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ARGUMENTAIRE SUITE A LA LETTRE DE LICENCIEMENT du 03 février 2012

                AIDE SOIGNANTE DANS UNE CLINIQUE PRIVEE A PARIS




        EMPLOYEUR                                          SALARIE

     Termes de la lettre                            Description des faits



Entretien préalable du 23    -   Arrêt maladie du 5 au 15 décembre 2011
janvier 2012                 -   Reprise de poste le 16 décembre
                             -   Arrêt maladie du 9 janvier au 25 janvier 2012 inclus
                             -   Prolongation du 26 janvier au 9 février 2012 inclus



                             -   Faux : arrivée dans le service à 7h30
9 janvier : retard dans la   -   Changement de tenue entre 7h30 et 8h03 en raison de la
prise de service                 fermeture de la lingerie
                             -   Prêt d’une tenue de travail par une collègue (conservée à
                                 domicile avec initiale de la collègue)




Problème à propos d’une      -   La patiente m’a demandé d’installer sa table sur son lit pour
patiente autonome qui se         le petit déjeuner (ce que j’ai fait)
plaignait du bavoir          -   J’ai posé le bavoir sur la table car elle préférait le bavoir à la
                                 serviette, lui évitant ainsi de laver sa propre serviette
                             -   A demandé que j’appelle l’infirmière parce qu’elle avait mal
                                 au ventre et pensait avoir une diarrhée
                             -   J’ai transmis la demande à l’infirmière qui m’a accusée en
                                 présence de la surveillante de mentir et que c’est « à cause
                                 du bavoir que la patiente l’appelait »
                             -   J’ai fait observer à la surveillante la manière dont l’infirmière
                                 s’est adressée à moi
                             -   La surveillante m’a ordonnée de me taire
                             -   Je me suis tue et j’ai continué mon travail
                             -   J’ai vu ensuite que l’infirmière a éclaté en sanglots en
                                 présence de la surveillante
                             -   La surveillante lui a demandé pour quelle raison elle pleurait
                             -   L’infirmière a répondu : « c’est Binta qui me menace et je
                                 vais faire une main courante au Commissariat de Police
                                 immédiatement »
                             -   J’ai continué à travailler jusqu’à 12h30, heure de ma pause
Vous avez menacé                 -   J’avais décidé pendant ma pause-déjeuner de me rendre au
physiquement votre                   Commissariat pour déposer une main courante.
infirmière, qui de ce fait est   -   Arrivée sur place, j’ai constaté la présence de l’infirmière
allée déposer une main               accompagnée d’un médecin qui n’était en aucune façon
courante auprès du                   témoin de la scène du matin.
commissariat de police,          -   J’ai préféré, en la circonstance, m’abstenir de réaliser ma
accompagnée du médecin               démarche afin d’éviter que ma présence soit interprétée
responsable du service, le           comme un abandon de poste.
Dr.K…



Votre infirmière ne voulant      -   Amon retour à 13h30, j’ai constaté la présence d’une
pas travailler avec vous du          vacataire remplaçante que je connaissais sur le poste auquel
fait de l’incident précédent,        j’étais affectée.
il vous a été demandé de         -   Cette vacataire (Melle …) m’a indiqué que la surveillante
vous assoir dans le hall et de       l’avait requise pour prendre ses fonctions à 13h30.
patienter le temps de            -   J’ai interpellé la surveillante pour l’informer que j’ai trouvé
trouver une solution vous            quelqu’un qui occupait mon poste.
concernant pour la journée.      -   A quoi elle m’a répondu : « assieds-toi et ne bouges plus »
                                 -   J’ai rappelé que je suis actuellement dans mes fonctions et
                                     que je ne n’acceptais pas de m’assoir et que je voulais.
                                     accomplir les taches qui me sont confiées dans le cadre de
                                     mon planning de travail (conformément à mon contrat).
                                 -   La surveillante m’a informée qu’elle avait embauchée une
                                     personne pour me remplacer.
Vous avez prétexté devoir        -   J’ai quitté la surveillante pour renseigner le dossier du travail
terminer votre mission, et           que j’avais effectué auprès des patients et décrivant mon
assurer les transmissions            emploi du temps du matin.
alors même que celles-ci ont
habituellement lieu entre
7h45 et 8h (ndlr 19h45 et
20h15)



Là encore, vous avez refusé      -   La surveillante m’a rejointe et m’a ordonné en criant de
d’obéir aux ordres (…) Vous          descendre dans son bureau.
avez refusé de redescendre,      -   Je suis descendue dans son bureau où elle m’a ordonné de
exigeant un « papier                 cesser de travailler.
tamponné » et argumentant        -   J’ai alors exigé une notification écrite de cette consigne.
que « votre contrat de           -   Elle m’a de nouveau ordonné de m’assoir et j’ai répondu par
travail vous imposait de             les mêmes arguments que dans la situation précédente du
rester dans votre service et         matin.
de ne pas abandonner votre
travail »
(…) il a été décidé de vous
mettre à pied à titre
conservatoire et il vous a été
demandé de descendre au
bureau de la surveillante
afin qu’un courrier en ce
sens vous soir remis.

Près d’une heure après,            -    Elle a appelé le Docteur A…..
vous ne vous étiez toujours        -    Elle m’a indiqué que je pouvais me faire accompagner par le
pas présentée et il a fallu             délégué du personnel, proposition que j’ai acceptée.
que le Dr. Albinet aille vous      -    La surveillante m’a présenté en présence du Docteur A…. et
chercher au 3ème étage                  de Mme ….déléguée du personnel, le courrier qu’elle avait
                                        préparé (voir lettre du 11 janvier 2012)
Vous êtes retrouvés tous les
                                   -    (Lettre rédigée de sa propre initiative en l’absence du
quatre dans le bureau de la
                                        directeur en congé ce jour là).
surveillante
                                   -    Lettre que j’ai refusé de signer et demandé qu’elle me soit
                                        expédiée par LR AR.
                                   -    J’ai demandé pour quels motifs je devais signer cette lettre.
                                   -    La réponse fut que c’était suite à l’incident qui s’était produit
                                        le matin entre l’infirmière et moi.
                                   -    J’ai demandé ce qui m’était reproché.
                                   -    La surveillante m’a dit que l’infirmière avait affirmé que je
                                        l’avais menacée.
                                   -    J’ai demandé si elle confirmait de nouveau qu’elle m’avait
                                        entendu menacer l’infirmière le matin en sa présence.
                                   -    La surveillante m’a affirmé qu’elle n’avait rien entendu ni
                                        rien vu !
                                   -    J’ai subi des pressions pendant 15 minutes en présence des
                                        deux témoins.
                                   -    Poussée à bouts, j’ai quitté le bureau en pleurant.



Puis vous avez tenu des            -    Je certifie sur mon honneur que je n’ai tenu aucun propos
propos injurieux envers la              insultant à l’égard de la surveillante.
surveillante, disant que son       -    J’ai répondu que l’esclavagisme est aboli et que je refusais de
comportement s’assimilait à             rester assise dans son bureau jusqu’à 20h00 (il était 14h00).
de l’esclavagisme




    -   Je voulais me diriger vers le 3ème étage pour récupérer mes effets personnels (lunettes et clé
        de vestiaire pour me changer), et me rendre soit à la Médecine du Travail, soit au
        Commissariat.

    -   Choquée et en pleurs, les deux témoins, la surveillante et d’autres personnes auxquelles elle
        a fait appel m’ont empêchée de monter à l’étage.
-   Je me suis débattue en criant pour accéder à l’ascenseur, poursuivie par plusieurs salariés qui
    avaient ordre de m’interdire de quitter l’établissement jusqu’à 20 heures, heure de la fin de
    mon horaire de travail.




-   L’intention de la surveillante était de me sanctionner en me contraignant à rester dans son
    bureau.

-   Devant mes réactions émotionnelles, la surveillante a appelé les Pompiers et la Police, me
    faisant passer pour folle ou hystérique

-   Je voulais me rendre au Commissariat en tenue de travail, étant empêchée d’accéder au
    vestiaire.

-   Les Pompiers sont arrivés et j’ai été contrainte de monter dans leur véhicule.

-   Ils m’ont conduite au service des urgences psychiatriques de l’Hôpital Lariboisière.

-   Deux médecins psychiatres m’ont consultée successivement entre l’heure de mon arrivée à
    15h50 et mon départ à 21 heures.

-   Ils ont conclu après cette période d’observation que je n’étais atteinte d’aucune pathologie
    mentale, neurologique, physique, et qu’il s’agissait d’une dépression réactionnelle
    temporaire suite au harcèlement exercé par ma surveillante depuis un an (voir compte rendu
    du médecin).

-   Je suis rentrée à mon domicile en tenue de travail et en « claquettes » à 21 heures (sans
    manteau, ni chaussures de ville) (ndlr : en période de grand froid)

-   Dans la lettre de licenciement, le directeur me demande de revenir chercher mes effets
    personnels à la clinique.



    Fait à Paris le 9 février 2012

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Argumentaire suite a la lettre de licenciement du 03 février 2012

  • 1. ARGUMENTAIRE SUITE A LA LETTRE DE LICENCIEMENT du 03 février 2012 AIDE SOIGNANTE DANS UNE CLINIQUE PRIVEE A PARIS EMPLOYEUR SALARIE Termes de la lettre Description des faits Entretien préalable du 23 - Arrêt maladie du 5 au 15 décembre 2011 janvier 2012 - Reprise de poste le 16 décembre - Arrêt maladie du 9 janvier au 25 janvier 2012 inclus - Prolongation du 26 janvier au 9 février 2012 inclus - Faux : arrivée dans le service à 7h30 9 janvier : retard dans la - Changement de tenue entre 7h30 et 8h03 en raison de la prise de service fermeture de la lingerie - Prêt d’une tenue de travail par une collègue (conservée à domicile avec initiale de la collègue) Problème à propos d’une - La patiente m’a demandé d’installer sa table sur son lit pour patiente autonome qui se le petit déjeuner (ce que j’ai fait) plaignait du bavoir - J’ai posé le bavoir sur la table car elle préférait le bavoir à la serviette, lui évitant ainsi de laver sa propre serviette - A demandé que j’appelle l’infirmière parce qu’elle avait mal au ventre et pensait avoir une diarrhée - J’ai transmis la demande à l’infirmière qui m’a accusée en présence de la surveillante de mentir et que c’est « à cause du bavoir que la patiente l’appelait » - J’ai fait observer à la surveillante la manière dont l’infirmière s’est adressée à moi - La surveillante m’a ordonnée de me taire - Je me suis tue et j’ai continué mon travail - J’ai vu ensuite que l’infirmière a éclaté en sanglots en présence de la surveillante - La surveillante lui a demandé pour quelle raison elle pleurait - L’infirmière a répondu : « c’est Binta qui me menace et je vais faire une main courante au Commissariat de Police immédiatement » - J’ai continué à travailler jusqu’à 12h30, heure de ma pause
  • 2. Vous avez menacé - J’avais décidé pendant ma pause-déjeuner de me rendre au physiquement votre Commissariat pour déposer une main courante. infirmière, qui de ce fait est - Arrivée sur place, j’ai constaté la présence de l’infirmière allée déposer une main accompagnée d’un médecin qui n’était en aucune façon courante auprès du témoin de la scène du matin. commissariat de police, - J’ai préféré, en la circonstance, m’abstenir de réaliser ma accompagnée du médecin démarche afin d’éviter que ma présence soit interprétée responsable du service, le comme un abandon de poste. Dr.K… Votre infirmière ne voulant - Amon retour à 13h30, j’ai constaté la présence d’une pas travailler avec vous du vacataire remplaçante que je connaissais sur le poste auquel fait de l’incident précédent, j’étais affectée. il vous a été demandé de - Cette vacataire (Melle …) m’a indiqué que la surveillante vous assoir dans le hall et de l’avait requise pour prendre ses fonctions à 13h30. patienter le temps de - J’ai interpellé la surveillante pour l’informer que j’ai trouvé trouver une solution vous quelqu’un qui occupait mon poste. concernant pour la journée. - A quoi elle m’a répondu : « assieds-toi et ne bouges plus » - J’ai rappelé que je suis actuellement dans mes fonctions et que je ne n’acceptais pas de m’assoir et que je voulais. accomplir les taches qui me sont confiées dans le cadre de mon planning de travail (conformément à mon contrat). - La surveillante m’a informée qu’elle avait embauchée une personne pour me remplacer. Vous avez prétexté devoir - J’ai quitté la surveillante pour renseigner le dossier du travail terminer votre mission, et que j’avais effectué auprès des patients et décrivant mon assurer les transmissions emploi du temps du matin. alors même que celles-ci ont habituellement lieu entre 7h45 et 8h (ndlr 19h45 et 20h15) Là encore, vous avez refusé - La surveillante m’a rejointe et m’a ordonné en criant de d’obéir aux ordres (…) Vous descendre dans son bureau. avez refusé de redescendre, - Je suis descendue dans son bureau où elle m’a ordonné de exigeant un « papier cesser de travailler. tamponné » et argumentant - J’ai alors exigé une notification écrite de cette consigne. que « votre contrat de - Elle m’a de nouveau ordonné de m’assoir et j’ai répondu par travail vous imposait de les mêmes arguments que dans la situation précédente du rester dans votre service et matin. de ne pas abandonner votre travail »
  • 3. (…) il a été décidé de vous mettre à pied à titre conservatoire et il vous a été demandé de descendre au bureau de la surveillante afin qu’un courrier en ce sens vous soir remis. Près d’une heure après, - Elle a appelé le Docteur A….. vous ne vous étiez toujours - Elle m’a indiqué que je pouvais me faire accompagner par le pas présentée et il a fallu délégué du personnel, proposition que j’ai acceptée. que le Dr. Albinet aille vous - La surveillante m’a présenté en présence du Docteur A…. et chercher au 3ème étage de Mme ….déléguée du personnel, le courrier qu’elle avait préparé (voir lettre du 11 janvier 2012) Vous êtes retrouvés tous les - (Lettre rédigée de sa propre initiative en l’absence du quatre dans le bureau de la directeur en congé ce jour là). surveillante - Lettre que j’ai refusé de signer et demandé qu’elle me soit expédiée par LR AR. - J’ai demandé pour quels motifs je devais signer cette lettre. - La réponse fut que c’était suite à l’incident qui s’était produit le matin entre l’infirmière et moi. - J’ai demandé ce qui m’était reproché. - La surveillante m’a dit que l’infirmière avait affirmé que je l’avais menacée. - J’ai demandé si elle confirmait de nouveau qu’elle m’avait entendu menacer l’infirmière le matin en sa présence. - La surveillante m’a affirmé qu’elle n’avait rien entendu ni rien vu ! - J’ai subi des pressions pendant 15 minutes en présence des deux témoins. - Poussée à bouts, j’ai quitté le bureau en pleurant. Puis vous avez tenu des - Je certifie sur mon honneur que je n’ai tenu aucun propos propos injurieux envers la insultant à l’égard de la surveillante. surveillante, disant que son - J’ai répondu que l’esclavagisme est aboli et que je refusais de comportement s’assimilait à rester assise dans son bureau jusqu’à 20h00 (il était 14h00). de l’esclavagisme - Je voulais me diriger vers le 3ème étage pour récupérer mes effets personnels (lunettes et clé de vestiaire pour me changer), et me rendre soit à la Médecine du Travail, soit au Commissariat. - Choquée et en pleurs, les deux témoins, la surveillante et d’autres personnes auxquelles elle a fait appel m’ont empêchée de monter à l’étage.
  • 4. - Je me suis débattue en criant pour accéder à l’ascenseur, poursuivie par plusieurs salariés qui avaient ordre de m’interdire de quitter l’établissement jusqu’à 20 heures, heure de la fin de mon horaire de travail. - L’intention de la surveillante était de me sanctionner en me contraignant à rester dans son bureau. - Devant mes réactions émotionnelles, la surveillante a appelé les Pompiers et la Police, me faisant passer pour folle ou hystérique - Je voulais me rendre au Commissariat en tenue de travail, étant empêchée d’accéder au vestiaire. - Les Pompiers sont arrivés et j’ai été contrainte de monter dans leur véhicule. - Ils m’ont conduite au service des urgences psychiatriques de l’Hôpital Lariboisière. - Deux médecins psychiatres m’ont consultée successivement entre l’heure de mon arrivée à 15h50 et mon départ à 21 heures. - Ils ont conclu après cette période d’observation que je n’étais atteinte d’aucune pathologie mentale, neurologique, physique, et qu’il s’agissait d’une dépression réactionnelle temporaire suite au harcèlement exercé par ma surveillante depuis un an (voir compte rendu du médecin). - Je suis rentrée à mon domicile en tenue de travail et en « claquettes » à 21 heures (sans manteau, ni chaussures de ville) (ndlr : en période de grand froid) - Dans la lettre de licenciement, le directeur me demande de revenir chercher mes effets personnels à la clinique. Fait à Paris le 9 février 2012