Journée portes ouvertes Minergie 2014 à Corcelles-près-Concise / VD

1. Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie
Luis Marcos – Architecte EPFL/SIA – DGE-DIREN
Je rénove ma maison, que dois-je savoir? – Concise – 04.10.2014

2. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
Direction générale de l’environnement Direction de l’énergie
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Plan de l’exposé
Le contexte énergétique
Le CECB
Les aides financières
Autres aides

3. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
Direction générale de l’environnement
Direction de l’énergie
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Objectifs de la société à 2000 W
LA SOCIETE A 2000W Source: Vivre plus légèrement, novatlantis-sia-suisseénergie, 2011

4. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Le bâtiment dans le paysage énergétique
Le bâtiment représente aujourd'hui près de 46% de la consommation d'énergie en Suisse.
Que faire?  La stratégie des cantons:
Substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables
Utiliser l’énergie de manière rationnelle dans les bâtiments par des mesures techniques et constructives

5. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Bâtiment existant
Bâtiment neuf ou rénovation Minergie
Bâtiment Minergie
L'enjeu est de réduire la consommation des bâtiments existants
Consommation des bâtiments selon leur époque de construction
20l/m2
10l/m2
4l/m2

6. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Plan de l’exposé
Le contexte énergétique
Le CECB
Les aides financières
Autres aides

7. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Buts du CECB
•Exigence de la loi fédérale sur l'énergie d'introduire un certificat uniforme.
•Assurer une meilleure transparence du marché
•Permettre la prise en compte de la qualité énergétique dans la valeur des bâtiments existants
•Obtenir des recommandations sur les assainissements à prévoir dans le futur Informations, liste d’experts sur : www.cecb.ch

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Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)
CECB Light
Version simplifiée accessible à tous
Fourni une étiquette énergie indicative
CECB
Version accessible uniquement aux experts
Fourni l’étiquette énergie officielle du bâtiment
Fourni des indications renseignant sur les améliorations pouvant être apportées au bâtiment.
CECB+
Version accessible uniquement aux experts
Fourni l’étiquette énergie officielle du bâtiment
Simulation de mesures concrète de proposition d’amélioration
La possibilité de comparer plusieurs variantes de rénovation
La possibilité d’envisager des extensions futures du bâtiment et de les inclure dans les calculs
Une estimation des coûts et intégration dans le calcul des subventions et soutiens financiers

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Exemple de CECB

10. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Plan de l’exposé
Le contexte énergétique
Le CECB
Les aides financières
Autres aides

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Les aides financières
www.vd.ch/energie
La demande doit être faite avant le début des travaux
•Promotion des capteurs solaires thermique
•Promotion des chauffage au bois
•Promotion du chauffage à distance
•Promotion de l’assainissement des chauffages électriques directs
•Promotion du standard Minergie
•Promotion des travaux d’isolation

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Marche à suivre
1. Dépôt de la demande 2. Examen de la demande, octroi de la subvention 3. Livraison et exécution 4.a. Dépôt de l’avis d’achèvement des travaux 4.b. Contrôle des documents 5. Versement de la subvention

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Les formulaires sont en ligne

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Les équipements homologués

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Les aides financières
Bâtiments Minergie
Rénovation
Montant de la subvention:
Habitat individuel: CHF 6’000.-
Habitat collectif: CHF 30.-/m2 SRE
Autres: CHF 20.-/m2 SRE
Construction ou rénovation
Montant de la subvention:
Habitat individuel: CHF 15’000.-
Habitat collectif: CHF 60.-/m2 SRE
Autres: CHF 40.-/m2 SRE
Bonus Minergie A: CHF 5’000.-
Si respect des critères Minergie-P
-P

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Bâtiments existants
Capteurs Sélectifs vitrés
(minimum 4 m2)
si assainissement énergétique du toit combiné
ou
remplacement de l’installation de production de chaleur existante par une énergie renouvelable
Surface < 10 m2 : CHF 1800.-
Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2
x 2
Les aides financières Solaire thermique pour les bâtiments
Bâtiments neufs chauffés au bois
Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)
Le chauffage au bois doit participer à la production d’eau chaude sanitaire
Bâtiments neufs chauffés avec d’autres énergies (mazout, gaz,…)
Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)
Habitat individuel : Scapt > 8%SRE
Habitat collectif : Scapt > 6%SRE
Autres catégories : taux de couverture solaire > 25%
Surface < 10 m2 : CHF 1800.-
Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2
Surface < 10 m2 : CHF 1800.-
Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2
Montants subventionnés:

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Les aides financières Chauffages à Bois
Montants subventionnés pour les chauffages <70 kW:
Chaudière à bûches : CHF 2’500.-
Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 4’000.-
Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 1’500.- + 100.- / kW
Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-
Les bâtiments neufs doivent obtenir le label Minergie !
Montants subventionnés:
CHF 40.- / MWh distribué
Les aides financières Réseau de chauffage à distance

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Les aides financières Remplacement des chauffages électriques directs
Montants subventionnés pour la création du réseau:
Habitat individuel : CHF 8'000.-
Habitat collectif : CHF 40.-/m2 SRE
Conditions d'octroi
Cette subvention est allouée pour la création d'un réseau hydraulique de distribution de chaleur (radiateurs ou chauffage au sol) alimenté par une centrale de chauffe fonctionnant entièrement avec une énergie renouvelable en remplacement de chauffages électriques directs.
Si le réseau hydraulique est existant (radiateurs alimentés par un boiler électrique, par exemple), la subvention n’est pas attribuée.

19. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Les aides financières Remplacement des chauffages électriques directs
Montants subventionnés pour la production de chaleur: PAC géothermique Installation < 25 kWth : CHF 8'000.- Installation > 25 kWth : CHF 3’000.- + 200.-./kWth Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le canton PAC air/eau Les pompes air/eau peuvent bénéficier d’une subvention uniquement en cas de refus pour le forage géothermique. Montant subventionné : CHF 3’200.- Chaudières à bois Chaudière à bûches : CHF 5’000.- Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 8’000.- Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 3’000.- + 200.- / kW Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.- Raccordement à un chauffage à distance alimenté majoritairement par des énergies renouvelables Installation < 25 kWth : CHF 4’000.- Installation > 25 kWth : CHF 1’500.- + 100.-/kWth Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le Canton

20. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Les aides financières Remplacement des chauffages électriques directs
8’000.-
+ 8’000.-
= 16’000.- de subvention

21. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Programme national d’assainissement des bâtiments
• Programme sur 10 ans qui a débuté en 2010.
• Budget pris sur la taxe CO2 (env. 130 mio. par année pour l’enveloppe des bâtiments)
• Bâtiments chauffés avec n'importe quelle type d’énergie
• Date de construction avant l'an 2000
• Rénovations partielles possibles
• Demande à faire "online" avant le début des travaux

22. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Nouveaux montants octroyés dans le cadre du
programme bâtiments de la Confédération (26.04.2012)
Elément Conditions Subvention
A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2
B: Toit, mur et sol contre extérieur
ou enterré à moins de 2m
U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2
C: Paroi, plafond, sol contre non-chauffé
ou enterré à plus de 2m
U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2
Obligation de mesures combinées pour les fenêtres:
les fenêtres ne donnent droit à une subvention que si la
surface du mur ou du toit qui les entoure est assainie.
Au minimum 3000 Fr. de subvention pour entrer dans le
programme.

23. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Elément Conditions Subvention Bonus VD Total
A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2 +40 Fr./m2 70 Fr./m2
B: Toit, mur et sol contre extérieur
ou enterré à moins de 2m
U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2 30 Fr./m2
U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 50 Fr./m2
U ≤ 0.11 W/m2K +40 Fr./m2 70 Fr./m2
C: Paroi, plafond, sol contre non-chauffé
ou enterré à plus de 2m
U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2 10 Fr./m2
U ≤ 0.20 W/m2K +10 Fr./m2 20 Fr./m2
U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 30 Fr./m2
Hormis pour les fenêtres, les bonus ne sont octroyés
que si tout l'élément d'enveloppe est rénové avec des
performances d'isolation supérieures.
Pour les assainissements couplés à un remplacement
du chauffage électrique, les montants de subvention de
base sont augmentés de 50%
Nouveaux montants octroyés dans le cadre du
programme bâtiments de la Confédération + bonus Vaudois

24. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Plan de l’exposé
Le contexte énergétique
Le CECB
Les aides financières
Autres aides

25. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Aides communales
De nombreuses communes octroient des aides financières complémentaires

26. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Déductions fiscales
Art.8: …Sont en particulier considérés comme mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables :
a) les mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques de l’enveloppe du bâtiment
b) les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les installations du bâtiment
c) les analyses énergétiques et les plans-directeurs de l’énergie
d) le renouvellement d’appareils ménagers gros consommateurs

27. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Les sur-isolations dans la LATC (art.97)
COS/CUS: + 5%
Limite de construction
selon COS/CUS
Valeur- limite
ponctuelle
(SIA 380/1)
U
Non pris en
compte dans
le calcul du
COS/CUS
Distance légale (max.)
Limite de propriété
Non pris en compte
L’isolation
périphérique d’un
bâtiment existant
peut être posée
dans l’espace
réglementaire
séparant les
constructions de la
limite de propriété.
Les bâtiments Minergie
neufs ou rénovés
bénéficient d’un bonus
supplémentaire de 5%
dans le calcul des
coefficients
d’occupation
ou d’utilisation du sol.
L'isolation supplémentaire
par rapport à celle exigée
par les valeurs-limite de
la norme SIA 380/1 ne
compte pas dans les
coefficients d'occupation
et d'utilisation du sol

28. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Nouvelle LAT et OAT dès le 1er mai 2014 concernant les installations solaires
Si une installation solaire ne touche pas à un bien culturel d’importance nationale ou cantonale (site ISOS national avec objectif de sauvegarde A ou bâtiments protégés), et qu’elle est suffisamment intégrée, elle n’est soumise qu’à un devoir d’annonce
Art. 32a alinéa 1 OAT
a. elles ne dépassent pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm;
b. elles ne dépassent pas du toit, vu de face et du dessus;
c. elles sont peu réfléchissantes selon l’état des connaissances techniques;
d. elles constituent une surface d’un seul tenant

29. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Conclusion
Avant d'entreprendre des travaux, planifiez un projet global de rénovation, à la fois en ce qui concerne l'isolation et les installations techniques.
Des bons conseils vous permettent de faire les bons choix, des économies d'énergie et améliorent votre confort!
adresses de professionnels: www.minergie.ch www.cecb.ch
Ne vous contentez pas du minimum légal, ayez une vision à long terme

30. Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014
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Questions - Informations
La direction de l’énergie se tient à votre disposition pour plus de renseignements
Direction générale de l’environnement
Direction de l'Energie
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne
T. 021 316.95.50
F. 021 316.95.51
Info.energie@vd.ch
www.vd.ch/energie
La direction de l’énergie sera présente lors de diverses foires et salons pour informer et conseiller le public dans le domaine de l’énergie