1. Vote du budget
Jeudi 28 janvier 2010
Hôtel de ville
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

2. Le mille-feuilles territorial
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

3. Le mille-feuilles territorial
PORTE D’IVRY
• Moderniser la porte d’entrée du département a
mobilisé 4 échelons territoriaux.
M€
l…. .3,1
néra
il gé €
Conse 1,6 M
al….
ré gion
nseil M€
Co …. ..1 ,3
Ivry…… 0€
Ville d’ 2 8 50
…… …
EC…
SI PPER
d’ €
ons
6 milli
l:
Tota
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

4. Le mille-feuilles territorial
LE HANGAR
• Un lieu musical incontournable financé par
3 collectivités différentes et l’État.
6€
..36 2 89
al…
il g énér €
Conse 006
.446
gional…
ons eil ré 84 7
16 €
C . ..2
vry……… €
Vil le d’I 109
968
…… …….
État ………
€
03 586
l :12
Tota
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

5. Services publics en danger
> 31 000 Val-de-Marnais
ont signé la pétition contre
les projets de réforme des
collectivités.
> 1 500 personnes ont
témoigné leur attachement
au service public local devant
la préfecture du Val-de-
Marne, ce mardi 26 janvier.
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

6. 12 ans d’attaques contre l’autonomie
financière des collectivités
1998 : perte d'autonomie fiscale consécutive à la suppression
de la part salaire
40
En millions d’€
Produit de la taxe
professionnelle
29,5
30
24,9 25,4
Dotation Globale
20 de
Fonctionnement
11,8
(part forfaitaire et
10 DSU)
0
1998 2004
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

7. 12 ans d’attaques contre l’autonomie
financière des collectivités
2007 : plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5%
taxe d'habitation
8,4 8,7
120 7,6 taxes foncières
33 34,3
29,9
taxe professionnelle
80
32,6 36,3 36,3 autres recettes fiscales
4,5 2,8 3,1
4,2 2,9 2,7 compensations
40 27,8 27,8
26,7
dotation de
17,9 20,6 19,3 fonctionnement
- produits de gestion
2007 2009 2010
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

8. Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

9. Les priorités du budget 2010
• Les 5 priorités
-La jeunesse,
-l’autonomie des personnes âgées,
-l’accès aux soins,
-l’accueil de la petite enfance,
-le logement.
• Les 3 piliers de l’action de la ville
-La démocratie,
-le développement durable,
-le service public.
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

10. Le logement : un enjeu majeur
> Ivry Confluence
5 000 logements prévus d’ici 2025
• Sur la période 2010-2013
-1114 logements en projet
-497 logements sociaux
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

11. Le logement : un enjeu majeur
> Zac du plateau
900 logements prévus d’ici 2015,
• Sur la période 2010-2013
-291 logements sociaux
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

12. Les projets engagés dès 2010
Angle Marat-Colombier
53 logements sociaux en projet
Opération Mirabeau/Antoine Thomas
40 logements sociaux en projet
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

13. Les projets engagés dès 2010
Hartmann
119 logements sociaux en projet
2/2bis rue Châteaudun
27 logements en projet,
5 sociaux
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

14. Les projets engagés dès 2010
Angle Marat Saint-Just
48 logements sociaux
D’ici 2014,
1342 logements sociaux
supplémentaires
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

15. Les grands domaines d’investissement
En millions d’€
33,4 36,3
32,6
26,5
21,3
16,9
9,9
4,6 5,8 3,7
2,8 3,3 2,5
0,7 1 0,9
Espace Enfance Citoyenneté Sport Petite Logement Economie Logistique
public enfance
Vie Culture Santé Retraités Jeunesse Etat Handicap Urba
scolaire civil
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

16. Hypothèses de construction de la
programmation des investissements prioritaires
30
26 26 26 26 26
EPARGNE DISPONIBLE
25
DEPENSES
20 D'INVESTISSEMENT
15,8 16,2 15,5 16,2 16,2
RECETTES
15 D'INVESTISSEMENT
EMPRUNT
10 7,3 7,2 7,2 7,2 7,2
2,9 2,6 3,3 2,7 2,6
5
-
BP 2010 BP 2011 BP 2012 BP 2013 BP 2014
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

17. Programmation des investissements
prioritaires
5 rubriques :
• Les enveloppes pour l’entretien du patrimoine
• Les projets engagés en 2010
• Les projets engagés au cours du mandat
2 projets spécifiques :
• Implantation du CDN dans la manufacture des œillets
• Réorganisation des locaux des services municipaux
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

18. Les nouveaux projets lancés
pour le budget 2010
> 400 000 € pour la rénovation
de la maison de la citoyenneté
Jean-Jacques Rousseau
220 000 € destinés à la rénovation
du plateau d’évolution de la cité
Pierre et Marie curie >
> 495 000 € pour la réalisation
d’un itinéraire cyclable
traversant la ville.
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

19. Impact pluriannuel des
projets lancés en 2010
manufacture des
En millions d’€ œillets / CDN
40
restructuration de
3 3,5 l'accueil des services
0,5 5,6
7,3
0,15 projets 2010
0,5
0,5 15
20 13,3 12
8,6
1 enveloppes
2,3
13 12,9 12,9 13 13
0
2010 2011 2012 2013 2014
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

20. Les autres projets du mandat
> Une nouvelle Ehpad en
intercommunalité avec Vitry
> Transformation des
mini-crèches en
structure 40 berceaux
Reconstruction du
CMS en 2012 >
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

21. Impact des projets lancés en
cours de mandat
44,2
En millions d’€
39
dépenses générales
d'investissement
27 projets post 2010
23,5 20,4
8,4
1 2,5 4
0
2010 2011 2012 2013 2014
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

22. Le budget 2010
(en milliers d’€)
Épargne 1 131
Produits de gestion
Capital 8 716
19 288
Intérêts 4 250
Dotations de
fonctionnement
Dépenses 27 755
de gestion
44 713 Autres 3 076
Compensation relais
(réforme
taxe professionnelle)
36 330
Frais de personnel Taxe habitation
8 734
73 435
Épargne 1 131
Taxes foncières Programme
34 330 d’investissement Emprunt 16 382
30 281
(dont opérations Divers 12 768
Compensations 2 732 foncières 3125) opérations foncières 3125
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement & capital dette Investissement
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

23. Quotient familial :
maintenir l’accès aux services publics municipaux
> Un tarif progressif selon la situation sociale
• La restauration scolaire
Mini : 0,38 €
Maxi : 3,93 €
• Tarifs journaliers des
centres de loisirs
Mini : 1,64 €
Maxi : 14,76 €
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

24. Quotient familial :
maintenir l’accès aux services publics municipaux
• Tarifs journaliers des classes de
pleine nature
Mini : 2,76 €
Maxi : 24,94 €
• Tarifs annuels des cours municipaux
d’activités artistiques
Mini : 40,40 €
Maxi : 281,86 €
• Tarifs des repas portés à domicile
Mini : 1,80 €
Maxi : 6,30 €
Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

25. Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010