1. Conseil de la Vie Sociale
A l’attention des résident(e)s
Bois d’Arcy, le 19/09/2012
Objet : Election du Conseil de la Vie Sociale
Mademoiselle, Monsieur,
Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le Conseil de la Vie
Sociale (CVS) est un outil destiné à garantir les droits des usagers dans le lieu où ils sont accueillis.
Chaque établissement qui assure un hébergement doit mettre en place un CVS.
Le CVS est un lieu d’échange et d’expression dont l’objectif est de favoriser la participation des
usagers à la vie de la résidence. Il donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions
intéressant le fonctionnement de l’établissement.
De plus, il est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de
fonctionnement.
Le CVS est composé de :
- quatre représentants des résidents (dont un président)
- un représentant du personnel de l’établissement
- le coordinateur de la résidence
Le CVS se réunit au minimum trois fois par an par convocation de son président. Cette année,
l’élection des représentants des résidents aura lieu le 18/10/2012.
Si vous souhaitez proposer votre candidature, veuillez nous retourner le coupon ci-dessous avant le
29 septembre 2012.
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CANDIDATURE POUR ÊTRE REPRÉSENTANT
DES RÉSIDENTS AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Je soussigné(e)……………………………………………….. présente ma candidature à l’élection du 18
octobre 2012 pour être représentant des résidents au Conseil de la Vie Sociale de la
résidence « Henri Langlois » de Bois d’Arcy.
Date : ………………………………………….. Signature : ………………………………………..
(Coupon à remettre sous enveloppe à l’intention du Responsable de la résidence dans la boîte aux
lettres de l’ALJT avant le 29 septembre 2012.)