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Réglementation
                                          theRmique 2012 :
                                       un saut énergétique
                                   pour les bâtiments neufs
                                                                  avril 2011
Bernard Suard-MEDDTL




                       Ministère
                       de l'Écologie,
                       du Développement
                       durable,              Ministère de l’Écologie, du Développement durable,
                       des Transports                             des Transports et du Logement
                       et du Logement

                                                           www.developpement-durable.gouv.fr
Réglementation thermique 2012


L’objectif du Grenelle Environnement : poursuivre la dynamique impulsée
par les « bâtiments basse consommation » pour faire un saut énergétique en 2012

De tous les secteurs économiques, celui du bâti-             Évolution des exigences réglementaires de
                                                          consommation énergétique des bâtiments neufs :
ment est le plus gros consommateur d’énergie en           une rupture opérée par le Grenelle Environnement
France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère     190
23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES).
La facture annuelle de chauffage représente 900 €                            150
en moyenne par ménage, avec de grandes dispa-
rités (de 250 € pour une maison « basse consom-
mation » à plus de 1 800 € pour une maison mal
isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d’achat
des ménages, particulièrement sur les plus mo-                                                    50
destes d’entre eux. Ces dépenses tendent à aug-
menter avec la hausse du prix des énergies.
                                                                                                                       <0
Aussi, afin de réduire durablement les dépenses
énergétiques, le Grenelle Environnement prévoit la      RT2000            RT2005              RT2012               RT2020
mise en œuvre d’un programme de réduction des
consommations énergétiques des bâtiments (arti-           Évolution prévisible sans l’adoption du Grenelle Environnement

cles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009).      Dynamique de réduction impulsée par le Grenelle Environnement

Depuis la mise en place d’une réglementation ther-        Consommations en kWhEP/(m2.an)

mique (1974), la consommation énergétique des
constructions neuves a été divisée par 2.              50kWhEP/(m².an), valeur moyenne du label « bâti-
Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à      ments basse consommation » (BBC), va devenir la
nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementa-         référence dans la construction neuve à l’horizon
tion thermique, dite RT 2012.                          2012. Ce saut permettra de prendre le chemin des
Pour atteindre cet objectif, le plafond de             bâtiments à énergie positive en 2020.



Energie finale, énergie primaire
                                                       La réglementation thermique 2012, tout comme la
                                                       RT 2005, exprime des exigences en énergie pri-
                                                       maire, à ne pas confondre avec l’énergie finale.
                  Énergie                              L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie
                                                       disponible pour l’utilisateur final. L’énergie primaire
                  primaire                             (kWhEP) est la consommation nécessaire à la pro-
                                                       duction de cette énergie finale.
                                                       Par convention, du fait des pertes liées à la produc-
                                                       tion, la transformation, le transport et le stockage :

                                                                     1 kWhEF        2,58 kWhEP
                                                                         pour l’électricité
                                     Pertes de                        1 kWhEF         1 kWhEP
                                     production
    Pertes de                                                  pour les autres énergies (gaz, réseaux
 transformation                                                         de chaleur, bois, etc.)



                                                       La RT 2012, fruit d’une large concertation
                                                       La mise au point de la RT 2012 a fait l’objet, dès
                                                       septembre 2008, d’une concertation avec l’en-
                                      Pertes de        semble des parties prenantes :
                                      transport        • 13 groupes de travail thématiques représentant
                                                       les différentes professions du secteur du bâtiment,
                                                       • un comité scientifique,
                                                       • des conférences consultatives regroupant 120 re-
                    Énergie                            présentants des organisations professionnelles du
                     finale                            bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environne-
                                                       ment.
Réglementation thermique 2012


Dates d’application

La RT 2012 sera applicable à tous les permis de       • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les
construire :                                          autres bâtiments neufs à usage d’habitation (mai-
• déposés à compter du 28 octobre 2011 pour cer-      sons individuelles ou accolées, logements collec-
tains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bu-       tifs, cités universitaires, foyers de jeunes tra-
reaux, bâtiments d’enseignement primaire et se-       vailleurs).
condaire, établissements d’accueil de la petite       Pour les autres types de bâtiments du secteur ter-
enfance) et les bâtiments à usage d’habitation        tiaire, la RT 2012 sera complétée pour une applica-
construits en zone ANRU ;                             tion au plus tard le 1er janvier 2013.



Une réglementation performantielle basée sur 3 indicateurs et exprimant 3 exigences

La RT 2012 comporte trois exigences de résultats      performance globale du bâtiment et non sur les
relatives à la performance du bâtiment.               performances des éléments constructifs et
Les exigences relatives aux indices Bbio et Cep       systèmes énergétiques pris séparément. Ainsi,
sont désormais exprimées en valeur absolue, et        une plus grande liberté de conception est laissée
non plus en valeur relative. Elles portent sur la     aux maîtres d’œuvre.




                  L’indice « Bbio » permet de caractériser l’impact de la conception
                  bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Une exigence
                  d’efficacité énergétique minimale du bâti est introduite : le « Bbio »
                  du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale
                  « Bbiomax ».
                                             Bbio ≤ Bbiomax




                                                                                  L’indice « Cep »,
                                                                                  propre au bâtiment,
  L’indice « Tic »                                                                caractérise sa
  propre au bâtiment,                                                             consommation
  caractérise sa                                                                  d’énergie primaire.
  température                                                                     La RT 2012 pose
  intérieure                                                                      une exigence de
  conventionnelle.                                                                consommation
  L’exigence relative                                                             conventionnelle
  au confort d’été est                                                            maximale d’énergie
  maintenue : le                                                                  primaire du bâti :
  « Tic » du bâtiment                                                             l’indice « Cep » du
  considéré doit être                                                             bâtiment considéré
  inférieur à une                                                                 doit être inférieur à
  valeur de référence                                                             une valeur maximale
  « Ticref »                                                                      « Cepmax ».

       Tic ≤ Ticref                                                                  Cep ≤ Cepmax




  Le Bbio est une innovation majeure de la RT 2012. Il valorise la qualité intrinsèque de
  la conception du bâti. La démarche bioclimatique optimise entre autres l’orientation, les apports
  solaires, l’éclairage naturel, le niveau d’isolation, l’inertie, la compacité et la mitoyenneté.
Réglementation thermique 2012


Définition et modulations du « Bbiomax »

Cette exigence fixe une limite du besoin cumulé en       Le Bbiomax est modulé en fonction de la typologie
énergie pour les composantes dépendant de                du bâtiment, de sa localisation géographique et de
la conception du bâti : chauffage, refroidissement       son altitude.
et éclairage artificiel. Elle impose ainsi une optimi-   Pour les maisons individuelles ou accolées, une mo-
sation du bâti indépendamment des systèmes               dulation permet en outre de tenir compte de la surface,
énergétiques mis en œuvre.                               afin de ne pas pénaliser les petites constructions.
Réglementation thermique 2012


Le Bbiomax se définit donc comme suit :


                 Bbio max = Bbio maxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf )
Avec :
• Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de
bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ;
• Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;
• Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude ;
• Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne
des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;



  Définition CE1/CE2 : pour certains bâtiments, notamment ceux situés en zone de bruit des
  aéroports ou des voies rapides, il peut s’avérer nécessaire d’installer des systèmes actifs de
  refroidissement pour assurer un bon confort thermique d’été alors que les fenêtres sont fermées.
  Ces bâtiments, s’ils sont munis d’un tel système de refroidissement, ont alors le droit de figurer en
  catégorie « CE2 ». Tous les autres bâtiments sont dits de catégorie « CE1 ».




                                                       Exemple de Bbiomax modulé en
                                                       fonction de la localisation
                                                       géographique.
                                                       • Pour les maisons individuelles ou
                                                       accolées de 120 à 140m² (Mbsurf =0),
                                                       • Ou pour les bâtiments collectifs
                                                       d’habitation (Mbsurf =0),
                                                       • Qui sont construits à moins
                                                       de 400 mètres d’altitude (Mbalt = 0).



Définition et modulations du « Cepmax »

Cette exigence porte sur les consommations éner-       climatiques du territoire.
gétiques conventionnelles en énergie primaire sur      En outre le Cepmax est modulé selon les émissions
cinq usages (chauffage, refroidissement, éclai-        de gaz à effet de serre (GES), afin d’encourager
rage, production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires   l’utilisation des énergies les moins émettrices de
tels que pompes et ventilateurs), déduction faite de   CO2, à savoir le bois-énergie et les réseaux de cha-
la production d’électricité à demeure.                 leur ou de froid utilisant une part prépondérante
                                                       d’énergies renouvelables (EnR). L’augmentation de
                                                       la valeur du Cep max peut alors atteindre au
  Prise en compte de la production                     maximum 30 %.
  d’électricité à demeure : pour les bâtiments           Une modulation relative à la surface moyenne
  à usage d’habitation, la consommation
                                                       des logements est introduite, pour prendre en
  énergétique du bâtiment ne peut dépasser le
  Cepmax de 12 kWhEP/(m2.an) avant déduction           compte les postes de consommation d’énergie qui
  de la production d’électricité.                      ne sont pas liés à la surface des locaux (comme
                                                       l’eau chaude sanitaire) ; l’expression des exigences
                                                       par m² de surface induisant une contrainte plus
Comme pour le Bbio max, des modulations sont           forte sur les logements de petite surface, ce para-
introduites sur le Cep max selon la localisation       mètre permet de ne pas les pénaliser.
géographique et l’altitude, afin de prendre            Enfin, le Cepmax est modulé selon le type de bâti-
en compte les disparités géographiques et              ment et selon son usage (locaux d’enseignement,
                                                       bureaux, etc.)
Réglementation thermique 2012




La consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire, Cepmax, est donc définie comme suit :


             Cep max = 50 x M ctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf+ McGES)


Avec :                                                   Spécificité pour le logement collectif
• Mctype : coefficient de modulation selon le type de    Pour permettre aux filières industrielles de s’adap-
bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie        ter en proposant, en volume suffisant, des équi-
CE1/CE2 ;                                                pements performants et à coûts maîtrisés tout en
• Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisa-   ne pénalisant pas le logement collectif, le Cepmax
tion géographique ;                                      est porté à 57,5 kWhEP/(m2.an), et ce temporaire-
• Mcalt : coefficient de modulation selon l’altitude ;   ment jusqu’au 1er janvier 2015.
• Mcsurf : pour les maisons individuelles ou accolées
et les bâtiments collectifs d’habitation, coefficient
de modulation selon la surface moyenne des loge-
ments du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
• McGES : coefficient de modulation selon les émis-
sions de gaz à effet de serre des énergies utilisées,
pour le bois-énergie et les réseaux de chaleur et de
froid faiblement émetteurs en CO2.
Réglementation thermique 2012


                                                       Exemple de Cepmax modulé en fonction de la
                                                       localisation géographique.
                                                       • Pour les maisons individuelles ou accolées de
                                                       120 à 140m² (Mcsurf =0),
                                                       • Ou pour les bâtiments collectifs d’habitation de
                                                       80 à 100m² construits à partir du 1er janvier 2015
                                                       (Mcsurf =0),
                                                       • Qui sont construits à moins de 400 mètres
                                                       d’altitude (Mcalt =0) et n’utilisent ni bois-énergie,
                                                       ni réseaux de chaleur ou de froid faiblement
                                                       émetteurs en CO2 (McGES =0).




Le confort d’été (Tic)
Des catégories de bâtiments dans lesquels il           est maintenue : la température la plus chaude
est possible d’assurer un bon niveau de confort        atteinte dans les locaux (Tic), au cours d’une
en été sans avoir à recourir à un système actif        séquence de 5 jours très chauds d’été, ne doit
de refroidissement sont définies et dépendent          pas excéder un plafond (Tic ref ).
du type d’occupation et de la localisation (zone       Des travaux complémentaires sont engagés en
climatique, altitude, proximité de zones de            vue de traiter de manière encore plus approfon-
bruit).                                                die la question du confort d’été et de définir
Pour ces bâtiments, la règle actuelle Tic ≤ Tic ref    cette exigence en valeur absolue.

Les exigences de moyens

L’objectif de maîtrise des dépenses énergétiques       solaires pour les locaux de sommeil,
a conduit à maintenir certaines exigences de           • du recours aux EnR ou à des systèmes très
moyens. Il s’agit principalement :                     performants (eau chaude sanitaire thermodyna-
• du traitement des ponts thermiques significatifs,    mique ou micro-cogénération) en maisons indivi-
• de la généralisation, pour le logement, du prin-     duelles ou accolées,
cipe du test de l’étanchéité à l’air du bâtiment,      • d’une surface minimale pour les baies vitrées
• de l’obligation de mise en place de protections      (1/6 de la surface habitable).

  Ni les réglementations spécifiques à l’aération, ni la RT 2012 n’imposent un système de ventilation
  mécanique. Lorsqu’un tel système est choisi, il peut être à simple flux ou à double flux. La RT 2012 ne
  s’oppose pas bien entendu à l’ouverture des fenêtres par les occupants pour l’aération des locaux.


La méthode et les logiciels de calcul

La méthode de calcul Th BCE 2012 s’appuie sur          téorologiques, etc.).
deux types de données pour vérifier la conformité      Le moteur de calcul élaboré par le CSTB à partir
du bâtiment aux 3 exigences de résultats de la RT      de la méthode Th BCE 2012 est intégré aux logi-
2012 :                                                 ciels de calculs thermiques développés par des
• d’une part des données opposables et vérifiables     éditeurs. Ces logiciels d’application, qui permet-
au moment de la construction : surface, type et ca-    tent de vérifier la conformité des projets aux exi-
ractéristiques des équipements, orientation, etc.,     gences réglementaires, seront évalués avant le
• d’autre part, pour les données ne pouvant pas        1er janvier 2013. Les résultats seront rendus pu-
être définies à l’avance, des scénarios conven-        blics sur le site du ministère en charge de la
tionnels (présence des occupants, conditions mé-       construction.

  Le Cep correspond à une consommation d’énergie conventionnelle, calculée avec certaines
  hypothèses fixées, notamment de température intérieure, de présence des occupants et
  d’historique de données météorologiques. La consommation réelle constatée à l’usage du
  bâtiment pourra différer du Cep calculé conventionnellement, compte tenu des données réelles
  d’occupation et du climat.
Réglementation thermique 2012


L’accompagnement de l’application de la RT 2012 et le renforcement des contrôles
par l’administration

Des contrôles des règles de construction (CRC)                l’édition par les logiciels d’un récapitulatif
sont réalisés chaque année sur un échantillon                standardisé d’étude thermique, qui pourra être
de nouvelles constructions. Ils permettent de                exploité par :
sensibiliser l’ensemble des acteurs au respect               • le maître d’œuvre pour optimiser le projet de
des règles de construction, des bonnes pra-                  construction,
tiques professionnelles et à une meilleure qua-              • le maître d’ouvrage pour une meilleure
lité des bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à           connaissance du bâtiment qui lui a été livré,
améliorer la compréhension des textes régle-                 • le diagnostiqueur établissant le diagnostic de
mentaires.                                                   performance énergétique (DPE) pour les bâti-
Le contrôle de l’application de la RT 2012 sera              ments neufs,
amélioré, grâce aux dispositions suivantes :                 • les différents intervenants en charge d’attester
 l’établissement d’une attestation de prise en              de l’application de la RT 2012,
compte de la RT 2012 à deux étapes clés du pro-              • l’agent assermenté de l’Etat en charge du
cessus de construction : à la demande de permis              CRC.
de construire et à l’achèvement du bâtiment ;


Des exigences visant l’optimum technico-économique

Les exigences réglementaires ont été élaborées à             Les possibilités accrues de combinaison de solu-
partir d’études technico-économiques. Ces der-               tions entre bâti et systèmes permettront d’at-
nières ont permis de déterminer un optimum entre             teindre des coûts de construction très proches
l’impact des exigences sur le coût de la construc-           des coûts actuels.
tion et le gain en matière de consommation                   Les économies d’énergie générées permettront
d’énergie et de confort.                                     de rentabiliser l’investissement consenti en
La disponibilité de nombreuses solutions tech-               quelques années. A moyen terme, cela se tradui-
niques favorisera la concurrence et une baisse               ra par une amélioration du pouvoir d’achat des
des prix des matériaux et équipements.                       ménages.




POUR EN SAVOIR PLUS

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-construction-.html

Les services déconcentrés :
- Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL
- Les centres d’études techniques de l’équipement – CETE
- Les directions départementales du territoire (et de la mer) – DDT ou DDTM

Le site Internet d’information technique sur la réglementation thermique :
www.rt-batiment.fr

Le site Internet de l’Ademe : www.ademe.fr



Avril 2011
                                                                                                                 imprimé par procédé CTP avec
                                                                                                                 encres végétales sur papier
                                                                                                                 ISBN 978-2-35838-066-9 -




                                                                                                      Réalisation : Citizen Press, Paris
                                                                                                      Avril 2011 - 80 000 exemplaires




         Direction générale de l’aménagement,
                                                                                                      recyclé écolabel européen -




         du logement et de la nature
         Direction de l’habitat, de l’urbanisme
                                                                                                                 Réf 7212 -




         et des paysages
         Sous-direction de la qualité et du développement                    Ministère
                                                                             de l'Écologie,
         durable dans la construction                                        du Développement
         Arche sud 92055 La Défense cedex                                    durable,
                                                                             des Transports
         Tél. +33 (0)1 40 81 21 22                                           et du Logement




                                                            www.developpement-durable.gouv.fr

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Plaquette RT 2012

  • 1. Réglementation theRmique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs avril 2011 Bernard Suard-MEDDTL Ministère de l'Écologie, du Développement durable, Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports des Transports et du Logement et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
  • 2. Réglementation thermique 2012 L’objectif du Grenelle Environnement : poursuivre la dynamique impulsée par les « bâtiments basse consommation » pour faire un saut énergétique en 2012 De tous les secteurs économiques, celui du bâti- Évolution des exigences réglementaires de consommation énergétique des bâtiments neufs : ment est le plus gros consommateur d’énergie en une rupture opérée par le Grenelle Environnement France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 190 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage représente 900 € 150 en moyenne par ménage, avec de grandes dispa- rités (de 250 € pour une maison « basse consom- mation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement sur les plus mo- 50 destes d’entre eux. Ces dépenses tendent à aug- menter avec la hausse du prix des énergies. <0 Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement prévoit la RT2000 RT2005 RT2012 RT2020 mise en œuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (arti- Évolution prévisible sans l’adoption du Grenelle Environnement cles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Dynamique de réduction impulsée par le Grenelle Environnement Depuis la mise en place d’une réglementation ther- Consommations en kWhEP/(m2.an) mique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. 50kWhEP/(m².an), valeur moyenne du label « bâti- Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à ments basse consommation » (BBC), va devenir la nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementa- référence dans la construction neuve à l’horizon tion thermique, dite RT 2012. 2012. Ce saut permettra de prendre le chemin des Pour atteindre cet objectif, le plafond de bâtiments à énergie positive en 2020. Energie finale, énergie primaire La réglementation thermique 2012, tout comme la RT 2005, exprime des exigences en énergie pri- maire, à ne pas confondre avec l’énergie finale. Énergie L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. L’énergie primaire primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la pro- duction de cette énergie finale. Par convention, du fait des pertes liées à la produc- tion, la transformation, le transport et le stockage : 1 kWhEF 2,58 kWhEP pour l’électricité Pertes de 1 kWhEF 1 kWhEP production Pertes de pour les autres énergies (gaz, réseaux transformation de chaleur, bois, etc.) La RT 2012, fruit d’une large concertation La mise au point de la RT 2012 a fait l’objet, dès septembre 2008, d’une concertation avec l’en- Pertes de semble des parties prenantes : transport • 13 groupes de travail thématiques représentant les différentes professions du secteur du bâtiment, • un comité scientifique, • des conférences consultatives regroupant 120 re- Énergie présentants des organisations professionnelles du finale bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environne- ment.
  • 3. Réglementation thermique 2012 Dates d’application La RT 2012 sera applicable à tous les permis de • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les construire : autres bâtiments neufs à usage d’habitation (mai- • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour cer- sons individuelles ou accolées, logements collec- tains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bu- tifs, cités universitaires, foyers de jeunes tra- reaux, bâtiments d’enseignement primaire et se- vailleurs). condaire, établissements d’accueil de la petite Pour les autres types de bâtiments du secteur ter- enfance) et les bâtiments à usage d’habitation tiaire, la RT 2012 sera complétée pour une applica- construits en zone ANRU ; tion au plus tard le 1er janvier 2013. Une réglementation performantielle basée sur 3 indicateurs et exprimant 3 exigences La RT 2012 comporte trois exigences de résultats performance globale du bâtiment et non sur les relatives à la performance du bâtiment. performances des éléments constructifs et Les exigences relatives aux indices Bbio et Cep systèmes énergétiques pris séparément. Ainsi, sont désormais exprimées en valeur absolue, et une plus grande liberté de conception est laissée non plus en valeur relative. Elles portent sur la aux maîtres d’œuvre. L’indice « Bbio » permet de caractériser l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est introduite : le « Bbio » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Bbiomax ». Bbio ≤ Bbiomax L’indice « Cep », propre au bâtiment, L’indice « Tic » caractérise sa propre au bâtiment, consommation caractérise sa d’énergie primaire. température La RT 2012 pose intérieure une exigence de conventionnelle. consommation L’exigence relative conventionnelle au confort d’été est maximale d’énergie maintenue : le primaire du bâti : « Tic » du bâtiment l’indice « Cep » du considéré doit être bâtiment considéré inférieur à une doit être inférieur à valeur de référence une valeur maximale « Ticref » « Cepmax ». Tic ≤ Ticref Cep ≤ Cepmax Le Bbio est une innovation majeure de la RT 2012. Il valorise la qualité intrinsèque de la conception du bâti. La démarche bioclimatique optimise entre autres l’orientation, les apports solaires, l’éclairage naturel, le niveau d’isolation, l’inertie, la compacité et la mitoyenneté.
  • 4. Réglementation thermique 2012 Définition et modulations du « Bbiomax » Cette exigence fixe une limite du besoin cumulé en Le Bbiomax est modulé en fonction de la typologie énergie pour les composantes dépendant de du bâtiment, de sa localisation géographique et de la conception du bâti : chauffage, refroidissement son altitude. et éclairage artificiel. Elle impose ainsi une optimi- Pour les maisons individuelles ou accolées, une mo- sation du bâti indépendamment des systèmes dulation permet en outre de tenir compte de la surface, énergétiques mis en œuvre. afin de ne pas pénaliser les petites constructions.
  • 5. Réglementation thermique 2012 Le Bbiomax se définit donc comme suit : Bbio max = Bbio maxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf ) Avec : • Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ; • Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ; • Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude ; • Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Définition CE1/CE2 : pour certains bâtiments, notamment ceux situés en zone de bruit des aéroports ou des voies rapides, il peut s’avérer nécessaire d’installer des systèmes actifs de refroidissement pour assurer un bon confort thermique d’été alors que les fenêtres sont fermées. Ces bâtiments, s’ils sont munis d’un tel système de refroidissement, ont alors le droit de figurer en catégorie « CE2 ». Tous les autres bâtiments sont dits de catégorie « CE1 ». Exemple de Bbiomax modulé en fonction de la localisation géographique. • Pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140m² (Mbsurf =0), • Ou pour les bâtiments collectifs d’habitation (Mbsurf =0), • Qui sont construits à moins de 400 mètres d’altitude (Mbalt = 0). Définition et modulations du « Cepmax » Cette exigence porte sur les consommations éner- climatiques du territoire. gétiques conventionnelles en énergie primaire sur En outre le Cepmax est modulé selon les émissions cinq usages (chauffage, refroidissement, éclai- de gaz à effet de serre (GES), afin d’encourager rage, production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires l’utilisation des énergies les moins émettrices de tels que pompes et ventilateurs), déduction faite de CO2, à savoir le bois-énergie et les réseaux de cha- la production d’électricité à demeure. leur ou de froid utilisant une part prépondérante d’énergies renouvelables (EnR). L’augmentation de la valeur du Cep max peut alors atteindre au Prise en compte de la production maximum 30 %. d’électricité à demeure : pour les bâtiments Une modulation relative à la surface moyenne à usage d’habitation, la consommation des logements est introduite, pour prendre en énergétique du bâtiment ne peut dépasser le Cepmax de 12 kWhEP/(m2.an) avant déduction compte les postes de consommation d’énergie qui de la production d’électricité. ne sont pas liés à la surface des locaux (comme l’eau chaude sanitaire) ; l’expression des exigences par m² de surface induisant une contrainte plus Comme pour le Bbio max, des modulations sont forte sur les logements de petite surface, ce para- introduites sur le Cep max selon la localisation mètre permet de ne pas les pénaliser. géographique et l’altitude, afin de prendre Enfin, le Cepmax est modulé selon le type de bâti- en compte les disparités géographiques et ment et selon son usage (locaux d’enseignement, bureaux, etc.)
  • 6. Réglementation thermique 2012 La consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire, Cepmax, est donc définie comme suit : Cep max = 50 x M ctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf+ McGES) Avec : Spécificité pour le logement collectif • Mctype : coefficient de modulation selon le type de Pour permettre aux filières industrielles de s’adap- bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie ter en proposant, en volume suffisant, des équi- CE1/CE2 ; pements performants et à coûts maîtrisés tout en • Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisa- ne pénalisant pas le logement collectif, le Cepmax tion géographique ; est porté à 57,5 kWhEP/(m2.an), et ce temporaire- • Mcalt : coefficient de modulation selon l’altitude ; ment jusqu’au 1er janvier 2015. • Mcsurf : pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des loge- ments du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; • McGES : coefficient de modulation selon les émis- sions de gaz à effet de serre des énergies utilisées, pour le bois-énergie et les réseaux de chaleur et de froid faiblement émetteurs en CO2.
  • 7. Réglementation thermique 2012 Exemple de Cepmax modulé en fonction de la localisation géographique. • Pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140m² (Mcsurf =0), • Ou pour les bâtiments collectifs d’habitation de 80 à 100m² construits à partir du 1er janvier 2015 (Mcsurf =0), • Qui sont construits à moins de 400 mètres d’altitude (Mcalt =0) et n’utilisent ni bois-énergie, ni réseaux de chaleur ou de froid faiblement émetteurs en CO2 (McGES =0). Le confort d’été (Tic) Des catégories de bâtiments dans lesquels il est maintenue : la température la plus chaude est possible d’assurer un bon niveau de confort atteinte dans les locaux (Tic), au cours d’une en été sans avoir à recourir à un système actif séquence de 5 jours très chauds d’été, ne doit de refroidissement sont définies et dépendent pas excéder un plafond (Tic ref ). du type d’occupation et de la localisation (zone Des travaux complémentaires sont engagés en climatique, altitude, proximité de zones de vue de traiter de manière encore plus approfon- bruit). die la question du confort d’été et de définir Pour ces bâtiments, la règle actuelle Tic ≤ Tic ref cette exigence en valeur absolue. Les exigences de moyens L’objectif de maîtrise des dépenses énergétiques solaires pour les locaux de sommeil, a conduit à maintenir certaines exigences de • du recours aux EnR ou à des systèmes très moyens. Il s’agit principalement : performants (eau chaude sanitaire thermodyna- • du traitement des ponts thermiques significatifs, mique ou micro-cogénération) en maisons indivi- • de la généralisation, pour le logement, du prin- duelles ou accolées, cipe du test de l’étanchéité à l’air du bâtiment, • d’une surface minimale pour les baies vitrées • de l’obligation de mise en place de protections (1/6 de la surface habitable). Ni les réglementations spécifiques à l’aération, ni la RT 2012 n’imposent un système de ventilation mécanique. Lorsqu’un tel système est choisi, il peut être à simple flux ou à double flux. La RT 2012 ne s’oppose pas bien entendu à l’ouverture des fenêtres par les occupants pour l’aération des locaux. La méthode et les logiciels de calcul La méthode de calcul Th BCE 2012 s’appuie sur téorologiques, etc.). deux types de données pour vérifier la conformité Le moteur de calcul élaboré par le CSTB à partir du bâtiment aux 3 exigences de résultats de la RT de la méthode Th BCE 2012 est intégré aux logi- 2012 : ciels de calculs thermiques développés par des • d’une part des données opposables et vérifiables éditeurs. Ces logiciels d’application, qui permet- au moment de la construction : surface, type et ca- tent de vérifier la conformité des projets aux exi- ractéristiques des équipements, orientation, etc., gences réglementaires, seront évalués avant le • d’autre part, pour les données ne pouvant pas 1er janvier 2013. Les résultats seront rendus pu- être définies à l’avance, des scénarios conven- blics sur le site du ministère en charge de la tionnels (présence des occupants, conditions mé- construction. Le Cep correspond à une consommation d’énergie conventionnelle, calculée avec certaines hypothèses fixées, notamment de température intérieure, de présence des occupants et d’historique de données météorologiques. La consommation réelle constatée à l’usage du bâtiment pourra différer du Cep calculé conventionnellement, compte tenu des données réelles d’occupation et du climat.
  • 8. Réglementation thermique 2012 L’accompagnement de l’application de la RT 2012 et le renforcement des contrôles par l’administration Des contrôles des règles de construction (CRC)  l’édition par les logiciels d’un récapitulatif sont réalisés chaque année sur un échantillon standardisé d’étude thermique, qui pourra être de nouvelles constructions. Ils permettent de exploité par : sensibiliser l’ensemble des acteurs au respect • le maître d’œuvre pour optimiser le projet de des règles de construction, des bonnes pra- construction, tiques professionnelles et à une meilleure qua- • le maître d’ouvrage pour une meilleure lité des bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à connaissance du bâtiment qui lui a été livré, améliorer la compréhension des textes régle- • le diagnostiqueur établissant le diagnostic de mentaires. performance énergétique (DPE) pour les bâti- Le contrôle de l’application de la RT 2012 sera ments neufs, amélioré, grâce aux dispositions suivantes : • les différents intervenants en charge d’attester  l’établissement d’une attestation de prise en de l’application de la RT 2012, compte de la RT 2012 à deux étapes clés du pro- • l’agent assermenté de l’Etat en charge du cessus de construction : à la demande de permis CRC. de construire et à l’achèvement du bâtiment ; Des exigences visant l’optimum technico-économique Les exigences réglementaires ont été élaborées à Les possibilités accrues de combinaison de solu- partir d’études technico-économiques. Ces der- tions entre bâti et systèmes permettront d’at- nières ont permis de déterminer un optimum entre teindre des coûts de construction très proches l’impact des exigences sur le coût de la construc- des coûts actuels. tion et le gain en matière de consommation Les économies d’énergie générées permettront d’énergie et de confort. de rentabiliser l’investissement consenti en La disponibilité de nombreuses solutions tech- quelques années. A moyen terme, cela se tradui- niques favorisera la concurrence et une baisse ra par une amélioration du pouvoir d’achat des des prix des matériaux et équipements. ménages. POUR EN SAVOIR PLUS Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-construction-.html Les services déconcentrés : - Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL - Les centres d’études techniques de l’équipement – CETE - Les directions départementales du territoire (et de la mer) – DDT ou DDTM Le site Internet d’information technique sur la réglementation thermique : www.rt-batiment.fr Le site Internet de l’Ademe : www.ademe.fr Avril 2011 imprimé par procédé CTP avec encres végétales sur papier ISBN 978-2-35838-066-9 - Réalisation : Citizen Press, Paris Avril 2011 - 80 000 exemplaires Direction générale de l’aménagement, recyclé écolabel européen - du logement et de la nature Direction de l’habitat, de l’urbanisme Réf 7212 - et des paysages Sous-direction de la qualité et du développement Ministère de l'Écologie, durable dans la construction du Développement Arche sud 92055 La Défense cedex durable, des Transports Tél. +33 (0)1 40 81 21 22 et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr