ahmed rahmouni -la justice transitionnelle est l affaire de la societe civile et non du gouvernement

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Mercredi 27 Juin 2012 Mots-clés Catégories Après 2009

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Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de

la magistrature Votre identifiant

La justice transitionnelle est l’affaire de la société ••••••••••••
civile et non du gouvernement
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Créé le 7 mars 2012, l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (Otim) ne
cesse d’organiser séminaires et forums et de produire des documents qui font l’état des
lieux de la justice en Tunisie et qui commentent les décisions prises par la tutelle toute en Devenez m em bre !
rappelant, à chaque fois, les priorités du secteur dont la réforme se fait attendre. Et profitez de tous les avantages
«La justice transitionnelle ne peut réussir en Tunisie qu’en se référant à la justice
traditionnelle, c’est que la première est un mécanisme complémentaire et ne peut en aucun
cas, se substituer aux mécanismes de la justice traditionnelle», affirme Ahmed Rahmouni,
président de l’Otim et ancien président de l’Association des magistrats tunisiens. Services
«Il y a une certaine marginalisation de la justice dans la stratégie de l’Etat puisqu’on a instauré
des mécanismes parallèles à la justice transitionnelle pour faire ce que la justice traditionnelle
faisait initialement. Nos efforts tendent à expliquer et à sensibiliser l’opinion publique, quant à
Program m e TV
l’importance de la justice traditionnelle et son rôle pour avoir une justice transitionnelle fiable
selon les normes internationales. C’est un danger de s’appuyer sur des mécanismes
parallèles à la justice traditionnelle, entre autres, pour délimiter les responsabilités et les Météo

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Météo
dédommagements», enchaîne-t-il.
Dans ce même sens, l’observatoire a élaboré une déclaration suite à son séminaire
scientifique tenu à Bizerte les 9 et 10 juin, et ce, avec le concours d’une pléiade de juristes et Allons au ciném a
de magistrats dont les membres de l’Otim. Dans une forme plus étoffée de cette déclaration,
publiée avant-hier, l’observatoire appelle le pouvoir politique en place à «fournir les
prérogatives nécessaires au pouvoir judiciaire afin qu’il intervienne dans le processus Carnet culturel
transitionnel et pour qu’il se remette de l’état de marginalisation qui l’a touché depuis le 14
janvier 2011 jusqu’à maintenant». La déclaration de l’Otim, confirme, d’autre part, l’échec des
expériences des commissions à l’instar des deux commissions d’investigation sur les Heures des Prières
dépassements sécuritaires et sur la malversation et la corruption, dont la fiabilité des travaux
est remise en cause.
Cours de devises
Une réforme judiciaire en crise

Selon Ahmed Rahmouni, la réforme judiciaire n’a pas encore commencé et «elle vit une crise Trafic aérien
héritée du gouvernement précédent». «L’article 22 de la loi sur l’organisation provisoire des
pouvoirs publics stipule la création d’une instance provisoire pour la magistrature. Cela n’est
Horaires des trains
qu’une promesse et cette instance n’est pas encore constituée alors que 6 mois se sont déjà
écoulés. De même, on se demande si elle sera créée en se référant à l’Assemblée Nationale
Constituante ou à l’administration, comme c’était le cas traditionnellement ? Pharm acies de services
Je pense que la réforme et l’assainissement de l’institution judiciaire sont une priorité et la Supplém ents
condition de l’efficacité de la justice transitionnelle qui va recourir à des mécanismes
judiciaires et autres non judiciaires. Téléphones utiles
L’assainissement n’est pas la révocation de certains magistrats, elle concerne plutôt tout le
système et tous les acteurs», ajoute-t-il. Concernant la révocation même, le président de l’Otim
affirme que c’est le chef du gouvernement qui est autorisé à l’ordonner et ce à travers un Liens utiles
décret.
D’après lui ainsi que la déclaration de Bizerte de l’Otim, la situation de la justice en Tunisie
n’est pas aussi catastrophique que certains voudraient faire croire à l’opinion publique. «Dans
certaines expériences, explique Ahmed Rahmouni, on a opté pour les mécanismes de la Au gré des jours voir l'archive
justice transitionnelle à cause de l’effondrement du système de la justice traditionnelle, ce qui
n’est pas le cas en Tunisie, même si cette dernière a joué un rôle dans les dépassements
commis sous l’ancien régime». «Il y a un problème de confiance, certes, mais le processus de
justice transitionnelle est un processus de la société civile et non du gouvernement. C’est cette
question d’indépendance qui est relevée quant au travail des commissions régionales dites
techniques, dont on ne connaît pas encore la composition et dont le travail devra prendre fin
dans 5 mois pour donner une vision sur le processus transitonnel… Il faut consulter les Rubriques
magistrats en tant que représentants d’un pouvoir et non en tant qu’experts car cela limite leur
indépendance», enchaîne-t-il.
De bonne source
Un programme semestriel étoffé
Pourquoi ?
Les points évoqués dans la déclaration de l’observatoire tunisien de l’indépendance de la
magistrature, ainsi que les propositions de l’observatoire concernant la réforme de la justice Galerie photos
seront étudiés lors des prochains forums périodiques, meetings et séminaires scientifiques
programmés par l’Otim lors du deuxième semestre de 2012. Sondages
En effet, l’observatoire compte organiser un forum mensuellement à partir du mois de

septembre, et ce, avec une alternance des participants entre experts du droit constitutionnel,
membres de l’ANC et personnalités politiques. Le premier sera nommé «Destour» avec Petites annonces
plusieurs conférences et ateliers.
Le deuxième forum sera sur le thème «Citoyen et justice», lors duquel on s’étalera sur les
relations entre le citoyen et la justice et le rôle du premier dans la réforme du secteur. Y Carnet
participeront des associations citoyennes, des avocats, des magistrats et autres acteurs du
système judiciaire. Nécrologie
D’autres manifestations et meetings seront organisés à partir du mois d’août traitant des
sujets relatifs au rôle de la magistrature dans la justice transitionnelle, la situation de la justice
et les techniques d’observation et de documentation, l’administration de la justice : quel Détente
modèle à choisir, etc.
De même, deux séminaires scientifiques figurent dans ce programme semestriel : «Les
standards internationaux en matière d’indépendance de la justice» et «Le droit du citoyen vis- Au gré des jours
à-vis de la justice».
Jeux
Auteur : Nizar HAJBI Ajouté le : 27-06-2012

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