1. Proposition
«Finance Islamique en Tunisie : Cas de la
Banque Zitouna »
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2. 1/ Aujourd’hui, la Banque Zitouna reconnait faire face « à une crise de
confiance de certains acteurs économiques ».
Alors que les rapports de la Banque Mondiale et du FMI
soulignent aux autorités tunisiennes la nécessité d’opérer des
concentrations et des fusions des institutions bancaires vu qu’il y
a trop de banques par rapport aux besoins de l’économie, les
autorités monétaires ont délivré une licence à une banque
islamique ‘‘Banque Zitouna’’.
Au fait, ces autorités n’ont pas prévu des solutions pour
l’introduction de telles banques en tant qu’autorités de régulation
et aussi un organe qui encourage et développe le cadre propice
pour que le secteur bancaire soit enrichi par l’apport du finance
islamique. Aussi, faut-t-il signaler que l'un des derniers conseils
des ministres de l'ancien gouvernement n’a pas encore voté une
loi qui a été proposée touchant aux produits spécifiques aux
banques islamiques.
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3. 2/ Alors la finance islamique est-elle un problème ou une solution aux
problèmes de crise de confiance pour les autorités monétaires?
Malgré que l’activité de la banque Zitouna est placée sous la
supervision et le contrôle de la BCT, et malgré que les ratios de
liquidité et de solvabilité de la banque sont aujourd’hui largement
supérieurs aux normes prudentielles requises, cette banque a une
réputation sulfureuse qui remet en cause le principe même de
l'exercice de la finance islamique.
En effet, la Banque Zitouna constitue à un double titre un
problème : de part le contexte et l’origine de sa création, elle a suscité
de vives critiques comme un moyen de recouvrir un système bancaire
classique d'un vernis d'économie islamique.
De ce fait, la situation de la Banque Zitouna est paradoxale
puisque la finance islamique d’après les développements récents a
montré qu’elle a le potentiel de constituer à un double titre une
solution, au moins partielle, à cette crise de confiance: de part son
interdiction du transfert de risque qui était à l'origine de la crise des
subprimes, un refus qui lui a permis de bien résister à cette crise, la
finance islamique génère 2,3 trilliards de $ par an de par le monde.
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4. 3/ Le programme de refonte de la régulation financière classique
devrait-il être l’occasion pour la finance islamique de s’attaquer à aux
problèmes de dispositifs de surveillance ?
Auparavant, il est nécessaire d'établir des dispositifs
appropriés de gouvernance, de réglementation et de gestion
des risques:
•tant interne par les gestionnaires de cette banque
‘’dispositifs particuliers’’
•qu’externe par les autorités monétaires ‘’dispositifs
généraux’’ qui permettrait au système bancaire et même
aux banques conventionnelles d'élargir l'éventail des
produits offerts à leurs clientèles et s’assurer que les
organes de gouvernance et de conformité (le Comité
Chariaa et tous les organes de Bâle II) soient mis en
place.
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5. Dans ce cas, le gouvernement de transition peut accélérer
la mise en place d’une nouvelle législation mais qui permet à
la finance islamique de travailler dans les mêmes conditions
que la finance classique et les autorités de surveillance
tunisiennes peuvent s’inspirer de ce principe « pas de faveur,
pas d’obstacle » en mettant en place un cadre juridique et
réglementaire adéquat qui ne pénalise pas ce secteur, en se
familiarisant avec l'application des normes IFSB des
banques islamiques
donc l’instauration par la Banque Centrale d’une unité de
réflexion sur l’intégration de la finance islamique dans le
programme de refonte de la régulation financière, sur la
supervision spécifique des institutions islamiques, et surtout
sur le sort de la banque Zitouna est de pleine nécessité.
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6. la finance islamique en Tunisie a un rôle à jouer
Par conséquence, la finance islamique en Tunisie a un rôle à jouer, qui
pourrait bénéficier à la fois aux investisseurs islamiques et à l’économie
tunisienne et qui constituera un signal fort afin de rétablir la confiance,
tracer le chemin de la reprise et donner une novelle chance pour
Zitouna banque mise sous tutelle de la Banque Centrale tunisienne et
dont le sort n’est pas encore tranché, sachant qu’une cession à des
investisseurs parait une des options les plus évoquées avec la
possibilité d’adhésion de la Banque Islamique de Développement (BID)
au capital de Zitouna et aussi la participation Banque Al Baraka à
travers ses produits off shore. Ceci permettrait d’établir un cadre de
conformité et une réputation à la banque et à ce secteur à la fois. 6

7. Ainsi, les choses pourraient rapidement changer
pour la Banque islamique Zitouna, aussi al
Baraka Bank et les autres banques désireuses de
diversifier leurs produits, par la mise en place des
mécanismes nécessaires et équitables pour le
développement du secteur selon la loi du marché.
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