1. Table Ronde du 12 Juin
Société Française de
l’Evaluation
L’évaluation au service de la
gouvernance démocratique
PO/Avril 2009 1
2. La question N°1
Qu’a-t-on fait
dans votre pays
en faveur de la gouvernance démocratique
depuis la Déclaration de Paris ?
PO/Avril 2009 2
3. A la question N°1: quatre éléments de
réponse
1. En France: la réforme constitutionnelle
2. Efficacité de l’aide: évaluations lancées par
AFD
3. Euro Med : »»un combat »
4. La German Marshall Fund of the USA
4. 1. La réforme en France de la
Constitution Juillet 2008
Dans la Constitution le Parlement a pour nouvelles attributions :
De voter la loi désormais accompagnée d’une étude d’impacts
et d’évaluer les politiques publiques
Le Gouvernement doit soumettre chaque projet de loi avec l’étude
d’impacts correspondante
Le projet de loi devra être apprécié au regard de la législation (européenne;
communautaire; outre-mer)
Les objectifs poursuivis par le projet de loi devront être précisés
L’ensemble des options possibles devront être exposées
L’estimation des impacts sera réalisée selon les angles suivants :
Financier (distinction bénéfices & coûts)
Social
Environnemental
Egalité Homme / Femme
Emploi Public (distinction entre Grandes Entreprises; PME, TPE)
PO/Mai 2009 4
5. 1. Conséquences directes des dernières évolutions
sur le processus d’adoption d’un projet de loi
L’étude d’impact devient un élément de
constitutionnalité du projet de loi
L’étude d’impact accompagnant le projet de loi est un
« accessoire » du projet et à ce titre suit le même
parcours que le projet
Tout amendement « majeur » doit être accompagné
de son étude d’impact
Le projet peut être retiré pour « insuffisance » de
l’étude
La rédaction des nouveaux projets de loi va intégrer
les études d’impact avec les objectifs, et donc
aborder le volet mise en œuvre. Le délai de sortie
des décrets d’application devrait être réduit d’autant.
PO/Mai 2009 5
6. 1. Les évaluations des politiques
publiques
Une semaine par mois parlementaire est allouée à
l’examen des évaluations des politiques publiques
Au sein de l’Assemblée Nationale, un Comité de
Contrôle et d‘évaluation est créé pour « procéder » à
des évaluations transverses
La MEC, mission d’évaluation et de contrôle de la
Commission des Finances est conservée
Le Sénat travaille de son côté à ses propres structures
d’évaluation
Quelle coordination entre les évaluations faites par le
Sénat et celles faites par l’Assemblée Nationale?
PO/Mai 2009 6
7. 1. Synthèse des Recommandations :
Une Réforme constitutionnelle très attendue par les Parlementaires qui doit se donner les
moyens de sa réussite
Créer un Comité de Contrôle et d’évaluation unique dépositaire
opérationnel de la réforme qui regrouperait toutes les compétences
en matière d’évaluation de l’Assemblée Nationale et du Sénat
Lui allouer les ressources voulues pour la formation à
l’évaluation et la passation d’études
Exploiter de suite la semaine consacrée à l’évaluation pour étudier
des rapports spéciaux de la Cour des Comptes aux enjeux les
plus importants
Auditionner au sein du Comité les responsables de programmes
correspondants plutôt que leurs ministres et organiser ensuite les
auditions publiques ministérielles avec minutie et sur la base de
rapports
Pour valoriser les initiatives parlementaires étendre aux
propositions de lois les dispositions prises pour les projets
8. 1. Impact sur la SFE
Ouverture de chantiers nouveaux au
Parlement
9. 2. Paris et efficacité de l’aide
Multiplicité des acteurs, rôle majeur de l’AFD
Différentes évaluations lancées ur l’efficacité
10. 3. l’Union pour la Méditerranée: un combat pour des
projets
Dépollution de la Méditerranée
Création d’autoroutes maritimes
Plan solaire méditerranéen
Réseau de protection civile contre les risques naturels
Agence de développement PME PMI
Création d’une université Euro-Méditerranée
PO/Avril 2009 10
11. 3. L’Union Pour la Méditérannée
Besoin d’études ex-ante
Pertinence, réponse aux attentes, à une finalité:
Implication des acteurs, des parties prenantes
Transparence
Les Pays et Institutions donateurs
Les pays récipiendaires
Les populations et institutions locales
Cohérence des projets entre eux
Clarification des besoins de financement
Etudes d’alternatives
13. 4. GMF
Le développement ne se limite pas à l’aide directe, il
comprend tout l’environnement
La transparence est indispensable
au niveau local
Elle est indispensable au niveau international
L’aide doit se focaliser sur les résultats
Elle doit développer la responsabilité
Elle doir être basée sur la coopération mais
promouvoir le leadership local
Elle doit encourager le seceur privé
Elle doit inciter la diaspora à aider son pays d’origine
14. 4. Les Questions de la German
Marshall Fund of the Unites States
Quelle relation entre la démocratie, le développement
et la sécurité?
Peut-on y apporter une contribution réelle en
absence de démocratie et/ou de sécurité?
Est-il possible de trouver une solution universelle au
problème du changement climatique?
Quel est l’impact de nos politiques agricoles et du
commerce international sur le développement
durable?
Et enfin comment en peine crise mondiale peut-on
mettre en œuvre une aide plus efficace?
15. 4. Recommandation de la GMF
Il est indispensable d’établir une plus grande
coopération entre les pays donateurs et les
pays récipendaires
16. 4. GMF sur la Démocratie
La Démocratie ne devrait pas être l’ultime pré
condition pour donner toutes les formes d’aide
Les peuples ont besoin de mécanismes pour
soulever et résoudre leurs doléances d’une manière
pacifique et équitable
Quand une aide directe est apportée à la démocratie,
elle devrait avoir pour objectif le long terme et être
stratégique
Une approche multinationale et si possible régionale
devrait être déployée pour soutenir les démocraties
fragiles
Les donateurs occidentaux devraient rechercher un
partenariat plus grand avec le secteur public officiel
chinois
17. 4.GMF sur l’efficacité de l’aide au
développement
Tout démarre au niveau des pays développés
Prolifération des canaux d’assistance
Ecart entre les déclarations (Paris, Accra,
Monterrey) et les faits
Exemple: Le niveau d’engagement annoncé et
respecté par chaque donneur
Au niveau local
Besoin de transparence
18. Question N°2
D’après votre expérience, à quelles conditions une
évaluation peut-elle être bénéfique pour la
démocratie ?
Faut-il pour cela privilégier ou non telle ou telle forme
d’évaluation ?
PO/Avril 2009 18
19. Plus de démocratie comme résultat d’un
certain type d’évaluation, lequel?
Comment passe-t-on d’une évaluation techniquement bien
pilotée à une évaluation porteuse de plus de démocratie ?
(en associant plus d’acteurs,
en simplifiant les procédures
en faisant de l’expérimentation contrôlée,
en mettant en œuvre des processus participatifs, etc. … ?).
à l’inverse
comment une conduite plus démocratique de l’évaluation peut-
elle de son côté améliorer la conduite des programmes ?
(meilleure prise en compte des diverses parties prenantes,
apprentissage collectif, conduite du changement avec les
acteurs, aide à la décision locale, etc… ? ).
en conclusion :
à quelles conditions une évaluation peut-elle être bénéfique
pour la démocratie ?
Et aussi l’aide directe à la démocratie est-il évaluable?
20. Les acteurs
Les gouvernements
Les organismes internationaux
Les ONG
Les Pays récipiendaires
Les acteurs sur le terrain
Les consultants
« mercenaires de l’évaluation? »
Ou « militants »
PO/Avril 2009 20
21. Aide et Démocratie: exemples
République Démocratique du Congo
PNUD: gouvernance administrative/ Mars 2009
Banque Mondiale: gouvernance Avril 2008
DFID (department for international development) et FCI
(France Coopération Internationale): médias pour la
démocratie et une bonne gouvernance Mai 2008
Maroc
Burundi
Bolivie Argentine
Togo PNUD
22. Quel type d’évaluation?
Des évaluations « utiles » à toutes les parties prenantes:
Apportent de la valeur ajoutée à chacune des parties
prenantes ou acteurs
Pour les évaluateurs
Besoin d’améliorer l’ »outillage » des évaluations
Les centres d’intérêt des ateliers de ce Congrès:
plus de 10 ateliers consacrés à la qualité de
l’évaluation et à son utilisation démocratique
Besoin d’aborder de nouveaux sujets: des enjeux à
l’échelle de la planète, en phase d’appropriation croissante
et non encore complètement partagés:
Risque de l’effet Pygmalion
Evaluateur Militant
PO/Avril 2009 22
23. Quel type d’évaluation?
Besoin de concilier les concepts d’ utilité et fiabilité
Intérêt et danger de l’évaluation comme une fin en soi
(ex AFD ,..)
Les difficultés de l’évaluation seulement « participative »
Pour les donneurs d’ordre
Résoudre le débat sur l’évaluation et les domaines voisins
(audit ex UNESCO et formation)
Pour les vrais bénéficiaires, les récipiendaires:
Plus de transparence
Plus d’efficacité
Plus de démocratie
24. En Conclusion
Devant le poids incontournable des donneurs d’ordre
Notre responsabilité est de trouver des solutions adaptées
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25. Merci de votre attention
Paul Ohana
11.06.09
PO/Avril 2009 25
26. La coopération décentralisée
La coopération décentralisée est née après la guerre 1939-1945, d’abord par les jumelages entre les villes
françaises et allemandes, puis prolongée à l’Afrique, l’Amérique latine, l’Asie...Diplomatie de proximité
entre élus locaux, la coopération décentralisée porte sur l’ensemble des secteurs de coopération :
échanges culturels, scientifiques, sociaux, économiques, environnementaux... Action de coopération mais
aussi action du cœur, la coopération décentralisée porte d’abord une action de solidarité : construction de
dispensaires, d’écoles (...) et pourtant de nombreuses initiatives concourent au développement
économique endogène en renforçant la légitimité des autorités locales, leur capacité à mobiliser les
ressources et à construire une vision stratégique de leur territoire, en organisant et en soutenant les
initiatives privées. En effet, située à la « croisée des chemins », la coopération décentralisée relève d’une
conjugaison entre l’international et un mode d’organisation territorial, la décentralisation. La coopération
décentralisée offre l’opportunité de « penser global et d’agir local » sur l’ensemble des thématiques qui
préoccupent les territoires.
Ainsi les collectivités territoriales se doivent de ne pas se limiter aux relations institutionnelles mais doivent
organiser les acteurs engagés dans ce secteur pour qu’ils revoient en profondeur leurs pratiques et
permettre aux autres de se mobiliser pour l’avènement d’une mondialisation mettant l’humain au centre
des préoccupations.
A l’ère du développement durable, la protection de l’environnement, les mobilités, l’urbanisme, les
transports mais aussi le développement économique et la gouvernance sont parmi les préoccupations
prioritaires. L’action des gouvernements se trouve ainsi complétée par une coopération de proximité,
décentralisée, innovante et singulière.
Le département de l’Essonne, riche de ses diversités humaines et culturelles et de son potentiel socio-
économique, est aujourd’hui l’hôte de ce forum consacré à la coopération décentralisée et au
développement de l’autre. S’y retrouverons dans la journée et sur trois sessions, des experts et des
citoyens représentant les milieux politique, économique, universitaire, associatif et les ONG. Les actes de
cette journée de réflexion, d’évaluation et de propositions seront publiés dans la revue Passages.