Bruno Rouot, Adjoint à la DRRT présente les évolutions du Crédit Impôt Recherche, CIR

1. Délégation régionale à la recherche et à la technologie
Évolution du Crédit d’impôt recherche
4 nov. 2010
4 nov. 2010
1

2. Croissance annuelle de la R&D des
entreprises, 1995-2005 %
1995-
Finlande1
Autriche
Espagne5
Corée
Irlande1
Australie2
Danemark
Rep. Tchèque
Russie
Japon2
Suède4
Canada1
Etats-Unis1
Suisse3
Allemagne
Belgique
Pays Bas2
Italie1
RU
France
0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0
1. 1995-2006 ; 2. 1995-2006 ; 3. 1996-2004 ; 4. 1995-2004 ; 5. 2002-05 Source : OCDE 2007

3. Total R+ R&D en % du PIB
POURCENTAGE PIB
1997 2007
4
Chi f f r es 2006 3,6
3,48
3,4
3,5
3 2,87
2,67
2,56 2,54
2,5
2,24 2 , 19
2,08
2 1, 8 5
1, 7 8 1, 7 7 1, 7 9
1,5
1
0,5
0
Japon Etats-Unis UE 27 Allemagne France Royaume- Suède
Uni

4. Création et évolution du CIR 1/2

5. Création et évolution du CIR 2/2

6. Taux
croissan
Régions 2007 2008 ce
LANGUEDOC-ROUSSILLON 262 304 16%
Total par
MIDI-PYRENEES 435 507 16,5%
Région PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR 520 661 27,1%
RHONE-ALPES 1 341 1 670 24,5%

7. Les Frais de fonctionnement
Un CIR réel > à 30 % des dépenses R&D
2009 2010
Dotation aux amortissements 7,5 7,5
Divers (brevets, veille, prestations…) 5 5
Salaires 50 50
Frais de fonctionnement 37,5 28,75
Assiette R&D totale 100 k€ 91,25 k€
En 2009: CIR 30 % = 30k€ en fait 30/62,5 = 48% (max 52,5%)
En 2010 ? : CIR 30 % = 27,375 k€ en fait 27.375/62.5 = 43,8%

8. Les évolutions 2010 possibles
Projet de la loi de finances 2011
Frais de fonctionnement:
- 75% salaires => 50% {salaires + dotations}
- maintien de 200% du salaire pour les jeunes docteurs
Prestations R&D:
- les privées < à 3 fois le montant réalisé en interne
Taux d’entrée du CIR:
- 50, 40 puis 30% exploitant individuel pas de CIR 5 ans
Remboursement:
- immédiat sur justifications pour PME < 2ans
Prestation extérieure pour CIR: < 16%

9. Les bourses de doctorant CIFRE

10. Sécurité juridique et scientifique
du dossier de C.I.R
Demande d’avis auprès préalable (L 80B 3°
bis du LPF )
L’entreprise peut demander directement un avis au MESR
(DRRT - LR) à Oséo ou à l’ANR sur l’éligibilité de ses travaux.
La réponse doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon, l’avis
est réputé favorable.

11. Merci pour votre attention
bruno.rouot@recherche.gouv.fr
isabelle.mialet-serra@recherche.gouv.fr
DRRT
Préfecture de région
34, place des martyrs de la résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/le-credit-d-
impot-recherche-cir.html

12. Deux notions différentes
L’innovation est l’ensemble des moyens de différentiation technologiques,
méthodologiques ou créatifs, qui permet de développer de nouveaux
services, procédés ou produits concurrentiels sur des marchés solvables.
L’innovation est donc liée à une production.
La Recherche et le Développement Expérimental
englobent les travaux de création entrepris de façon
systématique en vue d’accroître la somme des
connaissances, […] pour de nouvelles applications.

13. Eligibilité des travaux R&D en informatique
Le développement de logiciels, de par sa nature, ne permet pas d’en cerner aisément
l’élément de R&D, lorsqu’il existe.
Exemples de logiciels pouvant être éligibles s’ils incorporent des progrès scientifiques
et/ou technologiques qui aboutissent à un enrichissement des connaissances.
•Le passage à une version plus puissante
•une adjonction ou une modification d’un programme ou d’un système existant
Note: l’utilisation de logiciels pour une application ou une finalité nouvelle ne constitue pas
en elle-même un progrès. Les progrès dans d’autres domaines découlant d’un projet de
logiciel n’impliquent pas qu’il y ait réalisation d’un progrès en matière de logiciels.
Les activités de nature courante liées aux logiciels qui ne sont assorties d’aucun progrès
scientifique et/ou technologique et ne permettent pas de dissiper certaines incertitudes
techniques, ne doivent pas être incluses dans la R-D.
Des exemples donnés par le manuel de Frascati :
•Le développement d’applications et de systèmes d’information pour les entreprises
utilisant des méthodes connues et des outils logiciels existants.
• Le soutien de systèmes en place.
• La conversion et/ou la traduction de langages machine.
• L’ajout à des programmes d’application de fonctionnalités propres à l’utilisateur.
• Le débogage de systèmes.
• L’adaptation de logiciels existants.
• L’établissement de la documentation utilisateur.

14. Exemples d’activités non éligibles
• Développement d’un nouveau produit / procédé faisant appel au savoir-
faire habituel sur le métier (il peut s’agir d’ingénierie, d’étude de
conception, de la mise en œuvre de solutions connues du métier…).
• Préparation / mise au point du procédé de fabrication d’un nouveau
produit (pré-production / produits à titre d’essais / mise en route du
procédé).
• Études d’adaptation des produits existants :
– aux attentes du marché ;
– aux normes en vigueur.
• Activités postérieures à la levée des incertitudes techniques pesant sur
le développement du produit / procédé.
• Activités de mise à disposition du produit / service chez les utilisateurs.

15. Critères de « Frascati »
• Critères définissant la R&D
• 1) le critère fondamental permettant de distinguer la R&D des activités
connexes est l’exigence, au titre de la R&D, d’un élément de
nouveauté non négligeable et la dissipation d’une incertitude
scientifique et/ou technologique.
• 2) les critères complémentaires :
Existe-il un élément nouveau ou novateur dans ce projet?
Porte-il sur des phénomènes, des structures ou des relations
inconnus jusqu’à présent?
Existe-t-il une forte probabilité que ce projet débouchera sur une
compréhension nouvelle de phénomènes, de relations… susceptibles
d’intéresser plus d’une organisation?
Pense-t-on que les résultats seront brevetables?

16. Les activités de Recherche
& Développement du CIR
prototypes
amélioration substantielle par rapport à l’état de l’art