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/// DOSSIER RETRAITE 2013
NON à une nouvelle réformeNON à une nouvelle réforme
de régressions sociales !de régressions sociales !
La présidente de la « Commission pour l’avenir des retraites », Mme Moreau, a
remis son rapport au gouvernement le 14 juin dernier. Ce rapport, dans la
continuité des réformes précédentes, poursuit une « fuite en avant » néfaste pour
les salariés et ne répond une nouvelle fois en rien à la pérennité du financement
de notre système de retraite solidaire par répartition !
Le déficit de nos régimes de retraites s’explique
essentiellement par les conséquences de la
crise systémique qui s’enlise depuis 2008, situation
aggravée par le taux de chômage et des salaires
trop faibles (entre 1980 et 2013, la part du salaire
dans la valeur ajoutée a diminué de 10%)
entraînant baisse du pouvoir d’achat et
précarisation du monde du travail.
De plus, le patronat refuse d’augmenter les
ressources de ces régimes depuis les années 1980
alors que dans le même temps la part de la
rémunération du capital dans les richesses créees
par les salariés a considérablement augmenté
passant de 5% dans les années 1980 à 25%
aujourd’hui...
La crise est utilisée par le gouvernement et le
MEDEF pour culpabiliser les salariés sur le « coût
du travail » et mettre en place des mesures
d’austérité alors que le vrai problème c’est le
« coût du capital »… Celui dont on ne parle
jamais !
L’analyse de la CGT
Les principales pistes du « rapport Moreau »
n’augurent rien de bon pour les salariés et les
retraités.
L’allongement de la durée requise jusqu’à 44 ans
pour le taux plein, tout comme une baisse du
niveau des pensions ne sont en rien des solutions
pour pérenniser notre système de retraite solidaire
par répartition.
Au contraire, leur mise en œuvre fragiliserait
encore le système et aurait des conséquences
graves pour les retraités actuels et futurs.
Travailler plus longtemps et baisser le montant des pensions :
est-ce la solution ?
WWW.CGT-RATP.FR
2
D’autres mesures sont évoquées pour les
retraités : hausse de la CSG, baisse de
l’abattement fiscal de 10%, fiscalisation des bonus
de 10% de retraites réservée aux parents de trois
enfants...
Ces mesures sont des hausses d’impôts déguisées
dans un contexte de recherche, par le
gouvernement, de réduction des dépenses
publiques et de baisse du déficit afin de donner des
gages aux « agences de notation ».
Les retraités sont aussi dans le collimateur
Ala RATP, le nombre de cotisants à notre
régime spécial de retraite ne cesse de baisser.
Nous sommes passés de 44 801 cotisants en 2008 à
42 321 cotisants en 2012. Ces chiffres sont à mettre
en face des 3 566 postes supprimés sur la même
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négative sur le financement de notre protection
sociale et notamment de nos retraites quand la
valeur du point augmente moins vite que
l’inflation.
Rien que pour l’année 2013, l’augmentation en
masse sera de 0.26% pour une inflation à environ
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Les préconisations du « rapport Moreau »
s’inscrivent dans la continuité des précédentes
réformes, elles sont orientées vers une baisse
généralisée des pensions et reprennent les
propositions du MEDEF... Où est le changement de
politique exprimé par les citoyens au printemps
dernier dans les urnes ?
Les revendications et propositions de la CGT
permettent quant à elles d’assurer et de
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Pour rappel, notre régime RATP est aligné sur celui de la
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Sous prétexte d’égalité entre régimes, tous seraient tirés vers le
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reposeraient pour 1/3 sur les retraités et pour 2/3 sur les actifs
alors que les entreprises et le monde de la finance seront, une
fois de plus, épargnés ?
La fin des 6 derniers mois pour le calcul de nos pensions ?
3
 Taux de remplacement: 75 % minimum pour une carrière complète.
 Pas de pension inférieure au SMIC (avec un SMIC à 1700 €) pour une carrière complète.
 Ouverture du droit à retraite à 60 ans pour tous.
 Départ anticipé avec pension complète dans le cadre de la reconnaissance de la pénibilité et des
contraintes liées aux missions de service public.
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 Validation des périodes de précarité subie.
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revendique ...
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chômage pour aller vers le plein emploi, c’est la donnée essentielle pour un
financement pérenne des retraites.
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partie de la richesse créée par le travail), les entreprises contribuent de manière très inégale au
financement de la protection sociale et donc des retraites.
Cette part dépend des politiques d’emploi et salariale menées dans les entreprises dont les directions
en font des variables d’ajustement pour leur rentabilité financière. La CGT préconise donc de moduler
les cotisations sociales en fonction du rapport « masse salariale/valeur ajoutée » de façon à prendre en
compte les spécificités sectorielles des entreprises, mais aussi leur gestion de l’emploi et du travail de
manière à encourager les politiques favorables à l’emploi, à la formation et à la rémunération.
La CGT revendique donc :
 L’augmentation des cotisations dites « patronales », la suppression des exonérations et
l’instauration d’une double modulation des cotisations ≃ 10 Milliard d’euros ;
 L’élargissement de l’assiette de cotisations à l’épargne salariale (intéressement, participation…) et
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 La mise à contribution des revenus financiers des entreprises ≃ 20 Milliards d’euros.
Sur les droits
Sur le financement
4
Le gouvernement
prévoit de déposer
un projet de loi
le 20 septembre à
l’Assemblée
Nationale et envisage
la fin du travail
parlementaire à la mi-
octobre… il y a
urgence à agir et à se
faire entendre !
Ne croyez pas ceux qui
disent qu’il est trop tôt
pour agir ou que nous
ne sommes pas
concernés à la RATP.
La CGT-RATP ne compte
pas rester passive face à
ce nouveau recul social, elle appelle à un premier rendez-vous
mardi 10 septembre 2013.
La CGT-RATP REVENDIQUE ...
18 juillet 2013
 Le maintien des 6 derniers mois comme
base de calcul pour nos pensions,
 La mise en place d’un dispositif permettant
aux agents embauchés depuis le 1er janvier
2009 de bénéficier d’un dispositif similaire
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2012) afin, notamment, de permettre un
meilleur financement de notre régime
spécial,
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c’est bon pour notre pouvoir d’achat, pour
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Point sur commission mobilite 21
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Rapport mobilite 21 juin 2013
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Stif ponctualité ratp et sncf transilien de janvier a juin 2013
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Revendications cgt pour greve ratp 10 septembre 2013

  • 1. 1 /// DOSSIER RETRAITE 2013 NON à une nouvelle réformeNON à une nouvelle réforme de régressions sociales !de régressions sociales ! La présidente de la « Commission pour l’avenir des retraites », Mme Moreau, a remis son rapport au gouvernement le 14 juin dernier. Ce rapport, dans la continuité des réformes précédentes, poursuit une « fuite en avant » néfaste pour les salariés et ne répond une nouvelle fois en rien à la pérennité du financement de notre système de retraite solidaire par répartition ! Le déficit de nos régimes de retraites s’explique essentiellement par les conséquences de la crise systémique qui s’enlise depuis 2008, situation aggravée par le taux de chômage et des salaires trop faibles (entre 1980 et 2013, la part du salaire dans la valeur ajoutée a diminué de 10%) entraînant baisse du pouvoir d’achat et précarisation du monde du travail. De plus, le patronat refuse d’augmenter les ressources de ces régimes depuis les années 1980 alors que dans le même temps la part de la rémunération du capital dans les richesses créees par les salariés a considérablement augmenté passant de 5% dans les années 1980 à 25% aujourd’hui... La crise est utilisée par le gouvernement et le MEDEF pour culpabiliser les salariés sur le « coût du travail » et mettre en place des mesures d’austérité alors que le vrai problème c’est le « coût du capital »… Celui dont on ne parle jamais ! L’analyse de la CGT Les principales pistes du « rapport Moreau » n’augurent rien de bon pour les salariés et les retraités. L’allongement de la durée requise jusqu’à 44 ans pour le taux plein, tout comme une baisse du niveau des pensions ne sont en rien des solutions pour pérenniser notre système de retraite solidaire par répartition. Au contraire, leur mise en œuvre fragiliserait encore le système et aurait des conséquences graves pour les retraités actuels et futurs. Travailler plus longtemps et baisser le montant des pensions : est-ce la solution ? WWW.CGT-RATP.FR
  • 2. 2 D’autres mesures sont évoquées pour les retraités : hausse de la CSG, baisse de l’abattement fiscal de 10%, fiscalisation des bonus de 10% de retraites réservée aux parents de trois enfants... Ces mesures sont des hausses d’impôts déguisées dans un contexte de recherche, par le gouvernement, de réduction des dépenses publiques et de baisse du déficit afin de donner des gages aux « agences de notation ». Les retraités sont aussi dans le collimateur Ala RATP, le nombre de cotisants à notre régime spécial de retraite ne cesse de baisser. Nous sommes passés de 44 801 cotisants en 2008 à 42 321 cotisants en 2012. Ces chiffres sont à mettre en face des 3 566 postes supprimés sur la même période... La politique salariale actuelle agit aussi de manière négative sur le financement de notre protection sociale et notamment de nos retraites quand la valeur du point augmente moins vite que l’inflation. Rien que pour l’année 2013, l’augmentation en masse sera de 0.26% pour une inflation à environ 1.9%. Les préconisations du « rapport Moreau » s’inscrivent dans la continuité des précédentes réformes, elles sont orientées vers une baisse généralisée des pensions et reprennent les propositions du MEDEF... Où est le changement de politique exprimé par les citoyens au printemps dernier dans les urnes ? Les revendications et propositions de la CGT permettent quant à elles d’assurer et de pérenniser notre système de retraite. A la RATP : des choix contre l’emploi et les salaires ! Pour rappel, notre régime RATP est aligné sur celui de la fonction publique, il est évoqué dans le rapport l’hypothèse de calculer les retraites des fonctionnaires sur les 10 dernières années et non plus sur les 6 derniers mois, au nom d’une prétendue égalité… Si une telle mesure venait à être mise en œuvre, ce serait une véritable déclaration de guerre pour la CGT-RATP ! Sous prétexte d’égalité entre régimes, tous seraient tirés vers le bas ! Où est l’égalité et la justice sociale lorsque les efforts à fournir reposeraient pour 1/3 sur les retraités et pour 2/3 sur les actifs alors que les entreprises et le monde de la finance seront, une fois de plus, épargnés ? La fin des 6 derniers mois pour le calcul de nos pensions ?
  • 3. 3  Taux de remplacement: 75 % minimum pour une carrière complète.  Pas de pension inférieure au SMIC (avec un SMIC à 1700 €) pour une carrière complète.  Ouverture du droit à retraite à 60 ans pour tous.  Départ anticipé avec pension complète dans le cadre de la reconnaissance de la pénibilité et des contraintes liées aux missions de service public.  Validation des années d’études.  Validation des périodes de précarité subie.  Retour aux 10 meilleures années pour la détermination du salaire annuel moyen du privé.  Renforcement des mesures solidaires, notamment la correction des inégalités femmes-hommes. Nationalement, la CGT revendique ... Nos propositions visent à générer des emplois et donc des cotisations. Réduire le chômage pour aller vers le plein emploi, c’est la donnée essentielle pour un financement pérenne des retraites. Aujourd’hui, les cotisations sociales n’étant prélevées que sur les salaires (qui ne représentent qu’une partie de la richesse créée par le travail), les entreprises contribuent de manière très inégale au financement de la protection sociale et donc des retraites. Cette part dépend des politiques d’emploi et salariale menées dans les entreprises dont les directions en font des variables d’ajustement pour leur rentabilité financière. La CGT préconise donc de moduler les cotisations sociales en fonction du rapport « masse salariale/valeur ajoutée » de façon à prendre en compte les spécificités sectorielles des entreprises, mais aussi leur gestion de l’emploi et du travail de manière à encourager les politiques favorables à l’emploi, à la formation et à la rémunération. La CGT revendique donc :  L’augmentation des cotisations dites « patronales », la suppression des exonérations et l’instauration d’une double modulation des cotisations ≃ 10 Milliard d’euros ;  L’élargissement de l’assiette de cotisations à l’épargne salariale (intéressement, participation…) et aux primes pour les fonctionnaires ≃10 Milliard d’euros ;  La mise à contribution des revenus financiers des entreprises ≃ 20 Milliards d’euros. Sur les droits Sur le financement
  • 4. 4 Le gouvernement prévoit de déposer un projet de loi le 20 septembre à l’Assemblée Nationale et envisage la fin du travail parlementaire à la mi- octobre… il y a urgence à agir et à se faire entendre ! Ne croyez pas ceux qui disent qu’il est trop tôt pour agir ou que nous ne sommes pas concernés à la RATP. La CGT-RATP ne compte pas rester passive face à ce nouveau recul social, elle appelle à un premier rendez-vous mardi 10 septembre 2013. La CGT-RATP REVENDIQUE ... 18 juillet 2013  Le maintien des 6 derniers mois comme base de calcul pour nos pensions,  La mise en place d’un dispositif permettant aux agents embauchés depuis le 1er janvier 2009 de bénéficier d’un dispositif similaire aux « bonifications »,  Un retour sur les réformes précédentes,  L’arrêt des suppressions de postes (-705 en 2012) afin, notamment, de permettre un meilleur financement de notre régime spécial,  L’augmentation significative des salaires, c’est bon pour notre pouvoir d’achat, pour l’économie et pour nos retraites ! Un préavis de grève a été déposé par la CGT-RATP, alors tous ensemble dans l’action, pour nos retraites et pour notre avenir !