1. Caroline BOUSQUET
Oriane EMONIN
Célia JUNON
Damien LOBRIGLIO
Thomas LOCHOT Aspects fiscaux internationaux
Pierre
URIER-CATTOIRE

2. Introduction
1° Les effets de la mondialisation sur la France
a. Une dynamique progressive et contestée
b. Une concurrence accrue entre les acteurs de la
Mondialisation
2° Le rôle de la France dans la mondialisation
a. Le rayonnement de la France dans le monde
b. Un retour en force mitigé
3° les défis futurs, une position à repenser qui nous concerne tous
a. Une diplomatie vacillante qui doit faire face aux bouleversements
géopolitiques actuels
b. Une politique à la française qui s’emancipe
Conclusion

6.  Mondialisation
 l’interdépendance entre les marchés nationaux :
échanges commerciaux, internationalisation de la
production et des marchés financiers, extension des
échanges politiques ou encore culturels.
 Participationà un processus progressif de
mondialisation international : colonisation, rupture
Nord/Sud, traités d’après guerre, création de l’Europe.

7.  L’Europe et la colonisation
Grâce aux progrès dans la navigation et à l’exploration des terres
 accès à la puissance territoriale
 Une affirmation dans les échanges internationaux
 Fin du XIXème siècle : début de la fracture pays développés/pays
en développement
 Traité Cobden-Chevalier
Réduction ou abolition des droits de douane entre le Royaume Uni et la
France
finXIX / début XXème siècle : la France était le 4ème pays exportateur et
importateur

8.  Création d’organismes et traités
 Création de l’ONU, du FMI, du GATT, de l’OMC..
 réduction massive des droits de douane  échanges plus libres
 Europe : Communauté Européenne du charbon et de l’Acier,
traité de Rome, Traité de Maastricht etc…
 création d’un groupement économique au sein duquel les échanges
se sont amplifiés
 Aujourd’hui parmi les grandes puissances
6ème économie mondiale
4
ème exportateur de services
2
ème émetteur d’IDE
300 000 emplois alloués aux échanges internationaux

9. Chiffres du commerce extérieur au
premier semestre 2010.
economie.gouv.fr

10.  Une population de plus en plus méfiante
 1992 - Débat sur le traité de Maastricht : promesse d’une
Europe qui protègerait de la mondialisation
 2001 - La mondialisation présente plus d’inconvénients que
d’avantages pour la France pour 45% de la population. (Ipsos)
 2007 – La mondialisation perçue comme négative par 74%
des salariés et 48% des entreprises. (Sofres) 
« globalophobie »
 Raisons
 Attachement des français au rôle protecteur de l’Etat
 Attachement à l’égalitarisme
 Rejet moral du profit et de l’économie de marché
 Attachement l’identité et la langue française
 Jalousie envers ce qui est perçu comme une
américanisation
(Rapport de 2007 sur la mondialisation par Hubert Vedrine)

12.  Chaque état a toujours eu la volonté de
s’affirmer au niveau international:
 Les empires Ottoman, Romain…
 Les guerres Sino-Japonaises
 Se démarquer en Europe :
 Charlemagne
 Louis IX et l’unification
 La Guerre de Cent Ans
 Les révolutions économiques
 Les révolutions culturelles et religieuses
 Les empires coloniaux

13.  Enfin, se réunifier sous le drapeau Européen et
démontrer sa toute-puissance à 27 face aux
nouveaux géants:
 Les Etats-Unis d’Amérique
 La Chine
 Le Japon
 Les BRICS
 Certains économistes parlent même d’une séparation Nord
économique/Sud économique imminente, avec des
investissements très localisés et interconnectés
 La France en Europe aujourd’hui:
 Acteur principal avec l’Allemagne
 De plus en plus dur de se démarquer
 Des atouts et des faiblesses

16.  La puissance coloniale française

17.  La
chute de l’empire colonial et la nouvelle
ébauche de l’ordre mondial
 Les atouts de la France :
 Capital humain et social
 Les infrastructures publiques
 L’enjeu climatique
 Autres…
 La culture française
 Les industries culturelles
 La gastronomie française

19.  Présidence du G20
6 objectifs :
 Reformer le système monétaire international
 Renforcer la régulation financière
 Lutter contre la volatilité des pris des matières premières
 Soutenir l’emploi et la dimension sociale de la mondialisation
 Améliorer la gouvernance mondiale
 Agir pour le développement
 Présidence du G8
 Dominique Strauss-Kahn et le FMI
 Présence de la France de la crise libyenne

20.  Faiblesses de la France :
 Solde de commerce extérieur négatif depuis 2003
 Multiplié par 221 en 7 ans
 Mauvaises orientations géographiques des échanges
 70% vers l’Europe
 Mauvaisespécialisation sectorielle
 Manque de modernité en termes de financements
 Business angels : En 2009 : 400 en France – 3millions aux
USA
 Régression en terme de compétitivité-cout
 Indice (Base 100 en 95) de 125 en 2007 contre 107 en 2001
 Manque de PME exportatrices
 En baisse entre 2007 et 2009
 91.900 en France contre environ 350.000 en Allemagne

21. 2 exemples récents :
 Affaire Michèle Alliot-Marie
 En pleine crise tunisienne
 Utilisation du jet d’un proche du président Ben Ali
 Démission
 Affaire Boris Boillon
 Très bon ambassadeur en Irak
 Image basé sur une photo

24.  La France est le pays des Droits de
l’Homme
 Influence la mise en place de
gouvernements démocratiques
 Aide les peuples à avoir plus de
liberté
 Une Réalité plus disparate
 Conflit entre la Chine et le Tibet
 Le Kazakhstan, « un ami de la
France »C. Guéant
 Dictatures du Maghreb

25.  Lesrelations privilégiées avec les pays du
Maghreb
 Un positionnement controversé
 Une diplomatie inadaptée
 Lesactions Françaises :
 Appel à plus de démocratie
 Gel des avoirs des dirigeants
 Demande de sanctions contre Mouammar
Kadhafi

26.  Lemanque de tact Français
 Affaire Florence Cassez
 Ladiplomatie laissez pour compte au
détriment des tours de force
 La seconde guerre d’Ossetie du Sud
 La Lybie

28. Impact de la politique économique française
 Favoriser les investissements
En France: financement par le fondateur et ses
connaissances
Dans d’autres pays: « Business Angels »
 S-Corporation aux Etats-Unis
Solution: évolution du statut fiscal des sociétés de
capitaux
 Renforcer la compétitivité nationale
Handicaps: taxe professionnelle, impôt sur les
sociétés et coûts du travail.
2011: stratégie de baisse des coûts = « sacrifices
sociaux »
Solution: baisse TVA sociale + hausse TVA sur
importations

30. Intensification de la concurrence mondiale
 Réformes de déréglementation dans le cadre de l’OMC
Abaissement des droits de douanes, en Uruguay par le
GATT en 1990
Désindustrialisation des puissances occidentales
Solution: prise de conscience collective
réapparition des barrières douanières
Intégration européenne et mouvance de la France
 Coordination de sa politique fiscale et économique
Pacte pour l’Euro: emploi, compétitivité, viabilité des
finances publiques et fiscalité.

31. Une mondialisation incomplète
 Persistance de barrières commerciales
Manque de protection de la Propriété
Intellectuelle
Épuisement des ressources naturelles
Normes et régulations techniques
Solution: continuer de faciliter l’échange et le
dialogue de long-terme entre nations.

32. Source:
Atouts et Handicaps à
l’exportation, Insee,
enquête de compétitivité,