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2. SOMMAIRE
– Introduction
– Présentation du Mouvement des Poussins
– L'auto-entrepreneuriat en France
– Projet de loi : les dangers d'une limitation du régime
– Les effets de la réforme du régime auto-entrepreneur sur
l'économie française
– La
limitation
mesure
du
régime
des
contre-productive
auto-entrepreneurs,
économiquement
et
une
injuste
socialement
– Comparaison
avec
des
régimes
équivalents
à
l'auto-
entrepreneuriat dans le monde
– Revendications
– Propositions
– Pistes pour l'entrepreneuriat
– Parcours de croissance
– Conclusion
– Remerciements
– Annexe
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3. INTRODUCTION
Nous remercions la Commission de travail sur l'Entrepreneuriat Individuel présidée par le
député Laurent Grandguillaume, de nous avoir invités à prendre part à cette consultation,
afin de nous permettre de faire entendre la voix des auto-entrepreneurs qui sont
aujourd'hui concernés par le projet de loi visant à réformer le régime.
Cette contribution du Mouvement des Poussins donne une vision d'avenir du régime
auto-entrepreneur, vision construite collectivement et dans un esprit collaboratif, via des
outils de participation qui ont permis le débat d'idées auquel ont pris part des dizaines
de milliers d'auto-entrepreneurs.
Dans ce document, nous dresserons tout d'abord l'état actuel de l'auto-entrepreneuriat et
les résultats positifs que le régime a apporté.
Nous détaillerons ensuite notre opposition à la limitation du régime auto-entrepreneur telle
que prévue actuellement par le projet de réforme, notamment sur des points comme la
limitation des seuils intermédiaires en deçà de ceux en vigueur à ce jour et la limitation
dans le temps.
Plusieurs études indépendantes dont le sondage que nous avons fait paraître le 20
Septembre 2013 (Cf Annexe), montrent clairement l'impact néfaste de telles mesures. En
effet, ces études indiquent que plusieurs centaines de milliers d'auto-entrepreneurs
cesseraient leur activité entraînant alors l'un des plus grands plans sociaux que la
France ait connu, une dégradation économique, et l'arrêt brutal de la dynamique de
création d'Entreprise.
Nous dresserons également une comparaison des régimes équivalents sur le plan
international.
Puis nous développerons ensuite des propositions visant à améliorer le régime autoentrepreneur, socle de l'entrepreneuriat en France, et nous aborderons le concept
de "parcours de croissance" dont le régime des auto-entrepreneurs est la première
marche.
Adrien Sergent et Frédéric Lossignol
Co-fondateurs du Mouvement des Poussins
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4. PRÉSENTATION DU MOUVEMENT DES POUSSINS
Le Mouvement des Poussins est un collectif rassemblant des auto-entrepreneurs, des
entrepreneurs et des citoyens. Le Mouvement est né le 13 Avril 2013 sur les réseaux
sociaux (Change.Org, Facebook, Twitter) et sur le site web www.defensepoussins.fr suite
aux déclarations de Madame la Ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel disant vouloir limiter le
régime des auto-entrepreneurs.
Le Mouvement des Poussins est une initiative qui a été lancée par Adrien Sergent et
Frédéric Lossignol, deux simples citoyens, deux auto-entrepreneurs interpellés par le
danger que représenterait pour l'économie française la disparition ou l'entrave de l'autoentrepreneuriat.
Le
Mouvement
des
Poussins
est
une
initiative apolitique, transpartisane
et
indépendante de tout parti politique, syndicat ou organisation représentative quelle qu'elle
soit.
La structure d'organisation du mouvement est horizontale et participative, adoptant la
méthode du collaboratif pour faire vivre la mobilisation.
Le Mouvement des Poussins est devenu en l'espace d'à peine quelques mois un
véritable mouvement national, illustrant la profondes inquiétude que soulève la limitation
du régime des auto-entrepreneurs dans la société française.
La pétition du Mouvement des Poussins rassemble aujourd'hui près de 120 000 citoyens
et les actions numériques regroupent régulièrement plusieurs dizaines de milliers de
membres, montrant ainsi la formidable dynamique qu'anime chacun des Poussins.
La solidarité entrepreneuriale avec toutes les petites entreprises est l'un des piliers du
Mouvement,
nous
sommes
convaincus que
l'auto-entrepreneuriat
est le
socle
de
l'entrepreneuriat en France et un formidable accès à l'ascenseur social pour des dizaines
de milliers de citoyens.
Un pour tous, tous Poussins !
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5. L'AUTO-ENTREPRENEURIAT EN FRANCE
Ce qu'apporte l'auto-entrepreneuriat à l'économie française :

Près d'1 million d'inscriptions d'auto-entrepreneurs depuis la création du régime

Plus d'1 Milliard d'euros de cotisation dans les caisses de l’État en 2012

Plus de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaire générés depuis la naissance du
régime

L'auto-entrepreneuriat représente 56% des créations d'entreprises en France selon
l'INSEE
Au delà de ces chiffres, le régime a facilité l'accès à l’entrepreneuriat en France en
permettant à de nombreux citoyens de sortir de la précarité, à d'autres de se constituer
un revenu complémentaire, tout en favorisant le lancement d'idées innovantes.
A
l'évidence,
aujourd'hui
le
régime
auto-entrepreneur
remplit
une
double
mission
essentielle dans la société française :

Mission d'insertion et d'émancipation sociale

Mission de facilitateur d'entrepreneuriat et de lancement de projets innovants
La réforme, telle qu'elle est actuellement envisagée par Madame la Ministre Sylvia Pinel
met clairement en péril ces 2 effets positifs du régime.
En effet, en l'absence d'étude d'impact de la réforme, le Mouvement des Poussins a
initié un sondage auprès des auto-entrepreneurs afin de connaître leurs intentions en cas
de limitation du régime en deçà des seuils actuels.
Les résultats de notre étude sont inquiétants (Voir infographie page suivante). Parmi les
chiffres clés illustrés dans l'infographie : Environ 40% des auto-entrepreneurs disent qu'ils
cesseraient leur activité si les seuils de chiffre d'affaire étaient ramenés à 19 000€ pour
le service et 47 500€ pour le commerce, soit environ 360 000 personnes. Près de 40%
d'entre eux répondent qu'ils s'inscriraient ensuite à Pôle Emploi, ce qui provoquerait le
plus grand plan social que la France ait connu.
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6. Pourtant, 45% des auto-entrepreneurs déclarent avoir eu un chiffre d'affaire en croissance
l'année dernière alors qu'il n'y a pas le moindre dispositif d'accompagnement volontaire,
de
valorisation
de
la
formation
ou
bien
d'accès
facilité
au
micro-crédit. Cela
montre bien que l'auto-entrepreneuriat est un régime qui fonctionne et qui a de l'avenir.
Selon notre sondage, 46,3 % des auto-entrepreneurs étaient au chômage avant la
création de leur auto-entreprise et près de 40% seraient à nouveau sans emploi si les
seuils de chiffre d'affaire imposés devaient être revus à la baisse.
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7. Par ailleurs, le régime auto-entrepreneur, dans sa dimension sociale permet une insertion
professionnelle et un revenu décent à des population fragilisées.
Prenons l'exemple de personnes en situation de handicap qui ont un accès difficile au
monde du travail. Sauf erreur ou omission de notre part, il n'existe en France aucune
donnée sur cette population et son taux d'inscription au régime auto-entrepreneur. Par
conséquent et par comparaison, nous nous appuyons sur les données du Royaume Uni
qui indiquent qu'une majorité de personnes en situation de handicap sont inscrites au
régime Self Employment, équivalent du régime auto-entrepreneur Outre-Manche.
En résumé, le régime rapporte plusieurs milliards d'euros de cotisations sociales par
an à l'Etat, permet d'augmenter le pouvoir d'achat de centaines de milliers de citoyens,
crée de la richesse pour le pays et permet aux catégories les plus populaires
d'entreprendre.
L'auto-entrepreneuriat est aussi bien un succès économique qu'un progrès social.
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8. PROJET DE LOI :
LES DANGERS D'UNE LIMITATION DU RÉGIME
Madame la Ministre Sylvia Pinel prévoit la création d'un seuil de chiffre d'affaire
intermédiaire plafonné à 19 000 euros pour les services et 47 500 euros pour le
commerce. Dans le projet de loi actuel, il est dit que ces seuils seraient fixés par décret,
ce qui causerait évidemment une instabilité fiscale pour des auto-entrepreneurs qui ont
justement besoin de visibilité pour développer leur activité.
Une fois le seuil atteint la première année, l'auto-entrepreneur devrait suivre un
accompagnement obligatoire et payant. Nous ne connaissons à l'heure actuelle ni le
contenu de l'accompagnement ni le prix de celui-ci. Si l'auto-entrepreneur dépasse une
deuxième année d'affilée ce seuil, il basculerait alors obligatoirement vers un régime
d'entreprise classique.
Cette limitation nous apparaît très injuste car beaucoup d'auto-entrepreneurs ne pourront
pas basculer en SARL ou en EURL, pour des raison de coût (impôts locaux, expert
comptable, etc) ou pour des raisons de complexité administrative.
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9. LES EFFETS DE LA RÉFORME DU RÉGIME AUTOENTREPRENEUR SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
1. De nombreux auto-entrepreneurs ne pourront pas ou ne voudront pas basculer
vers d'autres régimes d'entreprises.
Nous
avons
reçu
de
nombreux
témoignages
d'auto-entrepreneurs
nous
expliquant
qu'actuellement ils sont pleinement satisfaits du régime de l'auto-entrepreneuriat, qui leur
permet de gagner leur vie et qu'ils ne souhaitent pas changer de régime, cela pour
plusieurs raisons :

Ils ont réussi à créer leur propre emploi mais ne souhaitent pas ou ne peuvent
pas plus se développer dans cette activité, il est donc pour eux inutile de passer
à un régime différent

Ils
sont
sur
un
secteur
de
niche
suffisamment
rentable
en
tant
qu'auto-
entrepreneur, mais avec un potentiel de croissance pas assez élevé pour justifier
le passage à un autre régime

Le basculement vers une autre forme de société est trop coûteux, ce n'est pas
avec un chiffre d'affaire de 19 000 euros qu'une SARL est rentable avec les
différents coûts qu'elle engendre (charges forfaitaires et non plus indexées sur le
chiffre d'affaire, impôts locaux, expert comptable).

Changer de régime représenterait une complexité administrative trop lourde et
ferait perdre un temps précieux aux auto-entrepreneurs, temps qu'ils préfèreraient
plutôt consacrer à leur activité
2. Des cessassions d'activité : Beaucoup d'auto-entrepreneurs gagnant actuellement
bien leur vie en faisant un chiffre d'affaire supérieur à 19 000 euros par an se
retrouveront en grande difficulté, car pas assez de chiffre d'affaire pour monter
une société classique, mais si la limitation du régime se met en place, trop pour
rester auto-entrepreneur, ils seraient alors pris entre le marteau et l'enclume et
devraient arrêter leur activité.
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10. 3. Auto-limitation du chiffre d'affaire : Les auto-entrepreneurs gagnant plus de 19 000
euros mais qui veulent rester auto-entrepreneur, n'auront comme seule alternative
que de s'auto-limiter en refusant ou en différant des clients, cela serait une
aberration économique faisant perdre du pouvoir d'achat et de la croissance à
l'auto-entrepreneur et des recettes fiscales à l'Etat
4. Hausse du travail informel : L'auto-entrepreneuriat a permis de lutter contre le
travail informel, avec la mise en place d'une limitation du régime, le risque de voir
une accentuation du travail illégal est réel, une situation qui serait très dangereuse
et néfaste économiquement, aussi bien pour l'auto-entrepreneur que pour l'Etat.
Réduction de pouvoir d'achat, limitation de chiffre d'affaire, frein à la croissance, perte
de recette fiscale, l'impact qu'aurait la réforme serait donc extrêmement négatif, aussi
bien pour les auto-entrepreneurs que pour l'économie française.
La limitation du régime des auto-entrepreneurs, une mesure
contre-productive économiquement et injuste socialement :
Officiellement, l'objectif de la réforme de Madame la Ministre Sylvia Pinel est d'une part
de lutter contre le salariat déguisé et d'autre part d'aider les auto-entrepreneurs avec un
potentiel de croissance, à grandir et à basculer dans le régime commun.
Malheureusement, dans les faits, les pistes retenues par Madame la Ministre Sylvia Pinel
ne vont pas dans le sens d'une solution. En effet, pour lutter contre le salariat déguisé,
la réforme ne présente aucune mesure spécifique et ciblée pour détecter les sociétés
abusant du système.
Elle
prône comme solution,
une limitation globale et
généralisée du
régime
qui
pénaliserait l'énorme majorité des auto-entrepreneurs qui en font un usage vertueux, alors
même que le rapport de l'IGF et de l'IGAS indique que le salariat déguisé représenterait
environ 1% des acteurs.
Concernant le volet de soutien aux auto-entrepreneurs, au lieu de les encourager à
croître, la réforme bride leur perspective d'évolution avec un chiffre d'affaire plafonné à
l'équivalent du SMIC.
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11. En réalité, les revenus de l'auto-entrepreneur seraient alors bien plus bas que le SMIC
puisqu'il ne peut pas déduire de son chiffre d'affaire ses frais professionnels (frais de
déplacement, achat de matière première etc), ce qui poserait également un autre
problème majeur : le droit des auto-entrepreneurs à vivre décemment de leur travail.
Des propositions plus mesurées et pertinentes pourraient exister comme certaines
avancées dans le récent rapport des sénateurs PS Philippe Kaltenbach et UDI Muguette
Dini visant à plus d'informations lors de l'inscription au régime, la création d'un suivi
statistique et plus de transparence dans les relations entre sociétés et auto-entrepreneurs.
Ces pistes nous apparaissent plus efficaces pour lutter contre le salariat déguisé. Et si
on le réalise de façon raisonnable sans complexifier à outrance l'inscription au régime,
cela serait également une solution plus acceptable pour les auto-entrepreneurs.
Limiter le régime de l'auto-entrepreneur en terme de temps ou en abaissant le plafond
de chiffre d'affaire, c'est mettre gravement en danger l’intérêt même du régime et l'avenir
des auto-entrepreneurs.
Nous sommes profondément convaincus que le meilleur levier pour soutenir les autoentrepreneurs voulant grandir est la mise en place d'un accompagnement, d'un accès
facilité à la formation et le développement du micro-crédit.
Ces choix permettraient aux auto-entrepreneurs ne souhaitant pas basculer vers un autre
régime de continuer leur activité et d'en vivre tout en soutenant ceux souhaitant évoluer
vers une autre structure.
Comme le montre une infographie parue le 24 Juillet 2013 dans les Echos, la réforme
impacterait de façon négative directement prés de 100 000 auto-entrepreneurs qui
dépassent d'ores et déjà les seuils de 19 000 euros et indirectement tous les autoentrepreneurs en bridant leurs perspectives de croissance et en donnant comme unique
horizon d'avenir un revenu limité à bien moins que le SMIC.
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12. COMPARAISON
AVEC
DES
RÉGIMES
ÉQUIVALENTS
À
L'AUTO-ENTREPRENEURIAT DANS LE MONDE
Pour prendre un peu de hauteur sur la situation des auto-entrepreneurs en France
et pouvoir croiser des angles de vue différents, il est intéressant de comparer l'autoentrepreneuriat avec des régimes équivalents au niveau international.
Angleterre
: En
Angleterre
le
le "Self Employment"
régime
équivalent
aux
auto-entrepreneurs
est
Au Royaume-Uni un travailleur indépendant ne paie pas de cotisations sociales jusqu'à
5315 Livres Sterling/an soit 6400€ de chiffre d'affaire/an.
Les Self Employed peuvent également déduire leurs frais professionnels et charges qu'ils
doivent payer.
Il est particulièrement important de souligner le fait qu'en Angleterre, une majorité de
personnes vivant en situation de handicap choisissent d'être des Self Employed.
A notre connaissance il n'existe pas à ce jour de statistiques officielles sur le nombre de
personnes en situation de handicap utilisant le régime auto-entrepreneur en France, mais
d'après les dizaines de milliers de contribution que nous avons reçu, nous constatons
qu'une part non négligeable de cette catégorie de population a opté pour ce régime afin
de pouvoir vivre et acquérir une indépendance financière, retrouver du lien social, et une
certaine dignité par le travail et la création.
Espagne
: L'Espagne
dispose
non
seulement
d'auto-entrepreneurs
(Appelés
les
"Autonomos") mais en plus ,elle les met largement en valeur.
En Espagne, les auto-entrepreneurs peuvent déduire des charges à payer de leur frais
de fonctionnement inhérent à leur activité (frais de déplacement etc).
Des régions espagnoles décident même de soutenir financièrement les auto-entrepreneurs
en encourageant l'obtention de micro-crédits jusqu'à 7 500 euros par entrepreneur.
Ce
qui
est
à souligner est
que
l'Espagne, qui
est
pourtant
un
pays
en
crise
financière, a parfaitement bien compris la valeur des auto-entrepreneurs et a décidé de
faire un effort budgétaire pour les soutenir et les aider à se développer, car elle a
pris
conscience que la sortie de crise économique et la reprise du pouvoir d'achat
passeront en grande partie par les auto-entrepreneurs.
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13. Élément
marquant,
il n'y
a
aucune
limite
de
chiffre
d'affaires
pour
les
auto-
entrepreneurs en Espagne, pas le moindre plafond qui pourrait freiner le développement
de leur activité.
Tunisie : La Tunisie c'est officiellement inspirée du succès de l'auto-entrepreneuriat en
France pour créer un régime équivalent : Le "Promoteur Individuel"
Il n'y a pas de limite de chiffre d'affaire, la fiscalité est simplifiée et progressive avec un
taux d'imposition variable selon le chiffre d'affaire.
Maroc : Le Maroc met actuellement en place un régime similaire à l'auto-entrepreneuriat
en s'inspirant directement des modèles Français et Tunisiens, ce qui montre l'intérêt
grandissant de ce régime dans le monde.
Quels points communs à tous ces cas concrets autour du globe ? Aucun pays ne
souhaite
limiter
l'auto-entrepreneuriat,
ceux
disposant
déjà
d'un
régime
équivalent
souhaitent au contraire le valoriser et de nombreux pays qui n'en disposent pas encore
sont en train de l'installer ou en phase de réflexion pour le faire.
La
France
est
aujourd'hui
l'un
des
seul
pays
à
vouloir freiner ce
dynamisme
entrepreneurial en le limitant dans le temps, dans le chiffre d'affaire ou en excluant
certains métiers, cela serait une véritable erreur économique et une catastrophe sociale.
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14. REVENDICATIONS
Le
Mouvement
l'entrepreneuriat
des
en
Poussins
France
et
porte
sans
3
revendications
lesquelles
aucune
vitales
pour
amélioration
l'avenir
de
de
l'auto-
entrepreneuriat ne pourrait fonctionner car les piliers du régime auraient été détruits, ces
trois revendications sont :

Ne pas limiter dans le temps le régime des auto-entrepreneurs

Ne pas baisser le plafond du chiffre d'affaire ou créer de seuil intermédiaire
inférieur au chiffre d'affaire actuel des auto-entrepreneurs

Ne pas exclure certaines catégories de personnes ou de métiers du régime des
auto-entrepreneurs.
Parallèlement à ces 3 revendications essentielles sans lesquelles aucune amélioration du
régime ou de l'entrepreneuriat ne pourrait fonctionner, nous proposons 10 mesures
pour développer l'auto-entrepreneuriat.
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15. PROPOSITIONS
PROPOSITION 1 – Exonération de la Contribution Foncière des Entreprises
Tout comme le prévoit l’article 1452 du CGI pour les Entreprises individuelles et les
EURL dont l’associé unique est une personne physique soumise au régime fiscal des
sociétés de personnes, nous souhaitons que les auto-entrepreneurs soient également
exonérés de la Contribution Foncière des Entreprises, et ce quelque soit leur activité.
Nous souhaitons par conséquent la pérennisation de l'exonération de la CFE pour le
régime auto-entrepreneur.
Si toutefois, les dispositions actuelles venaient à être revues par le Gouvernement
alors :
 Nous souhaitons l'exonération totale pour les auto-entrepreneurs exerçant leur
activité à domicile ou sans local commercial ou local d'activité
 Pour les auto-entrepreneurs exerçant leur activité dans un local commercial ou un
local d'activité, nous souhaitons une exonération de la CFE durant les 3 premières
années d'activité.
PROPOSITION 2 - Modulation du montant de la taxe CFE directement indexée sur le
chiffre d'affaire de l'auto-entrepreneur sur un taux de 0,7% du CA inclus dans le
panier de cotisation.
Si le Gouvernement décide de ne pas suivre notre recommandation d'exonération totale
de la CFE pour les auto-entrepreneurs quelque soit leur activité nous préconisons alors
pour
la
CFE
la
mise
en
place
d'une contribution progressive adaptée
à
la
capacité contributive de chaque auto-entrepreneur, directement indexée sur le chiffre
d'affaire déclaré et incluse dans le panier de cotisations.
Cette simplification rejoindrait pleinement les piliers d'accessibilité et de souplesse du
régime des auto-entrepreneurs et serait quelque chose de parfaitement réalisable, une
mesure similaire a déjà été faite pour inclure une cotisation de 0,3% pour la formation
dans le panier de cotisation des auto-entrepreneurs.
La modulation de la taxe CFE selon le chiffre d'affaire des auto-entrepreneurs avait
d'ailleurs été l'une des recommandation de l'IGF et de l'IGAS dans leur rapport.
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16. PROPOSITION 3 – Élargir le régime des auto-entrepreneurs en l'ouvrant à de
nouvelles catégories de personnes et de métiers, comme par exemple rendre le
régime accessible aux activités agricoles (les paysagistes, l'entretien de jardins etc)
L'ouverture du régime des auto-entrepreneurs à d'autres métiers permettrait de rendre
accessible
ces
secteurs
d'activité
à
une
nouvelle
catégorie
d'entrepreneurs
qui
n'auraient pas forcement eu le désir ou les moyens de le faire, sans cela.
La liste des nouveaux métiers accessibles serait définie par une réflexion des pouvoirs
publics et des auto-entrepreneurs afin d'établir les secteurs les plus propices à
cet élargissement.
Nous prônons également l'ouverture du régime à de nouvelles catégories de personnes,
comme par exemple aux gendarmes.
Dans la même optique, nous somme résolument opposés au projet de loi visant à
interdire le régime des auto-entrepreneurs aux fonctionnaires, particulièrement pour les
catégories C et B qui disposent de salaires relativement bas et pour qui l'autoentrepreneuriat
représente
souvent
une
source
de
revenus complémentaires indispensables.
PROPOSITION 4 - Création d'un seuil de transition supérieur au plafond actuel du
chiffre d'affaire des auto-entrepreneurs : 50 000 Euros pour les services et 100 000
Euros pour le commerce.
La proposition consiste à instaurer un seuil de transition supérieur au plafond actuel du
chiffre d'affaire des auto-entrepreneurs,
c'est à dire qu'à partir de 32 600 euros pour les
services et 81 100 pour le commerce, l'auto-entrepreneur ne basculerait plus brutalement
vers les autres régimes classiques mais aurait au contraire une période transitoire avec
des plafonds réévalués à la hausse (50 000 euros pour les services et 100 000 euros
pour le commerce). Cette mesure simple permettrait à l'auto-entrepreneur de disposer
d'un horizon lui laissant le temps nécessaire pour se former, adapter son business plan
et constituer une trésorerie. Cette évolution serait de fait plus sereine, plus pérenne
aussi, encourageant l'auto-entrepreneur dans son parcours de croissance.
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17. PROPOSITION 5 - Indexer annuellement l'augmentation du plafond du chiffre d'affaire
des auto-entrepreneurs sur l'inflation
Pendant
plusieurs
années
le
montant
du
plafond
du
chiffre
d'affaire
des
auto-
entrepreneurs était revalorisé annuellement, ceci afin de compenser la hausse du coût de
la vie et l'inflation. Cette augmentation corollaire a été stoppée de façon brutale et sans
concertation, causant une véritable perte pour le pouvoir d'achat des auto-entrepreneurs.
Nous demandons donc que soit appliquée une indexation du plafond du chiffre d'affaire
des auto-entrepreneurs sur l'inflation pour qu'ils puissent enfin ne plus être pénalisés par
celle-ci.
Si la situation restait telle quelle et que le plafond de chiffre d'affaire devait continuer à
être gelé, il est facile d'imaginer l'impact négatif et l'injustice que cela représenterait pour
les auto-entrepreneurs alors même que l'inflation aurait potentiellement bondi de 10% sur
5 ans et ainsi considérablement réduit le pouvoir d'achat des auto-entrepreneurs.
PROPOSITION 6 - Accompagnement gratuit et basé sur le volontariat
L'accompagnement gratuit et basé sur le volontariat aurait un ancrage local (APCE,
Chambre régionales etc) permettant de pouvoir orienter et conseiller l'auto-entrepreneur
sur les problèmes qu'il peut rencontrer au quotidien ainsi que sur les droits dont
il dispose (accès à la formation, offres de micro-crédits existants etc)
PROPOSITION 7 - Développer l'accès à la formation
Les
auto-entrepreneurs
cotisent
et
disposent
d'un
droit
à
la
formation,
mais
malheureusement le manque d'informations rend le dispositif invisible ou mal connu pour
de nombreux auto-entrepreneurs.
La mesure essentielle pour faciliter l'accès à des formations est de mieux informer les
auto-entrepreneurs, ceci passerait principalement par l'inclusion des formations dans le
"paquet" de l'accompagnement ainsi que par la création d'un portail web regroupant dans
un catalogue l'ensemble des formations existantes.
De plus, chaque auto-entrepreneur pourrait recevoir lors de l'inscription au régime, par
courrier
et/ou
e-mailing, un
document
présentant
le
régime
et
les
formations
disponibles.
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18. L'auto-entrepreneur recevrait
également
un
bulletin
d'information trimestriel avec les
dernières actualités concernant le régime, les formations disponibles et les mesures
mises en place par les pouvoirs publics pour encourager l'entrepreneuriat.
Pour améliorer la situation de la formation, le Mouvement des Poussins propose donc :

une meilleure communication et information des auto-entrepreneurs sur le droit à
la formation

l'inclusion
dans
l'accompagnement
volontaire
et
facultatif
d'un
catalogue
de
formations ainsi que la création d'un portail web regroupant l'ensemble des
formations
disponibles
pour
les
auto-entrepreneurs
ainsi
que
différents
renseignements sur le droit à la formation (les démarches à suivre, le nombre
d'heures de formation auxquelles l'auto-entrepreneur a droit etc).

La valorisation des formations incluses également dans l'accompagnement serait
un outil pour faire connaître le droit à la formation à de nombreux autoentrepreneurs.
PROPOSITION 8 - Favoriser l'accès au micro-crédit
L'accès au micro-crédit devrait être facilité et encouragé pour les auto-entrepreneurs
ayant un besoin de financement pour réaliser leurs projets.
Cela passerait notamment par une meilleure information des offres de micro-crédits
existantes
ainsi
que
l'aide
pour
la
réalisation
de
dossiers
de
financement
via
l'accompagnement des auto-entrepreneurs volontaires et aussi par la réalisation d'un
portail web.
L'accès
développé au
micro-crédit
serait
un
outil
de
croissance
pour
les
auto-
entrepreneurs, leur permettant de réaliser des projets nécessitant des fonds propres.
Cela serait également un puissant levier pour aider ceux désirant changer de régime à
dépasser le seuil de chiffre d'affaire.
PROPOSITION 9 - Création de Chambre de l'auto-entrepreneuriat par région
La création de Chambres de l'auto-entrepreneuriat et de l'entrepreneuriat individuel va
dans le sens de la recherche d'une présence de terrain pouvant accompagner au
quotidien les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels.
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19. Il est important de rappeler qu'il y a eu plus d'1 million d'inscriptions d'auto-entrepreneurs
depuis la naissance du régime et qu'il y a plus de 3 millions d'entrepreneurs individuels,
ceci est un phénomène en augmentation, car il y a une forte croissance de la création
d'entreprises, principalement grâce à l'auto-entrepreneuriat.
Nous avons pu voir récemment, notamment par la création et l'essor des Chambres de
l'Économie Sociale et Solidaire, le profond besoin qu'ont les entrepreneurs de pouvoir
trouver près de chez eux des institutions thématiques connaissant particulièrement bien
les problèmes qu'ils peuvent rencontrer et les conseils à leur apporter, puisqu'issus du
même parcours entrepreneurial.
La reconnaissance par les pouvoirs publics de ces chambres régionales (Élection
professionnelle, consultation pour les questions d'enjeux régionaux etc) serait un élément
essentiel
pour
guider
et
accompagner
les
auto-entrepreneurs dans
leur
projet
entrepreneurial.
Bien
entendu,
la
création
de
Chambres de
l'auto-entrepreneureuriat et
de
l'entrepreneuriat individuel ne peut et ne doit pas se financer par une hausse des impôts,
ce qui pénaliserait les ménages et les entreprises, mais plutôt par une réduction et/ou
rééquilibrage des dépenses administratives et par une meilleure synergie entre les
différentes structures déjà existantes pour réaliser des économies, comme par exemple
l'installation de Chambres de l'auto-entrepreneuriat et de l'entrepreneuriat ndividuel au
sein
de locaux
publics/associatifs (État,
Collectivité
territoriale,
association etc)
et/ou
d'organismes telle que les CCI, les Chambres d'Artisanat etc.
PROPOSITION 10 - Sanctuariser le dispositif de l'ACCRE
L'ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est un dispositif
d'encouragement
à
la
création
d'entreprise,
qui
consiste
principalement
en
une
exonération partielle de charges sociales et en un accompagnement pendant les
premières années d'activité.
Les bénéficiaires de cette aide sont notamment, de façon non exhaustive : les personnes
au chômage, au RSA ou bien encore les jeunes de 18 à 25 ans.
C'est un dispositif efficace et encourageant la création d'activités dont pourtant la
potentielle disparition est évoquée.
L'ACCRE doit être préservé car c'est un droit permettant aux personnes les plus fragiles
de se lancer plus facilement dans l'entrepreneuriat.
Cet allègement fiscal est un véritable outil d'insertion économique et d'inclusion sociale
pour des milliers de nouveaux entrepreneurs.
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20. PISTES POUR L'ENTREPRENEURIAT
La Commission Grandguillaume, en plus de la réforme des auto-entrepreneurs, a comme
thème supplémentaire l'Entrepreneuriat Individuel, le rapporteur de la Commission nous
ayant également demandé notre contribution sur ces questions, nous avons proposé 3
grandes pistes pour améliorer l'Entrepreneuriat en France en prenant comme base le fait
que l'auto-entrepreneuriat doit être le socle et la première marche du parcours de
croissance de l'entrepreneuriat en France.
Découvrez dans les lignes qui suivent les 3 pistes proposées par le Mouvement des
Poussins pour développer et favoriser l'Entrepreneuriat en France.
Piste 1 - Simplification administrative
Le Mouvement des Poussins propose une simplification globale pour toutes les TPE avec
un guichet unique pour les formalités administratives, le partage entre les administrations
des informations afin de ne pas avoir à déclarer plusieurs fois la même information à
différentes administrations, ainsi que la création d'une interface numérique permettant de
réaliser en ligne l'intégralité des démarches administratives. Ce ne sont là que quelques
unes des nombreuses pistes que doit comporter la simplification pour tous.
Piste 2 - Fiscalité juste et progressive
Nous reprenons ici l'une des 60 propositions de François Hollande lors de la
campagne présidentielle de 2012, à savoir établir une fiscalité juste et progressive
prenant en compte les capacités contributives de chaque entrepreneur, les montants
proposés sont : 15% pour les TPE, 30% pour les PME/ETI et 35% pour les grandes
entreprises.
Le Mouvement des Poussins propose également la mise en place d'une fiscalité
équitable, c'est à dire que chaque entrepreneur ne payerait plus ses différentes charges
et impôts de façon forfaitaire, mais uniquement lors de la déclaration mensuelle ou
trimestrielle de ses bénéfices ou de son chiffre d'affaire (selon le régime juridique
utilisé).
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21. Cela permettrait d'une part une évidente simplicité, source de gain de temps et de
croissance pour l'entrepreneur, mais aussi d'éviter de nombreux défauts de trésorerie
source d'un nombre important de drames entrepreneurials qu'il serait pourtant si simple
d'éviter en adaptant le paiement des impôts selon l'échelle de temps des entreprises.
Piste 3 - Mettre en place un plan numérique pour les TPE/PME
Le numérique représente un formidable atout pour les entrepreneurs et un véritable
accélérateur de croissance pour les petites entreprises.
Les pouvoirs publics devraient pleinement prendre conscience de l'incroyable potentiel du
numérique et assumer le rôle de "L'État Stratège" en prônant un grand plan numérique
permettant de rendre la formation professionnelle et continue plus accessible, sensibiliser
à l'entrepreneuriat notamment avec des plates-formes de e-learning, développer le
potentiel du financement participatif, mettre en place un circuit d'aide à l'export financier
et administratif pour les TPE/PME, encourager l’apprentissage des ressources numériques
pour les TPE afin d’accroître leur croissance et profiter pleinement des nouvelles
opportunités de chiffres d'affaires et de qualités pour les clients qu'offre le numérique.
Les perspectives sont gigantesques pour un Plan Numérique et une concertation
associant les citoyens, les entrepreneurs et les pouvoirs publics devrait avoir lieu afin de
dégager des pistes concrètes de croissance, de simplification, d'innovation et
d'amélioration de la vie quotidienne.
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22. PARCOURS DE CROISSANCE
Toutes
ces
croissance".
propositions
dessinent
les
contours
du concept
de
"parcours
de
Mais concrètement, le parcours de croissance, c'est quoi ?
Le parcours de croissance c'est des valeurs, des ambitions et des moyens qui forment
un cap pour l'avenir de l'entrepreneuriat en France.
Les valeurs : La liberté d'entreprendre, la possibilité pour chaque citoyen de réussir et le
soutien aux petites entreprises forment un ensemble de valeurs promouvant une
économie positive, une économie de terrain orientée vers les entrepreneurs et les petites
entreprises.
L'ambition : L'ambition doit être claire et forte, faire de la France une terre
d'entrepreneurs qui offre à chaque citoyen l'opportunité de réussir et ce quelque soit
son origine sociale ou géographique, ceci est une question de justice sociale, l'ambition
de construire un rêve français.
Les moyens : Les moyens consistent à faire de cette ambition une réalité en la dotant
d'outils concrets pour promouvoir la culture d'entreprendre en France.
Le régime des auto-entrepreneurs a permis de largement démocratiser l'entrepreneuriat
alors que jusqu'à présent la création d'entreprise était difficilement accessible sans capital
économique, capital social ou cursus de grandes écoles.
Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, en simplifiant administrativement le
régime et en adoptant le principe qu'on ne paye que sur ce que l'on gagne, l'autoentrepreneuriat a laissé la porte ouverte à chaque citoyen qui avait envie d'entreprendre
et ceci quelque soit sa classe sociale, la possibilité de créer son activité, son propre
emploi et/ou sa propre entreprise.
L'auto-entrepreneuriat est une avancée, un véritable progrès social qui a permis de
démocratiser
l'accès
à
l'entrepreneuriat,
de
faire
naitre
la
vocation
d'entrepreneur auprès de plus d'1 millions de Français et de faire émerger un véritable
Entrepreneuriat populaire et citoyen.
L'auto-entrepreneuriat, c'est l'entrepreneuriat pour tous !
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23. CONCLUSION
L'auto-entrepreneuriat est une avancée entrepreneuriale, sociale et sociétale.
Les auto-entrepreneurs sont de véritable entrepreneurs, des hommes et des femmes qui
chaque jour se battent pour faire vivre leur activité, développer leur projet et augmenter
leur chiffre d'affaire.
Les arguments avancés pour justifier la limitation du régime, tels que la concurrence
déloyale ou le salariat déguisé ont été balayé par le rapport indépendant commandé par
Madame la Ministre Sylvia Pinel à l'IGF (Inspection Général des Finances) et de l'IGAS
(Inspection Général des Affaires Sociales).
Ce rapport démontre clairement qu'il n'existe pas de concurrence déloyale et que le
salariat déguisé est un micro-phénomène concernant environ 1% des auto-entrepreneurs
seulement.
Le rapport de l'IGF et de l'IGAS recommandant lui même de pas limiter le régime.
La souffrance des autres petites entreprises est bien réelle, mais elle provient de la crise
économique, des contraintes administratives pesant sur elles et du système fiscal qui ne
s'adapte pas aux capacités contributives des entrepreneurs, la recherche de boucs
émissaires imaginaires n'apportera rien à personne, au contraire, travaillons plutôt main
dans la main pour améliorer de façon globale l'entrepreneuriat en France et faisons que
chaque entrepreneur, chaque TPE/PME trouve une place et un rôle à jouer dans ce
cercle vertueux de dynamisme entrepreneurial qu'enclenchera le parcours de croissance.
Améliorons la situation pour chaque entrepreneur, chaque petite entreprise en France,
simplifions
les
démarches
administratives
et
adaptons
la
fiscalité
aux
capacités
contributives de chacun et ceci à l'échelle de temps des entrepreneurs et non plus de
l'administration.
L'auto-entrepreneuriat est le socle de l'entrepreneuriat en France, le limiter serait
briser la dynamique de création d'entreprise et tuer dans l'œuf des centaines de
milliers d'activités d'auto-entrepreneurs, l'avenir de l'auto-entrepreneuriat doit être un
développement de celui-ci et non pas une limitation.
Ensemble, entrepreneurs, pouvoir public, élus, partenaires sociaux, associations et
citoyens, construisons un parcours de croissance, construisons un «New Deal» de
l'Entrepreneuriat en France.
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24. Remerciement :
Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant soutenu le Mouvement des
Poussins dans sa démarche de défense des auto-entrepreneurs et de valorisation de
l'entrepreneuriat.
Nous
remercions
aussi
chaleureusement
chacun
des
citoyens
qui
a
apporté
sa
collaboration à la réalisation de ce document par son témoignage, ses propositions ou sa
participation au vote.
Le Mouvement des Poussins est une structure participative et collaborative, c'est grâce à
l'intelligence collective et à l'énergie de dizaines de milliers de citoyens que la réalisation
de ce document a pu être rendu possible.
Un grand merci à chacun des Poussins pour leur formidable implication.
Annexe :
Vous pouvez retrouver au format PDF les résultats détaillés du sondage du Mouvement
des Poussins en pièce jointe.
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