Conférence "Soutien et subventions pour la rénovation" du Service de l'énergie du Canton du Jura

1. Journée portes ouvertes
Soutien et subventions
Michel Frey / Responsable de l'efficacité énergétique
Section de l'énergie
Bassecourt – 26 octobre 2013

2. Evolution de la consommation
d'énergie en Suisse au 20ème siècle
nucléaire
10%
> 70%

3. Le bâtiment dans le paysage
énergétique
• Le bâtiment représente aujourd'hui près de 45% de la
consommation d'énergie en Suisse.
• Que faire? La stratégie des cantons:
Utiliser l’énergie de
manière rationnelle
dans les bâtiments par
des mesures techniques et constructives
Substituer les énergies
fossiles par des énergies
renouvelables

4. Le parc existant
Source : Recensement Service cantonal de l’énergie ZH
Indice de dépense d’énergie thermique en MJ/m2a
Etat 1990
18
Moyenne
l/m2a
Parc immobilier
Potentiel de réduction
Etat 2005
Rénovation
6 l/m2a
Condition initiale :
connaissance de l’état
du bâtiment
Moyen:
rénovation
ciblée
1995
après
à
à
à
à
à
à
à
à
1920
Avant
MINERGIE
But:
économies
d’énergie !

5. Buts du CECB®
• Détermination de l‘état énergétique d‘un
bâtiment
• Une bonne base dans le cas de la
rénovation d‘un bâtiment et 1er contact avec
un conseiller en énergie
• Le "CECB® Plus" permet d'établir une
évaluation des coûts selon différents
scénarios

6. Evaluation CECB®
Evaluation
2. Performance
énergétique globale
Besoin de chaleur
de chauffage Qh
très performant
1. Performance
de l‘enveloppe
Energie finale pondérée
y compris électricité
peu performant
Methodologie selon cahier technique SIA 2031

7. Procédure de prise de données
Choisir un expert www.cecb.ch
• Observations en parcourant tout le bâtiment
• Enregistrement de l‘état initial
• Enregistrement de la technique du bâtiment
(système de chauffage et distribution, préparation
ECS)
• Enregistrement des appareils électriques
• Enregistrement des consommations
• Informations générales

8. Investissez et obtenez des subventions
Les Programmes encouragent deux domaines:
- Au niveau de toute la Suisse: l’assainissement
de l’enveloppe du bâtiment
- De la part du canton: l’utilisation d’énergies
renouvelables (énergie solaire, bois) et
MINERGIE, MINERGIE-P (assainissement et
nouvelles constructions)

9. Procédure à suivre
• Les six étapes à franchir pour obtenir une subvention:
www.leprogrammebatiments.ch

10. Enveloppe des bâtiments:
des subventions uniformes
dans toute la Suisse

11. Conditions pour obtenir une
subvention
• Les principales conditions s’appliquant à l’attribution d’une subvention
sont les suivantes:
– Les exigences requises en matière d’isolation thermique doivent
être remplies.
– Le bien immobilier doit avoir été construit avant l’an 2000.
– Le bien immobilier doit être chauffé.
– La demande doit être déposée avant le début des travaux.
– Le montant de la subvention par demande doit atteindre au moins
3'000 francs, pour les dossiers déposés.
– L’attribution d’une subvention est valable pendant deux ans à
compter de la date de décision.

12. Quelques chiffres
• Actuellement plus 850 demandes.
• Un montant de CHF 7,5 millions de
subventions promises.
• Et plus de CHF 4,0 millions réalisés

13. Programme cantonal
"Subventions économies d'énergie"
www.jura.ch/energie

14. JU-036
MINERGIE, MINERGIE-P
JU-001-P

15. Demandes de labels
déposées à fin 2012: 191
200
31
180
160
Nb objets
140
Rénovation
15x habitat et
10x école et adm.
120
100
80
60
40
160
20
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
En plus, 21 dossiers Minergie-P ( 2 en rénovation)

16. Installations de chauffage
au bois

17. Evolution des installations à pellets
250
200
150
100
50
0
2001
2003
2005
2007
2009
2011

18. Installations solaires
thermiques

19. Evolution des installations
Solaire thermique
140
120
Nb installations
100
80
60
40
20
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Années
Plus de 650 installations permettent d'économiser
250'000 lites de mazout par année.
2012

20. Remplacement de chauffage
électrique

21. Quelques chiffres
• En 2009, plus de 100 installations ont été
soutenues.
• En 2013, déjà plus de 50 projets ont été
déposés .
• L'assainissement de ces 150 installations
permettra d'économiser plus de 2 millions de
kWh (500 ménages, 1 éolienne ou 16'500 m2
de panneaux photovoltaïques)

22. Déductions fiscales et
conditions particulières
• Déduction à 100% des coûts des installations utilisant des
énergies renouvelables, dès l’achat de l’immeuble
• Pour bénéficier au mieux des déductions fiscales,
il est possible d’assainir par étapes en
répartissant les demandes dans le temps
• Demeure réservé l'Ordonnance relative à la déduction
des frais d'entretien d'immeubles, RSJU 641.312.51
• Taux préférentiel hypothécaire dans le cadre du respect du
standard Minergie® ou autres mesures permettant une
diminution de la consommation d'énergie.

23. Prochaines manifestations

24. Mot de la FIN: réfléchir avant d'agir:
• Connaître l'état global de son bâtiment
• Analyser et établir un projet architectural et
énergétique à long terme
• Fixer les priorités
• Tenir compte des avantages:
– Confort
– Coûts énergétiques
– Subventions et déductions fiscales, etc.

25. Merci de votre attention
Source INFO et INTOX