1. 1PUBLIC
SEPAC’est maintenant, allons-y ensemble !
PAYMENTS AND CASH MANAGEMENT 24 janvier 2013

2. 2PUBLIC
Agenda
1
Généralités sur
le SEPA
2
Le SEPA Credit
Transfer (SCT) &
les services
3
Le SEPA Direct
Debit (SDD) &
les services
4
Accompagnement
HSBC sur le
SEPA
6
Pourquoi HSBC ?
7
Questions &
Réponses
5
Les opportunités
avec HSBC

3. 3PUBLIC
Généralités sur le SEPA
Contexte
Un socle
juridique
européen
 La Directive sur les Services
de Paiement (DSP)
 Une réglementation sur la
End date
Une norme
d’échange de
fichier unique
 Nouveaux formats
conformes à la norme ISO
20022 XML
3 moyens de
paiement
concernés
 Virement : SEPA Credit
Transfer (SCT)
 Prélèvement : SEPA Direct
Debit (SDD)
 Carte bancaire : SEPA
Cards Framework
€

4. 4
Les pays membres du SEPA
27 Membres de l’Union
Européenne
(EU)
* En rouge les pays EURO
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce,
Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie,
Suède, République Tchèque
Islande, Liechtenstein, Norvège
Suisse, Monaco
PUBLIC
3 Membres de la Zone
Economique Européenne
(EEA)
Et …

5. 5PUBLIC
7 MOIS ET 20 JOURS AVANT LA END DATE
01-02-14
€
Généralités sur le SEPA
La législation

6. 6
Les grands changements et les dates butoirs
PUBLIC
Avec le SEPA
Virements domestique
dans les pays Euro de la zone SEPA
Virements européensen Euro
Virements SEPA
Formats domestiques
pour la France : CFONB
Obligation d’utiliser le format
ISO20022 XML
Identification du compte par :
- le RIB en France pour les transactions
domestiques
- le BIC/IBAN pour les transactions
transfrontalières
Prélèvements domestiqueS
dans les pays Euro de la zone SEPA Prélèvements SEPA
Quand ?
1er février 2014
1er février 2014
Identification du compte par le BIC/IBAN
Gestion du BIC par la banque pour :
- les transactions domestiques
- les transactions transfrontalières
TIP et télérèglement en France Prélèvement SEPA Core* 1er février 2016
1er février 2014
1er février 2016
1er février 2014
* télérèglement à destination des particuliers uniquement, le télérèglement pour les entreprises sera remplacé par le prélèvement SEPA B2B
NB : ne sont pas concernés par la migration au SEPA :
- Les virements de trésorerie et urgents
- Les chèques et effets de commerce (LCR, BOR)
VirementsPrélèvements

7. 7PUBLIC
SEPA Credit Transfer (SCT) SEPA Direct Debit (SDD)
Généralités sur le SEPA
État des lieux sur la migration SEPA
Source : Comité National SEPA
* Données à fin avril 2013
 Disponible depuis le 28/01/08
 Plus de 4 543 banques adhérentes
 Dont 266 en France et 18 à Monaco
 Migration à hauteur de 40,3 % en Europe*
 Migration à hauteur de 40,1% en France* (impact
important de la migration de l’administration
publique)
 Disponible depuis le 2/11/10
 3 928 banques sur le SEPA Direct Debit Core
 3 447 banques sur le SEPA Direct Debit B2B
 Migration à hauteur de 2,2 % en Europe
 Migration inférieure à 1% en France

8. 8PUBLIC
Généralités sur le SEPA
Les caractéristiques des SCT et SDD
Périmètre, devise et
montant
 32 pays de la zone SEPA
 EUR uniquement
 Montant illimité
Références client
 Libellé jusqu’à 140
caractères
 Référence End to End
Format et coordonnées bancaires
 Norme ISO 20022 XML
 BIC/IBAN (BIC obligatoire jusqu’au 1 février
2014 pour les opérations de paiement
nationales, et jusqu’au 1er Février 2016 pour
les opérations transfrontières)
Délais
 Délai d’exécution pour la banque du Donneur d’ordre: 1 jour ouvré maximum
 Date de règlement interbancaire = date de crédit en compte du Bénéficiaire
Frais
 Partagés (SHA)
SDD Core
Remplace les prélèvements nationaux. Transmission des fichiers:
 5 jours ouvrés bancaires avant la date d’échéance pour les SDD Core de type
«first » ou «ponctuel »
 2 jours ouvrés bancaires avant la date d’échéance pour ceux de type «
récurrent » ou «final »
 Date d’échéance = date de règlement interbancaire=date de débit du compte
du débiteur = date de crédit du compte du créancier
SDD B2B (Business To Business )
Echanges entre entreprises, délai de présentation à J+1 (o), pas de contestation
Mandat
 Conservé et dématérialisé par
le créancier
 SDD Core: Continuité des
mandats.
SDD B2B: Nouveau mandat
 Le NNE est remplacé par I’ICS
(Identifiant Créancier SEPA)
 RUM = Référence Unique du
Mandat
Caractéristiques communes
SCT
SDD

9. 9PUBLIC
Avant Après
SensAllerSensRetour
Accusé de réception
ARA CFONB 560
Rejets des fichiers/opérations par HSBC
Relevés de comptes
CFONB120
Rapport sur virements rejetés
OC21
Rapport sur virements reçus
OC20
Virements domestiques
CFONB160
Virements européens en Euro
CFONB320PI
Virements européens hors Euro
CFONB320PI
Virements internationaux hors Europe
CFONB320PI
Virements SEPA
XML
Virements internationaux
CFONB320PI
PSR syntaxique
XML (pain.002.001.03)
PSR applicatif
XML (pain.002.001.03)
Relevé de compte (Camt.053)
Relevé de compte (CFONB120)
Rapport sur virements rejetés (Camt.054)
Rapport sur virements rejetés
Rapport sur virements reçus (Camt.054)
Rapport sur virements reçus
Le SEPA Credit Transfer (SCT) & les services
Ce qui change pour les virements…

10. 10PUBLIC
Max J-45
Le SEPA Credit Transfer (SCT) & les services
Suivi du SCT
Débiteur
Banque du
Débiteur
Chambre de
Compensation
Banque du
Bénéficiaire
Bénéficiaire
PSR syntaxique
(N)
PSR technique
(Y/N)
PSR applicatif
(N)
Max J
Virements rejetés avant compensation
Virements rejetés après compensation
Changement de domiciliation (CAI)
PSR pain.002.001.03
camt.054.001.02/CFONB240
acmt.022.001.02
J
RC
Camt.053
J
RC CFONB
Enrichi SEPA
Rapports CFONB
OC20/21 (SCT)
Rapports détaillés
Camt.054

11. 11
Le prélèvement SEPA Core
le mandat, ce qui change
PUBLIC
Un mandat unique
Conservé et dématérialisé
par le créancier
L’identifiant Créancier SEPA
(ICS)
Une référence Unique de Mandat
(RUM)
Un formulaire unique signé par le débiteur et renvoyé au créancier
C’est le créancier qui est responsable de la gestion des mandats
La banque du débiteur ne reçoit plus de mandat papier
Attribué par la Banque de France
à la demande de la banque du Créancier
Utilisé pour tout l’espace SEPA
Choisie et attribuée par le Créancier pour chaque mandat
Permet d’identifier le mandat
Le couple ICS/RUM est unique dans la zone SEPA
Demande et
autorisation de paiement
Conservé et contrôlé
par la banque du débiteur
Le Numéro National d’Emetteur
(NNE)
Prélèvement national Prélèvement SEPA Core
Continuité des mandats

12. 12PUBLIC
Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services
Les caractéristiques
La continuité des
mandats &
continuité des
révocations
 Obligation pour
Créancier de conserver
le mandat pendant 13
mois après le dernier
débit
 Révocation automatique
du mandat après 36
mois sans aucun
prélèvement
Gestion de
mandats
dormants
 De votre passage au
prélèvement SEPA
 Des échéances des
prélèvements (à minima
14 jours à l’avance)
Information
préalable de vos
débiteurs
Contestation de
paiement (SDD
Core refund) et
les délais
 Refund for authorised
SDD Core
(J à J+8 semaines)
 Refund for unauthorised
SDD Core
(J+8 semaines à J+13
mois)
(Contestation du débiteur pour
«opération non-autorisée» –
possibilité de demander la copie du
mandat
Procédure de recherche de preuve
dure max 30 jours – si pas de
réponse, retour des fonds
automatique)

13. 13PUBLIC
Avant Après
SensAllerSensRetour
Accusé de réception
ARA CFONB 560
Rejets des fichiers/opérations par HSBC
Relevés de comptes
CFONB120
Rapport sur prélèvements impayés
OC81
Rapport sur prélèvements reçus
OC80
Prélèvements domestiques en France
CFONB
Prélèvements domestiques dans les 32 pays
de la zone SEPA
Prélèvements SEPA
XML
PSR syntaxique
XML (pain.002.001.03)
PSR applicatif
XML (pain.002.001.03)
Relevé de compte (Camt.053)
Relevés de comptes (CFONB120)
Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services
Ce qui change pour les prélèvements
Rapport sur prélèvements impayés
XML (Camt.054)
Rapport sur prélèvements reçus
XML (Camt.054)

14. 14PUBLIC
Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services
Ce qui change pour les prélèvements
Signature d’un mandat
Créancier Débiteur
Pré-notification (min. 14 jours calendaires avant le prélèvement)
Banque du
Créancier
Chambre de
Compensation
Banque du
Débiteur
L’envoi d’ordre SDD Core
Entre J-14 et J-5
first ou one-off
Entre J-14 et J-2
recurrent ou
final
Rejet
Rejets
techniques et
syntaxiques:
niveau fichier
ou transaction
(pain.002.001.0
3)
Rejets
bancaires ou à
la demande du
Débiteur
(camt.054.001.0
3
Camt.054
RC
PSR
Camt.054
RC

15. 15PUBLIC
Services
additionnels
pour le
Créancier
Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services
Les services
Gestion des mandats
Convertisseur BIC/IBAN
Options:
 Imputation des impayés
SDD sur un compte distinct
 Request cancellation
 Reversal
Service de représentation
automatique des impayés
Offre SEPA B2B

16. 16PUBLIC
Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services
Le mandat
Mandat papier
numérisation
Dématérialisation Services en ligne
 Collecte du mandat
papier
 Scan et archivage
physique et logique des
mandats (papier &
image)
 Dématérialisation des
 données du mandat
 Saisie
manuelle/correction
 Extraction des données
 Archivage des données
 Accès sécurisé
 Disponibilité 24/7
 Demande de copie de
mandat
Mandat papier
Mandats
dématérialisés Accès PortailIntégration des mandats issus de la
migration (étude spécifique)
Pseudo mandat SEPA

17. 17PUBLIC
Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services
Représentation automatique des impayés SDD Core
 Détail des SDD à représenter
 Détail des SDD représentés
 Détail des impayés définitifs
(après fin de la représentation)
Reporting bancaire en
format ISO 20022 XML
(message camt.054)
 Motif de rejets
 Nombre de représentations
 Nombre de jours à réception de
l’impayé pour la représentation
 Représentation à un jour
spécifique du mois
Représentation
automatique selon les
critères retenus
Compte d’attente
spécifique pour
l’imputation comptable
des SDD représentés

18. 18PUBLIC
Accompagnement HSBC sur le SEPA
Généralités
Des contrats
complémentaires
 Une structure spécifique
migration
 Un centre de renseignements
Une organisation
Votre contact habituel
s’appuyant sur :
Un manuel
d’implémentation
 La liste des actions à
entreprendre
 Une explication des nouveaux
processus
 La description des fichiers XML
et les règles de gestion
correspondante

19. 19PUBLIC
Accompagnement HSBC sur le SEPA
SCT
Mise à jour de votre référentiel bancaire en format
BIC/IBAN
 Convertisseur BIC/IBAN
Mise à jour de vos canaux de communication Signature éventuelle d’un
avenant au contrat (sauf
pour Ebics et HSBCnet)
Votre ERP est-il compatible au SEPA? Capacités à gérer le format
ISO 20022 XML à l’« Aller »
(génération d’un fichier )
comme au « Retour »
(intégration de reporting)Format des fichiers « Aller »
Format des fichiers « Retour »
Tester l’émission des virements SEPA Etape obligatoire avant le
passage en production

Passage en production L’équipe de Support HSBC
vous accompagne en cas
des questions
Vous êtes
prêt pour
la
migration

20. 20PUBLIC
Accompagnement HSBC sur le SEPA
SDD
Mise à jour de votre référentiel bancaire en format
BIC/IBAN
 Convertisseur BIC/IBAN
Votre ERP est-il compatible au SEPA ? Capacités à gérer le format
ISO 20022 XML à l’« Aller »
(génération d’un fichier )
comme au « Retour »
(intégration de reporting)
Déterminer la stratégie de migration des mandats Gestion des mandats en
interne ou externalisation
chez un prestataire
Informer les clients de la migration vers SEPA Les prélèvements peuvent
être migrés au SEPA sous
condition que vous en
informiez préalablement
vos clients

Notifier les débiteurs au moins 14 jours avant le
prélèvement SEPA
 Choisissez la méthode de
communication à votre
convenance
Vous êtes
prêt pour
la
migration
Signature d’une convention de services
Tester l’émission des prélèvements SEPA
Demander un Identifiant Créancier SEPA
HSBC peut effectuer pour
votre compte une demande
d’attribution d’un ICS
auprès de la BdF
Mise à jour de vos canaux de communication Signature d’un avenant au
contrat HSBCnet, EBICS
T/TS, SWIFTNet
HSBC vous fournit la
convention de service SDD
lors de l’ajout du service
au canal de
communication
Etape obligatoire avant le
passage en production

21. 21PUBLIC
Accompagnement HSBC sur le SEPA
Les points d’attention
 La Référence Unique de Mandat (RUM)
– RUM d’un prélèvement issu de la migration – rajouter ++ pour faciliter la traçabilité
– Attention le couple ICS-RUM identifie d’une manière unique un mandat dans l’espace SEPA
 La gestion du « sequence type »
– Envoyer un récurrent seulement quand la date d’échéance du first correspondant est passée
– Si la banque du débiteur rejette le first - représenter un first
– Changement de banque du débiteur - refaire un first à la nouvelle banque
– Changement de compte dans la même banque – faire un récurrent avec amendement
 Contestation
– Jusqu’à 8 semaines : Contestation sur opération autorisée ou non Crédit immédiat du débiteur – débit
immédiat du créancier
– > 8 semaines et < à 13 mois - Vérification par la banque du débiteur du bien fondé de la demande d’une
opération présumée non autorisée – procédure de recherche de preuve du consentement via demande de
copie du mandat à la banque du créancier (30 jours)
PUBLIC

22. 22PUBLIC
Les opportunités avec HSBC
Au delà d’un projet règlementaire
Centralisation de vos opérations SEPA à
partir de la France
Centralisation de vos opérations hors
SEPA
Simplification de vos relations bancaires
en Europe et dans le monde
HSBC vous accompagne à l’international
ouverture des comptes, services PCM,
Trade
HSBC 1ère couverture mondiale pour
l’ISO 20022 XML – 56 pays
HSBC point d’entrée pour vos
opérations SEPA
Des opportunités Les réponses HSBC

23. 23PUBLIC
Les opportunités avec HSBC
La rationalisation de votre organisation
Compte EUR
Clients/Fournisseurs dans les 32 pays de la zone SEPA
Décaissement en EUR Encaissement en EUR
 Emission SDD
 Réception SCT
 Emission SCT
 Réception SDD

24. 24PUBLIC
Les opportunités avec HSBC
La rationalisation de votre organisation
Euro: Compte Centralisateur
Non
résident
entité
Angleterre
Résident
entité
France
Non
résident
entité
Allemagne
Non
résident
entité
Espagne
Compte en
Espagne
entité
Espagne
Non
résident
entité
Pologne
Paiement de
taxes

25. 25PUBLIC
Les opportunités avec HSBC
Une norme de fichier unique
XML ISO 20022
 Accepté dans 56 pays du groupe HSBC
Virement
Urgent
Virement
SEPA
Virement
de
trésorerie
ISO 20022 XML
Une norme de fichiers de paiements pour le monde entier
Prélèvemen
t SEPA
Virement
internation
al
Relevé de
compte
€
$ €
¥

26. 26PUBLIC
Couverture géographique Europe
Réseau Étendu
Pays HSBC
146
ans
de présence en
Europe
40
pays
19 pays HSBC +
21 pays sous
réseau étendu
14,200
bureaux
à travers l’Europe,
y compris le
réseau étendu
Systèmes de compensation
auxquels HSBC a accès à
travers l’Europe
50+
Pénétration du marché
Première place (jointe)
(Étude Greenwich 2012)
32%
Couverture géographique
européenne
Le réseau d’HSBC couvre les
pays qui ensemble représentent
93% des volumes de paiements
en Europe
93%

27. 27PUBLIC
Pourquoi HSBC?
Couverture
internationale
Expérience XML
Solidité financièreCentralisation
AccompagnementConnectivité

28. 28PUBLIC
Awards
 Best Bank for FX for Corporates
 Best Bank for FX forwards
 Best Bank for FX structured products
 Best Bank for Corporates research and strategy
 Best Global Trade Finance Bank 2011
 Best Global Export Finance Bank 2011
No 1 Global Bank de l’année
2011
Best Corporate/Institutional
Internet Banks – Best
Information Security Initiatives,
2011
Euromoney Awards
 No 1 Best Global Cash Management Bank pour
les Corporates
 No 1 Best Global Cash Management Bank pour les
Financial Institutions
 No 3 Best Global Cash Management Bank en
France

29. 29PUBLIC
Questions/Réponses

30. 30PUBLIC
Disclaimer
Le Groupe HSBC, ses dirigeants et salariés, ainsi que ses conseillers juridiques, financiers et
techniques, ne s’engagent ou ne garantissent pas le caractère exact et complet de ce document ou
de toute autre information, fournie par écrit ou non.
Ainsi notre responsabilité ne pourra être engagée pour toute erreur ou omission quelconque.
Ce document est destiné exclusivement à un usage professionnel et ne représente en aucun cas
un engagement contractuel de la part du Groupe HSBC France. Seul un accord bilatéral écrit en
bonne et due forme pourra engager HSBC France.
HSBC France ne pourra être tenu responsable de tout défaut dans le respect de ses engagements
dû directement ou indirectement aux circonstances de guerre, de troubles civils, de conflit industriel
ou de défaillance de système, de logiciel ou de matériel ou de modifications dans les exigences des
Banques Centrales ou de toute autre autorité de tutelle ou de toutes circonstances indépendantes
de la volonté de HSBC France, de ses représentants ou de ses sous-traitants.
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Paris Siège social: 103, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris
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(Organisme pour le registre des Intermédiaires en assurance – www.orias.fr) sous le n°07 005 894