1. Commissariat général au Tourisme
Les attractions touristiques en Région wallonne
Introduction,
Quel objectif ?
La définition, l’autorisation et le classement,
Les subventions,
Comment ça marche ?
Infos utiles.
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2. Introduction
La « reconnaissance des attractions touristiques » :
•Une définition de l’attraction touristique à laquelle
l’opérateur doit « coller »,
•Une autorisation d’utiliser l’appellation « attraction
touristique »,
•Un classement en nombre de soleils (de 1
minimum jusqu’à 5 soleils),
•La possibilité de solliciter des subventions
spécifiques.
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3. Quel objectif ?
Améliorer la qualité des prestations et des
infrastructures touristiques,
Aider à la professionnalisation du secteur des
attractions.
Quelques exemples…
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4. La définition, l’autorisation et le classement
Une attraction touristique est « un lieu de
destination constitué d’un ensemble d’activités et
de services intégrés clairement identifiables,
exploité de façon régulière comme pôle d’intérêt
naturel, culturel ou récréatif et aménagé dans le
but d’accueillir touristes, excursionnistes et
visiteurs locaux sans réservation préalable, à
l’exclusion des activités foraines. »
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5. La définition, l’autorisation et le classement
Ne constituent pas une attraction touristique les
lieux offrant une simple location de matériel, les
paysages, les villes, les sites librement accessibles
et les lieux destinés à la pratique sportive pure, à
l’organisation de spectacles, d’évènements
culturels, sportifs ou festifs.
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6. La définition, l’autorisation et le classement
Sous certaines conditions, pour autant que l’on
soit bien dans l’esprit de la définition de
l’attraction, le CGT peut autoriser une activité à
utiliser l’appellation « attraction touristique »
Parallèle avec les hébergements touristiques
Il y a 10 conditions à remplir…
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7. La définition, l’autorisation et le classement
-Accessibilité de l’accueil et billetterie au public individuel
(deux possibilités)
-Accès contrôlé en permanence (comptoir ou guichet) avec
un responsable présent pendant les heures d’ouverture
-Les conditions de visite doivent être connues : infos sur le
tarif, les horaires,… sur place et dans les publications
-Bon aspect et bon état d’entretien de l’attraction
-Mise à disposition de statistiques de fréquentation
-Capacité d’exploitation simultanée de 30 pers.
-Respect des conditions minimales de classement 1 soleil.
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8. La définition, l’autorisation et le classement
Le classement « attractions touristiques » est
matérialisé par un écusson de 1 à 5 soleils
(critères quanti et surtout quali).
Comment déterminer le nombre de soleils ? En
utilisant la grille de classement
=> Critères bloquants et points
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9. La définition, l’autorisation et le classement
Deux aspects : la pondération et les critères
bloquants.
Soleils
Minima
Critères bloquants
1er soleil
0 points
Critères bloquants 1er soleil
2ème soleil
90 points
Critères bloquants 2ème soleil
3ème soleil
115 points
Critères bloquants 3ème soleil
4ème soleil
145 points
Critères bloquants 4ème soleil
5ème soleil
175 points
Critères bloquants 5ème soleil
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10. Les subventions
Dans les limites des crédits inscrits au budget, le
Gouvernement accorde une subvention pour
l’équipement, l’aménagement ou l’amélioration
des infrastructures d’une attraction ainsi que pour
les honoraires relatifs à ces travaux.
La TVA peut être incluse dans le montant des
acquisitions et travaux subventionnables
lorsqu’elle ne peut pas être récupérée par le
demandeur.
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11. Les subventions
Conditions pour l’octroi d’une subvention :
- être titulaire de l’autorisation d’exploiter un site
touristique sous l’appellation « Attraction
touristique » ou s’engager par écrit à solliciter
celle-ci au plus tard à l’achèvement des travaux ;
- maintenir l’affectation du bien pendant 5 ans ;
- ne pas avoir reçu une subvention d’un autre
pouvoir public pour ces travaux ou acquisitions.
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12. Les subventions
Dans tous les cas, le montant total des
subventions accordées pour une attraction
touristique ne peut dépasser 100.000 euros par
période de 3 ans, même s’il y a changement de
propriétaire (règle des minimi).
Co-existence subventions attractions touristiques
et équipements ou promotion touristiques.
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13. Les subventions
Trois taux différents :
20% pour les travaux de gros oeuvre, de parachèvement et
de rénovation d’immeubles (maçonnerie, menuiserie,
carrelage, toiture, etc.) et les installations (chauffage,
électricité, aménagements extérieurs, éclairage,…)
40 % pour le mobilier d’accueil, d’information et de confort
réservé aux visiteurs et au personnel d’accueil, les
équipements sanitaires, vestiaires et accessoires, les aires
de jeux, les emplacements de parking réservés aux
visiteurs, la signalisation touristique, la signalétique, la
prévention et à la sécurité…
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14. Les subventions
Trois taux différents :
50% pour les aménagements spécifiques à
l’accueil des personnes à mobilité réduite, les
aménagements spécifiques à l’accueil, au
minimum trilingue, des visiteurs, la billetterie et
les équipements informatiques destinés à la
récolte des statistiques, les aménagements
« réducteurs de consommation énergétique »
(d’au moins 30%).
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15. Comment ça marche ?
=>Télécharger le formulaire de demande
d’autorisation sur http://cgt.tourismewallonie.be,
le remplir et l’envoyer par lettre recommandée;
=>le CGT reçoit le formulaire de candidature et
vérifie si le dossier est complet ou non;
=>si oui, le CGT envoie un accusé de réception et
informe le demandeur qu’un contrôle sur place
sera effectué.
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16. Comment ça marche ?
=>Si non, le CGT envoie au demandeur un relevé
des pièces manquantes. Dès réception de cellesci, le CGT envoie l’accusé de réception attestant du
caractère complet du dossier.
=>Le CGT dispose de 3 mois pour reconnaître ou
pas le site (délai 3 mois à dater de l’accusé
réception).
*Dérogations.
*Possibilité de recours, de révision ou de
subvention.
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17. Infos utiles
CGT - Direction des attractions et des
infrastructures touristiques
Luc Vandendriessche
081/325.690
Laurence Cappelle
O81/325.678
luc.vandendriessche@tourismewallonie.be
laurence.cappelle@tourismewallonie.be
http://cgt.tourismewallonie.be
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