Information générale sur le gaz de schiste et la technique de fracturation hydraulique, le point sur la situation en France et en pays de Savoie et de l'Ain. Mise à jour au 5 Avril 2012.
3. Les hydrocarbures
Ils proviennent de la décomposition d'une grande quantité de
matière organique coincée entre 2 couches sédimentaires au sein
de la roche mère
Les hydrocarbures conventionnels migrent progressivement
dans la roche réservoir perméable jusqu'à une couche
imperméable sous laquelle ils viennent former une poche.
Les hydrocarbures non conventionnels restent piégés dans la
roche mère en l’absence de roche perméable au dessus.
4. En résumé :
Roche réservoir poreuse et perméable
hydrocarbures conventionnels faciles à extraire
Roche mère : réservoir de faible porosité et de faible perméabilité
hydrocarbures non conventionnels: gaz et huiles de schiste
nécessitant d’améliorer la perméabilité, donc de fracturer la
roche.
6. Fracturation hydraulique
On fissure la roche réservoir
(située à plusieurs milliers de
mètres de profondeur) à l’aide
d’eau (10 à 20 000 m3 par
extraction) sous très haute
pression (700 à 1000 fois la
pression atmosphérique)
mélangée à du sable et un
cocktail de produits chimiques,
la plupart cancérigènes ou
toxiques
Ensuite on pompe le mélange
gaz (ou pétrole) et eau polluée et
on récupère l’hydrocarbure
L’eau, polluée par les additifs
chimiques et les hydrocarbures
évaporée ou réinjectée dans le
sol
7.
8.
9. Conséquences :
Consommation énorme d’eau
Perte non contrôlée dans le sous-sol d’eau polluée par des produits
toxiques
Retour en surface d’une partie de cette eau polluée
Remontée des polluants (gaz, métaux lourds, éléments radioactifs…) le
long des tubages et des fractures, avec pollution des nappes
phréatiques, du sol et de l’air
Augmentation notable du
risque de séismes
Destruction du cadre de vie
Et bien entendu augmentation
des gaz à effet de serre et
réchauffement climatique
quand on utilise le gaz!
11. Le Code Minier et le Décret 2006-649 :
• Le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides
ou gazeux (sans précision sur la nature conventionnelle ou
non) est donné par le Ministère de l’Industrie après
instruction par la DREAL et sans consultation des autorités
locales ou de la population
• Pour procéder aux recherches le foreur, après avoir obtenu
l’accord du propriétaire du terrain, doit déposer une simple
"déclaration de travaux miniers" auprès du Préfet qui
dispose de 2 mois pour vérifier si le dossier est conforme
• Le Préfet informe la Municipalité qui prévient la population
par affichage
12. La loi du 13 juillet 2011
Elle interdit "l’exploration et l’exploitation des mines
d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de
fracturation hydraulique de la roche".
Les titulaires de permis disposaient de 2 mois pour remettre
"un rapport précisant les techniques employées ou
envisagées dans le cadre de leur activité de recherches".
Tous les titulaires ont remis ces rapports, disant qu’ils
n’utiliseraient pas la fracturation hydraulique mais sans
préciser quelles seraient les techniques utilisées. Suite à quoi
3 permis sur 64 ont été abolis.
La loi prévoit une commission nationale chargée "d’évaluer les
risques environnementaux liés aux techniques de fracturation
hydraulique" et d’émettre "un avis public sur les conditions de
mise en œuvre des expérimentations réalisées à seule fin de
recherche scientifique et sous contrôle public".
16. PERMIS DE RECHERCHE DE GEX
Code: M 615
Départements: Ain, Jura et Haute
Savoie
Superficie: 932 km2
Demandeur: Groupe eCorp (Egdon
Ressources, Nautical Petroleum et
Eagle Energy)
Date de la demande: juin 2007
Situation administrative: permis
accordé le 28 mai 2009 pour 5 ans à
dater du 11 juin 2009
Avancement:
études micro gravimétriques
terminées
Pas de démarchage de terrain connu
Peut déposer une déclaration de
travaux à tout moment
17. DEMANDE DE PERMIS DE GEX SUD
Code: 1613
Départements: Savoie et Haute
Savoie
Superficie: 1991 Km2
Demandeur: Groupe eCorp
( Egdon Ressources, Nautical
Petroleum et Eagle Energy )
Date de la demande: 23 avril 2010
Situation administrative:
En cours d’instruction
Classé NC+C et Gaz et/ou huile de
roche mère (Rapport du CGEIET &
CGEDD)
Avancement:
Instruction par la DREAL terminée
Date échéance 23 avril 2012
18. DEMANDE DE PERMIS LYON ANNECY
Code: 1592
Départements: Ain, Isère, Rhône,
Savoie et Haute Savoie
Superficie: 3 800 km2
Demandeur: Schuepbach Energy
Date de la demande: 15 janvier 2009
Situation administrative:
En cours d’instruction
Classé NC et Gaz et/ou huile de
roche mère (Rapport du CGEIET &
CGEDD)
Avancement:
Instruction par la DREAL terminée
Date échéance 15 janvier 2011
19. DEMANDE DE PERMIS DE BLYES
Code: 1612
Départements: Ain, Isère,
Rhône, Savoie et Haute Savoie
Superficie: 3 283 km2
Demandeur: Realm Energy
Date de la demande: 20 avril
2009
Situation administrative:
En cours d’instruction
Classé NC et Gaz et/ou huile de
roche mère (Rapport du CGEIET
& CGEDD)
Avancement:
Instruction par la DREAL
terminée
Date échéance 20 avril 2011
20. DEMANDE DE PERMIS D’ABONDANCE
Code: 9288
Départements: Haute Savoie
Superficie: 782 km2
Demandeur: Petrosvibri
Date de la demande: 31 juillet
2009
Situation administrative:
En cours d’instruction
Non classé au Rapport du
CGEIET & CGEDD
Avancement:
Proposition d’irrecevabilité par la
DREAL le 20 décembre 2010 pour
non fourniture de compléments
au dossier en date du 8
septembre 2010
Date échéance du 31 juillet 2011
suspendue
21. FORAGE DE RECHERCHE DE NOVILLE
(CANTON DE VAUD)
Commune de Noville, Canton de
Vaud, SUISSE
Superficie de l’installation 1 ha
Entreprise: Petrosvibri
Réalisation: 2010 à 2011, remise
en état du site prévue pour le
printemps 2012
Situation technique:
Forage terminé
Longueur du forage 4 298 m;
profondeur 3 535 m
Présence de "tight gas "
confirmée sous le Léman
Situation administrative:
Moratoire sur les recherches de
gaz de schiste pris par le canton
de Vaud en septembre 2011
22. ACTUALITE NATIONALE
Décret de création de la Commission nationale de
d’orientation, de suivi et d’évaluation des
techniques d’exploration et d’exploitation des
hydrocarbures liquides et gazeux (ouf!...) paru le
22 mars 2012.
Rapport Complémentaire du Conseil général de
l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des
technologies et du Conseil général de
l’environnement et du développement durable (re-
ouf…) sur "les hydrocarbures de roche mère en
France" de février 2012 mis en ligne le 23 mars.
23. Le Rapport des Conseils Généraux des
Ministères de l’Industrie et de l’Environnement :
Il reconnait les risques environnementaux de l’exploitation des
hydrocarbures non conventionnels, mais les minimise;
Il précise que les retombées en termes de taxes ou d’emploi
locaux seraient négligeables;
Il reconnait que la fracturation hydraulique est la seule
technique actuellement disponible;
Il propose des dispositions réglementaires "strictes" pour
augmenter la sécurité de sa pratique, avec contrôle de la
DREAL…mais reconnait que la DREAL ne dispose pas des
personnels compétents (!!!), donc appel à l’IFPEN, au BRGM,
INERIS…
Il propose de faire réaliser des essais de fracturation
hydraulique par les foreurs disposant d’un permis de recherche,
et confirme que la détention d’un PER permet de rechercher
aussi bien des hydrocarbures non conventionnels que
conventionnels.
25. Les actions possibles
Pour tous:
La diffusion de l’information
la vigilance :
Affichage en Mairie
Cadastre
Démarchages de terrains
Engins suspects…
Les manifestations
Pour les municipalités
Demandes répétées d’informations
Arrêtés sur l’eau, la circulation…
26. Merci de votre attention
Manifestation de Lantenay le 9 octobre 2011