1. Stratégie Nationale pour le développement de la société
de l’information et de l’économie numérique
« Maroc Numeric 2013 »
1
Réunion d'information
« Entreprise et Nouvelles Technologies de l'Information »
Casablanca, 2 mai 2013
M. Boubker BADR
Directeur de l’Economie Numérique
Ministère de l’Industrie, du Commerce
et des Nouvelles Technologies
2. … Parallèlement, Nous appelons le gouvernement à adopter une nouvelle
stratégie dédiée aux secteurs de l’industrie et des services et au développement
des nouvelles technologies.
Cette stratégie devrait être axée sur l’exploitation optimale des opportunités
induites par la mondialisation en matière de flux d’investissements. Outre la
consolidation de l’entreprise marocaine et l’encouragement de l’investissement
industriel porteur d’une valeur ajoutée, cette stratégie devrait avoir pour vocation
«
La stratégie «La stratégie « MarocMaroc NumericNumeric 20132013 » découle de la volonté» découle de la volonté royale pour faire desroyale pour faire des Technologies deTechnologies de
l’Informationl’Information un levier de développement économique et socialun levier de développement économique et social
2
industriel porteur d’une valeur ajoutée, cette stratégie devrait avoir pour vocation
d’ouvrir la voie devant l’économie marocaine, pour qu’elle puisse investir de
nouveaux créneaux industriels faisant appel à des technologies novatrices et
disposant de marchés prometteurs pour écouler ses produits et ses services.
Nous avons autant d’ambition que de détermination pour assurer l’insertion du
Maroc, par ses entreprises et ses universités, dans l’économie mondiale du savoir.
…
. »
Extrait du Texte intégral du discours adressé à la Nation par SM le
Roi à l’occasion de la Fête du Trône - 30/07/08
3. La stratégie «La stratégie « MarocMaroc NumericNumeric 20132013 » a pour vision de positionner le Maroc parmi les pays émergents» a pour vision de positionner le Maroc parmi les pays émergents
dynamiques dans les TI. De cette vision découlent des objectifsdynamiques dans les TI. De cette vision découlent des objectifs au niveau économiqueau niveau économique et socialet social
20132008
PIB additionnel direct 7 Mds MAD
PIB
Emplois additionnels 26 000Emplois
Ambitions
Faire des TI un vecteur du
Développement Humain
Faire du secteur des TI un des piliers
de I' économie
Objectifs
3
PIB additionnel indirect 20 Mds MAD
Établissements scolaires
publics équipés
Élèves ingénieurs et
assimilés équipés
Accès internet
100 %
100 %
1 foyer
sur 3
Usage
des TIC
1 foyer
sur 10
-
20 %
de I' économie
Faire des TI une source de
productivité et de valeur ajoutée
pour les autres secteurs
économiques et pour
l'Administration Publique
Positionner le Maroc comme un hub
technologique régional
4. Comité de pilotage
des technologies de
l’Information
CNTI
Conseil National des TI et
de l’Économie numérique
Mesures d’accompagnementPriorités
Fixe le cap et évalue
Coordonner et assurer le suivi et l’évaluation
de la mise en œuvre des politiques
nationales visant le développement des
Technologies de l’Information et de
l’Économie Numérique
Pilote la mise en œuvre d’ensemble
Assister le CNTI dans la coordination et
l’évaluation de la mise en œuvre du Plan
Assister les leaders des programmes dans le
pilotage global
Direction de Pilotage
des TI
M. BENKIRANE
Chef du Gouvernement
M. AMARA
Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles TechnologiesM. BADR
Dir. DEN
La stratégie «La stratégie « MarocMaroc NumericNumeric 2013» est gouverné2013» est gouverné au plusau plus haut niveau gouvernemental afin dehaut niveau gouvernemental afin de
garantir sa réussitegarantir sa réussite
4
Industrie des TI
Transformation
sociale
Productivité de
la PME
Services
publics orientés
usagers
Confiance
numérique
Capital humain
Mesures d’accompagnementPriorités
Rôles des leaders :
•Décliner la feuille de route du programme dont ils sont en charge
•Coordonner l’avancement et assurer le suivi et l’évaluation des projets
•Piloter et coordonner l’ensemble des plans d’actions afférents à leurs projets
•Contrôler et assurer le suivi du bon respect des objectifs, des coûts, des délais et de la qualité des livrables de leurs projets
Mme BOUCETTA
SG MICNT
Mme ECHIHABI
DG ANPME
M. AMARA
Délégation du PMO à M.
Le Président du CIGOV
M. EL MOUNTASSIR
DG ANRT
M. BADR
Dir. DEN MICNT
Mme BOUCETTA
SG MICNT
Leaders des programmes
5. Capital Humain
3 initiatives
Services publics orientés usagers
3 initiatives
Transformation sociale
3 initiatives
La stratégie «La stratégie « MarocMaroc NumericNumeric 20132013 » s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures» s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures
d’accompagnementd’accompagnement ……
5
Confiance numérique
3 initiatives
Industries des technologies de
l’information
3 initiatives
Productivité de la PME
3 initiatives
… structurée en 18 initiatives et 53 actions au service de l’économie et du citoyen
6. Capital Humain
3 initiatives
Services publics orientés usagers
3 initiatives
Transformation sociale
3 initiatives
La stratégie «La stratégie « MarocMaroc NumericNumeric 20132013 » s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures» s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures
d’accompagnementd’accompagnement ……
6
Confiance numérique
3 initiatives
Industries des technologies de
l’information
3 initiatives
Productivité de la PME
3 initiatives
… structurée en 18 initiatives et 53 actions au service de l’économie et du citoyen
7. La mesure prioritaire « Transformation sociale » vise à rendre accessible aux citoyens l’Internet
Haut Débit et favoriser l’accès aux échanges et à la connaissance
Généraliser l’usage et
l’équipement en TI des
acteurs de l’enseignement
Mobiliser les acteurs publics et privés autour
d’offres d’accès aux TI attractives pour
chacune des catégories socioprofessionnelles
Développer un contenu
numérique national
Programme GENIE
Équiper en accès Internet et ressources
multimédias les établissements scolaires
publics
Programme GENIE SUP
Poursuivre l’action du programme de
Transformation sociale
Internet Haut Débit
Élaborer les lignes directrices de
développement du haut débit selon les
catégories de zones;
IPV6
Elaboration et déploiement de la stratégie
Contenu numérique informationnel
Développer des contenus régionaux / locaux ;
Soutenir les médias marocains dans le cadre
de PPP dans la fourniture d’une information
mise à jour en temps réel et interactive.
Contenu numérique de Divertissement
7
Poursuivre l’action du programme de
généralisation des TI dans l’enseignement
ainsi que le déploiement des Environnements
Numériques de Travail (ENT) dans les
établissements de l’Ens. supérieur.
NET U
Net-U couvrira 108 établissements
universitaires hors présidences d’universités et
25 cités universitaires
Nafid@
Subventionner l’équipement des enseignants
en ordinateurs et connexions Internet
Injaz
Projet d’équipement de 80 000 élèves
ingénieurs et assimilés et de près de 5 000
doctorants en ordinateurs portables et en
accès Internet subventionnés à 85% par l’Etat
à horizon 2013
Elaboration et déploiement de la stratégie
nationale de migration vers
NET U
Net-U couvrira 108 établissements universitaires
hors présidences d’universités et 25 cités
universitaires
Offres d’équipement à bas prix
Rendre disponibles, dans le cadre de
Partenariats Publics Privés, des offres attractives
de type Ordinateur + Internet adaptées aux
différents segments de la population
(fonctionnaires, retraités...).
CAC
Mettre en place 400 Centres d’Accès
Communautaires (CAC) publics sur la période
2009-2013, équipés d’ordinateurs connectés,
au sein d’infrastructures publiques
Contenu numérique de Divertissement
Mobiliser les acteurs du privé (télévisions,
radios) à proposer des contenus attractifs sur
Internet : mise en place de la Vidéo à la
Demande (VOD), mise à disposition de
podcast, etc.
Contenu numérique éducatif
Mettre en ligne le patrimoine culturel marocain
(musées, bibliothèques publiques, …) dans le
cadre d’une mobilisation nationale et
internationale de partenaires / Créer des
plateformes de contenus éducatifs.
8. Principales réalisations
Programme GENIE
Equipements de 9 997 établissement et connexion à internet de 2 838 établissements, mise en place du Laboratoire National Des Ressources
Numériques, acquisition de 136,606 RN acquises dont 83,028 en cours de localisation, mise en place du Portail TICE, formations de 146 608 acteurs
Programme GENIE SUP
Contribution du Fonds du Service Universel approuvée
NET U
Projet approuvé pour le financement du FSUT
Modèle économique en cours d’affinement
Nafid@
Equipement de 150 000 enseignants en mat. info et connexion internet
INJAZ
Transformation sociale
8
Injaz 1 et 2 ont profité à 26 260 élèves ingénieurs et assimilés
Injaz 3 (Généralisation à toutes les filières) a profité à 37 426 des 44 000 étudiants éligibles
Lancement de la 4° édition le 28 février 2013 : Commercialisation de 21 415 packs (au 09-04-2013)
Internet Haut Débit
Réalisation de l’étude pour le développement du haut débit selon les catégories de zones et présentation au Conseil d’Administration
de l’ANRT
IPV6
Elaboration de la stratégie nationale de migration vers l’IPv6, avec un plan d'actions national pour soutenir cette transition.
Constitution du comité national IPv6
Offres d’équipements à bas prix
Scenario arrêté pour la mise en place d’un programme d’équipement qui passe par l’AOS
CAC
74 des 100 CAC prévus sont opérationnels
9. Capital Humain
3 initiatives
Services publics orientés usagers
3 initiatives
Transformation sociale
3 initiatives
La stratégie «La stratégie « MarocMaroc NumericNumeric 20132013 » s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures» s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures
d’accompagnementd’accompagnement ……
9
Confiance numérique
3 initiatives
Industries des technologies de
l’information
3 initiatives
Productivité de la PME
3 initiatives
… structurée en 18 initiatives et 53 actions au service de l’économie et du citoyen
10. A travers la mise en œuvre d’un programme ambitieux d’e-gouvernement, cette priorité a pour
objectif l’amélioration de l’efficience et de la transparence de l'administration centrale et
collectivités territoriales, ainsi que le rapprochement avec les besoins de l'usager
Mettre en place les instances de
pilotage dédiées au programme
e-gouvernement
Mettre en œuvre, au plus tard en
2011, des services et projets phares
Mettre en œuvre, à horizon 2013,
l’ensemble des services et projets
e-gouvernement
Gouvernance
Mettre en place les instances de
gouvernances
Services publics orientés usagers
Projets phares
20 projets phares répartis en 3
catégories:
Autres services
Mettre en œuvre l’ensemble des
projets et services du portefeuille e-
Gouvernement
10
• Comité interministériel e-
gouvernement (CIGOV): fixe le
cap et évalue
• Direction du Pilotage e-
gouvernement (DPGOV): Pilote la
mise en œuvre de l’ensemble
• Structures de pilotage e-
Gouvernement par ministère ou
établissement public (DPGOV) :
Pilote la mise en œuvre dans son
entité
• 4 Services améliorant l’efficience
et réduisant les coûts de
l’administration
• 10 Services simplifiant les
procédures administratives des
entreprises
• 6 Services mettant en place une
administration au service des
citoyens
Gouvernement
11. La gouvernance du programme exige une collaboration transversale et une
vision partagée entre les administrations
11
Ce mode de gouvernance est aujourd’hui un acquis majeur pour l’adaptation
continue du portefeuille aux nouveaux besoins
11
12. e-Consulat
Plateforme d’opérateur
de certification
électronique
Gestion Intégrée de la
Dépense Publique
Déclarations sociales
pour les employés
Déclaration des
Douanes (BADR)
Projets
opérationnels
Dématérialisation de la Cadre Général Guichet unique portuairePrise de Rendez-vous en
Commande en ligne des
Système d’information
et de réservation des
produits touristiques
Visa sécurisé
Paiement des Taxes en
ligne
Passeports
biométriques et
provisoires
Système de paie
Services
d’intermédiation pour
l’emploi
Gestion des retraites
publiques et privées
Portail service-public.ma
Portail fédérateur Open
Data
Portail de suivi des
remboursements
Bilan des Services « eGov»
Portail des
consommateurs
Portail maroc.ma
Impôt sur le revenu en
ligne
Dématérialisation de la
commande publique
Cadre Général
d’Interopérabilité
Guichet unique portuaire
(Système PortNet)
TVA en ligne
Impôt sur les sociétés
en ligne
Prise de Rendez-vous en
ligne
Commande en ligne des
documents
administratifs
Projets
opérationnels
et déployés
partiellement
Registre du commerce
en ligne
Portail RH de
l’Éducation
Réclamations en ligne
Système de gestion de
la Scolarité
Gateway
gouvernementale
Création d’Entreprises
en ligne
Projets
en cours de
réalisation
Services liés à la
propriété industrielle
Délivrance des
autorisations,
homologations et
agréments
Permis de conduire et
cartes grises
électroniques
Casier judiciaire en ligne
Commande en ligne des
annonces légales
13. Capital Humain
3 initiatives
Services publics orientés usagers
3 initiatives
Transformation sociale
3 initiatives
La stratégie «La stratégie « MarocMaroc NumericNumeric 20132013 » s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures» s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures
d’accompagnementd’accompagnement ……
13
Confiance numérique
3 initiatives
Industries des technologies de
l’information
3 initiatives
Productivité de la PME
3 initiatives
… structurée en 18 initiatives et 53 actions au service de l’économie et du citoyen
14. La mesure « Productivité PME » a pour but d’inciter à l’informatisation des Petites et Moyennes
Entreprises pour accroître leur productivité et améliorer leur compétitivité
Soutenir l’informatisation des PME
des filières à fort enjeu PIB
Mobiliser les prescripteurs
Sensibiliser, initier et inciter les
entreprises à l’usage des TI
Moussanada TI
Informatisation des PME dans les filières à
fort enjeu PIB autour de solutions de
production assistée par ordinateur.
Financement à hauteur de 60% plafonné à
400 000 MAD.
Productivité PME
Dématérialisation des documents
commerciaux
Dématérialisation des documents
commerciaux entre l’OCP et ses PME
fournisseurs
Infitah : Permis numérique
Initiation des dirigeants de TPE à l’utilisation
des TI à travers des séances de
sensibilisation sanctionnées par un Permis
Numérique qui donne droit à un Pack
Infitah à un prix subventionné
14
400 000 MAD.
Rawaj TI
Informatisation de 600 commerces de
proximité (Terminal de paiement,
connexion aux fournisseurs, solution de
gestion de stock,…)
Infitah à un prix subventionné
15. Principales réalisations
Moussanada TI
Offres opérationnelles pour plusieurs filières : Aéronautique, Automobile, BTP, Agroalimentaire, Electrique et électronique,
Textile et Cuir, Services aux entreprises, …
Organisation de rencontres en collaboration avec les associations et fédérations sectorielles
Suivi du traitement des demandes (en avril 2013): 1 087 demandes reçues; 246 bénéficiaires
Dématérialisation des documents commerciaux
Convention signée par ANPME /MICNT /OCP
Sélection en cours de la solution cible de dématérialisation des échanges des documents commerciaux
Productivité PME
15
Rawaj TI
Première expérience réalisée à travers une Offre pilote chez METRO
Sélection des équipements et des équipementiers,
Infitah
Programme Infitah lancé le 29 mars 2011
Suivi de la planification et de la gestion des formations par les CCIS (en avril 2013 : 3470 TPE inscrites, 3035 permis numérique
délivrés)
Mobilisation d’organismes de formation privés pour la participation aux séances de sensibilisation
16. Capital Humain
3 initiatives
Services publics orientés usagers
3 initiatives
Transformation sociale
3 initiatives
La stratégie «La stratégie « MarocMaroc NumericNumeric 20132013 » s’articule autour de» s’articule autour de 44 priorités stratégiques et depriorités stratégiques et de 22 mesuresmesures
d’accompagnementd’accompagnement ……
16
Confiance numérique
3 initiatives
Industries des technologies de
l’information
3 initiatives
Productivité de la PME
3 initiatives
… structurée en 18 initiatives et 53 actions au service de l’économie et du citoyen
17. La mesure « Industrie des TI » a pour but de développer la filière TI locale en soutenant la création
et la croissance des acteurs locaux ainsi qu’en faisant émerger des pôles d’excellence avec un
fort potentiel à l’export
Faciliter le développement des
acteurs TI locaux
Développer des niches d’excellence Monter en puissance sur
l’offshoring TI
Gouvernance des Fonds Innovation et R&D
Mise en place d’une gouvernance nationale pour
la coordination et le suivi des fonds de soutien à
l’innovation et à la R&D
Fonds de Capital Amorçage/Risque
Mise en place d’un fonds d’investissement public-
privé de type capital-amorçage et capital-risque
Industrie des TI
Cluster TI
Création d’un cluster TI et mise en place
d’une structure à gouvernance mixte
regroupant différents acteurs, avec pour
objectif final de faire émerger des projets
innovants et à forte valeur ajoutée dans les 4
niches d’excellence identifiées
Mise en place des P2I offshoring
Mettre en place des infrastructures
offshoring suffisantes et de qualité
Opération Call Académie
Mettre en place une opération de langue
17
privé de type capital-amorçage et capital-risque
dédié aux entreprises du secteur des TI
Mobilisation des Champions nationaux
Accompagnement des entreprises du secteur TI
pour l’obtention d’une prime à l’investissement
dans le cadre du programme IMTIAZ
Régionalisation des Technoparks
Mise en place de structures d’accueil attractives
pour les start-up et entreprises TI
Cadre réglementaire R&D et Innovation
Mise en place un cadre réglementaire adapté à la
recherche et à l’innovation.
Culture d’entreprenariat
Promouvoir la culture d’entreprenariat et
d’innovation à travers l’intégration de modules
dans les programmes d’enseignement et la mise
en œuvre de rencontres de sensibilisation
Services d’assistance aux entreprises TI
Mise en place de services destinés à soutenir le
développement des entreprises TI de leurs activités
à l’export et sur le marché national
niches d’excellence identifiées
Fonds d’appui aux clusters: Soutien à
l’animation des clusters
Elaboration de la stratégie nationale de
migration vers
Mettre en place une opération de langue
pour les calls centers
Promotion de l’offre auprès des SSII
Poursuivre l’attraction des SSII françaises
18. Principales réalisations
Gouvernance des Fonds Innovation et R&D
Définition du modèle de gouvernance des Fonds et de la structure de gestion : le Comité National de l’Innovation (CNI)
Changement de la forme juridique du Centre Marocain de l’Innovation en SA qui gère les fonds Intilak/Tatwir/PTR
Fonds de Capital Amorçage/Risque
Fonds de 100 MDH créé : Maroc Numeric fund
40 porteurs de projets; 10 en cours d’évaluation; 8 approuvés
Régionalisation des Technoparks
Lancement du Technopark de Rabat en juillet 2012
Cadre réglementaire R&D et Innovation
Mise en circuit des textes juridiques adoptés en concertation avec les parties concernées
Culture d’entreprenariat
Industrie des TI
18
Culture d’entreprenariat
Réalisation du module de formations en création d’entreprises innovantes (INNOVA PROJECT)
Déploiement du module dans 5 universités pilotes : Fes, Rabat Agdal, Rabat Souissi, INPT et l’Université d’Agadir
Cluster TI
L’Assemblée Générale Constitutive portant création du cluster a eu lieu le 24/11/2010
Mise en place des P2I offshoring
Casanearshore, Fès share, Tétouan shore, Rabat technopolis, Oujda shore
Opération Call Académie
Opération lancée : A fin juillet 2012, 230 personnes formées, 98 personnes insérées
Promotion de l’offre auprès des SSII
125 contacts B2B ont été réalisés dans le secteur de l’offshoring, qui se sont concrétisés par la conversion de 6 sociétés
19. Capital Humain
3 initiatives
Services publics orientés usagers
3 initiatives
Transformation sociale
3 initiatives
La stratégie «La stratégie « MarocMaroc NumericNumeric 20132013 » s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures» s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures
d’accompagnementd’accompagnement ……
19
Confiance numérique
3 initiatives
Industries des technologies de
l’information
3 initiatives
Productivité de la PME
3 initiatives
… structurée en 18 initiatives et 53 actions au service de l’économie et du citoyen
20. La mesure « Capital Humain » a pour but de constituer un Capital Humain en phase avec les
besoins du secteur TI
Mettre en place une gouvernance
dédiée au Capital Humain
Élaborer des plans de formation
répondant aux besoins du
secteur des TI.
Faire évoluer les offres des programmes
pour une meilleure employabilité
des diplômés TI.
Mettre en place un mécanisme de
pilotage, suivi et évaluation des plans de
formation du secteur TI
Mettre en place un processus annuel
d’actualisation des plans de formation
initiale en étroite collaboration avec les
Capital humain
Élaborer les plans de formation initiale
Définir un plan de formation initiale
répondant aux besoins en ressources
qualifiées des entreprises du secteur TI sur la
période 2009-2013.
Développer des initiatives de formation en
PPP
Promouvoir et encourager le
développement des « IT Academy » au sein
des universités en partenariat avec les
professionnels du secteur des TI en
20
initiale en étroite collaboration avec les
principaux acteurs de la formation
professionnels du secteur des TI en
particulier éditeurs de logiciel et opérateurs
privés.
Développer des initiatives de formation en
PPP
Réorienter, en collaboration avec les
professionnels, les enseignements et les
programmes du 2nd cycle universitaire pour
répondre au mieux aux besoins des
entreprises et professionnaliser les
formations en intégrant dans le cursus des
stages de longue durée (minimum 6 mois)
permettant aux étudiants une immersion
anticipée dans le monde professionnel.
21. Principales réalisations
Mécanismes de pilotage
Mise en place de 2 niveaux de comités pour piloter, assurer le suivi et l’évaluation des plans de formation :
o Le Comité Stratégique
o Le Comité Technique
Capital humain
21
Plan de formation TI
Première étude réalisée en 2010
o Besoins qualitatifs et quantitatifs définis
o État des lieux des filières existantes réalisé et analyse de son adéquation avec les besoins identifiés
o Recommandations en terme de développement de filières de formation
22. Capital Humain
3 initiatives
Services publics orientés usagers
3 initiatives
Transformation sociale
3 initiatives
La stratégie «La stratégie « MarocMaroc NumericNumeric 20132013 » s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures» s’articule autour de 4 priorités stratégiques et de 2 mesures
d’accompagnementd’accompagnement ……
22
Confiance numérique
3 initiatives
Industries des technologies de
l’information
3 initiatives
Productivité de la PME
3 initiatives
… structurée en 18 initiatives et 53 actions au service de l’économie et du citoyen
23. La mesure « Confiance numérique » a pour but d’instaurer les conditions pour susciter la
confiance des citoyens et des entreprises en l’économie numérique
Mettre à niveau et renforcer le
cadre législatif
Mettre en place les structures
organisationnelles appropriées
Promouvoir et sensibiliser les
acteurs de la société à la sécurité des
systèmes d’information
Mise en œuvre de la loi 09-08 relative à
la protection des données personnelles
Doter l’arsenal juridique marocain d’un
instrument efficace de protection des
personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère
personnel
Confiance numérique
Mise en place du Comité de Sécurité des
Systèmes d’Information (CSSI)
Mettre en place en liaison avec le CNTI, un Comité
SSI chargé notamment, de l’élaboration de la
politique relative à la protection des infrastructures
critiques du Royaume
Mettre en place le ma-CERT
Portail de la SSI
Réalisation d’un portail de la SSI dédié à la
sensibilisation sur les dangers encourus par les
utilisateurs d’Internet et les mesures pour les
éviter
Campagnes de sensibilisation et de
communication sur la SSI
23
personnel
Textes législatifs et réglementaires
encadrant la vente en ligne
Élaborer les textes législatifs et
réglementaires nécessaires à la protection
du consommateur pour la vente en ligne
Adoption des textes réglementaires
relatifs à la loi 53-05
Mettre en œuvre la loi 53-05 relative à
l’échange électronique des données
juridiques et élaborer les textes
réglementaires permettant de faciliter
l’utilisation des moyens de cryptographie
et de la certification électronique
Elaboration d’une étude juridique
globale
Elaborer une étude analytique globale sur
l’arsenal juridique marocain encadrant les
technologies de l’information et la
confiance numérique
Mettre en place le ma-CERT
Mettre en place, au niveau national, un centre de
coordination et de réponse aux incidents liés à la SSI
Mise en place de la CNDP
Mettre en place la CNDP, en charge d’informer les
personnes sur les droits et obligations, de proposer au
gouvernement les mesures législatives et
réglementaires permettant d’adapter la protection
des données personnelles aux évolutions
technologiques et d’assurer le respect de la loi 09-08
Mettre en place un tiers de confiance
Soutenir la mise en place et le développement du premier
Prestataire de Service de Certificats Électroniques, ayant
pour rôle d’offrir aux échanges électroniques une garantie
de fiabilité, d’authentification et d’intégrité des données et
ceci par l’émission et la délivrance de e-certificats
électroniques
Encourager la mise en place de sites de Backup
Encourager le développement des sites de back-up dans le
cadre de partenariats publics privés, permettant d’assurer
la continuité des services des infrastructures critiques du
Royaume
communication sur la SSI
Définir et déployer un vaste programme de
sensibilisation et communication sur le thème de
la sécurité des systèmes d’information
Inclusion de la SSI dans le programme de
formation des ingénieurs
Définir et mettre en place des programmes de
formation aux TI et à la SSI à destination des
élèves ingénieurs et assimilés,
Formation des professions juridiques
Mettre en place des formations permettant à
l’ensemble des magistrats d’avoir des
connaissances de base sur les TI et la SSI
Mise en place du Label e-thiq@ des sites
web marchands
Renforcer la confiance des citoyens et des
entreprises dans le commerce électronique par
la mise en place d’un label des sites web
marchands marocains en partenariat avec les
fédérations et notamment avec la CGEM
24. Principales réalisations
Mise en œuvre de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles
Adoption de la Loi 09-08 sur la protection des données personnelles et son décret d'application
Adhésion du Maroc à la convention 108 de l’UE relative à la protection des données personnelles (l’UE a donné son accord)
Demande d'adéquation de la loi 09-08 avec le cadre de l’UE, et demande de jumelage entre la CNDP et une autorité
européenne homologue sont en cours d’examen par la partie Européenne
Textes législatifs et réglementaires encadrant la vente en ligne
Adoption de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur et 2 décrets d’application
Adoption des textes réglementaires relatifs à la loi 53-05
Adoption des arrêtés relatifs à la loi 53-05
Commencement du traitement des déclarations, d’autorisations et d’agréments relatifs à la cryptographie
Elaboration d’une étude pour le développement du cadre juridique de la confiance numérique
Confiance numérique
24
Elaboration d’un projet du Code de numérique
Mise en place du Comité de Sécurité des Systèmes d’Information (CSSI)
Création du CSSSI et de la DGSSI auprès de l’ADN (Administration de la Défense Nationale)
Mettre en place le ma-CERT
Lancement de ma-CERT le 02 Novembre 2011
Signature d’une convention entre le MICNT et l’ADN pour la gestion du centre
Mise en place d’un tiers de confiance
• Agrément de Poste Maroc (Barid e-sign) en tant que premier Prestataire de Service de Certification électronique (PSCE) au Maroc
Mise en place de la CNDP
Mise en place de la Commission nationale de contrôle et de protection des données à caractère (CNDP)
Encourager la mise en place de sites de Back up
Lancement du Datacenter N+One (prestataire privé)
2 demandes ont été adressées respectivement au gouvernement coréen et au gouvernement chinois pour le financement de la
mise en place d’un Datacenter et son back up
25. Principales réalisations
Portail de la SSI
Développement d’un portail national (bilingue: arabe et français) dédié à la sécurité des systèmes d’information.
La mise en ligne du portail est en cours.
Campagnes de sensibilisation et de communication sur la SSI
Elaboration du plan de communication pour l’organisation d’une campagne de sensibilisation sur la sécurité des systèmes
d’information.
L’appel d’offres pour la mise en œuvre de la campagne est en cours de préparation.
Inclusion de la SSI dans le programme de formation des ingénieurs
Organisation, en 2010, de la Conférence régionale sur la cyber-sécurité à l’université Al Akhawayn;
Elaboration d’un état des lieux des formations SSI dispensées au niveau des établissements d’enseignement supérieur
Confiance numérique
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Elaboration d’un état des lieux des formations SSI dispensées au niveau des établissements d’enseignement supérieur
concernés.
Organisation, en mars 2012, d’une Conférence nationale sur les formations relatives à la SSI en vue de partager les expériences
nationales et internationales et définir un plan d’action pour généraliser ces formations.
Création des options/filières dédiées à la SSI ou intégration des modules y afférents au niveau d’un certain nombre
d’établissements d’enseignement supérieur
Formation des professions juridiques
Organisation de deux sessions de formations sur la cyber-sécurité/cybercriminalité au profit d’un groupe de 20 magistrats.
L’appel d’offres pour la généralisation de ces formations au profit des différents magistrats est en cours de préparation.
Mise en place du Label e-thiq@ des sites web marchands
Signature de la convention de partenariat entre le MICNT et la CGEM pour la mise en place du Label e-thiq@
Sélection des tiers-experts chargés de l’évaluation des entreprises postulant pour l’obtention du Label
Lancement du Label le 29 septembre 2011