Programme des listes Alternative Citoyenne aux départementales 2015 en Haute Garonne

1. DEMAIN pour une autre politique
citoyenne, écologique et sociale
Malgré la réforme territoriale qui nous est imposée, les compétences d'un Conseil
Départemental restent nombreuses : action sociale, solidarité, collèges, logements, routes,
transports, culture mais aussi agriculture, aménagement de l'espace rural, environnement,
déchets, économie, tourisme, sécurité des biens et des personnes (secours-incendie) ... autant
de domaines qui impactent nos vies au quotidien.
1 - Rendre le Conseil Départemental aux citoyen-ne-s
Alors que ses compétences sont essentielles, le Conseil Départemental de Haute-Garonne s’est
enfermé dans une gestion centralisée et autoritaire, déconnectée des citoyens et des agents
territoriaux. Une action volontariste et ambitieuse est nécessaire pour permettre un renouveau
démocratique de cette institution.
• Mettons en place un Conseil de citoyen-ne-s associant les élus, les personnels, les
représentants associatifs ou syndicaux, les citoyens et acteurs du canton pour y co-élaborer les
projets du Conseil Départemental dont notamment les projets d’urbanisme.
• Instaurons des processus citoyens comme un droit d’interpellation des citoyens et un
droit de referendum d’initiative locale et développons les votations citoyennes sur les prises de
décisions majeures du Conseil Départemental ;
• Agissons pour rendre accessibles les débats du conseil : diffusion vidéo en direct
et en différé des séances plénières, refonte du site internet pour un accès rapide et facile aux
débats et aux décisions, développement de l’accès libre aux données publiques (Open Data).
• Refusons les services et les prestations pour les élu-e-s qui ne sont pas nécessaires
à l'exercice de leur mandat. Réduisons les budgets «événementiels» afin de proposer des
solutions beaucoup moins coûteuse. Les élu-e-s se doivent d'être au service des citoyen-ne-s!

2. • Favorisons la cogestion des services publics départementaux avec les usagers,
syndicats et associations, renforçons le dialogue social au sein de la collectivité départementale
et élaborons des projets de service public en confiance avec les agents territoriaux.
• Organisons le décloisonnement des politiques sociales en articulant celles-ci avec
celles des communes, du Conseil Régional ou des autres institutions publiques et nommons des
conseillers départementaux délégués à la coopération territoriale pour favoriser les
complémentarités.
2 - Agir pour la satisfaction des droits fondamentaux
Une grande partie de l’activité du Conseil Départemental concerne les politiques de solidarité.
Si celui-ci doit dépasser la simple logique de distribution d’aides, il doit aussi maintenir et
amplifier ses politiques de solidarité pour permettre à toutes et tous de vivre dignement par la
satisfaction des droits fondamentaux.
• Soutenons les Maisons des Solidarités dans l'accompagnement des usagers à l'accès
aux droits sociaux et connectons-les avec les acteurs du territoire pour décloisonner l’aide
sociale des autres champs d’activité du Conseil Départemental. Créons un service
départemental mobile d’information et d’accompagnement dans l’accès aux droits.
• Développons une politique innovante en direction des personnes âgées :
renforcement des aides pour leur maintien à domicile, mise en place d’un dispositif d’aides aux
Aidants, revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, augmentation du nombre de
places d'accueil en structures (EHPAD) à but non lucratif, accessibles à toutes et tous et
développement des formations diplômantes pour le service et les soins à la personne.
• Développons les services publics de proximité en particulier dans les zones
rurales et les quartiers ou secteurs périphériques. Ouvrons des centres de santé pratiquant le
tiers payant. Renforçons l'appui aux maisons médicales et aux cabinets mobiles et favorisons les
initiatives associatives comme la Case de Santé à Toulouse. Incitons, par la fiscalité foncière,
l'installation de médecins et autres professionnels de la santé en zones de désert médical.
• Élaborons un Agenda 22 pour l'égalité des chances entre les personnes
handicapées et valides pour promouvoir une accessibilité universelle. Rendons accessible le
parc des bâtiments départementaux aux personnes handicapées et refusons le report des
délais d'application de la loi de 2005. Œuvrons pour réduire le délai d'accès aux droits pour
les personnes handicapées en améliorant le fonctionnement des Maisons Départementales des
Personnes Handicapées (MDPH).
• Agissons, dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, pour des alternatives
au placement, comme les aides à la parentalité, afin de réduire la séparation de l’enfant et
de sa famille. Pérennisons l’aide aux jeunes majeurs, y compris étrangers, qui doivent pouvoir
accéder à un logement et à un emploi pour s’insérer dans la vie active.
• Ouvrons les yeux sur le mal-être de la jeunesse et lançons un chantier en lien avec
les familles, les associations, les personnels et les autres collectivités pour sortir de la
culpabilisation et lutter efficacement contre ce fléau. Renforçons les dispositifs de prévention

3. et la présence de personnels dans les quartiers et soutenons les familles dont les pré-
adolescents sortent du système. Mettons des locaux à disposition et proposons des activités
utiles, modernes et adaptées au temps libre. Écoutons et soutenons les initiatives locales.
• Construisons du logement social «en diffus» pour favoriser la mixité des
populations et des activités et incluons des appartements-relais dans les nouvelles constructions.
Développons les écoquartiers. Adaptons les logements à la perte d’autonomie et au
handicap. Insérons des espaces communs accueillant des projets de collaboration entre
locataires d’horizons divers (personnes âgées et étudiants…). Développons les PLAI (Prêt
Locatif Aidé d'Intégration) dont le nombre est très insuffisant.
• Luttons contre le mal-logement en instaurant des chartes qui associent l’ensemble des
acteurs du logement et notamment les associations pour la prévention des expulsions.
Développons l'intermédiation locative et les appartements relais notamment à destination
des familles hébergées en hôtel, des jeunes en rupture familiale et des femmes victimes de
violences. Soutenons le Fonds de solidarité pour le logement en l’abondant à hauteur des
besoins et en l’ouvrant aux propriétaires occupants. Soutenons les propriétaires bailleurs qui
louent à des prix inférieurs au marché ou à des ménages aux revenus modestes.
• Créons un dispositif de repérage des ménages en situation de précarité
énergétique. Développons un système de garantie de non-coupure d’eau, de gaz et
d’électricité.
• Mettons en place, dans l’habitat ancien, un programme de rénovation volontariste
portant sur l’isolation thermique afin d’obtenir des performances énergétiques élevées.
• Révisons, en lien avec les services de l’État et les structures intercommunales ou communales,
le schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans la concertation avec
les voyageurs, afin de garantir un accueil décent et des emplacements d’aires d’accueil non-
déconnectées de la vie sociale et économique. Réaffirmons la nécessité de deux aires de grand
passage sur le territoire de Toulouse Métropole comme exigé par la loi.
• Œuvrons pour l'accès de toutes et tous à une connexion internet de
qualité.
3 - Promouvoir une autre économie qui met au cœur l’humain
et la défense de la planète
Le Conseil Départemental ne peut pas se contenter d’être un bouclier face aux politiques néfastes
d’austérité mises en place au niveau national. Il doit également promouvoir une autre économie au
service des droits humains et respectueuse de la planète.
• Déclarons Hors-TAFTA (Grand Marché Transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis) le
Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
• Mettons à distance les agences de notation vis-à-vis des budgets départementaux,
refusons les emprunts toxiques ou le recours à des banques ayant des succursales dans les
paradis fiscaux et permettons un audit citoyen des budgets du Conseil Départemental.

4. • Refusons les Grands Projets Inutiles et Imposés (autoroute Toulouse-Castres, Ligne
à Grande Vitesse Toulouse-Bordeaux, Centre commercial Val Tolosa) et libérons nos marges de
manœuvre financières.
• Défendons l’emploi et les entreprises menacées de fermeture en aidant à leur
reprise par les salariés sous forme de coopératives ou en favorisant leur reconversion.
• Soutenons le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) par
l’aide aux entreprises locales, coopératives, mutuelles ou associations. Intégrons des clauses
sociales et environnementales dans les marchés publics départementaux pour favoriser
l’emploi respectueux des salariés et de l’environnement et aider à l'accès à l'emploi des
personnes qui en sont le plus éloignées : allocataires du RSA, jeunes non diplômés, demandeurs
d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés…
• Aidons au développement des circuits courts entre producteurs et
consommateurs. Soutenons l'installation de producteurs locaux qui créent des emplois non
délocalisables dans l’artisanat, l’ESS, l’industrie ou l’agriculture.
• Développons les monnaies locales complémentaires pour réorienter les flux
monétaires vers l’économie locale et créer un levier important favorisant les investissements
locaux durables.
• Favorisons la réutilisation des matériaux, notamment de construction. Soutenons les
filières s’orientant vers la transition écologique (bois, jouets, agro-alimentaire…), le recyclage
et les ressourceries. Mettons en place un plan départemental d'élimination des déchets.
• Impulsons une filière bois départementale en coordonnant toute la chaîne des acteurs
(cultivation, coupe, transformation, destruction et recyclage) pour créer de l’emploi local non
délocalisable, permettre l'accès à une ressource renouvelable peu énergivore et lutter contre les
gaz à effet de serre (1 tonne de bois stocke en moyenne 1 tonne de CO2)
• Refusons la privatisation des services publics départementaux au travers de
délégations de service public, en défendant notamment la gestion publique de l’eau et de
l’assainissement pour une tarification plus juste et une action de préservation des ressources
naturelles en eau.
• Mettons en place un audit des politiques d'insertion et d’accompagnement à
l'emploi (PDI) pour éviter de les confier à des entreprises qui font primer la rentabilité sur
l'efficacité des dispositifs. Favorisons l'accès des personnes allocataires du RSA à la formation
professionnelle.
• Développons un Plan Départemental d’Intégration des Travailleurs
Handicapés (PDITH) qui mette en lien les acteurs et actrices de l’insertion professionnelle,
les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et les entreprises et favorise
l’emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire ou protégé.

5. 4 - Développer un véritable aménagement du territoire au
service de la transition écologique
L’urgence écologique est là. Le département doit pouvoir agir pour un aménagement du territoire
harmonieux et réduire l’impact des activités humaines sur la biosphère.
• Créons un Office foncier départemental qui agira en faveur de la biodiversité, du
logement écologique, des énergies renouvelables, de l’artisanat et d’une agriculture paysanne et
biologique assurant l'indépendance alimentaire du département.
• Protégeons les terres arables du grignotage urbain et du bétonnage à tout
va par la réhabilitation des logements vacants et la densification urbaine. Mettons en place une
taxe sur l'urbanisation des terres agricoles qui permettra de financer la reconversion des friches
industrielles et commerciales et les acquisitions foncières.
• Accompagnons les collectivités du département dans la démarche «0 Phyto» (zéro
produit phytosanitaire).
• Orientons l’agriculture vers des pratiques économes en eau et en hydrocarbures.
Soutenons une agriculture paysanne, biologique et créatrice d'emplois. Développons l'agro-
écologie. Mettons en place des projets alimentaires en circuit court (production, transformation,
distribution).
• Investissons dans les fermes et exploitations agricoles sans repreneur, pour
aider à l’installation de jeunes agriculteurs et maraîchers. Ces structures seront une aide à
l’insertion et permettront de créer des circuits courts locaux. Mettons en lien les collégiens et
ces paysans pour une sensibilisation à la biodiversité et à la protection de la nature, une
valorisation de notre agriculture et une transmission de nos savoir-faire locaux.
• Développons dans les collèges des cantines bio s’appuyant sur des producteurs
locaux avec une tarification solidaire.
• Portons une politique des transports départementaux permettant à chaque
personne de se déplacer selon ses besoins. Garantissons la gratuité pour les scolaires, les
précaires et les chômeurs. Organisons le retour du Conseil Départemental dans Tisséo et
étudions la possibilité d'un titre de transport unique pour favoriser l'intermodalité et rendre
effective les politiques de gratuité. Développons une plus grande fréquence, notamment en
soirée, des réseaux de bus «Arc en Ciel» et favorisons les connexions avec les TER, le
«Transport à la Demande» et le métro. Soutenons dans l'agglomération toulousaine un Plan de
Déplacement Urbain (PDU) ambitieux pour réduire le recours à la voiture.
• Agissons pour le maintien des lignes de TER comme la ligne Montréjeau - Luchon et
refusons la privatisation de la gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ainsi que les
projets de second aéroport.
• Développons des services alternatifs de transports à la personne (taxis
collectifs, covoiturage). Créons des aires de covoiturage. Développons un réseau départemental
sécurisé de pistes cyclables.

6. • Soutenons le développement des jardins partagés et la formation à la permaculture et
au maraîchage, véritables outils de lutte contre l'exclusion, la précarité et la solitude subie.
Agissons pour la préservation de la biodiversité et mettons en place des politiques d’éveil à
la biodiversité dans les collèges.
• Mettons en place des critères précis pour les aides aux communes en favorisant
celles qui œuvrent pour des conditions de travail de qualité des personnels et pour le respect de
l'environnement afin de faire primer l'intérêt général.
• Soyons exemplaires d’un point de vue social et environnemental : en mettant
en place un "Plan de Déplacement d'Entreprise" et un Agenda 21 au sein du Conseil
Départemental, en favorisant l’équipement des collectivités en véhicules moins polluants et en
agissant pour le respect des personnels départementaux et l’amélioration de leurs conditions de
travail. Respectons les normes de haut niveau de performance énergétique dans la construction
et la rénovation des collèges.
5 - Mettre les politiques d’émancipation au cœur de l’activité
départementale
Par ses compétences en matière d’éducation, de culture ou de petite enfance, le Conseil
Départemental a un rôle majeur à jouer pour favoriser l’émancipation de chacun et lui donner un
rôle dans la société de demain.
• Développons une politique de l'enfance pour bien grandir :
o En consolidant le réseau de proximité des PMI (Service de protection
Maternelle et Infantile), essentiels pour la protection de la petite enfance et la prévention
contre les maladies infantiles. Favorisons au sein de ce réseau, notamment au travers des
équipes médico-sociales, les campagnes de sensibilisation pour la prise de conscience
des familles sur l'impact de l'environnement sur la santé des enfants (maladies liées à la
pollution de l'air, aux allergies alimentaires, respiratoires et à la mauvaise
alimentation..).
o En soutenant prioritairement les crèches publiques, en développant les
structures à horaires décalés et en garantissant la mixité sociale et l'accès des enfants en
situation de pauvreté. Favorisons les démarches écologiques dans la crèche pour une
meilleure santé des enfants (alimentation et produits de soin biologiques, mobiliers sans
substances chimiques nocives, contrôle de la pollution de l'air).
• Poursuivons la construction de collèges, en assurant la mise en accessibilité handicap
et en privilégiant les établissements de proximité plutôt que les grandes structures. Développons
l’utilisation des bâtiments hors temps scolaire et la création de Centres de Loisirs Associés aux
Collèges (CLAC). Proposons des projets dans lesquels les jeunes sont partie prenante (budget
participatif par exemple…).
• Agissons pour l’égalité femme-homme : soutenons les associations de lutte contre les
violences faites aux femmes et garantissons, dans le respect de son indépendance, la pérennité

7. et le développement du Planning Familial 31 sur le département. Lançons un grand chantier
de sensibilisation à l’égalité femme-homme dans les collèges. Développons le travail avec le
tissu associatif pour l’éducation aux questions de genre, de sexualité ou de rapports sociaux.
• Engageons, en lien avec les associations, une lutte contre le système prostitutionnel
(notamment des mineurs) par la mise en place d’un plan de sortie de la prostitution
proposant un logement, des formations et un appui administratif et financier.
• Défendons la laïcité du département en refusant le financement aux établissements
scolaires privés en dehors des limites imposées par la loi.
• Développons le tourisme diffus populaire en aidant les projets de centres de
vacances, gîtes et chambres d’hôtes et soutenons le tourisme d'immersion (Woofing).
• Soutenons la culture, l’éducation populaire, la sensibilisation et la création
artistique, notamment en milieu rural et en quartiers populaires. Créons des Maisons
départementales dédiées à la culture, aux activités associatives et collectives pour palier au
manque de salles de spectacle et permettre l’accès du plus grand nombre à la culture.
• Favorisons le spectacle vivant, les artistes locaux, l'organisation de nombreuses
manifestations locales pour les promouvoir et limitons les financements des grands festivals aux
budgets démesurés.
• Mettons en place un soutien fort aux enseignements artistiques en musique,
danse et théâtre pour permettre à chacun d'y accéder, quels que soient ses revenus et favorisons
les pratiques culturelles amateurs et les loisirs créatifs.
• Créons un Pass Culture (théâtres, musées, salles de cinéma, salles de concerts,
patrimoine, etc.) pour les collégiens et les populations défavorisées afin de rendre possible une
vraie démocratisation de l'accès à la culture.
• Défendons les financements aux associations, aux acteurs et actrices qui font vivre
la culture dans les territoires ou aux clubs de sports amateurs en insérant des critères précis
et transparents pour en finir avec le clientélisme.
• Garantissons le maintien dans le secteur public des archives départementales
et encourageons la digitalisation des documents. Favorisons la création d'une plate-forme
collaborative pour les archives et les bibliothèques de Haute-Garonne.