SlideShare una empresa de Scribd logo
1 de 4
Descargar para leer sin conexión
Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014
1
REGLEMENT DU CONCOURS
ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS
Imaginée par Laval Mayenne Technopole,
Neoshop est la première boutique de
l’innovation réservée aux jeunes
entreprises innovantes. Ouverte en
septembre 2013 en centre-ville de Laval
(53), cette boutique a pour vocation de
présenter et vendre les produits innovants
des jeunes entreprises au grand public.
Neoshop assure aussi l’analyse des
commentaires des clients de la boutique
sur les différents produits, et ce dans une
perspective d’amélioration continue des
produits.
La réalisation du concours est confiée à :
L’association Laval Mayenne Technopole,
régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le
siège social est situé 6, rue Leonard de
Vinci – CS 20119 – 53001 Laval cedex,
désigné dans la présente comme
« L’ORGANISATEUR ».
L’objectif du concours est de proposer aux
jeunes entreprises de bénéficier des
services de Neoshop au sein de ses
boutiques de Paris et Laval
(commercialisation des produits en
boutique, analyse des commentaires
clients, aide à la stratégie marketing et
commerciale)
Ce concours s’adresse à toutes les
personnes majeures :
• qui ont créé une entreprise dans les
trois dernières années (hors statut
auto-entrepreneur)
• dont le produit ou le prototype
s’adresse au grand public (B2C) et
possède un caractère innovant
Par « innovant », L’ORGANISATEUR du
concours entend que le produit développé
n’est pas déjà existant et il possède un
large marché potentiel d’acheteurs.
L’innovation du produit peut concerner
tous les secteurs (habillement, outillage,
objet connecté…).
Ne sont pas éligibles au concours les
professions libérales et les structures
publiques et d’enseignement.
Le droit d’accès au concours est gratuit. Les
frais afférents à la présentation de
candidature sont à la charge des candidats
et lauréats. Aucun remboursement ne sera
effectué.
ARTICLE 2 : LE PRIX
Les lauréats du prix Neoshop verront leur
produit commercialisé dans la boutique
Neoshop de Laval (Mayenne, 53) pour 6
(six) mois et dans la boutique éphémère
Neoshop du centre commercial Qwartz
(Hauts-de-Seine, 92) pour 1 (un) mois.
Pour participer au prix Neoshop, les
candidats devront remplir un dossier de
candidature, disponible sur le site
neoshop.laval-technopole.fr, rubrique
« concours ».
Les candidatures seront étudiées et
retenues par le Jury Neoshop.
Le nombre de lauréats n’est pas restreint,
toutes les candidatures qui répondront aux
critères de sélection pourront être
retenues.
La commercialisation des produits
innovants du lauréat dans les boutiques
Neoshop est soumise à la signature d’un
contrat de partenariat entre le lauréat et
Laval Mayenne Technopole. Ce contrat
régit la relation commerciale entre le
lauréat et Laval Mayenne Technopole.
A noter que la mise en place du produit
dans les boutiques Neoshop est gratuite,
mais sa commercialisation sera soumise à
une commission sur les ventes
(commission sur le chiffre d’affaires hors
taxes qui sera à définir entre les deux
parties).
Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014
2
ARTICLE 3: MODALITES DE PARTICIPATION
Seules les personnes ayant créé une
entreprise dédiée au développement et à
la commercialisation d’un produit innovant
peuvent participer au concours.
Les personnes ayant créé une entreprise
sous le statut d’auto-entrepreneur ne sont
pas éligibles au concours Neoshop – « Light
up your business ! ».
ARTICLE 4 : LE JURY NEOSHOP
5.1 Présentation du jury
Le Jury est composé de salariés de
l’association Laval Mayenne Technopole,
accompagnateurs de startups, ainsi que de
clients sélectionnés de la boutique
Neoshop.
5.2 Les compétences du jury
Le Jury désigne les lauréats du concours
« Light up your business ! ».
Le Jury est souverain. Il n’est pas tenu de
justifier ses décisions et celles-ci sont sans
appel. Il peut le cas échéant décider de ne
pas attribuer de prix.
Le Jury se réserve par ailleurs le droit
d’annuler le concours s’il constate un
nombre insuffisant de dossiers ou si leur
qualité ne répond pas aux critères exigés
pour la désignation des lauréats.
5.3 Obligation de confidentialité imposée
aux membres du jury
Les membres du Jury et les personnes qui
auront eu connaissance des dossiers de
candidature sont tenus à une stricte
confidentialité, en particulier quant au
contenu des projets. Les dossiers de
candidature transmis par les participants
au concours ainsi que les délibérations du
Jury sont confidentiels.
Cette obligation de confidentialité
s’applique également à L’ORGANISATEUR.
5.4 Responsabilité du Jury
Les membres du Jury et les organisateurs
du concours ne peuvent être tenus
juridiquement responsables quant à la
protection des idées, brevets, dossiers,
modèles ou marques inventés par le
candidat notamment si une publication
reproduit des travaux protégés.
Par ailleurs, les candidats déclarent sur
l’honneur être titulaires de l’ensemble des
droits attachés à leurs projets et
s’engagent à relever et garantir les
organisateurs du concours de toute
condamnation qui serait prononcée contre
eux sur la base d’une violation d’un droit
de propriété intellectuelle attaché au
projet présenté.
ARTICLE 5 : CANDIDATURE
7.1 Accès au dossier de candidature
Le dossier de candidature est accessible sur
le site neoshop.laval-technopole.fr,
rubrique « concours », ou directement à
l’URL
https://docs.google.com/forms/d/1L8tBjqC
q-
TucBwOrUqPOGrZFpSRPYkZSwmfEYZ55tX4
/viewform du 27 mars au 4 mai 2014 à
minuit (heure de Paris).
7.2 Dépôt des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature doivent être
remplis en ligne du 27 mars au 4 mai 2014
à minuit (heure de Paris). Seuls les dossiers
complets seront pris en compte.
7.3 Validation des dossiers de candidature
Les dossiers doivent être renseignés
complètement et lisiblement. Tout dossier
incomplet sera rejeté et conséquemment
non validé.
ARTICLE 6 : LA PROCEDURE DE SELECTION
Le jury Neoshop sélectionne à partir du 5
mai 2014 les dossiers des lauréats.
Les lauréats seront prévenus
individuellement par courrier électronique
et/ou téléphone. Les candidats non
sélectionnés seront également avertis par
courrier électronique.
Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014
3
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Aucune dotation financière ou en nature
ne sera accordée.
Les deux dotations du concours Neoshop –
« Light up your business ! » sont les
suivantes :
• 6 mois de commercialisation du
produit innovants des lauréats du prix
Neoshop dans la boutique Neoshop de
Laval (53)
• 1 mois de commercialisation du
produit innovants des lauréats du prix
Neoshop dans la boutique Neoshop de
Villeneuve-la-Garenne (53)
ARTICLE 8 : CALENDRIER
• Lancement du concours Neoshop –
« Light up your business ! » : 27 mars
2014
• Dépôt des candidatures en ligne : du
27 mars 2014 au 4 mai 2014 à minuit
(heure de Paris)
• Diffusion des lauréats : courant
semaine 19 (entre le 5 et le 11 mai)
En tout état de cause, le calendrier est
susceptible d’être modifié par
L’ORGANISATEUR, en cas de force majeure
ou de survenance d’un évènement
indépendant de la volonté de
L’ORGANISATEUR. Dans ce cas, ces
modifications seront portées à la
connaissance du public et des candidats sur
le site neoshop.laval-technopole.fr.
ARTICLE 9 : ENGAGEMENT DES
CANDIDATS
Tout candidat au concours Neoshop –
« Light up your business! » s’engage à :
• prendre connaissance et accepter
entièrement et sans réserve le présent
règlement
• fournir des renseignements exacts
dans son dossier de candidature. S’il
se révèle que tout ou partie des
informations fournies par le candidat
ont un caractère mensonger, ce
dernier pourra être éliminé
immédiatement du concours sans
réclamation possible. Par ailleurs, le
lauréat qui aura fourni de fausses
informations verra son prix annulé et
pourra être poursuivi. Il s’expose par
ailleurs à devoir restituer en
numéraire la valeur du prix.
• autoriser expressément les
organisateurs à exploiter, utiliser et
diffuser leur nom, prénom, image,
l’indication de leur ville et
département, via tous supports,
médias papier et internet, ainsi que les
éléments caractéristiques de leur
activité et de leur projet, pendant une
durée d’un an à l’issue du concours. Ils
renoncent uniquement pour les
besoins de ce concours à revendiquer
tout droit sur leur image
• à participer aux opérations de
relations publiques et de presse
relatives au concours et à répondre
aux questions des journalistes avec
lesquels les organisateurs peuvent les
mettre en relation,
• ne pas se prévaloir de leur sélection
ou présélection pour fonder en droit
la véracité des documents fournis
dans leur projet.
ARTICLE 11 : CONSULTATION DU
REGLEMENT
Le présent règlement est disponible sur
simple demande auprès de
L’ORGANISATEUR sis 6, rue Leonard de
Vinci – CS20119 – 53001 Laval cedex
(remboursement du timbre au tarif lent en
vigueur sur simple demande express et
concomitante à la demande de règlement)
et consultable sur internet sur le site :
neoshop.laval-technopole.fr.
Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014
4
ARTICLE 12 : INFORMATIONS
NOMINATIVES ET DROIT D’ACCES
Conformément aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’Informatique, aux fichiers et aux libertés,
les participants bénéficieront d’un droit
d’accès et de rectification aux informations
communiquées en s’adressant à :
Laval Mayenne Technopole
Concours Neoshop – « Light up your
business ! »
6, rue Leonard de Vinci
CS20119
53001 Laval cedex
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES
En cas de force majeure, L’ORGANISATEUR
du Concours Neoshop – « Light up your
business ! » se réserve le droit de reporter,
d’écourter, de proroger ou d’annuler ce
concours sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait.
De la même manière, L’ORGANISATEUR du
Concours Neoshop – « Light up your
business ! » ne peut être tenu pour
responsable des modifications affectant le
nombre, le montant et la nature des Prix.
Les candidats s’interdisent toute
réclamation ou demande de
dédommagement à ces titres.
Toute violation du présent règlement
entraîne l’annulation des Prix et
remboursement des sommes versées, sans
aucune réclamation possible par le
candidat.
En cas de litige relatif aux dispositions du
présent règlement ou à l’application de ce
dernier, la difficulté soulevée sera tranchée
collégialement par trois membres du jury
désignés par le Président du Jury lui-même.
A défaut, seul le Tribunal de Grande
Instance de Laval sera compétent pour
connaître et statuer sur cette difficulté.

Más contenido relacionado

Similar a Réglement concours neoshop light up your business 16.04.2014

OmniCanal Retail : 9 Stratégies Gagnantes, 16 Canaux & Innovations
OmniCanal Retail : 9 Stratégies Gagnantes, 16 Canaux & InnovationsOmniCanal Retail : 9 Stratégies Gagnantes, 16 Canaux & Innovations
OmniCanal Retail : 9 Stratégies Gagnantes, 16 Canaux & InnovationsStephany Gochuico
 
Le premier Trophée Innovation où les sponsors passent à l'acte
Le premier Trophée Innovation où les sponsors passent à l'acteLe premier Trophée Innovation où les sponsors passent à l'acte
Le premier Trophée Innovation où les sponsors passent à l'acteBertrand Petit
 
La ruche qui dit oui innovation nouvelle génération
La ruche qui dit oui   innovation nouvelle générationLa ruche qui dit oui   innovation nouvelle génération
La ruche qui dit oui innovation nouvelle générationBpifrance
 
Marche public en pratique dans le bâtiment - BTP
Marche public en pratique dans le bâtiment - BTPMarche public en pratique dans le bâtiment - BTP
Marche public en pratique dans le bâtiment - BTPFrédéric Grevey
 
Demarrer et developper une activite e commerce 2014 (support d'atelier)
Demarrer et developper une activite e commerce 2014 (support d'atelier)Demarrer et developper une activite e commerce 2014 (support d'atelier)
Demarrer et developper une activite e commerce 2014 (support d'atelier)SID-Networks
 
La Croisée des Talents 2016
La Croisée des Talents 2016La Croisée des Talents 2016
La Croisée des Talents 2016Jean Martial
 
Reglement Appels à projets Jeunes Entrepreneurs
Reglement Appels à projets Jeunes EntrepreneursReglement Appels à projets Jeunes Entrepreneurs
Reglement Appels à projets Jeunes EntrepreneursInstitution Publique
 
Arcane magasin connecté2016_présentation
Arcane magasin connecté2016_présentationArcane magasin connecté2016_présentation
Arcane magasin connecté2016_présentationonibi29
 
Dossier de presse Conférence "Before Equipmag"
Dossier de presse Conférence "Before Equipmag"Dossier de presse Conférence "Before Equipmag"
Dossier de presse Conférence "Before Equipmag"Paris Retail Week
 
Présentation Mind & Market
Présentation Mind & MarketPrésentation Mind & Market
Présentation Mind & MarketDelphine Dauby
 
Présentation concours du meilleur objet connecté #MOC 2014 by CITC @eurarfid ...
Présentation concours du meilleur objet connecté #MOC 2014 by CITC @eurarfid ...Présentation concours du meilleur objet connecté #MOC 2014 by CITC @eurarfid ...
Présentation concours du meilleur objet connecté #MOC 2014 by CITC @eurarfid ...CITC-EuraRFID
 
Reglement LopRa IoT Challenge
Reglement LopRa IoT ChallengeReglement LopRa IoT Challenge
Reglement LopRa IoT ChallengeLaure Dudescu
 
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...Jean-Luc Balança
 
Flyer concours Creative Startup
Flyer concours Creative StartupFlyer concours Creative Startup
Flyer concours Creative StartupSerre Numérique
 
Le Business Model du Compte Nickel
Le Business Model du Compte NickelLe Business Model du Compte Nickel
Le Business Model du Compte NickelOnopia
 
Présentation concours Bloomamsters 2018
Présentation concours Bloomamsters 2018Présentation concours Bloomamsters 2018
Présentation concours Bloomamsters 2018Fondation Biat
 
Dossier de presse EQUIPMAG - Septembre 2014
Dossier de presse EQUIPMAG - Septembre 2014Dossier de presse EQUIPMAG - Septembre 2014
Dossier de presse EQUIPMAG - Septembre 2014Paris Retail Week
 
Règlement appel à projets innovation agricole (AgTech) du Beauvaisis 2020 dan...
Règlement appel à projets innovation agricole (AgTech) du Beauvaisis 2020 dan...Règlement appel à projets innovation agricole (AgTech) du Beauvaisis 2020 dan...
Règlement appel à projets innovation agricole (AgTech) du Beauvaisis 2020 dan...RevAgroBeauvais
 
PACA Lights by PACA Labs - 8 décembre 2014, Marseille, La Boate
PACA Lights by PACA Labs - 8 décembre 2014, Marseille, La BoatePACA Lights by PACA Labs - 8 décembre 2014, Marseille, La Boate
PACA Lights by PACA Labs - 8 décembre 2014, Marseille, La BoateFing
 
Trophée InnoCherche 2015 Presentation dispositif
Trophée InnoCherche 2015 Presentation dispositifTrophée InnoCherche 2015 Presentation dispositif
Trophée InnoCherche 2015 Presentation dispositifEmmanuel Fraysse
 

Similar a Réglement concours neoshop light up your business 16.04.2014 (20)

OmniCanal Retail : 9 Stratégies Gagnantes, 16 Canaux & Innovations
OmniCanal Retail : 9 Stratégies Gagnantes, 16 Canaux & InnovationsOmniCanal Retail : 9 Stratégies Gagnantes, 16 Canaux & Innovations
OmniCanal Retail : 9 Stratégies Gagnantes, 16 Canaux & Innovations
 
Le premier Trophée Innovation où les sponsors passent à l'acte
Le premier Trophée Innovation où les sponsors passent à l'acteLe premier Trophée Innovation où les sponsors passent à l'acte
Le premier Trophée Innovation où les sponsors passent à l'acte
 
La ruche qui dit oui innovation nouvelle génération
La ruche qui dit oui   innovation nouvelle générationLa ruche qui dit oui   innovation nouvelle génération
La ruche qui dit oui innovation nouvelle génération
 
Marche public en pratique dans le bâtiment - BTP
Marche public en pratique dans le bâtiment - BTPMarche public en pratique dans le bâtiment - BTP
Marche public en pratique dans le bâtiment - BTP
 
Demarrer et developper une activite e commerce 2014 (support d'atelier)
Demarrer et developper une activite e commerce 2014 (support d'atelier)Demarrer et developper une activite e commerce 2014 (support d'atelier)
Demarrer et developper une activite e commerce 2014 (support d'atelier)
 
La Croisée des Talents 2016
La Croisée des Talents 2016La Croisée des Talents 2016
La Croisée des Talents 2016
 
Reglement Appels à projets Jeunes Entrepreneurs
Reglement Appels à projets Jeunes EntrepreneursReglement Appels à projets Jeunes Entrepreneurs
Reglement Appels à projets Jeunes Entrepreneurs
 
Arcane magasin connecté2016_présentation
Arcane magasin connecté2016_présentationArcane magasin connecté2016_présentation
Arcane magasin connecté2016_présentation
 
Dossier de presse Conférence "Before Equipmag"
Dossier de presse Conférence "Before Equipmag"Dossier de presse Conférence "Before Equipmag"
Dossier de presse Conférence "Before Equipmag"
 
Présentation Mind & Market
Présentation Mind & MarketPrésentation Mind & Market
Présentation Mind & Market
 
Présentation concours du meilleur objet connecté #MOC 2014 by CITC @eurarfid ...
Présentation concours du meilleur objet connecté #MOC 2014 by CITC @eurarfid ...Présentation concours du meilleur objet connecté #MOC 2014 by CITC @eurarfid ...
Présentation concours du meilleur objet connecté #MOC 2014 by CITC @eurarfid ...
 
Reglement LopRa IoT Challenge
Reglement LopRa IoT ChallengeReglement LopRa IoT Challenge
Reglement LopRa IoT Challenge
 
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
 
Flyer concours Creative Startup
Flyer concours Creative StartupFlyer concours Creative Startup
Flyer concours Creative Startup
 
Le Business Model du Compte Nickel
Le Business Model du Compte NickelLe Business Model du Compte Nickel
Le Business Model du Compte Nickel
 
Présentation concours Bloomamsters 2018
Présentation concours Bloomamsters 2018Présentation concours Bloomamsters 2018
Présentation concours Bloomamsters 2018
 
Dossier de presse EQUIPMAG - Septembre 2014
Dossier de presse EQUIPMAG - Septembre 2014Dossier de presse EQUIPMAG - Septembre 2014
Dossier de presse EQUIPMAG - Septembre 2014
 
Règlement appel à projets innovation agricole (AgTech) du Beauvaisis 2020 dan...
Règlement appel à projets innovation agricole (AgTech) du Beauvaisis 2020 dan...Règlement appel à projets innovation agricole (AgTech) du Beauvaisis 2020 dan...
Règlement appel à projets innovation agricole (AgTech) du Beauvaisis 2020 dan...
 
PACA Lights by PACA Labs - 8 décembre 2014, Marseille, La Boate
PACA Lights by PACA Labs - 8 décembre 2014, Marseille, La BoatePACA Lights by PACA Labs - 8 décembre 2014, Marseille, La Boate
PACA Lights by PACA Labs - 8 décembre 2014, Marseille, La Boate
 
Trophée InnoCherche 2015 Presentation dispositif
Trophée InnoCherche 2015 Presentation dispositifTrophée InnoCherche 2015 Presentation dispositif
Trophée InnoCherche 2015 Presentation dispositif
 

Réglement concours neoshop light up your business 16.04.2014

  • 1. Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014 1 REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS Imaginée par Laval Mayenne Technopole, Neoshop est la première boutique de l’innovation réservée aux jeunes entreprises innovantes. Ouverte en septembre 2013 en centre-ville de Laval (53), cette boutique a pour vocation de présenter et vendre les produits innovants des jeunes entreprises au grand public. Neoshop assure aussi l’analyse des commentaires des clients de la boutique sur les différents produits, et ce dans une perspective d’amélioration continue des produits. La réalisation du concours est confiée à : L’association Laval Mayenne Technopole, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 6, rue Leonard de Vinci – CS 20119 – 53001 Laval cedex, désigné dans la présente comme « L’ORGANISATEUR ». L’objectif du concours est de proposer aux jeunes entreprises de bénéficier des services de Neoshop au sein de ses boutiques de Paris et Laval (commercialisation des produits en boutique, analyse des commentaires clients, aide à la stratégie marketing et commerciale) Ce concours s’adresse à toutes les personnes majeures : • qui ont créé une entreprise dans les trois dernières années (hors statut auto-entrepreneur) • dont le produit ou le prototype s’adresse au grand public (B2C) et possède un caractère innovant Par « innovant », L’ORGANISATEUR du concours entend que le produit développé n’est pas déjà existant et il possède un large marché potentiel d’acheteurs. L’innovation du produit peut concerner tous les secteurs (habillement, outillage, objet connecté…). Ne sont pas éligibles au concours les professions libérales et les structures publiques et d’enseignement. Le droit d’accès au concours est gratuit. Les frais afférents à la présentation de candidature sont à la charge des candidats et lauréats. Aucun remboursement ne sera effectué. ARTICLE 2 : LE PRIX Les lauréats du prix Neoshop verront leur produit commercialisé dans la boutique Neoshop de Laval (Mayenne, 53) pour 6 (six) mois et dans la boutique éphémère Neoshop du centre commercial Qwartz (Hauts-de-Seine, 92) pour 1 (un) mois. Pour participer au prix Neoshop, les candidats devront remplir un dossier de candidature, disponible sur le site neoshop.laval-technopole.fr, rubrique « concours ». Les candidatures seront étudiées et retenues par le Jury Neoshop. Le nombre de lauréats n’est pas restreint, toutes les candidatures qui répondront aux critères de sélection pourront être retenues. La commercialisation des produits innovants du lauréat dans les boutiques Neoshop est soumise à la signature d’un contrat de partenariat entre le lauréat et Laval Mayenne Technopole. Ce contrat régit la relation commerciale entre le lauréat et Laval Mayenne Technopole. A noter que la mise en place du produit dans les boutiques Neoshop est gratuite, mais sa commercialisation sera soumise à une commission sur les ventes (commission sur le chiffre d’affaires hors taxes qui sera à définir entre les deux parties).
  • 2. Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014 2 ARTICLE 3: MODALITES DE PARTICIPATION Seules les personnes ayant créé une entreprise dédiée au développement et à la commercialisation d’un produit innovant peuvent participer au concours. Les personnes ayant créé une entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur ne sont pas éligibles au concours Neoshop – « Light up your business ! ». ARTICLE 4 : LE JURY NEOSHOP 5.1 Présentation du jury Le Jury est composé de salariés de l’association Laval Mayenne Technopole, accompagnateurs de startups, ainsi que de clients sélectionnés de la boutique Neoshop. 5.2 Les compétences du jury Le Jury désigne les lauréats du concours « Light up your business ! ». Le Jury est souverain. Il n’est pas tenu de justifier ses décisions et celles-ci sont sans appel. Il peut le cas échéant décider de ne pas attribuer de prix. Le Jury se réserve par ailleurs le droit d’annuler le concours s’il constate un nombre insuffisant de dossiers ou si leur qualité ne répond pas aux critères exigés pour la désignation des lauréats. 5.3 Obligation de confidentialité imposée aux membres du jury Les membres du Jury et les personnes qui auront eu connaissance des dossiers de candidature sont tenus à une stricte confidentialité, en particulier quant au contenu des projets. Les dossiers de candidature transmis par les participants au concours ainsi que les délibérations du Jury sont confidentiels. Cette obligation de confidentialité s’applique également à L’ORGANISATEUR. 5.4 Responsabilité du Jury Les membres du Jury et les organisateurs du concours ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la protection des idées, brevets, dossiers, modèles ou marques inventés par le candidat notamment si une publication reproduit des travaux protégés. Par ailleurs, les candidats déclarent sur l’honneur être titulaires de l’ensemble des droits attachés à leurs projets et s’engagent à relever et garantir les organisateurs du concours de toute condamnation qui serait prononcée contre eux sur la base d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle attaché au projet présenté. ARTICLE 5 : CANDIDATURE 7.1 Accès au dossier de candidature Le dossier de candidature est accessible sur le site neoshop.laval-technopole.fr, rubrique « concours », ou directement à l’URL https://docs.google.com/forms/d/1L8tBjqC q- TucBwOrUqPOGrZFpSRPYkZSwmfEYZ55tX4 /viewform du 27 mars au 4 mai 2014 à minuit (heure de Paris). 7.2 Dépôt des dossiers de candidature Les dossiers de candidature doivent être remplis en ligne du 27 mars au 4 mai 2014 à minuit (heure de Paris). Seuls les dossiers complets seront pris en compte. 7.3 Validation des dossiers de candidature Les dossiers doivent être renseignés complètement et lisiblement. Tout dossier incomplet sera rejeté et conséquemment non validé. ARTICLE 6 : LA PROCEDURE DE SELECTION Le jury Neoshop sélectionne à partir du 5 mai 2014 les dossiers des lauréats. Les lauréats seront prévenus individuellement par courrier électronique et/ou téléphone. Les candidats non sélectionnés seront également avertis par courrier électronique.
  • 3. Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014 3 ARTICLE 7 : DOTATIONS Aucune dotation financière ou en nature ne sera accordée. Les deux dotations du concours Neoshop – « Light up your business ! » sont les suivantes : • 6 mois de commercialisation du produit innovants des lauréats du prix Neoshop dans la boutique Neoshop de Laval (53) • 1 mois de commercialisation du produit innovants des lauréats du prix Neoshop dans la boutique Neoshop de Villeneuve-la-Garenne (53) ARTICLE 8 : CALENDRIER • Lancement du concours Neoshop – « Light up your business ! » : 27 mars 2014 • Dépôt des candidatures en ligne : du 27 mars 2014 au 4 mai 2014 à minuit (heure de Paris) • Diffusion des lauréats : courant semaine 19 (entre le 5 et le 11 mai) En tout état de cause, le calendrier est susceptible d’être modifié par L’ORGANISATEUR, en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement indépendant de la volonté de L’ORGANISATEUR. Dans ce cas, ces modifications seront portées à la connaissance du public et des candidats sur le site neoshop.laval-technopole.fr. ARTICLE 9 : ENGAGEMENT DES CANDIDATS Tout candidat au concours Neoshop – « Light up your business! » s’engage à : • prendre connaissance et accepter entièrement et sans réserve le présent règlement • fournir des renseignements exacts dans son dossier de candidature. S’il se révèle que tout ou partie des informations fournies par le candidat ont un caractère mensonger, ce dernier pourra être éliminé immédiatement du concours sans réclamation possible. Par ailleurs, le lauréat qui aura fourni de fausses informations verra son prix annulé et pourra être poursuivi. Il s’expose par ailleurs à devoir restituer en numéraire la valeur du prix. • autoriser expressément les organisateurs à exploiter, utiliser et diffuser leur nom, prénom, image, l’indication de leur ville et département, via tous supports, médias papier et internet, ainsi que les éléments caractéristiques de leur activité et de leur projet, pendant une durée d’un an à l’issue du concours. Ils renoncent uniquement pour les besoins de ce concours à revendiquer tout droit sur leur image • à participer aux opérations de relations publiques et de presse relatives au concours et à répondre aux questions des journalistes avec lesquels les organisateurs peuvent les mettre en relation, • ne pas se prévaloir de leur sélection ou présélection pour fonder en droit la véracité des documents fournis dans leur projet. ARTICLE 11 : CONSULTATION DU REGLEMENT Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès de L’ORGANISATEUR sis 6, rue Leonard de Vinci – CS20119 – 53001 Laval cedex (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande express et concomitante à la demande de règlement) et consultable sur internet sur le site : neoshop.laval-technopole.fr.
  • 4. Concours Neoshop – “Light up your business !” 2014 4 ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET DROIT D’ACCES Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficieront d’un droit d’accès et de rectification aux informations communiquées en s’adressant à : Laval Mayenne Technopole Concours Neoshop – « Light up your business ! » 6, rue Leonard de Vinci CS20119 53001 Laval cedex ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES En cas de force majeure, L’ORGANISATEUR du Concours Neoshop – « Light up your business ! » se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger ou d’annuler ce concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. De la même manière, L’ORGANISATEUR du Concours Neoshop – « Light up your business ! » ne peut être tenu pour responsable des modifications affectant le nombre, le montant et la nature des Prix. Les candidats s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ces titres. Toute violation du présent règlement entraîne l’annulation des Prix et remboursement des sommes versées, sans aucune réclamation possible par le candidat. En cas de litige relatif aux dispositions du présent règlement ou à l’application de ce dernier, la difficulté soulevée sera tranchée collégialement par trois membres du jury désignés par le Président du Jury lui-même. A défaut, seul le Tribunal de Grande Instance de Laval sera compétent pour connaître et statuer sur cette difficulté.