![Le SDAGE et le programme de mesures ,[object Object],[object Object],[object Object],Un cadre de référence pour tous les acteurs - Coresponsabilité pour le bon état La DCE : une "Directive cadre" qui vise le bon état des eaux d’ici 2015 en Europe : plan de gestion et programme d’actions Le Programme de mesures CAPA – Sept. 2009](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7)
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Présentation Sdage&Sage Corse
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- 4. SDAGE PROGRAMME DE MESURES Le SDAGE, c’est quoi ? www.eau2015.fr (obj./ME, mesures du PDM) SDAGE Documents d'accompagnement Programme de mesures Évaluation environnementale CAPA – Sept. 2009
- 5. Une démarche intégrée Gestion équilibrée Usages humains et économiques Bon état des milieux CAPA – Sept. 2009
- 9. Les objectifs environnementaux pour les masses d’eau en Corse Masses d’eau « cours d’eau » (204) En nombre de masses d’eau En linéaire bon état 2015 82% 90% bon état 2015 bon état 2015 79% bon état 2015 97% Masses d’eau de transition (4 lagunes) Masses d’eau côtières (14) Masses d’eau fortement modifiées: 4 des 6 seront en bon état en 2015 (bon potentiel + bon état chimique) Une seule des 4 sera en bon état en 2015 Un objectif de bon état tant quantitatif que chimique pour les 9 masses d'eau souterraines Masses d’eau souterraines
- 11. Actions clés pour la période 2010-2015 : traiter les problèmes majeurs pour atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE Le programme de mesures Opérationnel au plus tard en 2012 (effets escomptés pour 2015) Actions à engager dès que possible (ne pas attendre 2010) CAPA – Sept. 2009
- 12. Le SDAGE et le programme de mesures …. … . Comment les mettre en œuvre sur le Pays Ajaccien CAPA – Sept. 2009
- 14. Les bassins versants du Prunelli, de la Gravona et du golfe d’Ajaccio Un suivi de la qualité des milieux qui doit permettre le réajustement du Programme de Mesures La Gravona Le Prunelli Bon état 2015 Bon état 2015 Bon potentiel 2015 Bon potentiel 2021 Bon état 2021 Contrôle opérationnelle Bon état 2015 Contrôle de surveillance Golfe d’Ajaccio
- 23. … ils impliquent les acteurs et développent le partage de connaissances , … ils peuvent contribuer à la mise en œuvre du programme de mesures, … ils doivent être cohérents avec l’action réglementaire, … les mesures du programme constitueront le « noyau dur » des SAGE et contrats, … ils s’inscrivent dans une perspective de développement durable. CAPA – Sept. 2009 SAGE et contrats de milieux Des outils complémentaires pour la non dégradation des eaux et l’atteinte du bon état
- 26. CAPA – Sept. 2009 Mettre en place un SAGE permet de : … rassembler les acteurs dans un lieu de débat neutre, … développer les connaissances sur l’eau et le fonctionnement des systèmes locaux de l’eau, … mettre à jour des objectifs de gestion communs fondés sur un diagnostic partagé, … concilier les usages avec la protection de la ressource, … prendre en compte les spécificités du territoire , … réfléchir ensemble aux moyens mobilisables , … décider d’un plan d’actions optimisées .
- 29. CAPA – Sept. 2009 Elaborer un bon contrat prend du temps Lancement du Contrat Concertation locale Rédaction du dossier préalable Consultations - Agrément provisoire par le CB Désignation du Comité de Baie… Consultations - Agrément définitif par le CB Signature du contrat proprement dit Elaboration du programme d’actions Concertation locale Rédaction du dossier définitif Mise en œuvre des actions Animation de 2 à 4 ans 5 ans 1 à 2 ans 1 à 2 ans La concertation et l’animation sont essentielles…
- 30. CAPA – Sept. 2009 L‘implication des acteurs… La réussite de ces projets nécessite l’implication des acteurs locaux : … ils s’engagent dans la procédure : le choix volontaire est facteur d’adhésion au projet, … ils enrichissent le projet, … ils accompagnent la structure porteuse sur des objectifs choisis, … ils garantissent le portage politique et technique de la mise en œuvre du SDAGE et du Programme de Mesures, Mais aussi de l’ensemble des partenaires institutionnels du bassin de Corse…
- 31. CAPA – Sept. 2009 Merci de votre attention
- 32. CAPA – Sept. 2009
- 34. CAPA – Sept. 2009 Le rôle des acteurs… Le Comité de Bassin de Corse : … il valide les principales étapes de la démarche (dossier préalable de candidature et contrat définitif), … il analyse le contrat selon différents critères : - compatibilité avec le SDAGE, - prise en compte du programme de mesures, - cohérence avec les directives sectorielles dans le domaine de l’eau et complémentarité avec d’autres démarches « hors eau », - opérationnalité du contrat, - suites envisagées à l’issue du contrat… … il est appuyé par la CTC et l’Agence de l’Eau dans la mise en œuvre de la procédure,
Notes de l'éditeur
- 1 – Un objectif unique avec adaptation de délai possible mais justifiée 2 – Un outil de planification, à l'échelle de chaque bassin comportant aussi des éléments à l'échelle de la masse d'eau (objectifs) Se substituera au SDAGE en vigueur adopté en 1996 et tient lieu de plan de gestion pour la DCE. Un document cadre pour tous les acteurs, à tous les niveaux. Même si comme pour toutes les directives européennes, l'Etat est engagé, mais l'atteinte des objectifs est l'affaire de tous.
- Trois grandes étapes : État des lieux (2005) ; Construction du projet (problème-mesures- objectifs) ; Consultations (public, assemblées en cours). Adoption impérative pour tous les bassins d'ici fin 2009. Une association des acteurs à toutes les étapes de l'élaboration, techniques et politiques. En particulier, pour l'élaboration des objectifs et des mesures, des groupes de travail réunis par bassin versant, regroupant tous les acteurs de l'eau, sur la base d'une méthode commune à tout le bassin. Travail suivi d'un croisement avec le niveau de bassin portant sur une analyse stratégique et financière.
- Quatre documents : Quatre documents composent la panoplie officielle : Le SDAGE, dont le contenu est détaillé plus loin ; Les documents d'accompagnement, dont le contenu comprend plusieurs éléments à caractère informatif (résumés d'étude ou de démarche nécessaire à la construction du projet comme l'analyse des flux financiers, l'évaluation du potentiel hydroélectrique) ; Le programme de mesures, nouveau document, détaillé plus loin ; Le rapport d'évaluation environnementale, une première qui est une étude de l'impact du SDAGE sur les autres compartiments de l'environnement (air, paysage, biodiversité, …) Un document supplémentaire et temporaire : l'additif. Présente de manière synthétique les évolutions à venir dans les documents suite à : La consultation du public ; La relecture technique et juridique du MEEDDAT ; Les compléments généré s par les derniers textes issus de la loi sur l'eau adoptés. Principe de l'aditif retenu au niveau national pour assurer la bonne information des assemblées lors de leur consultation. Chaque partie de l'additif donnera lieu à une modification ou un complément dans les documents. Le détail de ces modifications est mis à dispositions progressivement sur le site internet Rhone-mediterranee.eaufrance.fr. Actuellement : tableau des objectifs, liste des mesures avec modifications.
- Deux grands objectifs visés par le SDAGE selon les textes nationaux : l'atteinte du bon état des milieux, objectif central de la DCE ; La gestion équilibrée de la ressource. Soit également une prise en compte des usages avec en priorité l'alimentation en eau potable.
- Les orientations fondamentales contiennent : Les éléments qui donnent la direction dans laquelle il est nécessaire d'aller pour tous les milieux du bassin ; Les éléments qui fondent la portée réglementaire du SDAGE. Les milieux sont identifiés en tant que masses d'eau. Chacune comporte un objectif d'état à atteindre pour 2015, 2021 ou 2027. A noter que les zones humides, ne sont pas des masses d'eau, mais considérée à la fois en tant que telles (milieux à part entière) et comme éléments contribuant à l'atteinte du bon état des masses d'eau à la quelle elle sont liées.
- OF3A - Milieux aquatiques : Maintenir ou restaurer le bon fonctionnement des milieux, maîtriser les impacts d’aménagements nouveaux OF3B – Espèces Préserver et valoriser les espèces autochtones, lutter contre les espèces envahissantes OF3C - Zones humides Améliorer la connaissance, mieux préserver et gérer les zones humides
- Une formulation des objectifs reposant sur des principes précis. Un nécessaire lien à assurer entre les objectifs de différents milieux de façon à ce que les objectifs soient cohérents (ESU-ESO, ESO-ZH, ESU-ZH). Ces principes structurent le tableau des objectifs du SDAGE.
- Un outil nouveau qui se veut très opérationnel. Non exhaustivité mais ciblage sur l'essentiel car il faudra rendre compte. A rendre opérationnel d'ici 2012 pour obtenir des effets à l'échéance de 2015.
- Le SDAGE et le programme de mesures sur le territoire de la Corse du Sud, ça veut dire quoi concrètement?
- Trois outils de référence pour tout acteur : Quels sont les objectifs à atteindre dans mon bassin ? Quel est le programme de travail ? Un programme de surveillance, outil pour me permettre de piloter les actions exemple du réseau de contrôle opérationnel qui vise à suivre les effets des mesures ?
- 15 masses d’eau cours d’eau : 10 très petits cours d’eau et 5 masses d’eau principales Masse d’eau côtière : Golfe des Lérins
- Rappeler la co-construction progressive du PDM depuis 2003 Natura 2000 à l’amont, porté par le SIIVU Haute Siagne « Gorges de la Siagne » Cannes-Mandeli eu (échéance 2000) -> Mise en conformité en juillet 2010/ début des travaux Juin 2009 (construction nouvelle station) ; St Vallier de Thiey (échéance 2005) -> Mise en conformité en Juillet 2010/ début des travaux Juillet 2009 (construction nouvelle station). Jussie et myriophylle du Brésil
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- Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
- Un travail de coordination à mettre en place entre les partenaires habituels que sont les porteurs de projets (souvent les collectivités, syndicats,…), les services de l’état et les financeurs. SAGE et contrats peu développés en Corse mais des outils pour le maintien du bon état : un SAGE en Corse du Sud : Prunelli – Gravona – Golfe d’Ajaccio / un contrat de baie : le Valinco.
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