour empêcher une arsenalisation de l'espace et il faut faire
pression sur les États-Unis, qui n'ont aucun intérêt à voir se multiplier les débris spatiaux, à
participer aux négociations.
On peut relever des points positifs dans la prise de conscience du problème et dans la création
de l'International Agency Space Debris Coordination Commitee (IADC) qui permet une
coopération entre les experts des différentes agences spatiales. Par ces travaux, l'IADC a
réussi à réduire les explosions en orbite.
Cependant, les efforts réalisés n'entraînent qu'une stabilisation des déchets, et des mesures
effectives, comme l'envoi sur une orbite poubelle des satellites à l'achèvement de leurs
missions, restent primordiales.

8. Space Security: www.spacesecurity.org
Dossier de l'année 2008: www.spacesecurity.org/SSI2008.pdf
Résumé “The Space environment”:
Le nombre d'objets dans l'espace augmente de manière constante, exception faite des
années 1990 où cette augmentation a diminué grâce aux efforts réalisés de manière nationale.
Cependant depuis 2004 le taux de croissance annuel a ré-augmenté.
L'US Department of Defense utilise le Space Surveillance Network et suit 17 300 objets de
taille approximativement supérieure à 10 cm. Les estimations pour les objets de taille compris
entre 1 et 10 cm tournent autour de 300 000.
La destruction délibérée de satellites et la création de débris à haute altitude accroissent
significativement la menace de collision pour les satellites en LEO. Des efforts doivent être
réalisés par l'ensemble des acteurs liés à l'activité spatiale.
Depuis le milieu des années 90, de nombreux États ayant une activité spatiale (notamment la
Chine, le Japon, la Russie, les États-Unis et l'Agence Spatiale Européenne (ESA)) travaillent
vers une atténuation des déchets.
A consulter The Orbital Debris Quarterly News:
http://orbitaldebris.jsc.nasa.gov/newsletter/newsletter.html
The Orbital Debris Quarterly News is a publication of the NASA Orbital Debris Program Office.
It is published four times a year and is available in downloadable PDF files. Each newsletter
contains information on some of the latest events in orbital debris research. The sections of
the newsletter are news, project reviews, meeting reports, orbital debris statistics, and
upcoming events. The newsletters are filled with illustrating graphs, charts and pictures.
3) La durée de vie des débris spatiaux
Reprise ici du dossier très pédagogique du CNES: http://debris-spatiaux.cnes.fr/
La durée de vie en orbite est limitée par la présence de l'atmosphère terrestre même
ténue. L'atmosphère va ralentir les objets c'est à dire les freiner et pour ceux qui évoluent sur
des orbites basses provoquer à long terme leur rentrée sur Terre.
Pour fixer des ordres de grandeur, voici quelques exemples de durée de vie sur des objets bien
connus.
Orbite (altitudes périgée et
Exemple d'objets spatiaux Durée de vie
apogée)
Station Spatiale Internationale 400 km x 400 km entre 6 mois et 1 an
SPOT 825 km x 825 km 200 ans
Orbite de transfert
200 km x 36000 km environ 10 ans
géostationnaire
Orbite géostationnaire 36000 km x 36000 km millions d'années
Au vu de ces exemples, il existe deux types de risque :
• risque en orbite qui inclut les risques de collision avec des objets opérationnels du fait
de leurs durées de vie en orbite importantes, les risques liés à la production de débris
suite au vieillissement des matériaux et des impacts éventuels avec d'autres débris ou
météorites, et aux éventuelles explosions.
• risque de faire des victimes au sol lors des retombées sur Terre appelé risque au sol

9. 4) Les risques des débris spatiaux
Suite du dossier du CNES.
Les risques en orbite:
Les dommages engendrés par les débris spatiaux peuvent être relativement importants même si la
taille du débris est petite. Ceci est tout simplement dû à la vitesse orbitale des débris qui est très
élevée (8-10 km/s) et par conséquent l'énergie cinétique n'en est que plus importante. En effet, une
sphère d'aluminium d'un diamètre de 1mm se déplaçant à une vitesse de 10 km/s perfore une
paroi d'aluminium de 4 mm d'épaisseur par exemple. Cette sphère a alors la même énergie
cinétique qu'une boule de pétanque lancée à 100km/h.
De ce fait, les débris d'une taille inférieure à 0.01cm ne feront qu'éroder les surfaces de nos
satellites opérationnels sur le long terme (effet cumulatif) générant par exemple le
détachement d'écailles de peinture tandis que les débris d'une taille comprise entre 0.01 et 1
cm provoqueront des dommages significatifs comme des perforations d'équipements dont les
conséquences peuvent être variables en fonction de l'équipement atteint (dysfonctionnement
mineur à total de l'équipement). Ceci a été notamment observé sur les panneaux solaire du
télescope Hubble par exemple.
Par contre, les débris d'une taille comprise entre 1 cm et 10 cm engendreront des dommages
très importants compte tenu de leur énergie cinétique. Ils présentent un réel danger du fait
qu'ils ne sont pas catalogués à ce jour. Les débris d'une taille supérieure à 10 cm auront des
conséquences catastrophiques pour le satellite atteint pouvant aller jusqu'à sa perte voire
générer une explosion.
On peut résumer les conséquences d'un risque de collision en orbite avec les débris par ce
tableau.
Taille des débris Caractéristiques
< 0.01cm Érosion des surfaces
Dommages significatifs
Perforations
Entre 0.01 et 1 cm
Conséquences variables suivant
l'équipement atteint
Entre 1 et 10 cm Dommages très importants
Conséquences catastrophiques pour
> 10 cm
un satellite
Existe-t-il un risque important de collision en orbite ?
• Prenons l'exemple d'un satellite évoluant sur l'orbite type SPOT c'est à dire autour de
2
825 km d'altitude, ayant une surface de 20 m . La probabilité de collision entre ce
satellite et des débris sur 1 an est de :
Taille des débris > 0.1 mm > 1 mm > 1cm > 10 cm
Probabilité 1 0.5 3. 10-3 2. 10-4

10. On peut traduire ces chiffres simplement. Si l'on considère que l'environnement est figé dans le
temps c'est à dire le nombre et la répartition des débris restent les mêmes et le satellite
évoluant toujours sur la même orbite, alors il y aura 2 collisions en 10 000 ans avec des débris
d'une taille supérieure à 10 cm par exemple.
On comprend bien que la probabilité de collision dépend à la fois du flux de particules qui est
fonction de l'altitude, de la surface du véhicule et de la durée passée en orbite.
• En moyenne, tous les 14 jours, un objet d'une taille supérieure à 10 cm passe à moins
de 1500 m de chaque satellite SPOT ou Helios.
• La navette spatiale américaine change en moyenne 1 hublot par mission à cause
d'impacts de météorites ou de débris. Elle a par ailleurs déjà réalisé des manœuvres
d'évitement vis à vis de débris catalogués (taille supérieure à 10 cm).
• A ce jour on dénombre 4 cas de collision avérées entre objets catalogués :
• 24 juillet 1996 : La première collision répertoriée a eu lieu en 1996 entre le
satellite français Cerise et un débris issu d'une explosion d'un étage supérieur
d'Ariane .
• 17 janvier 2005 : collision entre un étage lanceur américain (Thor) et un débris
de lanceur chinois (CZ-4)
• décembre 1991 (collision identifiée en 2005) : collision entre satellite de
navigation russe (COSMOS 1991) et un débris de satellite russe (COSMOS 926)
• 10 février 2009 : la dernière collision en date a impliqué deux satellites, dont un
actif (IRIDIUM 33), et un satellite russe inactif mais intact (COSMOS 2251). Les
débris générés par cet évènement sont nombreux (de l'ordre du millier) et se
situent à des altitudes très peuplées (vers 800km).
De nombreux impacts de débris et météorites ont été recensés sur les panneaux du télescope
spatial HUBBLE, panneaux récupérés au sol afin de mener des analyses. Un trou d'une taille de
1.9 x 1.7 cm a été détecté dans une des antennes.
L'expérience LDEF(Long Duration Exposure Facility) avait pour but de fournir des données sur
l'environnement spatial sur le long terme et ses effets sur les systèmes spatiaux et opérations.
Il s'agissait d'un véhicule d'une forme cylindrique composé de 57 expériences lancé en 1984
qui est resté en orbite environ 5.5 ans avant d'être ramené sur Terre. L'analyse de ses surfaces
a montré des dizaines de milliers d'impacts dont le plus grand impact avait un diamètre de
0.63cm. Pour en savoir plus: http://setas-www.larc.nasa.gov/LDEF/index.html.
Risques au sol:
Lors des rentrées atmosphériques, les objets traversent les couches de l'atmosphère.
Durant cette traversée, les matériaux chauffent intensément et une grande partie est
"sublimée"....... mais il reste parfois des éléments qui résistent à la rentrée du fait de leur
forme et la nature des matériaux les composant (acier, titane, composite...). La survie à la
rentrée est plus importante pour les grandes structures comme les réservoirs.
Il existe deux types de rentrée atmosphérique : rentrée contrôlée et la rentrée naturelle.
Rentrée contrôlée: Dans ce cas, l'homme guide la rentrée de l'objet grâce à des moteurs vers
une zone inhabitée de son choix comme l'océan.

11. Cela a été le cas, par exemple, avec la rentrée contrôlée du satellite ASTRA 1-K réalisée par le
CNES en décembre 2002 suite à un échec au lancement.
Un autre cas bien connu est la rentrée de Mir qui a eu lieu en mars 2001 dans le Pacifique Sud.
La masse de Mir en orbite était de l'ordre de 140 tonnes en orbite et au final 30 tonnes de
débris sont retombés dans l'Océan Pacifique.
Les risques de blesser ou tuer quelqu'un au sol sont extrêmement faibles.
Rentrée naturelle: Dans le cas d'une rentrée non guidée par l'homme, il est difficile de prévoir
longtemps à l'avance la zone où tous les débris de l'objet rentrant vont retomber :
• 10 jours avant la retombée, la date de rentrée n'est connue qu'à 1 jour près seulement.
• 1 jour avant la retombée, la date de rentrée n'est connue qu'à 1 à 2 orbites près.
Mais il faut se rappeler que 70% de la surface de la Terre sont des océans, par conséquent, le
risque de faire une victime à la rentrée est faible. Par ailleurs, il s'agit de relativiser ce risque
puisqu'à ce jour plus de 20000 objets (>10cm) environ sont rentrés sur Terre sans jamais faire
de victime.
Des exemples d'objets ayant survécu à la rentrée sont disponibles sur le site de CORDS
(http://www.aero.org/capabilities/cords/index.html). Un réservoir d'hélium haute pression
d'Ariane V13 lancé en mai 1985 est retombé en mars 2002 en Ouganda.
Le risque lié à la retombée d'objets créés par l'homme est plus faible que le risque lié aux
rentrées de météorites, qui est connu comme étant faible.
B) Recensement des objets dans l'espace
1) Les débris spatiaux
Au niveau européen, le directeur général de l'ESA a créé en 1986 le Space Debris Working
Group chargé d'évaluer les différents problèmes liés aux débris spatiaux. Les conclusions de ce
groupe de travail sont contenues dans l'ESA's Report on Space Debris de 1998.
En 1989, l'ESA s'est dotée des objectifs suivants en matière de débris spatiaux:
− Minimiser la création de débris spatiaux
− Réduire le risque pour les vols habités dans l'espace
− Réduire les risques sur terre que représente l'entrée d'objets spatiaux dans
l'atmosphère
− Réduire les risques pour les satellites géostationnaires
− Examiner les aspects légaux des débris spatiaux
− Acquérir une base de données propre à l'ESA nécessaire à l'évaluation du problème des
débris spatiaux et ses conséquences (et notamment par la coopération avec d'autres
agences spatiales)
La base de données de l'European Space Agency, DISCOS (Database and Information System
Characteristing Objects in Space) a été créée pour caractériser la population spatiale. Elle est
consultable sur internet à l'adresse suivante:
http://mas15.esoc.esa.de:9000/
DISCOS rassemble des informations depuis Spoutnik 1 sur les lancements, les mises en orbite,

12. les propriétés physiques des objets et la description des différentes missions dans l'espace. La
base de donnée enregistre 33 500 objets. Le flux d'information continue sur les objets suivis
provient du US Space Surveillance Network (USS)
Il existe d'autres base de données consultables sur internet aux adresses suivantes:
− La base de données des débris spatiaux et des météorites de la NASA et du Johnson
Space Center: http://curator.jsc.nasa.gov/seh/index.cfm
− La base de données de l'US Air Force (très complète). The source for space surveillance
Data, www.space-track.org
User Name: Amael Password: Gipri1
2) Les satellites
On peut trouver à l'adresse suivante le suivi en temps réel des différents satellites
opérationnels classés par fonction (civil, commercial, militaire):
Real Time Satellite tracking: http://www.n2yo.com/?s=35694
Informations similaires sur le site http://science.nasa.gov/realtime/ suivi en temps réel des
satellites ( Java Satellite Tracking maps et Live 3D Java Tracking Display)
L'Union of Concerned Scientists (www.ucsusa.org) a développé à l'intention des spécialistes et
des non-spécialistes une base de données listant les 900 satellites environ actuellement en
orbite autour de la terre. Leur intention est de créer un outil de travail pour les recherches et
analyses sur le sujet.
Cette base de données se présente sous la forme d'un tableau excel et regroupe les
informations de base de chaque satellite sans donner de détails permettant leur localisation.
La base de données est mise à jour tout les trois mois.

13. http://www.ucsusa.org/nuclear_weapons_and_global_security/space_weapons/te
chnical_issues/ucs-satellite-database.html
Elle contient 24 types de données sur chaque satellite, des informations techniques (sa masse,
sa puissance, sa date de lancement, l'estimation de sa durée de vie) et des informations sur
son orbite (apogée, périgée, inclinaison et période) ainsi que sur l'utilisation du satellite, sur
son propriétaire, son opérateur et qui l'a construit.
Cette base de données permet de répondre aux questions suivantes:
Combien de satellites en orbite un pays donné dispose t' il?
A quoi servent ils?
Combien de satellites ont une fonction militaire, commerciale?
Quels sont les pays qui disposent d'un satellite d'observation de la terre?
Quel est le plus vieux satellite en activité?
Exemple de données disponibles:

14. Quelle est la répartition des satellites suivant l'orbite (LEO, GEO, autres)?
Combien de satellites militaires et civils détiennent les États-Unis? La Russie? La Chine?

15. C) Surveillance des objets dans l'espace
Malgré l'importance vitale des installations de surveillance de l'espace, les tentatives
de créer un système international de surveillance (Canada en 1986 avec le PAXSAT, France en
1989 présentée à la Conférence sur le Désarmement (UNITRACE)) n'ont pas abouti.
En l'absence d'un tel système, les États ont développé des centres de surveillances
indépendants et coopèrent pour certaines informations.
1) L'US SPACE COMMAND
http://www.au.af.mil/au/awc/awcgate/usspc-fs/space.htm
Le centre de surveillance le plus efficace aujourd'hui est l'US Space Command (USSPACECOM).
La surveillance de l'espace est une des mission de l'USSPACECOM et consiste à détecter,
suivre, cataloguer et identifier les objets artificiels en orbite autour de la terre afin de :
– Prévoir quand et où un objet spatial va entrer dans l'atmosphère terrestre
– Prévoir le retour d'objets spatiaux et notamment la détection des missiles.
– Répertorier les positions des objets spatiaux et anticiper leurs déplacements.
– Détecter tout nouvel objet dans l'espace
– Produire un catalogue répertoriant les objets spatiaux
– Déterminer le pays d'origine de tout objet spatial ré-entrant dans l'atmosphère
– Informer la NASA si un objet peut interférer avec la Station Spatiale Internationale (ISS).
L'USSPACECOM accomplit ses missions grâce au Space Surveillance Network (SSN) de l'US
Army, l'US Navy et l'US Air Force. Ce réseau comprend 30 détecteurs radars et optiques
installés sur 16 sites différents dans le monde entier
(www.aviationnow.com/aw/generic/story_generic.jsp?channel=space&id=news/Spacey061008.xml&headline=Space-
based%20Visible%20Ceases%20Ops).
Le SSN suit les objets spatiaux depuis le lancement de Spoutnik 1 en 1957 et à déjà suivi plus
de 24 500 objets en orbite autour de la terre. Actuellement, 8 700 objets en orbite dont le
diamètre est supérieur à 10 cm sont surveillés (les objets de diamètre inférieur à 10cm ne sont
pas suivis).
Le SSN utilise une technique de «prédiction» pour contrôler les objets spatiaux. Il contrôle les
objets à certains points plutôt que de les suivre continuellement (ce qui serait techniquement
impossible au regard des limites du SNN: le nombre de détecteurs, leur positionnement
géographique, leur capacité et leur disponibilité). Par jour, il peut réaliser 500 000 observations
grâce à ses différents sites d'observation: Maui, Hawaii, Eglin, Florida, Thule, Greenland, Diego
Garcia dans l'océan indien. Les données sont transmises par satellite à l'USSPACECOM's Space
Control Center.
Concernant les débris spatiaux, le SNN catalogue tout les objets spatiaux de plus de 10 cm de
diamètre. Les objets plus petits ne peuvent être détectés et représentent un risque pour les
satellites. Lorsque une navette spatiale est en mission dans l'espace, le centre calcule à partir
de la direction de la navette les possibilités de contact avec un objet spatial.

16. 2) La surveillance européenne
http://www.esa.int/esapub/bulletin/bullet109/chapter16_bul109.pdf
Aujourd'hui, l'Europe n'a pas de système de surveillance spatiale opérationnel et a
une capacité très limitée de détection et de suivi des objets spatiaux. Le seul centre
performant est le Research Establishment for Applied Science (FGAN) à Wachtberg en
Allemagne qui dispose d'un puissant équipement de détection et de suivi des débris spatiaux,
le Tracking and Imaging Radar (TIRA) system.
Ce système unique n'est utilisé que pour la protection civile (déterminer les orbites et prévoir
les risques de ré-entrée des débris dans l'atmosphère) et reste limité pour d'autres recherches
comme la défense.
Le FGAN coopère avec d'autres instituts en Allemagne et à l'étranger comme la DLR (German
Aerospace Center), l'ESA, la NASA et le NASDA (Japan Aerospace Exploration Agency).
Il est possible pour TIRA, soit seul soit en coopération avec le télescope du Max-Planck-
Institute of Radio Astronomy's de Effelsberg (Allemagne) d'obtenir des photos sur une période
de 24h de la population spatiale afin de tenir des statistiques sur les objets de plus d'1 cm en
orbite à une altitude minimum de 1000m et alimenter les modèles de débris spatiaux.
Les missions de TIRA sont:
- chercher et suivre les objets spatiaux (déterminer l'orbite)
- Caractériser l'environnement des débris spatiaux
- Valider les modèles créés de débris spatiaux
- Suivre les risques d'entrée d'objets dans l'atmosphère
- Imagerie des débris spatiaux (vérification des procédures opérationnelles, détermination de
l'altitude , opérations d'urgence, analyse des dommages et des fragmentations)
- Mesurer par radars les flux de météorites (meteroid streams)
L'ESA's Space Operations Center en Allemagne a commencé à alimenter un Space Debris
Avoidance Service utilisant les données provenant de DISCOS (SNN) pour les opérateurs de
satellites (ESA «Spacecraft Operations, Space Debris Avoidance»; http://www.esa.int/spacecraftops/ESOC-Article-
fullArticle_idBanner-1092735449782_item_selected-19_5_00_par-47_1091629030048.html)
L'ESA a défini la surveillance spatiale comme une des trois principales priorités en matière de
sécurité (Peter B. de Selding, “ESA Places Priority on Space Surveillance,” Defense News (27 March 2006),online:
http://www.defensenews.com/story.php?F=1639067&C=airwar).
3) Les autres centres de surveillance
La Russie est le seul État autre que les États-Unis à avoir un réel centre de
surveillance, le Space Surveillance System (SSS) qui fonctionne à partir des radars d'alerte
situés dans l'espace et plus de 20 détecteurs optiques répartis sur 14 sites sur terre («The SSS
Space Surveillance System» Jane's Space Directory (23 december 2003), Center for Defense Information, «Improving
our visions» at 10).
Le principal site d'observation optique Okno surveille les objets situés entre 2000 et 40 000km
d'altitude (pour plus d'informations:
www.fas.org/spp/military/program/track/okno.pdf ).
Ce centre ne peut cependant pas suivre les satellites ayant une inclinaison trop forte. Il réalise

17. environ 50 000 observations quotidiennes et tient un catalogue de 5000 objets environ,
surtout dans le LEO. Les informations ne sont pas classifiées, mais la Russie n'a pas de
structure permettant de les faire circuler à grande échelle.
La France dispose du Grand Réseau Adapté à la Veille Spatiale (GRAVES)
pleinement opérationnel depuis le 22 décembre 2005. Ce système est capable de suivre 2000
objets spatiaux en LEO (plus de 1000km d'altitude) et un quart des satellites opérationnels,
notamment ceux que la France considère comme menaçants et ceux qui ne font pas l'objet de
publication de la part du réseau des États-Unis. (www.onera.fr/dprs/graves/index.php;
www.fas.org/spp/military/program/track/graves.pdf).
La France a souligné la nécessité de développer son propre système afin de diminuer la
dépendance au système américain et pour assurer la viabilité du flux d'informations en cas de
blackout de la distribution des données (Jacques Bouchard cité dans «Imminent Delivery of the French
Surveillance System» 75 France ST Special Reports).
L'Allemagne avec le German Defense Research Organization utilise le FGAN Tracking
and Imaging Radar.
Le Royaume-Uni avec le British National Space Centre développe un nouveau
système de surveillance spatiale («Successful Trial for BNSC-funded Space Surveillance Project»
www.spacewar.com/reports/Successful_Trial_For_BNSC_funded_Space_Surveillance_Project_999.html).
Depuis que la Chine a rejoint l'IADC en 1995, elle produit son propre catalogue
d'objets spatiaux en utilisant les données du SNN
(“China Reports Progress in Space Debris Research,” Xinhua (14 August 2003), online: Xinhuanet, English
http://news.xinhuanet.com/english/2003-08/14/content_1113433.htm).
La surveillance spatiale est un domaine en plein développement, en 2005 la Chinese Academy
of Sciences a inauguré un Space Object and Debris Monitoring and Research Center dans le
but de créer un système d'alarme contre les débris.
(“China First Space Debris Monitoring Center Settles PMO,” People’s Daily (11 March 2005); “CAS Sets up the First
Space Debris Monitoring Center in China,” People’s Daily (16March2005)).
Également, la Chine a mis en place un Tracking, telemetry and command (TT&C) system
composé de six stations basées sur le territoire chinois et deux à l'étranger, une en Namibie et
une au Pakistan, ainsi que de quatre satellites Yuan Wang. Cette installation semble être
cependant limitée pour détecter des objets non-amis
(“Chinese Space Facilities” (last modified 19 October 2005), online:
http://www.globalsecurity.org/space/world/china/facility.htm).
Le Japon s'est équipé en 2004 d'une station radar dans la préfecture d'Okayama
destinée à surveiller les débris spatiaux pour le compte des missions «habitées» dans l'espace.
Le Kamisaibara Spaceguard Center radar peut détecter des objets dans la limite d'une taille
d'un mètre de diamètre à une distance de 600km (“Space Debris Radar Station Operational,” Japan Times
(9 April 2004). Deux télescopes optiques situés au Bisei Astronomical Observatory sont dédiés à
la surveillance des débris dans le GEO.
Le Canada détient un télescope spatial au Canada's Microvariability and Oscillations of Stars
(MOST)
(University of British Columbia, “MOST, Canada’s First Space Telescope,”
http://www.astro.ubc.ca/MOST/milestones.html).
Il développe également le SAPPHIRE system qui permettra d'observer des objets dans les
orbites lointains (de 6000 à 40 000km). Le Defence Research and Development Canada et la
Canadian Space Agency ont aussi planifié le Near Earth Object Surveillance Satellite (NEOsat)
qui pourra aussi surveiller les objets en haute altitude (De 15 000 à 40 000km) (W. Harvey et al.,
“The Near Earth Object Surveillance Satellite (NEOSSAT) Mission Enables an Efficient Space-based Survey (NESS
Project) of Interior-to-Earth-Orbit (IEO) Asteroids,” 38 Lunar and Planetary Science (2007), at 2372).

18. Conclusion Space Security 2008 (http://www.spacesecurity.org/SSI2008.pdf): Les efforts
pour créer un système international de surveillance spatiale afin d'éviter les collisions et les
entrées de débris dans l'atmosphère ont été infructueux. Cependant, plusieurs États ont
progressé sur des systèmes nationaux. L'US Space Surveillance Network utilise 30 détecteurs
dans le monde entier pour contrôler 17 000 objets spatiaux en orbite (depuis 2004, l'accès aux
données est réduit pour des raisons de sécurité nationale). La Russie maintient son Space
Surveillance System et contrôle 5 000 objets (surtout dans le LEO) mais ne distribue pas ses
données. L'Union Européenne, le Canada, la chine, la France, l'Allemagne et le Japon ont tous
développé des systèmes de surveillance spatiale indépendants.
Le développement de ces systèmes de surveillance est positif pour la sécurité spatiale mais on
peut déplorer le peu de coopération internationale et l'absence de transparence qui en découle.
NB: La collision entre deux satellites le 10 février 2009 a mis en évidence les risques
engendrés par les débris situés dans les orbites de satellites et les limites des systèmes
d'alerte actuels. On peut déplorer l'absence de gestion commune de l'espace péri-terrestre, la
sous-estimation des risques de perte d'un satellite et le refus d'assumer les conséquences des
accidents. A ce niveau, la surveillance de l'espace est un enjeu fortement stratégique. Les
puissances qui maitriseront l'espace péri-terrestre seront capable d'y accéder et de surveiller
les activités des autres nations. Actuellement, l'ensemble des pays et des opérateurs de
satellites sont dépendants des informations fournies par l'US Space Command. A titre
d'exemple, aucun lanceur, pas même Ariane, ne décolle sans que ce dernier ne garantisse sa
trajectoire et l'orbite des satellites. Les autres puissances spatiales se sont dotées de moyens
de surveillance, la Russie (système optronique Okno au Tadjikistan et radars Krona dans le
Causase, le Pamir et en Sibérie) et la Chine qui selon le Pentagone emploierait plus de 20000
personnes dans le centre de Xian et qui développe ses capacités via une coopération avec la
Suède. Ces systèmes permettent de protéger les satellites et de détecter ceux des autres
nations (vers une cartographie des satellites), contribuant à la lutte contre l'espionnage et
ouvrant la voie à l'utilisation d'armes anti-satellites (démonstration chinoise en 2007).
La surveillance spatiale qui garantit la sécurité des satellites est une des clés dans la lutte
contre la prolifération des débris spatiaux et pour la pérennité des activités spatiales. D'où
l'importance pour l'Europe de développer des moyens permettant de préserver un libre accès à
l'espace et une liberté de manœuvre de ses satellites. L'ESA a d'ailleurs adopté lors de sa
conférence ministérielle de 2008 un projet de Space Situational Awareness (SSA). Une
première phase d'ici 2011, dotée de 50 millions d'euros, doit définir un système opérationnel à
l'échéance 2019. On peut se réjouir que cette étape s'inscrit dans une vraie politique spatiale,
et non une simple concurrence au SSA américain, pour aboutir à une politique de sécurité de
l'espace, notamment en dissuadant les agressions potentielles ou les comportements nuisibles
par une stratégie d'anticipation ou d'identification.
De plus, l'espace péri-terrestre peut être considéré comme un bien public international qui
appelle à une gestion collective, civile de cette ressource.
Résumé de l'article de Renaud Bellais du Centre Interdisciplinaire de Recherches sur la Paix et
d'Études Stratégiques. Surveillance de l'espace – outil stratégique ou de puissance?
http://www.cirpes.net/article268.html

19. II) Les mesures de lutte contre les débris spatiaux
A) Les solutions potentielles
http://debris-spatiaux.cnes.fr/
L'objectif est le suivant: Il faut limiter les risques (au sol et en orbite). Pour cela il faut limiter
le nombre d'objets spatiaux en orbite et protéger les zones d'intérêt dans l'espace.
Ces zones d'intérêt sont des zones d'altitude qui sont intéressantes au titre des applications ou
missions spatiales: observation de la Terre, télécommunications, navigation, mission
scientifique... . Il s'agit des orbites basses, des orbites MEO (autour de 20 000km d'altitude),
l'orbite géostationnaire et les orbites géosynchrones.
Le CNES développe quatre solutions: l'évitement, la protection, l'élimination et la prévention.
1) L'évitement
Cela consiste à réaliser des manœuvres afin d'éviter toute collision avec les débris dans
le cas d'un satellite ou bien à modifier l'heure de tir d'un lancement en cas de risque de
collision. Cette solution ne peut être mise en œuvre que pour éviter les débris catalogués c'est
à dire ceux régulièrement suivis par un système de surveillance de l'espace, soit les débris
d'une taille supérieure à 10 cm (de l'ordre de 13000 objets). Par ailleurs, les données relatives
à la trajectoire des objets spatiaux sont imprécises ce qui peut conduire à des fausses alertes.
Ces évitements coûtent chers et ne sont pas toujours faciles à réaliser. De ce fait, cela sera
réservé aux lancements, et aux satellites sensibles. L'évitement ne couvre qu'une partie
du risque (moins de 5%) et ne concerne que les objets catalogués.
2) La protection
Des mesures de protection des satellites peuvent être mises en œuvre pour atténuer les
effets d'un impact avec des débris : les blindages spécifiques ou intrinsèques.
Les blindages spécifiques sont des blindages multi-couches (Kevlar ou Nextel); cela consiste à
rajouter des surfaces de protection autour de l'élément à protéger. Ils ne sont efficaces que vis
à vis des débris d'une taille jusqu'à 1 cm.
Les blindages intrinsèques consistent à utiliser les parois du satellite comme boucliers, ou à
privilégier des attitudes particulières (cas de la navette spatiale par exemple).
Une conception intelligente de l'architecture du satellite permet de protéger les équipements
fragiles en les plaçant soit sur des faces qui seront peu exposées soit par exemple à l'intérieur
du satellite ou derrière des équipements moins sensibles si cela est possible.
Toutes ces mesures vont souvent engendrer un surcoût non seulement en termes de masse
mais aussi de coût. Ces mesures n'auront bien entendu un effet positif que si la taille des
débris est inférieure à 1 cm. Cette solution ne couvre donc aussi qu'une partie du
risque.
En résumé, ces deux premières solutions s'appliquent suivant la taille des débris concernés de
la manière suivante
Taille des débris Caractéristiques Solution
< 0.01cm Érosion des surfaces Aucune solution n'est nécessaire
Dommages significatifs
Protection (blindage,
Entre 0.01 et 1 cm (perforations,conséquences
architecture)
variables)
Entre 1 et 10 cm Dommages très importants Pas de solution
> 10 cm Conséquences catastrophiques Manœuvres d'évitement

20. On voit donc qu'il n'existe pas de solution pour les débris d'une taille comprise entre 1 et 10
cm. En effet, l'énergie cinétique du débris est alors trop importante ce qui rend les blindages
inefficaces. Par ailleurs, ces débris ne sont pas catalogués, ce qui signifie que nous ne
disposons d'aucune information sur leur position, il est donc impossible de les éviter !
Ces deux solutions n'offrent donc qu'une réponse partielle.
3) L'élimination
Il s'agirait de nettoyer l'espace pour diminuer le nombre de débris soit en les récupérant
soit en les faisant rentrer sur Terre. Différentes hypothèses ont été évoquées comme la
récupération par la navette spatiale ou un satellite spécifique ou bien la désorbitation à l'aide
de câble ou d'un remorqueur spatial, la destruction des objets par laser. A ce jour, la faisabilité
de tels concepts n'a pu être démontrée. Par ailleurs, le coût serait sans aucun doute
extrêmement élevé.
4) La prévention
La solution la plus réaliste est d'éviter de générer de nouveaux débris et limiter ainsi la
prolifération des débris. Il s'agit par exemple d'appliquer des mesures de passivation des
étages supérieurs ou des satellites, de désorbiter ou ré-orbiter les satellites afin de protéger
certaines zones d'intérêt.
Il faut limiter les débris opérationnels volontairement libérés en orbite: boulons, couvercles,
sangles, structures diverses, découpes pyrotechniques propres, résidus de propulsions, et
protéger les zones d'intérêt par la désorbitation, la réorbitation et la passivation.
Voici les mesures possible identifiées aujourd'hui:
- Libération volontaire d'éléments
La libération volontaire d'éléments (attaches de câbles électriques, boulons explosifs,
ressorts, ...) doit être conçue pour que les éléments libérés soient retenus. Lors des
lancements, le nombre d'éléments constitutifs du véhicule du lancement doit être limité à 1
pour un lancement simple et à 2 maximum pour un lancement multiple en dehors des
satellites lancés.
- Passivation des étages supérieurs de lanceur et satellites
Tout véhicule spatial qui restera dans l'espace après la fin de sa phase de retrait de service doit
être passivé afin de réduire l'occurrence d'explosion. Cela consiste à éliminer tout l'énergie
stockée : vidanger les réservoirs, décharger les batteries, baisser la pression des réservoirs par
exemple.
- Protection des zones d'intérêt
Les zones protégées sont représentées par les régions A (en rouge) et B (en bleu) sur la
figure. La région A correspond aux altitudes inférieures à 2000 km. La région bleue est un tore
décrit par un angle de +/- 15° autour de l'orbite géostationnaire et une altitude environ de +/-
300 km. La zone verte désigne tout simplement l'orbite GEO.

21. Protection des orbites basses (altitude inférieure à 2000 km)
Les mesures de prévention possibles pour protéger la région des orbites basses sont données
par ordre de préférence. Il s'agit avant tout de limiter la durée de vie des véhicules (satellites,
étages lanceur) dans cette zone.
• Désorbitation directe du véhicule (rentrée atmosphérique contrôlée)
• Transfert du véhicule sur une orbite qui lui permettra de rentrer naturellement sur Terre
en moins de 25 ans.
• Transfert du véhicule vers des orbites dites cimetières qui se situent au-delà des 2000
km en orbite basse.
Protection de l'orbite géostationnaire
Cela consiste à transférer par exemple le satellite sur une orbite dite "cimetière" qui se trouve
à environ +/-DH kilomètres au-dessus de l'orbite géostationnaire .
Un moyen d'assurer que le satellite ainsi déplacé ne revienne jamais dans la zone protégée est
de définir la quantité DH en tenant compte de l'évolution long terme de son orbite due à la
pression de radiation solaire. Cela se traduit par la formule suivante :
DH = 235+1000 x Cr x S/m (km)
où
Cr = coefficient de réflexivité du véhicule spatial en début de vie (début de phase orbitale)
S/m = rapport de la surface apparente (en m²) sur la masse sèche (en kg) du véhicule.
Il existe également d'autres stratégies pour tenir compte de cette perturbation d'orbite, par
exemple le fait d'orienter le périgée de l'orbite vers le soleil.

22. B)Les efforts réalisés pour réduire les débris spatiaux
1) Au niveau international
La conscience de la menace que représente les débris spatiaux a conduit au
développement de mesures et directives nationales et internationales visant l'atténuation de la
pollution dans l'espace. Le Scientific and Technical Subcommittee of the United Nations
Commitee on the Peaceful Uses of Outer Space (COPUOS) a entamé des discussions en 1994
sur le problème des débris spatiaux et a publié en 1999 le Technical Report on Space Debris
(Annexe). Ce rapport dans la troisième partie «Space debris mitigation measures» insiste sur
la réduction des débris en évitant d'en générer de nouveaux durant les opérations normales,
en essayant de prévoir et d'éviter les «orbits break-up» (collisions et explosions) et en sortant
des orbites les objets spatiaux (désorbitation). Il développe également des «protection
strategies», c'est à dire augmenter la protection des véhicules spatiaux (blindage), surtout
pour les vols habités, et prévoir des systèmes de détection des dommages dans chaque
véhicule, ainsi qu'une surveillance depuis la terre pour éviter les collisions (à travers une
coopération des réseaux de surveillance SSN et SSS, de l'ESA et du CNES.
Le COPUOS a demandé en 2001 à l'Inter-Agency Space Debris Coordination Commitee (IADC)
de développer un ensemble de mesures incitant à une atténuation des débris et il s'est appuyé
sur ce rapport en 2005 dans son «Space Debris Mitigation Guidelines at the UN» (July 2005, 9
orbital Debris Quartely News at 1,).
http://orbitaldebris.jsc.nasa.gov/newsletter/pdfs/ODQNv9i3.pdf
Rapport de l'IADC: http://www.iadc-online.org/docs_pub/IADC-101502.Mit.Guidelines.pdf
Ce rapport développe les mêmes points que ceux du COPUOS: éviter dans l'espace des
réservoirs d'énergie (carburant, batteries...) déorbitation, réorbitation, lutter contre les
explosions. Principalement limiter de générer des débris pendant les opérations normales,
minimiser les risques d'explosion (break-up) en orbite. L'IADC rappelle quelques principes
simples parmi lesquels celui de ne pas relâcher volontairement de débris dans l'espace
(comme par exemple les couvercles protégeant certains instruments pendant le lancement),
celui d'utiliser des matériaux adaptés qui minimisent la production de débris (blindage,
peintures...) et enfin celui de protéger autant que possible les zones particulièrement utiles
d'un point de vue commercial ou scientifique. Cette protection passe surtout par la gestion des
satellites en fin de vie (voir IV C).
Explication rapide des travaux de l'IADC Coordination Committee, Space debris mitigation
guidelines update à cette adresse web:
http://www.unoosa.org/pdf/pres/stsc2008/tech-35E.pdf
Lors de la 44ème session du Scientific and Technical Subcommittee (STSC) de l'UN COPUOS en
février 2007, les États membres ont adopté le «IADC guidelines for debris mitigation»
(www.unoosa.org/pdf/reports/ac105/AC105_890E.pdf).
On peut résumer ces mesures en 7 points: («Repport of the STSC on its forty-fourth session» at 43-45)
− Limiter la création de débris durant les opérations normales.
− Minimiser le risque d'accidents/break-ups durant les phases opérationnelles.
− Limiter la probabilité de collisions accidentelles en orbite
− Éviter tout recours à la force ou à des activités dangereuses en orbite
− Limiter la présence sur le long terme de vaisseaux spatiaux et autres appareils dans le
LEO après le fin de leurs missions
− Limiter sur le long terme les interférences créées par les vaisseaux spatiaux et autres
appareils (après le fin de leurs missions) avec l'orbite GEO
Ces mesures sont le résultat de trois années de travail par l'IADC. Ses États membre doivent

23. les rendre effectives en les incluant dans leurs législations. Elles ont été ultérieurement
adoptées par l'UN COPUOS en juin 2007 ( Report of the Committee on the Peaceful Uses of Outer-Space,
Sixty Second session» at 17) et par l'UN General Assembly en décembre 2007 («International
Coopération in the Peaceful Uses of Outer-Space, GA Res A/62/217 UNGAOR, 62nd Sess. (2007) at 6).
La NASA a rendu effectif la dernière version de son Procedural Requirements and Safety
Standards (Orbital Debris Quarterly (october 2007) at 1).
Des officiels du régime chinois ont aussi indiqués qu'ils allaient adopter des standards
similaires concernant les débris spatiaux.
L'IADC rassemble les agences spatiales nationales de:
-Chine: China National Space Administration (CNSA)
http://www.cnsa.gov.cn/n615709/cindex.html
- Europe: European space operations center: http://www.esa.int/SPECIALS/ESOC/index.html ;
Space debris office: http://www.esa.int/SPECIALS/Space_Debris/SEMCIL05VQF_0.html
- France: Centre National d'Études Spatiales www.cnes.fr
Centre National d'Études Spatiales sur les débris spatiaux: http://debris-spatiaux.cnes.fr
- Allemagne: Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt (DLR) http://www.dlr.de
- Inde: Indian Space Research Organisation (ISRO) http://www.isro.org
- Italie: Agenzia Spaziale Italiana (ASI) http://www.asi.it/en
- Japon: National Space Development Agency of Japan (NASDA) http://www.jaxa.jp/index_e.html
- Russie: Russian Federal Space Agency (ROSCOSMOS) http://www.federalspace.ru/index.asp?
Lang=ENG
- Ukraine: National Space Agency of Ukraine (NSAU) http://www.nkau.gov.ua/NSAU/nkau.nsf/indexE?
openform
- Royaume-Uni: British National Space Centre (BNCS) http://www.bnsc.gov.uk
- États-Unis: National Aeronautics and Space Administration http://www.nasa.gov
NASA Orbital Debris Program Office http://orbitaldebris.jsc.nasa.gov/index.html
2) Au niveau des agences
En l'absence de réglementation internationale, quelques agences ont formulées des
règles de bonne conduite qui sont devenues des standard:
Standard CNES établi en 1999: RNC-CNES-Q40-512
Code de Conduite Européen (Is. 1) établi le, 28/06/2004. (Le standard CNES a servi de base
pour établir ce standard).
Standard NASA établi en 1995 : Safety Standard NSS-1740-14
Standard NASDA en 1996 : Space Debris Mitigation Standard NASDA-STD-18

24. La NASA a publié en 1995 ses directives pour une limitation des débris dans le NASA
Safety Standard 1740. En décembre 2000, s'appuyant sur les travaux du Ministry of Defense
et de la NASA, le gouvernement US a émis un «formal orbital debris mitigation standards»
pour les opérateurs spatiaux. En 2004, l'US Federal Communications Commission a imposé aux
opérateurs de satellites le déplacement des satellites géostationnaires en fin de vie sur une
orbite poubelle située entre 200 et 300 km au dessus du GEO. Et en 2005 de nouvelles règles
sont entrées en vigueur demandant aux opérateurs de satellites de soumettre un plan de
réduction des débris orbitaux (orbital debris mitigation plan) (réf: Peter B de Selding, «FFC Enter
Orbital Debris Debate» Space News (28 juin 2004); «Mitigation of Orbital Debris» 70 Federal Register (12 october
2005) at 59276).
L'ESA a commencé à traiter de la réduction des débris spatiaux en 1998 ce qui s'est
traduit par la publication de l'ESA Space Debris Mitigation Handbook en 1999 (révisé en 2002)
(www.esrin.esa.it/gsp/completed/execsum00_N06.pdf).
Également en 2002, L'ESA a publié le European Space Debris Safety and Mitigation Standard
(www.gate.etamax.de/NoCDebris/Publications/Alby%20et%20al-ANAE-2002.pdf) et en 2003 le new debris
mitigation guidelines.
Le Japon et la Russie sont très actifs dans la lutte contre les débris spatiaux, à l'inverse de la
Chine qui, malgré sa participation dans l'IADC, agit lentement pour adopter de réelles mesures
(Peter B. de Selding, «China Says Work Underway to mitigate Space Junk» Space News, september 2007).
Elle s'est cependant engagée au Congrès annuel du COPUOS en 2003 à mettre ses travaux en
conformité avec les principes du space debris mitigation guidelines du Coordination Committee
(www.oosa.unvienna.org/Reports/transcripts/copuos/2003/COPUOS_T511E.doc).
Bien qu'il y ait des différences entre les mesures adoptées nationalement, elles suivent
une même logique. Les points centraux sont la réduction de la création de débris pendant les
opérations spatiales «normales», neutraliser les produits fortement polluant (carburant,
batteries...), déplacer les satellites géostationnaires en fin de vie dans une orbite poubelle,
chercher à pouvoir d'ici 25 ans retirer les satellites non opérationnels de l'orbite LEO. ( IADC,
«Support to the IADC Space Debris Mitigation Guidelines»).
CONCLUSION
Les efforts réalisés pour réglementer les activités spatiales et œuvrer pour une
diminution des débris représentent un pas positif vers un environnement spatial viable.
Cependant le nombre «d'accidents» (breakup events) en 2007 démontrent le besoin de
trouver d'autres solutions concernant:
− les moyens d'éviter toute collision entre des satellites opérationnels et des débris
− les moyens permettant d'évacuer les débris hors des orbites.
C) La réglementation de l'espace
1) Une construction graduelle d'une réglementation
spatiale
Le principe d'utilisation pacifique de l'espace directement inspiré de la Charte des
Nations-Unies et l'appel à des relations pacifiques entre les États est à la base du
développement d'un corpus juridique visant les activités spatiales.
La réglementation actuelle rassemble les traités onusiens, les coutumes de droit international,
les traités bilatéraux et tout les accords internationaux portant sur l'espace.

25. A) L' Outer Space Treaty (OST) de 1967
Souvent évoqué comme la magna carta de l'espace, l'OST est à la base de la
réglementation de l'environnement spatial. L'espace y est désigné comme patrimoine de
l'humanité et son utilisation doit se faire dans un but pacifique.
Son principal inconvénient est l'absence de définitions claires ce qui représente un défi
important pour la sécurité spatiale. Il a d'abord été question de déterminer où l'espace aérien
s'arrête et où commence l'espace. Inscrite dès 1959 à l'ordre du jour du Legal et du Scientific
and Technical Subcommittee of COPUOS, cette question n'a toujours pas été fixée.
(Historical Summary on the Consideration of the Question on the Definition and Delimitation of Outer Space, Report of
the Secretariat, UN General Assembly Document, Committee on the Peaceful Uses of Outer Space document
A/AC.105/769 (18 January 2002).)
Une partie de la doctrine avance que cette limite se trouve à 100km d'altitude mais certains
États contestent cette atteinte à leurs frontières.
On a également discuté du sens de la formule: «buts pacifiques». La position tenue par les
États-Unis est que cette référence dans l'OST signifie «buts non agressifs».
(Paul B. Stares, The Militarization of Space: U.S. Policy, 1945-84 (Ithaca, NY: Cornell University Press, 1988) at 59-
71)
L'URSS défendait une interprétation dans le sens de «buts non militaires».
(Ivan A. Vlasic, “The Legal Aspects of Peaceful and Non-Peaceful Uses of Outer Space,” in Bupendra Jasani, ed.,
Peaceful and Non-Peaceful Uses of Space: Problems of Definition for the Prevention of an Arms Race in Outer Space
(London: Taylor and Francis, 1991))
La pratique des États depuis plus de 40 ans indique que l'interprétation de «buts non
agressifs» a été retenue.
La définition du terme «arme spatiale» fait également l'objet de discussions. Plusieurs
définitions ont été avancées suivant la nature, la zone de déploiement, la localisation des
cibles, le principe scientifique de l'arme. La question de savoir si les armes anti-satellites
(ASATs) et les missiles anti-balistiques constituent ou non des armes spatiales fait aussi débat.
(Lucy Stojak, “Key Concepts in Space Arms Control,” Report to Foreign Affairs Canada (February 2005) at 11.)
Les éléments clés de l'Outer Space Treaty:
Préambule: L'exploration de l'espace dans un but pacifique est dans l'intérêt de l'Humanité.
Article I: L'espace (incluant la lune et autres corps célestes) fait partie du patrimoine de
l'Humanité et doit être libre d'exploration et d'utilisation par tout les États sans aucune
discrimination.
Article II: L'espace (incluant la lune et autres corps célestes) ne peut être l'objet d'une
tentative d'appropriation par revendication de souveraineté, utilisation, occupation ou tout
autre moyen.
Article III: La Charte des Nations-Unies ainsi que les principes du droit international terrestre
sont applicables dans l'espace.
Article IV: Il est interdit d'installer dans l'espace des armes nucléaires et des armes de
destruction massive. La lune et autres corps célestes ne peuvent être utilisés que dans un but
pacifique. L'édification de fortifications militaires et les tests de n'importe quel type d'arme
sont interdits sur la lune. Cependant, l'utilisation de personnel et de matériel militaires dans un
but pacifique sont autorisés.
Article VI: Les États sont internationalement responsables pour leurs activités nationales dans
l'espace y compris celles des entités non gouvernementales.
Article VII: Tout État qui procède à un lancement, met à disposition son équipement pour un
lancement ou sur le territoire duquel un lancement est effectué, est responsable des
dommages que peut subir un autre État.
Article IX: Les États doivent, dans l'exploration et l'utilisation de l'espace, respecter les
principes de coopération et de mutuelle assistance et doivent conduire leurs activités en tenant
compte des intérêts des autres États. Les États parties doivent procéder à des consultations
internationales avant de se livrer à des activités pouvant potentiellement créer des
interférences contraires au principe d'exploration et d'utilisation pacifiques de l'espace.

26. Article XI: Les États parties doivent informer le secrétaire général des Nations-Unies, le public
et la communauté scientifique internationale de la nature, la conduite, la localisation et les
résultats des activités conduites dans l'espace.
B) Liability Convention, 1968
“Convention on International Liability for Damage Caused by Space Objects,” entrée en vigueur le 1er septembre 1972
Cette convention établit un régime de responsabilité pour les activités spatiales. Elle
précise que tout État acteur dans l'espace: «is absolutely liable to pay compensation for
damage caused by its space object on the surface of the Earth or to aircraft in flight.»
Appliquée une fois entre le Canada et l'URSS.
«Peter Haanappel, “Enforcing the Liability Convention: Ensuring the Binding Force of the Award of Claims Commission,”
in Marietta Benko and Kai-Uwe Schrogl, eds., Space Law: current problems and perspectives for future regulation
(Utrecht: Eleven International Publishing, 2005) at 115.»
C) Registration Convention, 1972
Les États doivent tenir un registre des objets lancés dans l'espace. Sont répertoriés la
date et le lieu de lancement, les changements d'orbite après le lancement et les dates de
réparation. Ces données sont accessible au public.
Il existe un registre parallèle tenu par l'ONU pour les États non parties à la convention (UNGA
Resolution 1721 B of 20 December 1961). Le problème rencontré dans l'enregistrement des
objets spatiaux est l'absence de délais fixés. Les objets doivent l'être aussi vite que possible
mais sans contrainte de temps imposée. Conséquence, entre 2001 et 2003, seul 75% des
objets lancés (au niveau national et international) ont été enregistrés (Bernhard Schmidt-Tedd and
Michael Gerhard, “Registration of Space Objects:Which are the Advantages for States Resulting from Registration?” in
Marietta Benko and Kai-Uwe Schrogl, eds., Space Law: current problems and perspectives for future regulation, at
122.)
Les satellites non enregistrés sont, évidemment, le plus souvent des satellites à buts militaires.
D) Moon Agreement, 1975
Cet accord reflète l'esprit de l'OST dans la prohibition de tout comportement agressif
sur et autour de la lune, y compris l'interdiction d'y installer des armes ou sites militaires
(Agreement Governing the Activities of States on the Moon and other Celestial Bodies, 5 December 1979, 1363
U.N.T.S. 3, 18 I.L.M. 1434 [hereinafter Moon Agreement] (entered into force 11 July 1984), Article 3(4).)
Cependant, cet accord n'a pas été largement ratifié et il existe des contentieux liés à
l'exploration de la lune.
E) Astronaut Rescue Agreement, 1979
Accord prévoyant assistance à tout astronaute en difficulté
F) Ratification et signature des principaux traités
Treaty D ate Ratifications Signatures
Traité Date Ratifications Signatures
Outer Space Treaty 1967 98 27
Astronaut Rescue 1968 91 25
Agreement
Liability Convention 1972 87 25
Registration 1975 48 4
Convention
Moon Agreement 1979 12 4
(Ratification/Signature en vérification auprès de la source)

27. G) United Nations Space Principles
En addition des traités, cinq résolutions des Nations-Unies (connues comme les
principes des Nations-Unies) ont été adoptées par l'Assemblée Générale pour réguler les
activités spatiales. Ces principes s'apparentent à un code de conduite reflétant les convictions
de la communauté internationale sur ces questions.
● 1963: Déclaration sur les principes légaux gouvernant les activités des États dans
l'exploration et l'utilisation de l'espace.
L'exploration spatiale est réalisée au bénéfice de tout les pays, l'espace et les corps célestes
sont libres d'exploration et d'utilisation par tout les États et ne peuvent faire l'objet
d'appropriation nationale. Les États sont responsables des dommages causés par les engins
spatiaux ainsi que pour les activités nationales ou non gouvernementales menées dans
l'espace.
● 1982, Principes sur l'émission directe des ondes de télévision par satellite.
Les États ont le droit d'émettre des ondes de télévision et d'avoir accès à leurs technologies.
Ils sont cependant responsables pour le signal émis par eux ou par d'autres acteurs placés
sous leur juridiction.
● 1986, Principes sur la télédétection, «Principles on Remote Sensing».
La télédétection doit être utilisée pour le bénéfice de tous les États et les données ne doivent
pas servir contre les droits légitimes et les intérêts des États.
● 1992 Principes sur les sources du pouvoir nucléaire.
La puissance nucléaire ne doit pas être nécessaire pour certaines missions spatiales, en cas
d'utilisation, les directives de sécurité et de responsabilité s'appliquent.
● 1996, Déclaration sur les Outer Space Benefits.
La coopération internationale dans l'espace doit être réalisée au bénéfice et dans l'intérêt de
tout les États, et particulièrement pour les besoins des pays en développement.
H) PAROS Resolution
Depuis 1981, l'Assemblée Générale des Nations-Unies présente annuellement une
résolution demandant aux États de s'abstenir de toute action contraire à l'utilisation pacifique
de l'espace et appelant des négociations, dans le cadre de la Conférence sur le Désarmement,
sur un accord multilatéral pour soutenir le PAROS (Prevention of an Arms Race in Outer Space)
(Union of Concerned Scientists, “Backgrounder: International Legal Agreements Relevant to Space Weapons,”
(February 2004), online: http://www.ucsusa.org/global_security/space_weapons/page.cfm?pageID=1157.)
Cette résolution est généralement votée presque unanimement avec quatre abstentions en
moyenne (United Nations General Assembly Resolution Database, online: http://www.un.org/documents/resga.htm
(date accessed: 10 July 2008).), ce qui montre le désir de la communauté internationale d'interdire
la présence d'armes dans l'espace.
Depuis 1995, les États-Unis et Israël s'abstiennent chaque année et ont voté négativement
pour la première fois en 2005. Israël depuis est revenu à l'abstention.
I) Accords multilatéraux et bilatéraux sur le contrôle des armes dans l'espace
On compte un nombre important d'accords œuvrant vers une prévisibilité et une
transparence des déploiements ou des tests d'armes pouvant soit transiter par l'espace soit
être utilisées dans l'espace.
Principaux accords:

28. Agreement Space Security Provisions
Limited Test Ban Treaty (1963) Prohibition of nuclear weapons tests or any
other nuclear explosion in outer space1
Strategic Arms Limitation Treaty I (1972)* Acceptance of, and prohibition of interference
with, national technical means of verification
Freezes the number of intercontinental
ballistic missile launchers2
Hotline Modernization Agreement (1973)* Sets up direct satellite communication
between the US/USSR3
Anti-Ballistic Missile Treaty (1972)*† Prohibition of space-based anti-ballistic missile
systems and interference with national
technical means of verification4
Environmental Modification Convention (1977) Bans for use as a weapon modification
techniques having widespread, long-lasting, or
severe effects on space5
Strategic Arms Limitation Treaty II (1979)* Acceptance of, and prohibition of interference
with, national technical means of verification
Prohibits fractional orbital bombardment
systems (FOBS)6
Launch Notification Agreement (1988)* Notification and sharing of parameters in
advance of any launch of a strategic ballistic
missile7
Conventional Armed Forces in Europe Treaty Acceptance of, and prohibition of interference
(1990) with, national and multinational technical
means of verification8
Strategic Arms Reduction Treaty I (1991)* Acceptance of, and prohibition of interference
with, national technical means of verification9
Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty Acceptance of, and prohibition of interference
(1997) with, national technical means of verification10
Memorandum of Understanding establishing a Exchange of information obtained from
Joint Data Exchange Center (2000)* respective early warning systems11
Memorandum of Understanding establishing a Exchange of information on missile launches
Pre- and Post-Missile Launch Notification
System (2000)*
* Traité bilatéral entre les États-Unis et l'URSS/Russie
† Retrait des États-Unis selon les termes du traité (2002)
1 Treaty Banning NuclearWeapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space, and UnderWater, 5 August 1963, 14 U.S.T.
1313, T.I.A.S. No. 5433, 480 U.N.T.S. 43 [hereinafter Test Ban Treaty].
2 US Department of State, Treaty between the United States and the Union of Soviet Socialist Republics on the
Limitation of Anti-Ballistic Missile Systems, 26 May 1972, TIAS 7503.
3 Agreement on Measures to Improve the US-USSR Direct Communications Link, 30 September 1971, UNTS 806, no.
402 (1972). See also UNTS 807, no. 57.
4 Some believe that the ABMTreaty, annulled in 2002, was particularly important because it prohibited the
development, testing, or deployment of space-based ABM systems, as well as limiting the development of other types
of ABMs.
5 The Convention on the Prohibition of Military or any other Hostile Use of the Environmental Modification Techniques,
18 May 1977, UST 31, no. 333.
6 Anti-SatelliteWeapons, Countermeasures, and Arms Control, at 93.
7 Agreement Between the Government of the United States of America and the Government of the Union of Soviet
Socialist Republics on Notification of Launches of Intercontinental Ballistic Missiles and Sub-marine Launched Ballistic
Missiles, 31 May 1988.
8 Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, 9 November 1992, 30 ILM 1, Article XV(2).
9 Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Limitation of Strategic
Offensive Arms, Article XV, 18 June 1979 not in force, ILM 18, no. 1112; Treaty on the Reduction and Limitation of
Strategic Offensive Arms, Article IX, 31 July 1991, Strategic Treaty Documents no. 102-20.
10 Treaty Between the United States and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of Their
Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles, 8 December 1987, ILM 27 no.90, Article XII.

29. 11Memorandum of Agreement Between the Government of the United States and Government of the Russian
Federation on the Establishment of a Joint Center for the Exchange of Data from EarlyWarning Systems and
Notifications of Missile Launches,White House Fact Sheet, 4 June 2000.
J) Autres réglementations
Il existe une coopération entre 34 pays à travers un accord (qui n'a pas la forme d'un
traité), le Missile Technology Control Regime (MTCR), afin de contrôler l'utilisation de certaines
technologies.
Missile Technology Control Regime Website, online: http://www.mtcr.info/english/index.html.
Également l'International Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation (entré en
vigueur en novembre 2002) qui appelle à plus de restrictions dans le développement, les tests,
l'utilisation et la prolifération des missiles balistiques. Il impose notamment d'annoncer à
l'avance tout lancement de missiles.
Les traités importants lors de conflits armés ont un impact dans le domaine de la sécurité
spatiale et notamment les conventions de La Haye et de Genève (Laws of Armed Conflicts). Ils
restreignent à travers les concepts de proportionnalité et de distinction le recours à la force
armée.
Le développement du commerce spatial et d'un potentiel tourisme de l'espace a poussé les
États à réguler ces activités à partir de l'OST et à fixer le régime de responsabilité des entités
nationales et non gouvernementales.
Dernièrement, a été adoptée la Vienna Declaration on Space and Human Development durant
la Third United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space
(UNISPACE III) en 1999. Elle porte sur la protection environnementale, la gestion des
ressources, la sécurité et le développement. Elle appelle également à un accès plus large de
l'espace aux pays en voie de développement et promeut la coopération spatiale internationale.
2) La participation des organisations non gouvernementales
Les organisations non gouvernementales ont contribué à la formation de ce corpus:
L'Union of Concerned Scientists a crée en 1983 un modèle de traité bannissant les ASAT's
(Union of Concerned Scientists, “A Treaty Limiting Anti-SatelliteWeapons” (May 1983), online:
http://www.ucsusa.org/global_security/space_weapons/page.cfm?pageID=1153.)
Le Henry L. Stimson Center a proposé en 2003 un code de conduite des pratiques militaires
dangereuses dans l'espace.
The Henry L. Stimson Center, “Model Code of Conduct for the Prevention of Incidents and Dangerous Military Practices
in Outer Space” (2004), online: h t t p://w w w . s ti m s o n . o r g/ w o s/ p d f/c o d e o f c o n d u c t. p d f .
Depuis 2002, l'Institut de Recherche sur le Désarmement des Nations Unies réunit
régulièrement des experts sur des questions de sécurité spatiale.
Building the Architecture for Sustainable Space Security,” Conference Report, United Nations Institute for Disarmament
Research, Geneva (30-31 March 2006).

30. 3) L' action des Nations-Unies ralentie aujourd'hui
L'Assemblée Générale des Nations-Unies (UNGA) est le principal organe délibérant des
Nations-Unies et les questions de sécurité spatiale sont souvent débattues au sein du UNGA
First Committee (Disarmament and International Security). L'UNGA a créé le COPUOS en 1958
pour promouvoir l'utilisation dans des buts pacifiques de l'espace, développer des programmes
tendant à la réalisation de cet objectif, encourager la recherche et l'échange d'informations et
étudier les problèmes légaux posés par l'exploration spatiale. Il y a actuellement 67 États
parties et la règle de travail est le consensus. Le COPUOS a crée en 1993 l'IADC qui joue un
rôle clé dans la promotion du «space debris mitigation guidelines» qui ont d'ailleurs été utilisés
comme base de ceux rassemblés en 2005 par le COPUOS Scientific and Technical
Subcommittee.
Le dispositif en place au sein des Nations-Unies connait une efficacité de travail relative. Si le
COPUOS avance sur le dossier des débris spatiaux, la Conference on Disarmament (CD)
connait un blocage depuis 1998 qui empêche toute notification d'un ordre du jour.
A) Les avancées du COPUOS sur l'enjeu des débris spatiaux
En 2007, le COPUOS Legal Subcommittee a approuvé un Working Paper sur la pratique des
États et des organisations internationales concernant l'enregistrement des objets spatiaux.
(Références: New agenda item on practice in registering space objects of States and
international organizations:Working paper submitted by Austria, Australia, Canada, France,
Germany, Greece, India, the Netherlands, Sweden, Ukraine, the United Kingdom of Great
Britain and Northern Ireland and the United States of America, COPUOS Legal Subcommittee,
42nd Sess., UN Doc. A/AC.105/C.2/L.241 (2003)
UN Doc. A/AC.105/C.2/L.241/Add. 1 (2003), which added the Czech Republic and Japan as
additional sponsors of the working paper; Practice of States and international organizations in
registering space objects at 1-2).
Ce Working Paper est le fruit d'un travail commencé en 2003 et recommande des actions
spécifiques pour améliorer la pratique des États dans l'enregistrement des objets spatiaux et
pour adhérer à la Registration Convention.
Le 21 février 2007, le Scientific and Technical Subcommittee of COPUOS a adopté des
«technical guidelines» sur l'atténuation des débris spatiaux basée sur celles adoptées
précédemment par l'IADC.
(Report of the Scientific and Technical Subcommittee of the Committee on Peaceful Uses of Outer Space on its Forty-
Fourth Session held in Vienna from 12-23 February 2007, COPUOS Scientific and Technical Subcommittee, 44th Sess.,
UN Doc. A/AC.105/890 (2007) at 20.)
Ces guidelines ont été approuvés par le COPUOS et l'Assemblée Générale des Nations-Unies.
(International Cooperation in the Peaceful Uses of Outer Space, GA Res. A/62/217 UNGAOR, 62nd Sess. (2007) at 6.
See also Report of the Committee on Peaceful Uses of Outer Space, UNGAOR, 62nd Sess., Supp. No. 20, UN Doc.
A/62/20 (2007) at 18.)
Néanmoins, la destruction de son satellite par la Chine en janvier 2007, qui reste l'événement
ayant généré le plus de débris spatiaux depuis les débuts de l'activité spatiale (avec sans
doute la collision de février 2009), a démontré la faiblesse de ces directives volontaires à
réguler les comportements dans l'espace.
Des consultations informelles dirigées par le président du COPUOS de juin 2006 à avril 2007
ont débouché sur un working paper sur les activités et le rôle futur du COPUOS. L'objectif pour
le comité est de pouvoir identifier les domaines dans lesquels il peut intervenir plus

31. efficacement pour garantir la pérennité des activités spatiales.
Future role and activities of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space, working paper submitted by the
Chairman, COPUOS, 50th Sess., UN Doc. A/AC.105/L.268 (10 May 2007). Une liste initiale de mesures
promeut une utilisation de l'espace permettant une meilleure compréhension du
fonctionnement de la planète terre, une contribution au travail de la Commission on
Sustainable Development, un développement d'un ensemble de règles garantissant une
pérennité sur le long terme des activités spatiales...
B) La persistance d'un blocage à la Conference on Disarmament
La CD a été créée en 1979 comme le premier forum de négociations sur le
désarmement. Elle compte aujourd'hui 66 membres et des observateurs qui se rencontrent
trois fois par an. Le travail durant ces sessions fonctionne sur le consensus et la présidence est
rotative.
La CD a tenté à plusieurs reprises d'aborder les problèmes de l'arsenalisation de l'espace et de
pallier aux faiblesses de l'Outer Space Treaty (manque de vérification et de clause d'application
et échec à imposer une interdiction des armes conventionnelles dans l'espace ou depuis le sol
(ASATs)). En 1982, la République de Mongolie a proposé de créer un comité chargé de rédiger
un traité sur la prévention de la course à l'armement dans l'espace.
“Working Paper on the Prevention of an Arms Race in Outer Space,” submitted by the Mongolian People’s Republic to
the Committee on Disarmament, CD/272 (5 April 1982).
A été créé après trois années de délibérations le CD committee on PAROS ayant pour mission
d'étudier la prévention des armes dans l'espace.
“Prevention of an Arms Race in Outer Space,” Official Records of the General Assembly, A/RES/40/87 (12 December
1985).
“Mandate for the Ad Hoc Committee under item 5 of the agenda of the Conference on Disarmament entitled Prevention
of an Arms Race in Outer Space,” Conference on Disarmament, CD/1059 (14 February 1991)
Ce comité s'est rencontré régulièrement entre 1985 et 1994 et, malgré les disparités de vues,
a donné plusieurs recommandations vers la construction d'une réelle confiance dans les
activités spatiales.
Malgré ces avancés, l'agenda des négociations de la CD stagne depuis 1998 et le comité
demeure sans feuille de route. Cet arrêt provient des divergences entre les États-Unis qui
placent comme priorité d'action pour le PAROS les négociations sur le Fissile Material Cut-Off
Treaty (FMCT) tandis que la Chine s'oppose à cette priorité. En 2000, le Président de la CD a
tenté de sortir de l'impasse en proposant la création de quatre sous-comités dont un serait
chargé de travailler avec le PAROS tandis qu'un autre serait axé sur les négociations sur le
FMCT (The Amorim Proposal).
En 2002, la «Five Ambassador' Initiative» a tenté également de résoudre le blocage en
proposant un agenda prévoyant la création d'un comité PAROS ad hoc pour un éventuel traité
sur la non arsenalisation de l'espace. Le seul État à s'y être opposé était les États-Unis.
En 2004, plusieurs États ont proposé la création d'un groupe d'experts de la CD chargé
d'envisager les grandes questions techniques autour des armes spatiales mais aucun
consensus sur un programme de travail ne fut trouvé.
Depuis 2005, la CD travaille sur des thèmes de la sécurité spatiale à travers des sessions
informelles tenues par des délégués.
En janvier 2007, les six présidents de la session de 2006 ont présenté un «vision paper» pour
faciliter la reprise du travail au sein de la CD (Conference on Disarmament, The P6 Vision Paper, CD Doc.
CD/1809 (2007)). Ce rapport reprend les résultats des débats et consultations informelles tenus
en 2006 et identifie les éléments importants, notamment la création de corps subsidiaires au
sein de la CD, pour aborder le problème de l'ordre du jour et de l'adoption d'un programme
d'activités permettant des discussions efficientes. Des coordinateurs furent nommés pour
diriger les délibérations sur sept ordres du jour sous les auspices des six présidents (P6). Le

32. Canada, comme Coordinator for Prevention on an Arms Race in Outer Space, a tenu deux
rounds de discussions informelles orientées sur les enjeux du Treaty on the Prevention of the
Placement of Weapons in Outer Space, la Threat or Use of Force against Outer Space Objects a
été développée par la Russie et la Chine.
Voir “Speaking Notes for Magnus Hellgren, Minister, Swedish Delegation to First Committee on
the occasion of the Panel on Outer Space Issues in the First Committee Plenary on 22 October
2007,”online:ReachingCriticalWill
http://www.reachingcriticalwill.org/political/1com/1com07/statements/22octhellgren.pdf.
Les résultats de ces discussions ont été repris dans une Presidential Draft Decision L1 qui
propose la nomination de quatre coordinateurs qui présideront les discussions sur quatre
points qui devront être présentés à l'ordre du jour:
− Le désarmement nucléaire et la prévention d'une guerre nucléaire
− Un traité multilatéral et non-discriminatoire interdisant la production de matériaux
fissiles pour les armes nucléaires ou tout autre produits susceptibles de créer une
explosion nucléaire.
− Problématique du Prevention of an Arms Race in Outer Space
− Un accord international pour protéger les États non dotés de l'arme nucléaire contre
une éventuelle menace d'utilisation d'une arme nucléaire.
Réf: Conference on Disarmament, Presidential Report to the Conference on Disarmament on Part I of the 2007
Session, CD Doc. CD/1820 (2007) at 3.
La Chine, le Pakistan et l'Iran ont émis des réserves à ce Presidential Proposal.
Conference on Disarmament, Final Record of the One Thousand and Seventy-Third Plenary Meeting, CD Doc.
CD/PV.1073 (21 June 2007); and Final Record of the One Thousand and Seventy-Eighth Plenary Meeting, CD Doc.
CD/PV.1078 (16 August 2007); Conference on Disarmament, Presidential Report to the Conference on Disarmament
on Part III of the 2007 Session, CD Doc. CD/1828 (2007), Annex III.
Cette proposition ne fut pas adoptée mais reste sur la table des négociations pour la session
2008.

33. III) Sécurité dans l'espace et satellites
En guise d'introduction, il est intéressant de consulter deux articles. Le
premier comme introduction globale au sujet de notre étude est le texte de Adigun Ade
Abiodun (coordonnées en fiche contacts), ancien expert auprès des Nations-Unis pour les
questions spatiales et ancien président du COPUOS de 2000 à 2003, intitulé «Space and
Human Security». L'auteur souligne l'évolution qu'a connu l'exploration spatiale, passant d'une
«space race» à une «space enterprise». La chute du mur de Berlin en 1989 et l'éclatement du
bloc de l'Est ont mis fin à une exploration de l'espace à des buts militaires et stratégiques et
ont ouvert la voie à une exploration spatiale qui se veut pacifique pour le bien de l'Humanité.
De nouveaux pays ont pu accéder à la puissance spatiale, et c'est désormais un véritable
arsenal qui gravitent autour de notre planète: satellites de communication, d'observation, de
recherche et de secours, GPS ou encore météorologiques. Sans perdre de leur importance
stratégique (notamment dans la résolution des conflits), les satellites ont un très grand
nombre d'applications allant des recherches scientifiques sur l'environnement à la gestion des
catastrophes naturelles (exemple du suivi de l'ouragan Katrina en 2004 ou du séisme de 2005
au Pakistan) aux activités sanitaires et médicales (exemple de la télé-médecine de Bahia).
Le fonctionnement de notre monde mondialisé nous rends extrêmement dépendants des
informations satellitaires et les défis relatifs à la sécurité spatiale sont importants. L'auteur
développe trois types de menace, les débris spatiaux, les objets en orbite basse et le climat
spatial (tempêtes solaires …) qui appellent à une responsabilité collective et à une contribution
de l'ensemble des pays (l'auteur présente, selon lui, la contribution minimum que chaque État
devrait s'acquitter).
Dans une conclusion succincte, Adigun Ade Abiodun appelle à une redéfinition des règles
d'engagement entre les pays industrialisés et en développement pour un développement
coopératif permettant une connaissance commune et une participation globale dans les
activités spatiales, gage de sécurité sur la terre et dans l'espace.
Le deuxième texte est un article de space.com (janvier 2009) «What Happens When Satellites
Fall» qui s'intéresse aux différentes solutions pour faire face à un arrêt d'activité d'un satellite.
http://www.space.com/businesstechnology/090123-falling-satellites.html
Il existe plusieurs possibilités lorsqu'un satellite arrête de fonctionner, certaines sont
satisfaisantes et d'autres beaucoup moins. La première consiste à déplacer le satellite sur une
orbite poubelle - exemple du satellite russe Express-AM11 qui a été déplacé en 2006 après
avoir été heurté par un débris spatial – mais cette opération doit être programmée et effectuée
lorsque le satellite est encore en activité.
Une mauvaise solution est de détruire le satellite en question (en général via les ASAT's).
Solution choisie par les États-Unis en février 2008 contre un de leur satellite espion (USA 193)
et par la Chine en 2007.
Une autre mauvaise solution, et pourtant la plus simple, est de ne rien faire (exemple du
satellite soviétique Cosmos 1818). Le satellite mort reste en orbite, se détériore et crée une
masse importante de débris en tout genre qui représente un grave danger pour les autres
satellites et, comme c'est le cas pour COSMOS 1818, pour la Station Spatiale Internationale.
Il est possible de tenter de réparer le satellite ou de le ramener sur terre. Le télescope spatial
Hubble a fait l'objet de quatre interventions pour le réparer et pour lui installer de nouveaux
instruments. Un des objectifs de la NASA est de concevoir des opérations de réparations
robotisées de satellites. Le Pentagone a démontré en 2007 sa capacité à réapprovisionner en
carburant un satellite grâce à un robot.
La dernière possibilité développée dans cet article est le «fiery plunge», la destruction des