Intervention de Michèle Battisti lors de la journée des utilisateurs des produits et services bibliographiques organisée par la BnF le 22 septembre 2010
Droit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la recherche
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
1. Des notices et des droits Michèle Battisti (ADBS) Journée des utilisateurs des produits et services bibliographiques BnF : 22/09/10
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5. Un droit d’auteur ? Lien externe : Electre Origine de la notice : 2-207-23492-4 (Br.) : 133 FRF ISBN : 320 p. ; 21 x 14 cm Description : Paris : Denoël , 1988 Editeur(s) : France Pays : français Langue(s) : 1988 Date(s) : Perec, Georges (1936-1982) . Auteur Auteur(s) : latin Alphabet du titre : La Disparition / Georges Pérec Titre : 07539023X Numéro de notice :
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7. Un droit d’auteur ? " WEST, Benjamin Springfield, Pennsylvania, 1738 - Londres, Grande-Bretagne, 1820 Jérémie voit une branche d'amandier fleurie Jeremiah seeing a branch of flowering almond tree Bx 1966 12 3 1782 Huile sur toile H: 0, 93 m.; L: 0, 36 m. Bordeaux, Musée des Beaux-Arts Signé, daté en bas à gauche: B. West 1782. Peinture De 1620 à 1787 Historique et commentaire La Fayette. Catalogue en ligne L’art des Etats-Unis dans les collections françaises (1620-1940 ) Œuvre dans le domaine public – mais autorisation à demander aux administrateurs de la base de données
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Notas del editor
Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
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Photo Vu sur Flickr pour le droit du photographe : reproduction à des fins non commerciales pour une thèse ;, problème éventuel : le droit de la personne représentée
Photo achetée chez Fotolia : Vérifier si la somme payée couvre cet usage (5 contrats propsés pour une rémunération donnnée) Pas de dépôt pour une protection Idées de libre parcours, mais si les données ne sont pas « originale » et si elles son pillées : concurrence déloyale, TGI Paris 1999 directeur de thèse repris nombreux passages et tableaux : condamnés pour parasitisme
Reprise de la bannière d’un blog pour illustrer un commentaire émanant de celui-ci Reproduction d’un bâtiment public appartenant au domaine public site Compilatio.net (utilisé par plusieurs universités françaises) CopyTracker [ 5 ]. Mis au point par l’Ecole centrale de Lille Information : université de Montréal, un site dédié Le copier-coller est traqué par les universités françaises La contrefaçon : 300 000 euros et 5 ans de prison Des formations sur le droit de citation, etc…
Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???
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Interdit. Le bâtiment est prottégé et sur le site, il est expressément interdit de reprendre sans autorisation tous les éléments prottégés figurant sur ce site.
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