Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les assurances professionnelles sans jamais oser le demander

1. Devenez incollable
sur les assurances
professionnelles

2. PREAMBULE
Vous trouverez ici un panorama des assurances qui
couvrent la majorité des besoins des entreprises.
L’éventail que nous proposons, bien qu’assez complet,
n’est pas exhaustif. En effet, il est possible d’aller très loin
dans l’assurance : tout peut être assuré, à condition d’y
mettre le prix... (exemple du chanteur qui assure sa voix)
Bien évidemment, chaque cas particulier mérite une
analyse personnalisée.

3. QUELQUES RAPPELS
Une assurance consiste à assurer un risque qui, par
définition, a un caractère aléatoire.
L’assureur va se baser sur des analyses statistiques pour
caractériser l’importance et la probabilité d’apparition d’un
risque. C’est en partie ces éléments qui influeront sur la
décision d’assurer ou non le risque, ainsi que sur le montant
de la prime.
Certaines assurances sont obligatoires, d’autres non.
L’assurance a une importance primordiale pour une
entreprise, car un sinistre peut faire « couler » une activité.

4. SOMMAIRE :
5 VOLETS POUR PRESENTER
LES ASSURANCES
PROFESSIONNELLES

5. 1 PANORAMA DES DIFFERENTES
ASSURANCES
2 CHAQUE ASSURANCE EN DETAIL
3 CAS PARTICULIER DE L’INNOVATION
4 QUELQUES CAS PRATIQUE POUR BIEN
COMPRENDRE
5 POURQUOI RENEGOCIER CES CONTRATS
REGULIEREMENT?

6. 1
PANORAMA
DES DIFFERENTES
ASSURANCES

7. Il existe 2 grandes familles d'assurances
professionnelles :
Celles qui couvrent la Celles qui couvrent les
responsabilité civile et les personnes
dommages aux biens
3 éléments essentiels sont à prendre en compte dans
vos contrats lorsque vous souhaitez assurer un
risque :
Les garanties Les capitaux La prime

8. Celles qui couvrent la responsabilité
civile et les dommages aux biens
Multirisques Options
RC exploitation
RC Pro
Auto /flotte Transport Marchandise Construction Protection juridique
RC environnementale RC mandataires sociaux RSE Assurance chômage dirigeant

9. Celles qui couvrent les personnes
Prévoyance
Complémentaire Décès / invalidité /
Retraite
santé indemnités journalières

10. 2
LES
ASSURANCES
EN DETAIL

11. 2.1
ASSURANCES
QUI COUVRENT
L’ACTIVITE DE
L’ENTREPRISE

12. ASSURANCE MULTIRISQUES
PROFESSIONNELLE
Elle couvre
Bâtiments Matériel & équipement Marchandises
Contre
Incendie - Vols - Dommages électriques - tempêtes -
Catastrophes naturelles - etc..

13. ASSURANCE MULTIRISQUES
PROFESSIONNELLE
Au delà des garanties dommages aux biens,
le contrat multirisques peut intégrer des multiples
garanties, notamment les responsabilités civiles
exploitation et professionnelle.

14. ASSURANCE RC EXPLOITATION
& PROFESSIONNELLE
Permet de garantir les conséquences pécuniaires
de la Responsabilité Civile que vous pouvez
encourir en raison des dommages corporels,
matériels, immatériels causés à autrui, y compris
vos clients, à l’occasion de l’activité de l’ Entreprise.
Les dommages peuvent être causés dans le cadre
De la Responsabilité Civile De la Responsabilité Civile
Exploitation c’est à dire avant Professionnelle (RCPRO) c’est à dire
livraison de vos produits et / ou résultant d’une faute professionnelle
achèvement de vos prestations commise dans l’exécution de vos
prestations

15. RCMS (Mandataire sociaux)
Le contrat RCMS complète les contrats RC exploitation et RC PRO
Il permet de garantir les mandataires
sociaux (gérant, etc...) contre :
> les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile
que le dirigeant peut encourir à titre individuel ou solidaire
du fait des dommages résultant d’une faute commise dans
l’exercice de sa fonction
> la prise en charge des frais et honoraires se rapportant à
la défense de l’assuré.

16. ASSURANCE PRUD'HOMME
ET RISQUES SOCIAUX
Elle permet de couvrir les risques financiers de l’entreprise
en cas de mise en cause de votre Responsabilité Sociale
au sein de l’entreprise (RSE) et de condamnations
prud’homales.
Elle permet également de couvrir les honoraires de
consultants dans le cas d’une atteinte à votre réputation.

17. ASSURANCE HOMME CLE
L’homme clé est la personne dont le rôle au sein de
l’entreprise contribue fortement à son fonctionnement et à
son développement. Son absence du fait d’une invalidité ou
d’un décès serait préjudiciable à la pérennité de l’activité de
l’entreprise.
L’assurance Homme clé permet à l’entreprise de s’assurer
contre la perte de chiffre d’affaire occasionnée par cette
absence en versant un capital qui permettra de
sauvegarder son activité.

18. ASSURANCE CHOMAGE DU
DIRIGEANT
Cette assurance permet aux dirigeants de société (SA,
SARL,…) ainsi qu’aux artisans et commerçants de
bénéficier de revenus en cas de perte d’emploi.
Ces indemnités sont calculées en % par rapport au
dernier revenu annuel et sont versées pendant une
période choisie lors de la souscription.

19. ASSURANCE PROTECTION
JURIDIQUE
Votre activité de dirigeant d’entreprise vous expose à une
multitude de litiges qui peuvent vous opposer à des
administrations (le fisc, URSSAF,…), vos salariés
(prud’hommes), les clients, les tiers,… Donc des mises
en cause multiples y compris au pénal.
L’assurance Protection Juridique permet la prise en
charge des frais de procédure mais offre aussi un
accompagnement grâce un réseau d’experts qui saura
vous conseiller et vous assister.

20. ASSURANCE FLOTTE DE
VEHICULES
Elle couvre
Tout type de véhicule
Contre
Accident, Dommages suite à incendie, tentative de vol et vol, Dommages aux accessoires et
objets personnels transportés, bris
Contrat dont l’objet est de garantir sur un même support la totalité des
véhicules de l’entreprise (y compris les machines outils) ;
Avantages : gestion facilitée (1seul contrat pour tout le parc) et possibilité
de faire des économies d’échelle

21. CONTRAT D’ASSURANCE
MISSIONS DEPLACEMENTS
Lorsque l’un des collaborateurs de l’entreprise utilise son
véhicule personnel pour effectuer un déplacement
professionnel, il engage la responsabilité de l’entreprise.
Il convient donc de couvrir cette responsabilité par le
biais d’un contrat d’assurance Missions Déplacements
qui outre la garantie responsabilité civile obligatoire
couvrira aussi les garanties dommages au véhicule (que
le salarié n’a peut-être pas souscrite).
Une garantie conducteur avec des capitaux appropriés
sera aussi souscrite

22. ASSURANCE DES MARCHANDISES
TRANSPORTÉES (1)
Elle couvre
Les marchandises
Contre les risques liés aux transports
A chaque type de transport correspond un type
d’assurance

23. ASSURANCE DES MARCHANDISES
TRANSPORTÉES (2)
Les entreprises de transport sont présumées responsables des pertes et
avaries à la marchandise qu’elles transportent.
Hors, il est très important de savoir que leurs responsabilités sont régies
par des conventions qui déterminent des plafonds d’indemnités et les
cas exonératoires.
Dans la majorité des cas, le montant des indemnités calculé à partir des
taux définis dans les conventions ne permet pas de couvrir la valeur
réelle des biens.
D’où l’intérêt majeur, que l’on soit vendeur ou acheteur (l’INCOTERM
choisi déterminera qui doit assumer le risque), de souscrire un contrat
d’assurance « marchandises transportées » en complément ou à
défaut de l’indemnité proposée par l’assureur du transporteur.

24. ASSURANCE DES MARCHANDISES
TRANSPORTÉES (3)
Le calcul de l'indemnisation dépend :
- du mode de transport
- du type de marchandise transportée

25. EXEMPLE 1
France
Marchandise, poids : 3,5 tonnes Indemnité : 8 050 €
Valeur : 800 000 € selon contrat type 3 T et +
au départ de France et (14 Euros par kilo et 2 300
arrivée totalement endommagée Euros la tonne)
à destination de :
Royaume Uni
Indemnité : 7 326 €
selon convention de Bruxelles
Belgique (666,67 DTS par colis en unité
Indemnité : 30 512 € et 2 DTS par kilo)
selon convention de Genève
(8,33 DTS par kilo)
Italie
Indemnité : 62 270 €
selon convention de Montréal
(17 DTS par kilo)
Pays Bas
Indemnité : 62 270 € selon
ALLEMAGNE
convention de Berne
Indemnité : 7 326 €
(17 DTS par kilo)
selon convention de Budapest
(666,67 DTS par colis en unité
et 2 DTS par kilo)

26. EXEMPLE 2 Masses indivisibles
Marchandises Indemnité : 60 000 €
Valeur : 100 000 €, selon contrat type objets
FRANCE / FRANCE indivisibles
arrivées totalement (60 000 € maxi par envoi)
endommagées à
destination
Animaux vivants
Indemnité :
1 500 € par bovin > 500 KG et
<3T 900 € si < 500KG
Indemnité : 750 € selon contrat type animaux
selon contrat type < 3T vivants
(23 € par KG maxi 750 € par
Citerne
colis) y/c température dirigée Indemnité : 55 000 €
selon contrat type citerne
(3€ par KG maxi 55 000 par
envoi)
Température dirigée / 5 T
Indemnité : 20 000 €
selon contrat type température dirigée 3 T et +
(14€ par KG maxi 4000 € par tonne)

27. ATTENTION
Si vous prévoyez d’acheter ou vendre de la
marchandise à l'international, vous devez être
attentif aux incoterms qui font partie
intégrante du contrat commercial
Pour en savoir plus sur les incoterms,
Cliquez ICI

28. ASSURANCE
ENVIRONNEMENTALE
Le but : la prévention et la réparation des dommages
environnementaux.
Il a été établi 2 niveaux de responsabilité :
Une responsabilité sans Une responsabilité limitée
faute pour les exploitants aux seuls cas de faute :
exerçant une des activités s’applique à toutes les autres
répertoriées parmi les plus activités professionnelles
dangereuses
L'assurance responsabilité environnement garantit les risques d'atteinte à
l'environnement que votre entreprise serait susceptible de causer dans la
cadre de son activité

29. ASSURANCE
CONSTRUCTION (1)
DROC * Date de réception Réception + 10 ans
TRC (Tous Risques Chantier)
RC Pro RC Décennale
Dommage ouvrage
*DROC : Date Réglementaire d’Ouverture de Chantier

30. ASSURANCE
CONSTRUCTION (2)
Obligatoire
Responsabilité Civile Décennale garantie : L’assurance Dommage-Ouvrage couvre
- la solidité de l’ouvrage les dommages à une opération de
- la solidité des éléments indissociables construction dont sont responsables les
- les effondrements résultants d’un vice de constructeurs
construction
- l’impropriété à destination Ce contrat permet une indemnisation
rapide du coût des réparations des
La garantie décennale intervient après dommages
réception de l’ouvrage
L’assurance Tous Risques Chantier est une assurance dommages qui a
pour objet de garantir les dommages subis par le chantier de son
ouverture à sa fermeture

31. Tous Risques Dommage RC
RC Pro
Chantier Ouvrage décennale
L’assurance des L’assurance du
Assurance du Assurance du professionnels réalisateur
chantier maitre d’ouvrage réalisant les travaux d’ouvrage (après
(avant réception) réception)
Caractère Non-obligatoire Obligatoire Non Obligatoire Obligatoire
Maître
X X
d’ouvrage
Les Artisans X X X
Les sous
X X
traitants
Les
X X
fournisseurs

32. 2.2
ASSURANCES
QUI COUVRENT LES
PERSONNES
(DIRIGEANT ,SALARIÉS, HOMME CLÉ)

33. LES ASSURANCES
PRÉVOYANCE
Elles garantissent contre les tracas de la vie
(maladie, accident, vieillesse)
Elles peuvent être individuelles ou collectives.
Répondent à des obligations
légales
Pour l'employeur, c’est un levier
supplémentaire dans le système de
rémunération qui permet d’attirer ou
de fidéliser les salariés.

34. L‘organisation du système de prévoyance collective
Prestations versées par la sécurité sociale
1 garanties obligatoires qui résultent des régimes légaux de la Sécurité sociale
2 Prestations versées par les autres organismes auxquels cotise l'entreprise
obligations résultant de la convention collective
Prestations versées par les autres organismes pour les risques restant à couvrir
3 Mise en place dans le cadre de l'entreprise en complément des 1 et 2

35. COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Permet de compléter les remboursements des régimes des
prestations en nature de la sécurité sociale.
Les intervenants sur le marché font preuve d’imagination
pour proposer des gammes de produits adaptées aux
besoins des assurés notamment en matière de
dépassement d’honoraires médicaux sur des actes tel que
l’optique, les prothèses dentaires, les traitements
orthodontiques, …

36. DÉCES/INVALIDITÉS/
INDEMNITÉS JOURNALIERES
2 types de contrats :
1. Le contrat « individuelle accident » qui permet en cas
d’accident uniquement de percevoir des indemnités
journalières contractuelles ou de verser en cas de décès à
un ou plusieurs bénéficiaires désignés un capital.
2. Le contrat de prévoyance qui permet en cas d’interruption
temporaire ou définitive de travail (maladie ou accident) de
compléter les prestations en nature versées par la sécurité
sociale. Un capital est versé en cas de décès ou
d’invalidité (3ème catégorie).

37. Retraite
Prestations versées par la sécurité sociale
obligatoire pour tous
Système par
répartition
Régime ARRCO Régime AGIRC
obligatoire pour tous obligatoire pour tous les cadres
Retraite collective supplémentaire (Art. 39 & 83, PERE, PERCO)
Mise en place dans le cadre de l’entreprise
Système par
capitalisation
(ce que vous pouvez
Retraite individuelle (Epargne retraite, PERP) mettre en place pour
vous assurer des revenus
Mise en place dans le cadre individuel complémentaires)

38. 3
CAS
PARTICULIER DE
L’INNOVATION

39. CAS PARTICULIER DE
L’INNOVATION
Il s’agit dans ce cas d'apprécier un risque pour
lequel aucun historique ne permet d’estimer la
sinistralité et il faut faire appel à des techniques
d’analyses fines pour que les compagnies
décident ou non de l’assurer.

40. 4
POUR MIEUX
COMPRENDRE :
QUELQUES CAS
PRATIQUES

41. 1
CAS N°1

42. Jean
Infirmier en profession libérale

43. Jean a un accrochage en sortant de chez lui
Il est couvert par son contrat auto

44. Jean se rend chez un client
Mais malheureusement il casse
un vase d’une valeur de 5000€
Assurance RC
exploitation
qui le couvre

45. Jean arrive chez son
deuxième client il se trompe de produit en
administrant le traitement
Il est couvert par il est attaqué en justice
son Assurance RC par son client
Pro

46. Jean rentre à son cabinet
qu’il partage avec d’autres
infirmiers, il est en location et
reçoit des patients au
cabinet.
Un patient glisse sur une flaque
d’eau dans son cabinet et se
casse la jambe.
Il est couvert Le client met
par sa RC en cause
d’exploitation Jean

47. Il est victime
Alors que d’un vol dans
Jean dort son cabinet
Il se fait voler un ordinateur, un
tableau de valeur et du matériel
C’est son
assurance Et sa porte
est
multirisques fracturée
qui le couvre

48. Effectivement, Jean n’a pas de chance…

49. 2
CAS N°2

50. Entreprise X
Entreprise qui commercialise des photocopieurs

51. Un incendie dû à un
radiateur resté sur Il se propage dans les
tension démarre bureaux
Et détruit les
photocopieurs
exposé dans le
showroom

52. Les dommages
• Au titre des risques locatifs 40 000 € (il était locataire)
• Les aménagements faits par l’assuré 30 000 € (il s’agit
d’aménagements professionnels)
• Matériels et Marchandises 120 000 € (photocopieurs,
consommables,…)
• Perte d’exploitation 50 000 (marge perdue)

53. Grâce à son contrat Multirisques Professionnels, la
société X a pu redémarrer très rapidement
car son assureur l’a aidé à trouver un local temporaire et a
indemnisé la totalité des dommages pour que l’activité
continue dans les meilleures conditions.

54. 3
CAS N°3

55. BOB
Artisan Maçon

56. Bob a pris pour la construction d’une piscine d’un
particulier, la totalité des lots :
•! Terrassement (sous-traité à l’entreprise Y)
•! Construction du bassin
•! Etanchéité du bassin
•! Carrelage
•! Machinerie (sous-traité)
La date d’ouverture du chantier (DROC) est le 15/10/2006
Les travaux ont été réceptionnés le 20/01/2007

57. Mais un sinistre est déclaré le 07/04/2009
Défaut d’étanchéité du revêtement
Montant du sinistre 35 000 €
L’assureur dommage ouvrage a indemnisé son assuré, le
particulier, et a exercé un recours auprès de l’artisan, Bob,
qui a déclaré un sinistre auprès de son assureur RC
Décennale.

58. 4
CAS N°4

59. AS Tapedansleballon
Club de sport

60. Aucun accès pour les handicapés n’a été
Le président d’un
mis en place ce qui ne permet pas à aux club de sport
supporters d’assister aux matchs de leur
équipe.
Mis en cause pour pour discrimination à
l’égard des supporters handicapés par une
association de défense des droits des
handicapés physiques

61. Le tribunal a condamné le président, en tant que Dirigeant, à
verser la somme de 5000 € à l’association à titre de
dommages et intérêts et à mettre en place un accès pour les
handicapés.
Le contrat d’assurance souscrit par le club pour les risques
sociaux a pris en charge les 5000€ et les frais de procédure.

62. 5
CAS N°5

63. Entreprise XX
Production de bouteille en plastique

64. Les dirigeants ont réorganisé un département de l’entreprise
et modifié le contrat de travail d’un représentant syndical sans
consultation du comité d’entreprise
Défaut de consultation des organes représentatifs
Sinistre dont le montant a été estimé à près de 100 000€ dont
30 000€ de frais de défense et le reste en indemnités au
salarié et au syndicat
Couvert par le contrat d’assurance RCMS

65. Entreprise XXX
Production de mobilier de bureau

66. Conflit social dû à une raison X
Les grévistes créent des communiqués de presse sur internet
Atteinte à l’e-réputation pour l’entreprise du fait d’articles
néfastes très bien positionnés dans les moteurs de recherche
L’assurance Prud’homme et risques sociaux souscrite par
l’entreprise la dédommage à hauteur de 4000€ pour la
prestation de gestion de son e-réputation

67. 5
FAIRE UN AUDIT
POUR VOS CONTRATS
D’ASSURANCE:
POURQUOI?

68. AUDIT CONTRAT
ASSURANCE
CAR
Les besoins en assurances évoluent au
rythme du cycle de vie de l'entreprise, ce qui
signifie que les garanties et les capitaux
contractualisés en un instant T ne sont plus
forcément optimaux en T + 1

69. •Etre mal assuré peu faire couler une activité en cas de
sinistre(s)
•Sans oublier les économies d’argent potentielles !

70. AUDIT CONTRAT
ASSURANCE
Vous êtes une TPE ou un créateur :
Vous cherchez à vous assurer ou à améliorer vos
contrats
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Vous êtes une PME ou un grand compte :
Vous souhaitez optimiser la globalité de vos contrats
(activité de l’entreprise et prévoyance collective)
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72. Retrouvez Needeo sur :