1. LA MUTUALITE
dans la protection sociale
LA SOCIETE FRANCAISE
Les besoins de s’unir, de s’associer
pour vivre mieux ensemble
avec
ENTRAIDE ET SOLIDARITE

2. SOMMAIRE
• LA MUTUALITE
• DEPUIS SON ORIGINE A NOS JOURS,
• EN TANT QUE PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE SOLIDAIRE,
• EN PASSANT PAR SA GESTION, SEULE,
DES ASSURANCES SOCIALES

3. LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• La MUTUALITE et
l’imprégnation de
l’ENTRAIDE SOLIDAIRE,
rurale puis ouvrière
• Création des 1eres
SOCIETES DE SECOURS
MUTUELS
•
• Fondation de la
PROTECTION SOCIALE
avec le vote de
l’ASSISTANCE MEDICALE
GRATUITE

4. LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• 1898
20e
SIECLE
1920
1930
• CHARTE de la MUTUALITE
avec la naissance de la
F.N.M.F. ( Fédération )
• Projet d’ ASSURANCES
SOCIALES
• 1er
Juillet : Loi obligeant à
cotiser paritairement pour
les risques vieillesse,
maladie, maternité,
décès et invalidité

5. LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
Dates
• 1945-1947
Nature de l’évènement
• Création de la Sécurité
Sociale. Généralisation des
A.S. des salariés.
• Les mutualistes sont mis à
l’écart de la gestion.
• La Mutualité se place dans
le sillage de la Secu mais en
tant que complémentaire,
avec les mêmes règles de
solidarité.

6. LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• 1964
• 1967
• 1968
Ministre GRANVAL:
Interdiction du Tiers-Payant
mis en place par et pour les
Mutualistes.
Limitation d’ouverture des
pharmacies mutualistes.
Ordonnances Jeanneney :
le T.M. est porté à 30% et il est
interdit aux Mutuelles de le
couvrir intégralement.
Négociations de Grenelle: ce
T.M. repasse à 25%

7. LA MUTUALITE
son histoire du 17e au 20e siècle
• 1979 BARRE (1er
Ministre)
BARROT(santé)
Nouvel essai d’ application du
T.M.O.P.(ticket modérateur
d’ordre public) mais abandon
après action de la
communauté mutualiste
- pétition avec 7 millions de
cartes signées déposées dans
la cour de l’ Elysée. En échange
BARRE
obtient création fonds de
prévention associant
Mutuelles et Sécu.

8. Ere de la chronicité.
Chronicité négative du chômage, des déficits,
des maladies.
• 1982 P. BEREGOVOY
• 25 Juillet 1983
• Instauration d’un forfait
journalier hospitalier pris
en charge par les
Mutuelles.
• Réforme du Code de la
Mutualité adoptée par le
Parlement = » Marché »
• de la santé de + en +
ouvert à la concurrence

9. LA MUTUALITE
• 1986-1988
• Cohabitation
MITTERRAND-CHIRAC
• 23 Mai 1987
• Par mesures
gouvernementales,
l’alourdissement des
cotisations et le recul
des prestations.
• A l’initiative de la
Mutualité, + de 150000
manifestants à Vincennes
sur le thème « La SECU,
PAS SANS NOUS «

10. LA MUTUALITE
• 31 Décembre 1989
• 1992/1993
• Octobre/Décembre 1995
• C. EVIN fait adopter un
dispositif visant à contenir les
effets néfastes de la
concurrence déloyale des
opérateurs à vocation
commerciale……
• Mais le Traité de Maastricht
ne reconnait pas l’exception
française de la Mutualité.
• Plan JUPPE
• Grèves et mouvements contre
ce plan de réforme de la Sécu.

11. LA MUTUALITE
• L. JOSPIN/ M. AUBRY
• 27 Juillet 1999
• 2001 Nouveau code
• de la Mutualité
• C.M.U. (couverture maladie
universelle) pour permettre
l’accès aux soins des +
démunis. Entrée en vigueur
• le 1er
Janvier 2000.
• - respect absolu des règles
financières et prudentielles.
• - obligations de marges de
solvabilité.
• - constitution de provisions
• techniques //engagements

12. DEMANTELEMENT continu
de la SECU
désengagements, déremboursements
• 2004- Nouvelle réforme
• Sécu dite Douste-Blazy
• 2005
Aux assurés(les coupables!)
• on va exiger le respect du
parcours de soins sous peine de
sanction
• on va les obliger à supporter 1
Euro
par acte médical, puis à/c 2008,
O,50£ par boite de médicaments,
etc….
Aux mutuelles, on va les faire
s’engager à ne pas prendre en
charge (contrats responsables )
L’A.C.S.( Aide à la Complémentaire
Santé) est mise en place pour
gommer les effets de seuil du
plafond de ressources CMU.
( dépassement de 35% )

13. TAXATIONS
EXCESSIVES et INSUPPORTABLES
• Cette taxe qui était à
1,75% au départ, passe à 2,5% en
2005, puis
N. SARKOZY décide, en
2010 de la porter à 6,27%
Le comble ! « IL » fait appliquer
aux Mutuelles
( comme aux assurances )
la T.S.C.A. (taxe sur les contrats
d’assurance) Taxe doublée
en 2O11: elle passe de 3,5 à 7% .
• 2010
• TAXE sur la C.M.U.
• 2010 , toujours !
• Ainsi, un Mutualiste qui engage
100£ pour sa santé doit payer
113£27 à sa Mutuelle qui
reversera 13£27 à l’Etat.

14. Difficultés actuelles pour les Mutuelles
• Les taxations exorbitantes et injustes sur des cotisations de santé.
• Les déremboursements de la Sécu qui engendrent transferts et prises de
relais par les Mutuelles.
• L’assimilation Mutuelles (sociétés de personnes) et Assurances
Privées(sociétés de capitaux) comme complémentaires créent
une confusion et une concurrence déloyale surtout que dans le même
temps l’évolution des mentalités vers plus d’égoïsme, d’individualisme est
exploitée!
. Le développement des contrats collectifs obligatoires dans les
Entreprises(cf A.N.I du 11/01/13) qui est une bonne chose
(- cotisation partagée entre Employeur et Employé-) mais qui par ailleurs
ne concernent que les salariés en activité. En sont donc exclus les retraités
et les sans emplois qui se retrouveront les seuls demain , à titre individuel,
dans les Mutuelles.
Exit la solidarité entre les générations et entre les bien-portants et les
malades !

15. AVENIR DE LA MUTUALITE
• Vous l’avez compris :
• Il est impératif aujourd’hui pour les Français de souscrire une
complémentaire santé ,mais de par toutes ces nouvelles charges qui ont
pour effet d’accroître le coût des cotisations, les Mutuelles qui n’existent
que par, et pour, leurs adhérents ne peuvent plus jouer leur rôle de
complémentaires solidaires aux côtés d’une Assurance Maladie forte et
solidaire.
ATTENTION!!! Les conséquences de la politique menée jusque-là sont
connues : c’est le report ou le renoncement aux soins faute d’argent !
Au cours du 40è congrès de la Mutualité Française en Octobre 2O12, le
PRESIDENT de la République a montré sa claire intention de fixer le cadre
de la politique de santé et de protection sociale pendant son mandat .
ATTENDONS pour une REFORME PROFONDE ET JUSTE !!!!!