Conseil Municipal du 23 novembre 2012 - le compte-rendu

1. COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012 – 19H30
L'an deux mil douze, le vendredi vingt-trois novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa
convocation.
Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice :
Mme BALSALOBRE Aliette M. FRANCHE Jean-Marie M. MODDE Jacques
M. BRUYER Jean-Guy M. LACAILLE Claudinet Mme PAKONYK Danielle
M. COURTOIS Daniel M. LEFEVRE Francis M. TUDAL Bernard
M. FALLUEL Olivier M. L’ENFANT Hervé M. VERSCHEURE Christian
À l'exception de :
Mme GRENIER Céline représentée par M. FRANCHE Jean-Marie, M. PLANQUE Jean-Paul représenté par M. VERSCHEURE
Christian, M. RENNER Didier représenté par Mme BALSALOBRE Aliette.
MM. et Mmes BAILLY Audrey, CHARPENTIER Dominique, HERCELIN Sabine, LAVALLARD Malika, LUCO Alain,
Nombre de Conseillers en exercice -------- : 21 Date de convocation ------------- : 15 novembre 2012
Nombre de Conseillers présents ----------- : 13 Date d’affichage ------------------ : 26 novembre 2012
Nombre de Conseillers votants ------------- : 16
A été élu secrétaire de séance : M. FALLUEL Olivier
 
 Minute de silence :
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a observé une minute de silence à la mémoire de Daniel
LECORCHER, retraité de la Police Municipale de Breuil-Le-Vert, décédé le samedi 10 novembre à l'âge de 60 ans.
 Modification de l'ordre du jour :
Monsieur le Maire demande l’inscription d’un point supplémentaire soumis à délibération :
 Rémunération TLE à court terme au chapitre des Finances.
 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 19 octobre 2012 – approbation :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du vendredi 19 octobre 2012.
I. VIE SOCIALE :
Chantier d'insertion :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), lors du conseil
d'administration du lundi 22 octobre 2012, à l'unanimité des membres présents, a décidé de provisionner la somme de
11 000 € (onze milles euros) afin de financer deux chantiers d'insertion en 2013.
Les missions confiées à chaque chantier sont, pour l'un, l'environnement, et pour l'autre, des travaux de rénovation du
bâti existant.
Cette disposition a été rendue possible grâce à des marges financières provenant de la bonne gestion du CCAS. Ce
choix a été fait également car le budget général de fonctionnement sera largement amputé par des augmentations de
dépenses et des diminutions annoncées des dotations.
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2. Cette disposition est rendue possible grâce à un excédent financier provenant de la bonne gestion du CCAS. Ce choix a
est fait également sachant que le budget général de fonctionnement va être amputé par une augmentation des
dépenses et une diminution annoncée de dotations publiques.
Cette disposition est nécessaire compte tenu des marges qui se resserrent. Pour autant, le CCAS ne pourra
probablement pas reconduire ce dispositif tous les ans.
II. FINANCES PUBLIQUES :
2.1. Délibération n° 2012/65 : Budget 2012 : décision modificative n° 5 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la délivrance d’un permis de construire, le pétitionnaire doit
s’acquitter de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) qui a fait l’objet d’une réforme récente et qui est appelée désormais
Taxe d’Aménagement (TA).
En toute fin d’année 2011, la somme de 325 542,00 € a été versée à la commune de Breuil-Le-Vert. La part de 2/3 n’a
pas été reversée à la Communauté de Communes du Pays du Clermontois en 2011 faute de temps. Elle a donc été
inscrite intégralement au compte d’investissement.
Comme l’année passée, le pétitionnaire a versé en 2012 à la commune une somme conséquente d’un montant de
325 490,00 €.
Il convient donc de reverser à la Communauté de Communes du Pays du Clermontois la part totale (2011 et 2012) qui
lui revient et de virer sur un compte de fonctionnement la somme (2011 et 2012) qui revient à la commune.
Par ailleurs, il faut savoir que si le centre commercial ne se construit pas, il faudra rendre les sommes initialement
versées au pétitionnaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
DECIDE de procéder à la Décision Modificative n° 5 suivante :
Section de Fonctionnement - Dépenses
Solde des mouvements :+ 0 €
Mouvements
Motif
par chapitre
Chapitre
Néant
Virement à la section d'investissement - Transfert en provision de la TLE de la Zone
Chap. 023 - 217 011 €
(023-01-FIN) des Templiers
- Mise en provision : TLE de la Zone des
Chap. 68 Provisions semi-budgétaires + 217 011 €
Templiers 6815-01-FIN
Section de Fonctionnement - Recettes
Solde des mouvements :+ 0 €
Mouvements
Motif
par chapitre
Chapitre
Néant
Section d'Investissement - Dépenses
Solde des mouvements :- 217 011 €
Mouvements
Motif
par chapitre
Chapitre - Opération
Néant
Chap. 020 Dépenses imprévues +0€
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3. Traitement de la mise en provision de la TLE de
Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves - 26 445 €
la Zone des Templiers
Traitement de la mise en provision de la TLE de
Chap. 23 Immobilisations corporelles hors opérations - 190 566 €
la Zone des Templiers
Section d'Investissement - Recettes
Solde des
- 217 011 €
mouvements : Mouvements
Motif
par chapitre
Opération
Néant
Virement de la section de fonctionnement - Transfert en provision de la TLE de la Zone
Chap. 021 - 217 011 €
(021-01-FIN) des Templiers
2.2. Délibération n° 2012/66 : rémunération de la TLE à court terme :
Considérant le transfert en provision de la TLE de la Zone des Templiers d'un montant de 217 011,00 € (deux cents dix
sept milles onze euros) et après conversation avec Monsieur le Trésorier, Monsieur le Maire informe de la possibilité de
placer cette somme sur un compte rémunéré afin que celle-ci ne soit pas dépensée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
DECIDE de procéder à court terme au placement des 217 011,00 € (deux cents dix sept milles onze euros)
correspondant au transfert en provision de la TLE de la Zone des Templiers.
2.3. Délibération n° 2012/67 : Voirie communale : ajustement de la longueur :
CONSIDERANT que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est notamment calculée sur la longueur de la voirie
communale de Breuil-Le-Vert,
CONSIDERANT que la longueur actuellement déclarée, soit 18,300 KM (dix huit kilomètres et trois cents mètres), n'est
plus conforme à la réalité et ce, suite au nouveau métrage effectué par la Police Municipale de Breuil-Le-Vert,
CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster la longueur officielle de la voirie de la commune de Breuil-Le-Vert,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-Marie FRANCHE,
Maire Adjoint, à l'unanimité,
DECIDE de valider la longueur de la voirie communale de Breuil-Le-Vert à 23,470 km (vingt trois kilomètres quatre
cents soixante dix mètres).
2.4. Délibération n° 2012/68 : Restauration scolaire : augmentation tarifaire :
CONSIDERANT que les tarifs actuellement appliqués, soit 3,30 € (trois euros et trente centimes) pour les habitants de
Breuil-Le-Vert et 3,51 € (trois euros et cinquante et un centimes) pour les habitants extérieurs de la commune,
CONSIDERANT que les tarifs du prestataire des repas du restaurant scolaire, APETITO, ont eu une revalorisation de
2% à compter du 1er septembre 2012,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés de Monsieur le Maire et Madame Aliette BALSALOBRÉ, Maire
Adjointe, à l'unanimité,
DECIDE, à compter du 1er janvier 2013, d'augmenter les tarifs du repas du restaurant scolaire, soit :
 Habitant de Breuil-Le-Vert : 3,36 € (trois euros et trente six centimes) ;
 Habitants extérieurs de la commune : 3,58 € (trois euros et cinquante huit centimes).
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4. 2.5. Délibération n° 2012/69 : Restauration scolaire : majoration des repas non réservés :
VU l'oubli de certains parents de réserver les repas de leurs enfants et ce, contrairement au règlement de
fonctionnement du restaurant scolaire ;
CONSIDERANT que les enfants sont pour autant accueillis ;
CONSIDERANT que la non réservation des repas entraîne des dysfonctionnements importants et ne peut être
considérée comme un mode de fonctionnement normal ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés de Monsieur le Maire et Madame Aliette BALSALOBRÉ, Maire
Adjointe, à l'unanimité,
DECIDE, à compter de la date de la présente délibération, de majorer le prix de 2 € des repas non réservés dans les
délais impartis.
Par ailleurs, il est précisé que les parents seront informés du nombre de majorations quand ils recevront la facture.
Cependant, l'ILEP, organisme en charge du restaurant scolaire, constatant chez une famille des manquements
récurrents à la réservation des repas, se réserve le droit de ne plus accepter l'enfant. La famille en sera avertie par
courrier en recommandé avec avis de réception, ainsi que, pour information, Monsieur le Maire.
2.6. Délibération n° 2012/70 : Direction Générale des Finances Publiques : indemnité de
conseil :
CONFORMEMENT à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du trésor chargés des fonctions de
receveur des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
DECIDE le paiement de l'indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs
des Communes pour la gestion de l'année 2012, soit 551,19 € (cinq cent cinquante et un euros et dix-neuf centimes).
2.7. Salle des Fêtes du Grand Air : tarifications :
2.7.1. Délibération n° 2012/71 : Salle des Fêtes du Grand Air : ajustement des contrats
actuellement en vigueur :
Comme indiqué lors du Conseil Municipal du 19 octobre, l’entreprise de surveillance a informé Mr le Maire que la
prestation du gardien dans la salle des fêtes lors des soirées ne sera plus assurée à compter du 2 décembre 2012.
Ainsi, les contrats déjà signés seront diminués de la somme de 140,00 €. Les locataires en seront informés.
Cependant, les locataires pourront s’ils le souhaitent prendre à leur charge les services d’un gardien pour la
surveillance du parking. Pour cela une liste leur sera fournie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
DECIDE de supprimer le service gardiennage à compter du 2 décembre 2012,
DECIDE, pour les contrats de réservation de la Salle des Fêtes du Grand Air déjà signés de diminuer la location de
140,00 € (cent quarante euros).
2.7.2. Délibération n° 2012/72 : Salle des Fêtes du Grand Air : tarifications des locations :
Le coût de la location qui n’a pas évolué depuis le 1er mars 2011 fait l’objet d’une proposition d’augmentation,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
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5. DECIDE de fixer, pour les contrats de locations de la Salle des Fêtes du Grand Air signés à compter de la date de la
présente délibération, la grille tarifaire suivante :
POUR PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS DE BREUIL-LE-VERT
JOURNEE ET SOIREE DU WEEK END ou DEUX
LUNDI AU VENDREDI JOURS
GRANDE SALLE 370,00 € 550,00 €
SALLE MOYENNE 280,00 € 420,00 €
PETITE SALLE 190,00 € 290,00 €
POUR PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS EXTERIEURS DE BREUIL-LE-VERT
JOURNEE ET SOIREE DU WEEK END ou DEUX
LUNDI AU VENDREDI JOURS
GRANDE SALLE 520,00 € 850,00 €
SALLE MOYENNE 400,00 € 650,00 €
PETITE SALLE 270,00 € 440,00 €
Caution : 800 €
Salle de Réunion 80 € la journée
III. PERSONNEL COMMUNAL :
3.1. Délibération n° 2012/73 : Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT) :
participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale et selon les
dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements
publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents
qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements
garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires.
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant les
conditions de solidarité entre les bénéficiaires, attestés par la délivrance d'un label dans les conditions prévues aux
articles 28 et 29 du chapitre II du titre IV du décret 2011-1474.
Dans le domaine de la santé, la Commune de Breuil-Le-Vert souhaite participer au financement des contrats et
règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Considérant la suffisance des crédits inscrits au budget primitif de l’année,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 de prendre en charge une somme forfaitaire correspondant à 25 % du montant de la prime totale due
par les agents et leurs ayant-droits;
ARTICLE 2 Cette présente délibération sera effective à compter du 1er janvier 2013.
ARTICLE 3 Le montant de cette participation inscrit au budget, sera versé directement aux organismes concernés et
viendra en déduction de la prime totale due par les agents.
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6. 3.2. Délibération n° 2012/74 : Modification du temps d'emploi d'un agent administratif
Monsieur Le Maire explique que par le passé travaillaient à temps plein quatre personnels administratifs. Depuis le
départ en retraire de l’un deux, le travail est assuré par 3 personnels à temps plein et 1 personnel à 20 heures. Aussi,
monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de ce dernier pour le porter à 32 heures hebdomadaires à
compter du 1er décembre 2012.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
ACCEPTE d'augmenter le temps d'emploi du personnel administratif de 20 heures à 32 heures hebdomadaires.
IV. INTERCOMMUNALITE :
4.1. Délibération n° 2012/75 : Communauté de Communes du Pays Clermontois :
élargissement du périmètre intercommunal :
Parmi ses nombreuses dispositions, la loi portant réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, notamment
son article 60, oblige les communes isolées à être rattachées à un Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI). Ainsi, Monsieur le Préfet de l’Oise avait élaboré un projet dans lequel il proposait de rattacher
les communes de Mouy et Bury à la Communauté de Communes du Pays de Thelle et, la commune de Commune de
Catenoy à celle de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois.
Lorsque la proposition a été présentée en conseil communautaire le 30 juin 2011, 24 élus ont voté contre la
proposition du Préfet pensant que Mouy et Bury trouveraient mieux leur place dans le Clermontois plutôt que le Pays
de Thelle, 4 se sont abstenus et enfin les 12 autres ont approuvé la proposition du Préfet dont les élus de Breuil-Le-
Vert. D'ailleurs Mr le Maire, devant l'assemblée, a justifié cette position lors de ce Conseil Communautaire. Pour ce qui
concerne Catenoy, tous étaient d'accord pour que cette commune intègre le Clermontois.
Cependant, le 25 novembre 2011, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a émis une
nouvelle proposition indiquant que les communes de Bury et Mouy devaient trouver leur place au sein de la
Communauté de Communes du Pays du Clermontois comme Catenoy qui a recueilli un avis favorable lors de la séance
du 10 février 2012.
Pour autant, l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Oise englobe les trois communes précitées. Ainsi, refuser l'intégration
des communes de Mouy et Bury dans le périmètre de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois, c'est
également renoncer à la commune de Catenoy.
En Conseil Communautaire du 25 octobre 2012, cet arrêté du Préfet a été présenté. Devant l’amalgame des 3
communes, les 4 élus délégués de Breuil-Le-Vert se sont abstenus.
La Commune de Breuil-Le-Vert doit, à son tour, se prononcer sur l'intégration, ou non, des communes de Bury,
Catenoy et Mouy dans le périmètre de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, vote par 15 (quinze) absentions, et 1 (un)
refus de vote (M. Daniel COURTOIS), la proposition de l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Oise, portant sur
l’élargissement du périmètre intercommunal de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois, avec
l’intégration des communes de Bury, Catenoy et Mouy.
4.2. Délibération n° 2012/76 : Communauté de Communes du Pays Clermontois : transfert de
compétence du "portage de repas"
L’association GEP Centre Oise assure depuis le mois de janvier 1998 le service de portage des repas au domicile de
personnes âgées de 60 ans ou plus, ou en convalescence sans condition d’âge, ou titulaires d’une carte d’invalidité,
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