Intervention Biennale du numérique le 15 octobre 2013

1. Rapport
Lescure
Et si le diable était
dans le détail ?
Michèle Battisti
15 octobre 2013
Ill. Black & White. Collage Gradient.
Thebristoldkid.CC by-nc-nd Flickr

2. Un rapport sur les politiques culturelles
une remarquable analyse de l’existant
(souvent) d’excellentes propositions
Un rapport pour des réformes
sur le front du droit d’auteur
un rapport parmi d’autres
Le rapport Lescure à côté (notamment) :
- d’une étude sur les exceptions au droit d’auteur
par la Hadopi
- des nombreuses missions du CSPLA, notamment
une mission sur la réouverture de la directive
européenne sur le droit d’auteur
Quel avenir pour ce rapport ?
La mission propose
Le ministère dispose
Carte du tendre. François Chauveau Wikimédia
Commons
« Une cartographie des rapports
nécessaire » G. de Martino
(Dailymotion)
et une métaanalyse ?

3. L’acte 2 de l’exception culturelle
3
Votre mission
Remplacer Hadopi ?
Mission
• diagnostic de l’existant
• auditions
• synthèse (printemps 2013)
"(…) les innovations numériques renouvellent les
contenus culturels et le rapport entre créateurs,
industries créatives et usagers. Ces évolutions
appellent une adaptation des différents
instruments mis en place afin de protéger
l'exception culturelle"
Mission Lescure, un comité de pilotage
interministériel
Ministères concernés : Culture, Affaires étrangères,
Économie et finances, Commerce extérieur
Redressement productif, Petites et moyennes
entreprises et Economie numérique
Et l’Enseignement et la recherche ?
Audition
+ 1 atelier

4. L’acte 2 de l’exception culturelle
Exception culturelle
ou lorsque la culture n’est pas
une marchandise comme une autre
« Logique ayant permis à la France
de conserver une offre culturelle de
qualité, variée et accessible »
Acte 1
Politique des années 80 visant surtout à préserver
le cinéma français [face à l’emprise du cinéma
américain] (Portail du Gouvernement).
Acte 2
Préserver le secteur culturel dans l’environnement
numérique, ce qui passe aussi par un
renouvellement des rapports avec les usagers,
notamment les plus jeunes
Droopy at the Movies DUC #320. Cookieater2009. Flickr. CC
BY-NC-SA
Pour des changements
profonds ou « cosmétiques » ?

5. Le souci de l’équilibre
Un rapport aux propos mesurés, équilibrés, donnant les points
de vue d’acteurs très variés, pas uniquement des ayants droit
bibliothèques : 213 occurrences dans 218 pages,
D. Lahary, Arabesques , n°72
La reconnaissance de l’existence d’un tiers secteur entre le
domaine marchand et non marchand
Y englobe-t-on les bibliothèques et centres de
documentation du secteur privé qui jouent un rôle
fondamental pour la création mais aussi pour
l’innovation d’un pays ?
Bob & Wendy, Femme tenant une balance Vermeer
Picasa, CC by-nc
Equilibre : La propriété
intellectuelle, un compromis entre les
créateurs et la société
5

6. La mission
5
9
80
94
100
déplacements
mois
propositions
auditions
entretiens
TOME 1. 3 parties
1. Accès des publics aux œuvres
2. Rémunération des créateurs
et financement de la création
3. Protection et adaptation des
droits de la propriété intellectuelle
Un rapport
TOME 1
1 synthèse des propositions
41 fiches techniques
1 tableau des propositions
TOME 2
Méthodologie
Synthèse des auditions et des entretiens
Bilan du « blog participatif »
6

7. 3ème partie
Adaptation des droits de
la propriété intellectuelle
3 points
1. [Réorienter la lutte contre le piratage]
2 Adapter le droit d’auteur via
les exceptions au droit d’auteur
le domaine public
les licences libres
3. Accès aux métadonnées
Illustr. DSC_0509 // Fenêtre de couleurs. Cyril
Krylatov, CC. 2.0 by-nc-nd. Flickr
Les droits de la propriété
intellectuelle, « traduction
juridique du compromis entre
créateurs et public (…), doit être
adapté »
Web 2.0. nouveaux usages, nouveaux droits ? Paralipomènes
7

8. Préserver le
domaine public
Zuleika. Photograph by Julia Margaret Cameron, c.1864/1867,
The Wellcome Library CC by-nc.
8

9. Préserver un domaine public
réduit à une peau de chagrin
Que dit le rapport ?
Un sursaut nécessaire
le domaine public, un réservoir
pour la création et l’innovation
Pas de réappropriation du domaine public par
 la numérisation
Il va même plus loin
 le droit des bases de données
 des protections techniques
 des partenariats publics-privés
Pas de protection pour une
photographie d’œuvres du
domaine public en 2 dimensions
Ne pas avoir de « vision financière et comptable étroite mais une
approche économique et sociale »
Le souci de l’intérêt général, de la proportionnalité des
mesures en fonction d’objectifs
Giuseppe Cades. Le
jugement de Salomon
Wikimédia Commons
Le domaine public, une érosion inéluctable ? Paralipomènes, 2013
[Que] vive le domaine public, Paralipomènes, 2012
9

10. Préserver le domaine public
L’augmentation régulière de la durée des droits
réduit le domaine public
Le rapport attire l’attention sur le phénomène
sans préconiser une réduction de la durée (50 ans ?)
des études sur l’impact économique de l’augmentation de la durée des droits ?
Pourtant !
Vu sur
Portrait du maréchal Canrobert Europeanan;
Rights Reserved - Free Access
Le calcul de l’expiration des droits
Un casse-tête
On aurait pu y trouver une volonté de
simplification
Pourquoi ne pas préconiser une harmonisation
(au moins) européenne du calcul des droits ?
supprimer les années de guerre, etc.
Public domain calculator
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11. Promouvoir
les licences libres
Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts
du site artlibre.org sous licence Art Libre
Sur le site Framablog
11

12. Promouvoir les licences libres
qui créent un « écosystème numérique de la culture
dans lequel le partage et la circulation des œuvres
sont encouragés »
Que dit le rapport ?
• Il reconnaît la légitimité des licences libres
• Il souligne leur compatibilité avec les modèles
d’affaire
Pour progresser, il recommande
de modifier le Code de la propriété intellectuelle (CPI )
Autoriser l’abandon volontaire des droits pour faire entrer l’œuvre
dans le domaine public, sans que les droits moraux n’y fassent obstacle
Difficultés si l’auteur change d’avis ensuite …
Interdiction d’un retour ou organiser un système de preuve (date)
Logo
partenaire
12

13. Promouvoir les licences libres
Contractuellement
En autorisant les membres d’une société de gestion
collective à mettre les œuvres de leur choix sous une licence
libre
Pourquoi ne pas imposer aux sociétés de gestion
collective d’accorder cette faculté à leur membres ?
Par une obligation figurant dans le CPI ?
Le financement par des fonds publics imposerait de mettre
un quota d’œuvres sous licences libres
Oui, mais quelle licence ? Attention ! La notion d’usage
non commercial peut être très restrictive
comme l’indique le contrat Sacem/Creative Commons qui
ne s’applique pas aux bibliothèques
Les bibliothèques, un lieu commercial ?
Logo
L’accord Sacem/Creative Commons, une révolution ? Paralipomènes, 2012
partenaire
13

14. 14
Adapter les exceptions
au droit d’auteur aux
usages numériques
Œuvres transformatives
Usages pédagogiques … et de recherche
Tim O’reilly CC BY-NC-SA. Sur Flickr
Usages au bénéfice des personnes en situation de handicap
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15. Une nouvelle exception
pour les œuvres transformatives
créées par des amateurs à des fins non commerciales
NYC: Mr. Brainwash's Icons Remix –
Albert Einstein and Pablo Picasso
Wally Gobetz CC by-nc-nd. Flickr
.
Logo
partenaire
15

16. Les œuvres transformatives
Des œuvres composites
pas d’exception de parodie
pas d’exception de courte citation
Les accords YouTube / Scad, Scam et Sacem
ne couvrent pas les adaptations
Des User Generated Content des internautes
un effort créatif nécessaire
(pas de simple copier/coller)
Johnny Wander mash-up.
Historygeek91. CC by-sa. Flickr
Des œuvres dérivées protégées
Encore faut-il pouvoir les créer … et surtout les diffuser !
Pour ceci, être dans les clous face aux
droits patrimoniaux
droits moraux
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17. Une exception pour
créer des œuvres transformatives ?
Exception ou licences ?
Une exception au droit d’auteur pour
les User Generated Contents
En 2008, la Commission européenne y songeait déjà
Aujourd’hui des licences one-click ?
Projet « Licences for Europe »
Rapport Lescure
L’obstacle du droit moral pour les plateformes mais
Unending V1-top view, cutemute 34, CC by-nc-sa
pas pour un droit d’adaptation géré par des sociétés de
gestion collective ?
Invitation à une négociation avec les
« la création d’une exception pour
sociétés de gestion collective (mais comme
contenu transformatif, un débat qui
elles ne disposent pas de ce droit …)
n’est pas mûr »
Plus positif : Explorer le droit de citation
2008, 2013 .. . Repoussé aux
avec le CSPLA
calendes grecques ?
17

18. CK-CO180 World Bank. World Bank
Collection. CC by-nc-nd. Flickr
Une exception pédagogique plus … lisible
18

19. Une exception pédagogique
… et de recherche
“un enjeu crucial”
Des accords sectoriels inadaptés en 2006
A l’heure des serious game, oeuvres en ligne,
moocs et autres cours en ligne …
Bien plus aujourd’hui
Rigidités déjà soulignées
Rapport Gross, rapport Fourgous, etc.
Marion Lawrence, teacher, in her classroom where she taught Greek. C
ity of Vancouver Archives. Flickr, CC by
…
Les rapports se suivent …
3 voies parallèles
• Recourir aux ressources libres
• Un système juridique adapté à créer d’urgence
Attention aux oeuvres
de tiers qui y sont
• Les oeuvres des enseignants sous licences libres
incorporées
Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la
recherche ? Paralipomènes, 2013
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20. Une exception pédagogique
… et de recherche
Une gestion collective obligatoire
Ce qui évitera de vérifier si l’oeuvre utilisée
figure dans les répertoires des sociétés de
gestion collective
Worker Bees. Skidder. Fotopedia CC by-nd-nc
Tenir compte des nouveaux usages
dans l’exception (Moocs, jeux sérieux,
etc…)
Frilosité des ayants droits
Des enseignants incités à utiliser les
oeuvres acquises par leurs
établissements ou des oeuvres en
open accesss
Pourquoi pas si la rémunération est évaluée
à partir d’une expertise des usages réels ?
Des surprises car “les enjeux financiers
sont limités”
Positif : éviter ainsi le piège des doublons :
- les oeuvres objets de licences d’utilisation
négociées par les établissements
- les oeuvres sous licences libres
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21. New Government Invention. Sha3teely CC by-nc-nd
Une approche technique de
l’exception handicap
Logo
partenaire
21

22. L’exception Handicap
Que dit le rapport ?
• "garantir la fourniture aux organismes transcripteurs de fichiers
répondant à des standards ouverts et adaptables".
ABF : obligation de transmettre les fichiers sous « le
format XML Daisy DT book (standard NISO Z39.86-2005)
• "conditionner les aides à la numérisation au dépôt sur la
plateforme PLATON, par le bénéficiaire de l’aide, du fichier
source de l’ouvrage numérisé".
ABF : oui, mais dans des formes accessibles
Quiet reading. ~andokadesbois,CC BY –NC-ND
• soutenir les investissements des organismes agréés dans les technologies de conversion
ABF : encourager "la mutualisation des outils ainsi développés".
•création d’une "base unifiée, accessible aux organismes agréés et aux particuliers, recensant
l’ensemble des ouvrages adaptés"
ABF : rendre obligatoire le dépôt sous une forme numérique des documents
adaptés par les organismes agréés à la BnF
Réactions au rapport Lescure sur les
préconisations liées au handicap, ABF
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23. Porter une attention
aux métadonnées
. Wikimédia. CC by sa
CompassROse16A
23

24. Se préoccuper des métadonnées
Que dit le rapport ?
“l’ADN des contenus culturels”
Un enjeu
Elles jouent un rôle central pour
au carrefour de l’intérêt général
- Identifier les oeuvres et les auteurs
et de l’intérêt particulier
- Opérer des transactions
Pour ceci un référencement de qualité (fiable
exhaustif)
Proposition
• Des registres ouverts et mutualisés par
par catégorie d’oeuvres et plusieurs niveaux
Pas de silos
de consultation
• Des métadonnées (d de qualité) à fournir
en contrepartie d’aides à la numérisation
Le rapport Lescure,
une mine d’informations
Une opportunité pour des
services innovants
Accessibles ?
Abordables ?
Un Copyright Hub
Projet au Royaume-Uni
destiné aux “petits Logo
partenaire
utilisateurs occasionnels”
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25. Les usages du numérique
Logo
partenaire
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26. Les usages du numérique
Le rapport Lescure
pour « combler le fossé entre les attentes des publics et les préoccupations des
industries culturelles et des ayants droits »
Attentes
usages ?
Qu’avait souligné l’IABD ?
Le droit en retard
par rapport aux usages
• Les usages hors les murs
• L’importance du libre (domaine public, licences libres)
• L’avenir des bibliothèques publiques non dans le développement
du prêt mais dans les usages diversifiés sur place
Mais aussi
•Les usages dans l’enseignement et la recherche
• La citation élargie à toutes les œuvres et non au seul texte
•La revue de presse 2.0 (scoop-it …)
Atelier de l’IABD avec la mission Lescure
•Les œuvres orphelines à « dégeler », etc.
(février 2013)
L’IABD a été auditionnée par la mission
Lescure (octobre 2012)
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27. Accès équilibré à l’information
Un exemple
les œuvres orphelines
Poursuivre sur deux plans :
- des cas concrets à présenter
- s’appuyer sur l’intérêt général
pour progresser
La loi et la notion d’équilibre entre les parties
Équilibre où s’invite des impératifs économiques
négociation entre parties prenantes
Intérêt général : le politique intervient
glissement de l’équilibre
vers la proportionnalité
Quels intérêt portez-vous à ces œuvres
orphelines ?
Combien en avez-vous ?
Comment entendez-vous les valoriser ?
Avec des auteurs ? Des éditeurs ?
Une synergie à démontrer ….
Valorisation
et non exploitation
Pas opposer deux droits
mais mesurer les enjeux concrets
des usages, en fonction d’objectifs
d’intérêts généraux à atteindre
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