Brève présentation de l'Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l'Information et de la Communication aux Comores et quelques recommandations pour l’amélioration du secteur des TICs aux Comores .

1. Présenté par:
Mohamed ALI MASSIMIA
Mail: massimia13@gmail.com
Formateur:
M.SOIDRIDINE MOUSSA MOINDZE
Msc & Ing en Réseaux &Télécoms
Mail: mproftelecom@yahoo.fr

2.  Introduction
1. Historiques
2. Missions
3. Domaines d’intervention
4. Organigrammes de l’ARNTIC
5. Appréciation des modèles de régulation de
certains pays en développement
6. Recommandations afin d’améliorer l’acticité de
régulation aux Comores
 Conclusion
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3. L’Autorité Nationale de Régulation des Technologies de
l’Information et de la Communication (ANRTIC), est
l’institution publique de régulation du secteur des Tics
aux Comores chargée de veiller à l’application de la loi
afin d’assurer la mise en œuvre des politiques
sectorielles desTIC définies par le gouvernement.
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4. L’ANRTIC est créée le 23 mai 2009 à Moroni sous le décret
N°09-065/PR portant création, organisation et mode de
fonctionnement.
Un personnel initial a été désigné par un arrêt ministériel en
juin 2009, suivie de la nomination du directeur général.
En février 2010,le conseil d’administration procéda à:
 l’élection du président,
 l’adoption du règlement intérieur,
 l’organigramme de l’institution.
Elle se situe à Moroni capitale des Comores et dispose d’une
antenne à Anjouan (2eme Ile) et à Mohéli (3eme Ile ).
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5. L’ANRTIC a été assignée par l’Etat d’énormes missions juridiques,
économiques et techniques . Nous pouvons citer entre autres :
 La rédaction des cahiers de charges clairs ,précis et concis pour es
nouveaux operateurs et fournisseurs.
 L’ adoption d’un nouveau système de tarification.
 La proposition d’un catalogue d’interconnexion.
 L’établissement d’un système national d’information sur lesTIC.
 La Gestion et la surveillance des fréquences, du nom de domaine
.km
 L’arbitrage des différends entre operateurs selon les procédures
définies par le décret.
 La progression des expérimentations des nouveautés
technologiques ainsi que la recherche et la formation.
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6. Les domaines d’intervention de l’ANRTIC sont entre autres:
 Infrastructures
 Economies
 Juridiques
 Educations( recherche, formation,…)
 Développement NTIC
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7. SECRETA
COMMU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTEUR GENERAL
Chauffeur particulier du DG
Secrétaire Particulière du DG
Conseiller chargé des Relations
Internationales et Publiques et
de la communication
Conseiller juridique
Antenne
Anjouan
Antenne
Mohéli
DIRECTEUR DE LA REGULATION
ECONOMIQUE ET TECHNIQUE
DIRECTEUR
ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Chef Département
conomique et Service
Universel
Chef Département
Ingénierie
Chef Département Etudes
et Projets/Gestion. Km
Chef Département
Administration et de la
Réglementation
Chef Département
Finance & Logistique
Suivi Opérateurs
Chef de service
Agent Chargé du Suivi
des Opérateurs
S. Homo & Interco
1 Chef de service
1 Agent Chargé des
Performance &
Homologation
1 Agent Chargé de
l’Interconnexion
S. Fréquences
1 Chef de service
1 Agent Chargé de la
Planification/Assignation
1 Agent Chargé de
l’Inspection & Contrôle
S. Etudes & Projets
1 Chef de service
1 Agent Chargé des Etudes et
des Projets
S. Gestion. KM
1 Chef de service
1 Agent Chargé de la Gestion
du domaine .KM
S. Juridique
1 Chef de Service
1 Agent Chargé du
Contentieux
1 Agent Chargé de la Défense
des Consommateurs
S. Ressources Humaines
1 Chef de Service
1 Agent Chargé de la Gestion du
Personnel et des Relations Sociales
1 Agent Chargé de la Formation, de
la Communication et de la GPEC
S. Compta
1 Chef de Service
1 Agent Chargé de la
Comptabilité
1 Agent Chargé du
Recouvrement
S. Logistique
1 Chef de Service
1 Agent Chargé de la
Logistique
1 Coursier
1 Chauffeur
1 Agent de Sécurité
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8. L’ANRTIC est dirigée par Mr Ibrahim MOHAMED
MZE, directeur général nommé en août 2009 après
la désignation d’un personnel initial par un arrêt
ministériel en juin 2009 et son président M. Saindou
ATHOUMANI élu par le conseil d’administration.
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9. Comme toutes les autorités de régulation des pays développés
et en développements, l’ANRTIC doit entre autres :
 garantir une concurrence loyale et saine entre les operateurs;
 développer le secteur des NTIC aux Comores;
 défendre les intérêts des consommateurs pour l’ accès aux services
deTIC;
 favoriser l’accès universelle et la baisse des coûts si nécessaire;
 contrôler et gérer les spectres;
 développer la recherche, la formation et les inventions
technologiques ainsi que représenter l’Etat dans les organisations
internationales.
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10.  Selon [1], l’indépendance des instances de régulation doit être
rigoureusement garantie vis-à-vis de tous les pouvoirs.
 Les pouvoirs ne doivent pas avoir la possibilité de faire pression
sur les décisions des régulateurs [2]. Les régulateurs doivent être
indépendant des pouvoirs économiques et financiers [2].
 Cette indépendance est aujourd’hui consacrée par l’article 11 de
l’acte [4] de l’acte additionnel de l’UEMOA sur l’harmonisation
des politiques et du cadre réglementaire.
 Selon [2, 3], au Sénégal, les membres du Conseil de régulation
sont nommés par décret pour un mandat déterminé (3 ans
renouvelables). Durant leur mandat, ils ne peuvent être démis de
leur fonction que pour faute grave.
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11.  L’ étude [2] a révélée qu’au Niger, le président du conseil
National de régulation est choisi en raison de ses compétences,
de son impartialité et de son intégrité morale, parmi des
personnalités de réputations professionnelles établie dans les
domaines techniques, économiques ou Financières. Il est nommé
par décret du président de la République.
 La qualité de président du conseil National de Régulation est
incompatible avec tout emploi privé, les fonctions du président
du conseil de régulation devant être exercées à plein temps selon
[2].
 Il doit convoquer les séances du conseil National de Régulation,
au moins une fois tous les quinze jours et les présidées afin
d’avoir un feedback sur l’évolution des dossiers
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12.  C’est pourquoi, nous recommandons en accord avec l’acte
additionnel [4] de la CEDEAO ainsi que les études [2] et [3] de
nommer les membres des organes dirigeants des autorités
Nationales de régulation par appel à candidature et leur fixer
un mandat d’au moins cinq (5) ans pour leur permettre
d’illustrer leur compétences.
 En accord avec les études [2, 3], nous recommandons aussi
l’instauration d’une régulation verticale et horizontale pour la
gestion de l’interconnexion aux Comores
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13. Pour améliorer l’activité de régulation aux Comores, il convient de
prendre en compte plusieurs aspects illustrés dans plusieurs études
[2, 3, 4] réalisées dans les pays en développement. En nous basant
sur ces études, nous formulons ci-dessous quelques
recommandations. L’ARNTIC doit entre autres:
 Procéder à une audition des réseaux existants
 Instaurer une régulation horizontale pour certains domaines
comme la gestion des spectres de fréquences pour les radios et TV.

 Instaurer une régulation verticale pour le secteur des postes et de
télécommunications
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14. (suite)
 Mettre en place le dégroupage [1];
 Exiger un taux de pénétration rationnel au operateurs afin
de diminuer la fracture numérique
 Instaurer des conditions d’une concurrence loyale et seine
ainsi qu’une transparence
 Faire respecter aux operateurs leurs cahiers de charges
notamment en matière d’interconnexion, de colocalisation et
de partage d’infrastructures [3] ;
 Pratiquer des tarifications orientées vers les coûts telles que
définies par la politique de régulation dans [2].
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15. (suite)
Les textes juridiques et réglementaires à définir doivent être
capables d’empêcher les abus issus du pouvoir (ou
mécanismes) du marché. Pour cela, l’ARNTIC doit :
 Lutter contre la hausse arbitraire des prix de services TIC;
 l’insuffisance de l’offre de services dans le marché
Comorien;
 Lutter contre la médiocrité de la qualité de service
 Exiger la fiabilité de la part des operateurs,
 lutter contre l’introduction lente des nouveaux services ;
 Protéger les consommateurs
 Privilégier les nouveaux operateurs entrants
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16. Pour améliorer le secteur des TIC aux Comores, l’ARNTIC
doit jouir des pouvoirs adéquats et disposer de ressources
suffisantes et de l’autorité nécessaire pour bien assurer ses
fonctions.
Pour jouer le rôle d’un régulateur et non d’un observateur,
l’ARNTIC doit être capable d’exercer ses pouvoirs [2, 3].
Il s’agit :
 De pouvoirs d’accorder des licences,
 De pouvoir des autorisations,
 De pouvoir de surveiller,
 De pouvoir d’enquêter
 Et de pouvoir de faire appliquer les lois dans le secteur.
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17. En définitive, l’Etat Comorien est déterminée à
connecter l’ensemble de l’archipel. Sur ce, il a mis en
place le régulateur ARNTIC. Pour arriver à sortir les
Comores du marasme en termes de TIC, l’ARNTIC doit
soutenir la libéralisation du secteur en jouant le
véritable rôle d’un régulateur et non d’un observateur.
Cela contribuera à l’épanouissement du secteur des Tics en
Union des Comores.
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18.  [1]: Imprégnation du droit de la régulation par le droit communautaire de
CHEROT J .y P.A 10 juillet 1998, page 10-30
 [2]: La régulation de l’interconnexion dans les pays de l’Afrique de l’OUEST :
Etude, appréciation et proposition d’un model de régulation, Rapport de
projet sur la régulation des TIC dans les pays de la CDEAO réalisée par le
cabinet IPTECH Consultancy Sénégal Mars 2001 (chef de projet M. Soidridine
Moussa. Moindze, coordinateur du projet M. Kane Modou).
 [3]: Etat des lieux de la régulation du secteur des télécommunications au
Sénégal, étude recommandée par l’association des consommateurs Sénégalaise
et réalisée par les cabinets IPTECH Consultancy Sénégal (coordinateur 1, Mr
Soidridine M. Moindze) en collaboration avec le cabinet CANE Exécutive
Sénégal (chef du projet Mr Mamadou Balde, coordinateur 2, M. Mustafa
Diallo) Juin 2011.
 [4]: Acte additionnel A/SA2/01/2007 relatif à l’accès et à l’interconnexion des
réseaux et services du secteur public de la CEDEAO.
 [5] : www.anrtic.co.km
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19. Présentation réalisée par :
MOHAMED ALI MASSIMIA,
étudiant en L3 Réseaux & télécoms a ESTIM Dakar
massimia13@gmail.com
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Sous la direction de :
Mr SOIDRIDINE MOUSSA MOINDZE
Msc & Ing en Réseaux & ServicesTélécoms, formateur au
département télécoms de ESTIM Dakar
mproftelecom@yahoo.fr
Dakar, le 13 Mars 2012