2. La Charte montréalaise,
un contrat social
Une vision collective de la ville
reposant sur des valeurs largement
partagées, sur des droits et des
responsabilités des citoyennes et des
citoyens

3. Valeurs
• Respect de la dignité humaine
• Égalité
• Paix
• Inclusion
• Justice

4. La Charte montréalaise
• Règlement municipal
• Pérennité :
• Enchâssement dans la Charte de la Ville
de Montréal – 2009
• Modification – Vote des deux tiers
• Article 42 – Mécanisme d'ajustement

5. En résumé
Instrument original et novateur
• Conçue par et pour les citoyennes et
les citoyens
 Charte municipale des droits
 Principe de droits et de responsabilités
 Mécanisme d'application - Ombudsman
 Première en Amérique du Nord

6. Charte montréalaise
Particularité
• Vise les relations citoyennes / citoyens
– Ville :
toute personne physique vivant
sur le territoire de la Ville
(article 30)

7. Charte, sa construction
La Charte énonce des droits spécifiques à
la ville.
Pour chacun des droits, la Charte énonce :
– des responsabilités citoyennes
– des engagements de la Ville

8. Principe de responsabilités
Respect des droits + promotion des
responsabilités avec le soutien des
citoyennes et des citoyens
• Respect des droits des autres
• Préservation des milieux de vie, de
l’environnement
• Propreté dans la ville
• Consommation responsable de l’eau
• Respect du bien public
• Etc.

9. Champs d’application de la Charte (7)
Principaux domaines d'intervention de la
Ville auprès des citoyennes et des
citoyens

10. Droits et responsabilités
Champs d’application de la Charte (7)
• Vie démocratique
• Vie économique et sociale
• Vie culturelle
• Loisir, activité physique et sport
• Environnement, développement durable
• Sécurité
• Services municipaux

11. Critères – rédaction Charte
• Choix avisé des droits
• Respect des lois du Québec
• Respect des compétences de la Ville
• Respect des ressources financières
• Énoncé de responsabilités
• Engagement – obligation de moyens

12. Évaluation
Art. 42 - Mécanisme d’ajustement
Donc, une Charte perfectible
avec les citoyennes et les citoyens.
Charte relativement nouvelle
Des efforts de promotion à poursuivre

13. Proposition – Ajustements
• Contribution du Chantier sur la
démocratie
• Partie II - Droits, responsabilités,
engagements

14. Chapitre 1 / Vie démocratique
Engagements
16- a) promouvoir la participation publique
et, à cet effet, fournir aux citoyennes et aux
citoyens des informations utiles, énoncées
dans un langage clair et soutenir des
pratiques de communication
appropriées;

15. 16- d) rendre accessibles annuellement
aux citoyennes et aux citoyens, sous
forme de résumé, le bilan financier de la
Ville ainsi qu’un document explicatif du
budget et du programme triennal
d’immobilisations afin de favoriser la
participation des citoyennes et des
citoyens;

16. Nouvelle formulation :
16- e) prendre des mesures adéquates
visant à promouvoir, avec les
partenaires du milieu, les droits
énoncés dans la Charte montréalaise
ainsi que les responsabilités et les
valeurs qui y sont inscrites;

17. Nouvelle formulation :
16- h) maintenir par règlement du
conseil de la ville, un droit d’initiative
aux citoyennes et aux citoyens en
matière de consultation publique;

18. 16- i) combattre la discrimination, le
profilage racial, le profilage social, la
xénophobie, le racisme, le sexisme,
l’homophobie, la pauvreté et l’exclusion,
lesquels sont de nature à miner les
fondements d’une société libre et
démocratique;

19. Nouvel engagement :
soutenir des processus budgétaires
publics reliés à la préparation du
budget de la Ville de Montréal et du
programme triennal
d’immobilisations;

20. Chapitre 2 / Vie économique et sociale
Engagements
Nouvelle formulation
18- e) favoriser la prise en charge de
leur milieu par les citoyennes et les
citoyens en vue d’améliorer la vie
économique et sociale des
collectivités;

21. Nouvel engagement :
prendre les mesures adéquates, avec
l’appui des partenaires, en vue de
prévenir et contrer la pauvreté et
l’exclusion sociale;

22. Chapitre 4 / Loisir, activité physique et sport
Engagements
22- a) soutenir avec l’appui des
partenaires du milieu, une offre de
services diversifiée et
complémentaire répondant aux
besoins évolutifs de la population;

23. Chapitre 5 / Environnement et développement
durable
Engagements
24- a) promouvoir la réduction à la source,
le réemploi, le recyclage et la valorisation;

24. 24- d) favoriser les transports en
commun et actifs et les modes de
transport ayant pour effet de limiter
l’usage de la voiture en milieu urbain et
de réduire les émissions de gaz à
effet de serre;

25. 24- f) préserver la biodiversité en
favorisant son accroissement dans
les parcs et les espaces verts et en
favorisant la protection, la mise en
valeur des milieux naturels et de la forêt
urbaine;

26. Nouveaux engagements :
• soutenir une gestion responsable
des ressources;
• encourager l’adoption de bonnes
pratiques de développement
durable.

27. Objectifs de la consultation
• Bonifier – Améliorer
Partie II / Droits, responsabilités et
engagements
• Proposition d'ajustements et autres
articles
Partie III / Articles 32 à 41

28. Objectifs – Consultation
• Accueillir appréciations générales
• Recevoir suggestions pour la promotion
de la Charte