Gaz moins cher ensemble : nouvelle opération en 2014

1. 1
Gaz moins cher ensemble :
Varois
Ensemble, obtenons de nouveau
la meilleure offre sur le marché du gaz!
FREJUS
20/11/2014

2. 2
« GAZ MOINS CHER ENSEMBLE »,
Une campagne au service des Varois
Au bénéfice des 352 souscripteurs du département ( 71 000 au niveau
national):
 Économie annuelle substantielle : 145 euros pour les ménages chauffés
au gaz, 145 euros de pouvoir d’achat économisé par les souscripteurs du
département,
 Sécurité juridique (contrat négocié par UFC-Que Choisir +
accompagnement de la Fédération UFC-Que Choisir en cas de réclamation
auprès du fournisseur)
- 63 939 contrats sûrs (un assainissement encore plus
important qu’une action en clauses abusives)
- Au national, moins de150 réclamations « seulement »,
soit un taux inférieur à 2 pour 1000
 Et au bénéfice de tous les consommateurs:
 Animation du marché et stimulation de la concurrence:
- Opération saluée par la Commission de régulation de l’Energie et
le Médiateur de l’Energie
- Entre octobre 2013 et mars 2014: la part des fournisseurs
alternatifs a crû de 2,5 points
- Multiplication de telles opérations : copropriétés; syndicats
communaux et interdépartementaux

3. « GAZ MOINS CHER ENSEMBLE »:
Une reconduction qui s’impose…
3
Au-delà de la demande de nombreux consommateurs en faveur d’une nouvelle
campagne, et de l’augmentation du tarif réglementé du gaz cet automne 2014 (+ 3,9 % au
1er octobre, +2,3% au 1er novembre ), 2 éléments d’actualité soulignent la nécessité de
reconduire la campagne « gaz moins cher ensemble » :
- la dynamique concurrentielle, objectif de la campagne GMCE, s’essouffle. La part
des fournisseurs alternatifs stagne désormais (0 % de plus de mars à juin 2014). C’est
GDF-Suez qui tire son épingle du jeu (+ 2 points pour son offre au marché libre depuis
mars 2014) alors même que ces offres au marché libre ne sont pas aussi attractives que
la concurrence, voire que le TRV.
- l’Autorité de la Concurrence qui dénonce la sclérose concurrentielle sur le marché du
gaz a pris une mesure conservatoire surprenante dans le cadre d’une saisine
contentieuse à l’initiative de Direct Energie : l’ouverture du fichier TRV à la
concurrence faisant craindre des campagnes de démarchage agressif.

4. 4
UNE CONCURRENCE QUI S’ESSOUFFLE…
Evolution trimestrielle des nouveaux consommateurs
Perte de
36 €*
sur 1 an
Gain
de 5 €*
sur 1 an
* Offre GDF-Suez par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an
** Meilleur offre de marché par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an
Gain de
111 €**
sur 1 an
Gain de
114 €**
sur 1 an
Gain de
122 €**
sur 1 an
Gain de
116 €*
sur 1 an
Gain
de 5 €*
sur 1 an
Gain
de 9 €*
sur 1 an
Source: UFC-Que Choisir d’après l’observatoire de la CRE
172,000
158,000
142,000
171,000
68,000
80,000
121,000
54,000
3 ème trim 2013 4 ème trim 2013
Communication GMCE
1er trim 2014
Transfert GMCE
2 ème trim 2014
en offre de marché
Nombre de sites "GDF-Suez" Nombre de sites "fournisseurs alternatifs"

5. 5
… ET UN RISQUE DE DÉMARCHAGE AGRESSIF QUI GRANDIT
Décision du 9 septembre 2014 : gare au démarchage agressif !
L’Autorité de la concurrence a intimé l’ordre à GDF Suez d’ouvrir son
fichier TRV à tous ses concurrents, faisant courir le risque aux
consommateurs :
- d’un démarchage agressif : vu les données transmises (adresses
consommation/facturation, numéro de téléphone, etc.), les
consommateurs risquent d’être exposés à une salve de campagnes
de démarchage agressif,
- d’une plus grande confusion : les consommateurs, déjà perdus
sur la réalité des marchés de l’énergie, risquent d’être confrontés à
davantage de confusion.
Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Paris le 31
octobre 2014. L’ouverture des fichiers doit intervenir le 15 janvier 2015
au plus tard.

6. UNE VÉRITABLE CONCURRENCE FAVORABLE
AUX CONSOMMATEURS EST TOUJOURS POSSIBLE
SUR LE MARCHÉ DU GAZ
6
• Le marché : 1 opérateur
historique GDF Suez et 6
alternatifs (ALTERNA,
ANTARGAZ, EDF, ENI,
LAMPIRIS, POWEO-DIRECT
ENERGIE)
• TRV : une formule tarifaire
encore indexée sur le pétrole
• Aucun avantage concurrentiel
pour GDF Suez
• Aucun avantage contractuel
pour GDF Suez (14 clauses
estimées abusives)

7. LES MODALITÉS DE LA RECONDUCTION
DE LA CAMPAGNE GMCE
7
- Le lancement : 20 novembre 2014:
- 1 appel d’offres lancé auprès de tous les fournisseurs : à partir
d’un cahier des charges strict défini par l’association (un minimum de réduction
de 12% sur le tarif réglementé du kWh de janvier, un contrat sûr,
l’accompagnement de la Fédération en cas de réclamation),
- la phase d’inscription est ouverte du 20 novembre au 20 janvier
2015 (sur le site web ad hoc « www.gazmoinscherensemble.fr » + ligne
téléphonique) à l’ensemble des abonnés gaz ( tarif réglementé, marché libre,
bénéficiaires de « gaz moins cher ensemble ») qui souhaitent être informés des
résultats de l’appel d’offres. L’inscription est gratuite et sans engagement
- L’offre lauréate : 20 janvier 2015
Officialisation de l’offre lauréate suite à l’appel d’offres. En cas de pluralité, une
enchère inversée ( le moins disant l’emporte sera organisée)
- La phase de conversion : 26 janvier – 20 mars 2015
Sur la base de l’offre lauréate, les consommateurs préinscrits se prononcent
librement sur leur volonté de souscrire ou non à l’offre personnalisée qui leur est
faite. Attention, pour couvrir les frais d’organisation, une participation aux frais de
10 euros est demandée aux souscripteurs ( 5 euros pour les adhérents/abonnés)

8. 8
OBJECTIF: LA MEILLEURE OFFRE SUR LE MARCHE DU GAZ
- Une économie substantielle: 12% minimum de réduction sur le tarif
réglementé du kWh de janvier 2015
Pour information, une réduction de 12% sur le TRV de novembre représente une
économie annuelle de 138 € TTC en zone 1 (Lille, Lyon, Marseille, Montpellier,
Toulouse Nantes, Voiron…), soit 128 €TTC après déduction de la participation
aux frais d’organisation.
Ce n’est qu’un minimum. Plus il y aura d’inscrits, plus notre capacité à faire
pression pour une meilleure offre sera forte. Soyons plus pour payer moins!
- Un contrat sûr
- obligation de respecter les recommandations de la Commission des
clauses abusives, du Médiateur de l’Energie
- Responsabilité unique du Fournisseur
- Promotion de l’auto-relève et de la facture bimestrielle pour une
facturation sur sa consommation réelle
- Non paiement en cas de dysfonctionnement de compteur, en cas de
factures non réclamées pendant 12 mois
- L’accompagnement de l’UFC-Que Choisir en cas de réclamations:

9. 9
LES PRINCIPES D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE
RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE :
• Transparence du mécanisme : publication du cahier des charges, annonce
de l’appel d’offres, et description du mécanisme.
•Universalité : système ouvert à tous les consommateurs, mais une
participation aux frais d’organisation de 10 euros est prévue pour les
bénéficiaires avec un avantage accordé à nos adhérents et/ou abonnés (5
euros).
•Indépendance : l’expertise est payée par le consommateur (10/5 euros) qui
donne mandat au fournisseur de reverser pour son compte à l’association une
part de l’économie réalisée pour participer aux frais d’organisation de la
campagne. Une facture sera adressée aux consommateurs.
• Liberté : en aucun cas, la préinscription ne peut valoir engagement à
souscrire le contrat. De même, le consommateur reste bien évidemment libre
de résilier à tout moment.

10. 10
CONCLUSION: faisons la preuve qu’une concurrence
réellement profitable aux consommateurs est de
nouveau possible!
Vous l’aurez compris, la reconduction de la campagne gaz moins cher
ensemble constitue une triple réponse:
-Réponse donnée aux nombreuses sollicitations pour une nouvelle
campagne gaz.
-Réponse politique forte à la campagne de démarchage des abonnés
au tarif réglementé induite par l’ouverture du fichier TRV.
-Réponse donnée aux souscripteurs GMCE qui appelaient à ce que
l’UFC-Que Choisir ne les abandonne pas au bout d’un an. (Les contrats
des souscripteurs GMCE arrivent à échéance fin décembre/janvier, et
GMCE 2 leur est ouvert)
Aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir VAR Est appelle donc :
- Les abonnés au gaz de ville (abonnés au tarif réglementé, aux offres
du marché libre, bénéficiaires de la première campagne « gaz moins
cher ensemble ») à s’inscrire sur le site dédié
www.gazmoinscherensemble.fr
- Les fournisseurs nationaux de gaz à jouer le jeu de la concurrence
au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui
leur est lancé.

11. 11
ANNEXES

12. LES MODALITÉSDE LA RECONDUCTION
DE LA CAMPAGNE GMCE
12
Pour les consommateurs
- Gratuité de l’inscription.
- Inscription sur le site Internet ad’hoc et par téléphone (plateforme téléphonique dédiée).
- Envoi des offres personnalisées par courriel ou par papier pour les personnes n’ayant
pas Internet.
- Participation pour frais d’organisation de 10 euros pour les bénéficiaires (souscripteurs)
avec un avantage membre (5 euros pour les abonnés et/ou adhérents).
Répartition des rôles Fédération/AL
- Action de communication pour les Als : conférences de presse de lancement,
communiqués de presse intermédiaires (relances phase d’inscription, résultat, bilan).
- Possible inscription auprès des Als.
- Gestion des réclamations par la Fédération (Service d’Information Juridique) dans les
mêmes conditions que la première campagne.
Juridique/finances
- La campagne serait « hébergée » par la SASU dont l’objet a été modifié à cette fin.
- Le prestataire informatique serait rémunéré par le fournisseur lauréat (comme pour la
première campagne).
- Une fois l’ensemble des coûts directs et indirects (frais d’organisation, fiscalité)
couverts, le résultat net pourrait abonder le Fonds de dotation pour la consolidation et la
dynamisation du réseau