Conseil Municipal du vendredi 11 mai 2012 : le compte-rendu

1. COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 11 MAI 2012 – 19H30
L'an deux mil douze, le vendredi onze mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa convocation.
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Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 19H30 à 20H15
Mlle BAILLY Audrey M. FALLUEL Olivier M. MODDE Jacques
M. BALSALOBRE Aliette Mme GRENIER Céline Mme PAKONYK Danielle
M. BRUYER Jean-Guy M. LACAILLE Claudinet M. TUDAL Bernard
M. CHARPENTIER Dominique Mme LAVALLARD Malika M. VERSCHEURE Christian
M. COURTOIS Daniel M. LUCO Alain
À l'exception de :
M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIER Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYER
Jean-Guy, M. PLANQUE Jean-Paul représenté par M. VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représenté par Mme
BALSALOBRÉ Aliette, Mme HERCELIN Sabine, M. L’ENFANT Hervé, absents excusés.
Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 19 avril 2012
Nombre de Conseillers présents ------- : 15 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012
Nombre de Conseillers votants --------- : 19
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Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 20H15 à 20H45
Mlle BAILLY Audrey M. FALLUEL Olivier M. MODDE Jacques
M. BALSALOBRE Aliette Mme GRENIER Céline M. TUDAL Bernard
M. BRUYER Jean-Guy M. LACAILLE Claudinet M. VERSCHEURE Christian
M. CHARPENTIER Dominique Mme LAVALLARD Malika
M. COURTOIS Daniel M. LUCO Alain
À l'exception de :
M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIER Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYER
Jean-Guy, Mme PAKONYK Danielle représenté par M. VICHARD Jean-Philippe, M. PLANQUE Jean-Paul représenté par M.
VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représenté par Mme BALSALOBRÉ Aliette, Mme HERCELIN Sabine, M.
L’ENFANT Hervé, absents excusés.
Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 19 avril 2012
Nombre de Conseillers présents ------- : 14 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012
Nombre de Conseillers votants --------- : 19
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Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 20H45 à 21H15
M. BALSALOBRE Aliette M. FALLUEL Olivier M. LUCO Alain
M. BRUYER Jean-Guy Mme GRENIER Céline M. MODDE Jacques
M. CHARPENTIER Dominique M. LACAILLE Claudinet M. TUDAL Bernard
M. COURTOIS Daniel Mme LAVALLARD Malika M. VERSCHEURE Christian
À l'exception de :
Mlle BAILLY Audrey représentée par M. MODDE Jacques, M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIER
Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYER Jean-Guy, Mme PAKONYK Danielle représentée par M.
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2. VICHARD Jean-Philippe, M. PLANQUE Jean-Paul représenté par M. VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représenté
par Mme BALSALOBRÉ Aliette, Mme HERCELIN Sabine, M. L’ENFANT Hervé, absents excusés.
Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 19 avril 2012
Nombre de Conseillers présents ------- : 13 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012
Nombre de Conseillers votants --------- : 19
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Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 21H15 à 22H10
M. BALSALOBRE Aliette M. FALLUEL Olivier M. LUCO Alain
M. BRUYER Jean-Guy Mme GRENIER Céline M. MODDE Jacques
M. CHARPENTIER Dominique M. LACAILLE Claudinet M. TUDAL Bernard
M. COURTOIS Daniel Mme LAVALLARD Malika
À l'exception de :
Mlle BAILLY Audrey représentée par M. MODDE Jacques, M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIER
Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYER Jean-Guy, Mme PAKONYK Danielle représentée par M.
VICHARD Jean-Philippe, M. RENNER Didier représenté par Mme BALSALOBRÉ Aliette, M. VERSCHEURE Christian
représenté par M. COURTOIS Daniel, Mme HERCELIN Sabine, M. L’ENFANT Hervé, absents excusés.
Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 19 avril 2012
Nombre de Conseillers présents ------- : 12 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012
Nombre de Conseillers votants --------- : 18
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A été élu secrétaire de séance : M. COURTOIS Daniel.
 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2012 – approbation :
Madame Aliette BALSALOBRE apporte la précision que BLV MOOVE est une « junior association » conformément à la
législation.
Au-delà de ce point qui sera apporté, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal
de la séance du vendredi 17 février 2012.
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I. URBANISME :
Délibération n° 2012/35 : arrêt du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme
(PLU) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d’Urbanisme a
été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet d’élaboration.
Le Conseil Municipal,
VU la loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;
VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ;
VU les décrets n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l’Urbanisme et relatifs aux documents
d’urbanisme ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L. 123-9 ;
VU la délibération en date du 12 juin 2009 prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de concertation
avec la population ;
VU le débat sur les orientations du PLU organisé au sein du Conseil Municipal le 10 décembre 2010 ;
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