Communiqué de presse de la Fondation polaire internationale

1. COMMUNIQUÉ
DE
PRESSE
FONDATION
POLAIRE
INTERNATIONALE
BRUXELLES,
LE
11/02/2014
PRESS@POLARFOUNDATION.ORG
MISE
AU
POINT
DE
LA
FONDATION
POLAIRE
INTERNATIONALE
SUR
LES
CRITIQUES
RECURRENTES
NON
FONDEES
RELATIVES
AUX
REGLES
DE
GOUVERNANCE
Depuis
plusieurs
années,
la
Fondation
Polaire
Internationale
(IPF)
fait
l’objet
de
critiques
répétées
émanant
du
haut
fonctionnaire
fédéral,
Philippe
Mettens,
homme
politique
et
Président
du
Comité
de
direction
du
Service
public
fédéral
Politique
scientifique
(BELSPO).
Il
n’appartient
pas
à
la
Fondation
d’émettre
des
supputations
sur
les
objectifs
personnels
et/ou
politiques
qui
guident
ces
critiques
médiatisées,
par
contre,
il
est
du
devoir
de
la
Fondation
de
rétablir
quelques
vérités.
L’Etat
belge
a
souhaité
déléguer
ses
responsabilités
et
activités
en
Antarctique
à
un
partenariat
entre
le
privé
et
le
public
paritaire
et
équilibré.
Le
Secrétariat
Polaire
est
un
Service
d’Etat
à
Gestion
Séparée
(SEGS)
créé
par
Arrêté
Royal
en
2009,
sous
l’égide
de
Mme
Sabine
Laruelle,
Ministre
en
charge
de
la
Politique
scientifique
de
l’époque.
Deux
acteurs
sont
réunis
au
sein
de
cette
structure
de
partenariat
public-­‐privé
novatrice,
l’Etat
belge
et
la
Fondation
Polaire
Internationale,
fondation
d’utilité
publique
créée
en
2002.
Le
Roi
a
donc
fixé
les
règles
de
gouvernance
suivantes
:
-
Le
Conseil
stratégique
du
Secrétariat
Polaire
sera
composé
paritairement
de
douze
membres,
six
issus
du
secteur
privé
et
six
issus
des
cabinets
ministériels
des
différents
ministres
impliqués
dans
ce
projet
(Chancellerie,
Politique
scientifique,
Affaires
étrangères,
Défense,
Environnement)
-
Le
Secrétariat
Polaire
aura
la
responsabilité
des
programmes
scientifiques
des
pays
tiers
qui
seraient
accueillis
à
la
station
Princess
Elisabeth
-
La
présidence
du
Conseil
stratégique
du
Secrétariat
Polaire
sera
attribuée
dans
un
premier
temps
au
secteur
privé
(avec
un
principe
d’alternance
après
5
ans).
Le
président
sera
nommé
par
le
ministre
compétent,
ne
sera
pas
rémunéré
et
ne
disposera
pas
de
voix
prépondérante.
-
l’administration
fédérale
(BELSPO)
ne
siège
pas
au
Conseil
stratégique
du
Secrétariat
Polaire,
mais
son
ministre
organise
le
contrôle
des
documents
et
le
président
du
SPF
Politique
scientifique
dispose
d’une
voie
de
recours
auprès
du
Ministre
en
cas
de
décision
qui
serait
contraire
à
la
légalité.

2. Il
découle
donc
de
l’application
de
cet
arrêté
:
-
que
la
présidence
du
Conseil
stratégique
du
Secrétariat
Polaire
est
temporairement
attribuée
à
la
Fondation
Polaire
internationale
-
que
le
Ministre
nomme
Alain
Hubert
à
la
présidence
Il
est
donc
totalement
erroné
de
prétendre
qu’il
existe
un
conflit
d’intérêt
au
sein
du
Secrétariat
Polaire.
La
constitution
de
son
conseil
stratégique
et
la
nomination
de
son
président
respectent
les
règles
de
droit
et
reflètent
la
volonté
de
l’Etat.
Interrogée
en
2011
par
le
Président
du
BELSPO
à
ce
sujet,
la
Ministre
lui
a
répondu
par
voie
écrite
officielle
que
la
place
tenue
par
la
Fondation
Polaire
internationale
et
Alain
Hubert
au
sein
du
Secrétariat
Polaire
résultait
bien
de
l’effet
de
la
loi
en
ajoutant
qu’il
pouvait
être
:
«
rassuré
sur
la
régularité
du
Secrétariat
Polaire
et
des
organes
qui
le
composent
ainsi
que
sur
la
légalité
des
intérêts
de
M.
Alain
Hubert
et
de
la
Fondation
Polaire
internationale
au
sein
de
celui-­‐ci.
»
Malgré
l’appel
de
la
Ministre
compétente
en
2011
pour
régler
ce
différend
car
«
il
met
en
péril
le
bon
fonctionnement
de
ce
dernier
[le
Secrétariat
polaire],
et
à
terme,
le
rayonnement
international
de
la
station
polaire
Princess
Elisabeth
et
les
investissements
consentis
par
l’Etat
belge
en
Antarctique
»,
force
est
de
constater
qu’en
2014,
soit
trois
années
plus
tard,
cette
exhortation
est
restée
vaine.
Le
financement
des
activités
en
Antarctique
est
totalement
contrôlé
et
audité
Outre
les
contestations
relatives
aux
règles
de
gouvernance,
la
même
voix
s’élève
au
sujet
du
financement
des
activités
évoquant
soit
de
la
mauvaise
gestion,
soit
des
prises
illégales
d’intérêt.
La
situation
est
en
réalité
simple
et
saine.
Les
travaux
de
la
station
Princess
Elisabeth
ont
été
achevés
en
2010
et
ont
été
financés
principalement
par
des
fonds
privés.
Dans
le
cadre
des
campagnes
annuelles,
l’Etat
belge
finance
des
opérations
et
de
la
recherche
par
le
biais
d’une
dotation
(et
non
subsides)
au
Secrétariat
Polaire
(3
millions
d’euros
de
fonds
publics
sur
un
budget
total
opérationnel
de
plus
de
4,5
millions,
le
surplus
étant
entièrement
financé
par
l’IPF
et
ses
partenaires
privés).
Le
budget
est
défini
et
approuvé
par
le
Conseil
stratégique
du
Secrétariat
Polaire
et
les
opérations
sont
exécutées
par
la
Fondation
Polaire
Internationale,
«
partenaire
privilégié
de
l’Etat
»
mandaté
par
Arrêté
Royal
pour
gérer
les
opérations
dans
la
limite
de
ce
budget.
Le
Conseil
Stratégique
valide
entre
autres
les
rémunérations
et
les
services
récurrents
tels
l’ingénierie,
les
travaux
d’électricité
et
de
menuiserie,
le
recours
à
du
personnel
saisonnier
et
permanent,
attachés
à
l’entretien
et
la
gestion
P/2

3. technique
et
administrative.
Il
s’agit
d’une
équipe
très
restreinte
et
optimisée.
En
vue
de
ne
pas
alourdir
le
budget
de
la
Fondation
avec
des
coûts
de
salaires
fixes,
la
presque
totalité
des
membres
de
l’équipe
facturent
leurs
prestations
en
tant
qu’indépendant
à
titre
personnel
ou
à
travers
une
société,
c’est
le
cas
d’Alain
Hubert
et
d’autres.
Il
ne
s’agit
donc
pas
des
prises
illégales
d’intérêt,
mais
d’une
simple
et
juste
rétribution
pour
services
rendus.
Par
ailleurs,
la
Fondation
fait
appel
à
des
sous-­‐
traitants
en
vue
d’obtenir
les
meilleurs
produits
ou
services.
Il
est
vrai
que
certains
fournisseurs
sont
des
parties
liées
à
la
Fondation,
mais
comme
l’écrit
l’auditeur
Ernst
&
Young
dans
son
rapport
2013,
«
le
benchmark
des
coûts
montrent
que
les
prestations
facturées
par
ces
différents
fournisseurs
le
sont
à
des
conditions
du
marché
».
Le
même
auditeur
précise
également
de
manière
générale
que
les
coûts
d'opérations
sont
de
«
deux
à
quatre
fois
moins
chers
que
les
autres
bases
comparables
».
Enfin,
outre
le
contrôle
en
amont
du
Conseil
stratégique
du
Secrétariat
Polaire,
les
différents
services
de
l’État
(y
compris
l’ISI)
ont
pu,
depuis
plusieurs
années,
contrôler
et
auditer
l’ensemble
des
factures
liées
à
la
gestion
de
la
station
Princess
Elisabeth
et
du
Secrétariat
Polaire.
***
En
conclusion,
il
apparaît
clairement
que
les
critiques
uniques
et
répétées
depuis
2011
à
l’encontre
du
Secrétariat
Polaire
et
de
la
Fondation
Polaire
internationale
sont
infondées.
A
la
lumière
des
récents
événements,
la
Fondation
Polaire
internationale
étudie
actuellement
les
procédures
judiciaires
qu’elle
pourrait
introduire
pour
défendre
sa
réputation.
A
l’aube
de
ces
cinq
années
d’existence
et
en
pleine
campagne
polaire,
il
est
regrettable
de
voir
l’image
de
la
station
Princess
Elisabeth,
reconnue
au
niveau
international,
ternie
de
la
sorte
sans
relâche.
Il
est
grand
temps
d’y
mettre
fin.
P/3