1. La Fiscalité des
Sociétés de personnes
Cours en fiscalité
Association de planification fiscale et financière (APFF)
Raphael BARCHICHAT
Avocat, Directeur Sénior,
Fiscalité internationale
12 janvier 2016
PSB Boisjoli LLP
150 experts à votre service
Audit | Fiscalité | Conseils

2. VERSION ORIGINALE CONTIENT 84 DIAPOSITIVES
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Table des matières
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3. A/I Année d’imposition
APFF
Association de planification
fiscale et financière
ARC Agence du revenu du Canada
ARQ Agence du revenu du Québec
BA Bien amortissable
BIA Bien en immobilisation admissible
C.A.F. Cour d’appel fédérale
C.A.Q. Cour d’appel du Québec
C.C.I. Cour canadienne de l’impôt
C.c.Q. Code civil du Québec
C.F. Cour fédérale
C.Q. Cour du Québec
C.S. Cour supérieure du Québec
C.S.C. Cour suprême du Canada
CDC Compte de dividendes en capital
FAR Fraction à risque
Abréviations utilisées
FNACC
Fraction non amortie du coût en
capital
GC Gain en capital
GCI Gain en capital imposable
Gesco/
Holdco
Société de gestion de portefeuille
ICCA
Institut canadien des comptables
agréés
IMRTD
Impôt en main remboursable au
titre de dividende
L.A.A. Loi sur l'administration fiscale
L.C.S.A.
Loi canadienne sur les sociétés
par actions
L.I.F. Loi d’interprétation (fédérale)
L.I.Q. Loi sur les impôts (Québec)
L.I.R. Loi de l’impôt sur le revenu
L.S.A.
Loi sur les sociétés par actions
(Québec)
Opco Société opérante
PAC
Perte autre qu’une perte en
capital
PBR Prix de base rajusté
PC Perte en capital
PCD Perte en capital déductible
PCGR
Principes comptables
généralement reconnus
PCN Perte en capital nette
R.I.R.
Règlement de l’impôt sur le
revenu
RÉAA
Revenu d’entreprise exploitée
activement
RGAÉ Règle générale anti-évitement
SCI Société canadienne imposable
SdeP Société de personnes
SÉ Société étrangère
SÉA Société étrangère affiliée
SÉAC
Société étrangère affiliée
contrôlée
SEPE
Société exploitant une petite
entreprise
SPCC
Société privée sous contrôle
canadien

4. 4
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D +1 (514) 669-0067
F +1 (514) 669-0079
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3333 boul. Graham
Montréal, Québec
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