Présentation par Gwenaëlle Pautet, ville de Vaulx-en-Velin, dans le cadre du séminaire du 22 octobre sur la gouvernance locale de la transition énergétique.

1. Chauffage urbain
Projet BIOMASSE

2. Divers actions communales dans le
sens d’une stratégie communale en
matière d’énergie
• réflexion sur un plan de déplacement d’administration,
• sensibilisation / formation d’agents à la RT 2012,
• installation de détecteurs de présence pour contrôler l’éclairage du
bâti communal,
• plan de rénovation de ce bâti communal :
• Enveloppe (isolation par l’extérieur du grp scolaire A France),
• Isolation performante (toiture pour le groupe scolaire
GrandClément, paroi intérieure et toiture pour Mistral)
• …
• diagnostic de performance énergétique sur 23 bâtiments
communaux.

3. Une action phare de la commune, au bénéfice de
la réduction des émissions de gaz à effet de serre
et des consommations d’énergies fossiles :
• … la modernisation du réseau de chauffage urbain par la mise en place
d’une chaufferie biomasse, la restructuration et la densification du réseau.
• L’objectif ainsi partagé par la ville de Vaulx-en-Velin est de promouvoir la
transformation du réseau de chauffage urbain avec un souci d'efficacité
énergétique et économique afin de permettre l'accès au plus grand nombre
d'utilisateurs à un mode de chauffage ouvert aux énergies renouvelables.

4. Le réseau de CU de la ville
4

5. Chauffage urbain / Présentation
 Mise en service 1973
 DSP (Délégation de Service Public)
 Délégant : Ville de VAULX EN VELIN
 Délégataire = COFELY SERVICES
 Contrat type affermage (investissements à la
charge de la ville)
 Terme du contrat = Juin 2017
 Volume NRJ facturée = env 120 GWh/an
 Eau Surchauffée (HP) 180°C en hiver et Eau
Chaude (BP) 110°C en Eté
 Installation classée soumise à autorisation
 159 MW installés (Biomasse, gaz, fioul lourd)
 1 cogénération: 5,5MW électricité / 8MW chaleur
 25 km de réseau sous chaussée HP et BP
 5 Sous stations Haute Pression / Basse Pression
 142 points de livraison

6. Le fonctionnement du chauffage urbain
6
Unité de production de
chaleur ou chaufferie
Réseau de distribution
Points de livraison ou
sous-stations

7. Limites de prestations
7
de la Ville
et son délégataire
Production
Réseau
Primaire
des bailleurs,
des copropriétaires
et des autres propriétaires
Réseau
Secondaire
des
habitants
Consommation

8. Chauffage urbain / Projet BIOMASSE
• Les enjeux du Projet
– Rendre le coût du MWh plus attractif
– Protection de l’environnement
– Passage aux énergies renouvelables
• Les solutions adaptées
– Substitution totale Charbon et partielle Gaz par BOIS
– Economie annuelle 25 000 tonnes CO2
– Taux couverture ENR > 50% = passage à TVA 5,5%
• Le concours de conception/réalisation chaufferie bois
– 4 réponses groupement constructeurs / installateurs
– Attribution marché début 2010
 Nouvel AVENANT N°15 au Contrat DSP

9. 9
Chaufferie bois de Vaulx-en-Velin
Quelques chiffres :
– Puissance : 3 chaudières de 7,5 MW
– Taux de couverture : 65 %
– Investissements : 15 M€
– 40 000 tonnes de bois consommées par an
– Plan d’approvisionnement régional
Réduction des émissions de gaz
à effets de serre :
 - 21 500 t.CO2/an par rapport à
99 % gaz
 - 31 200 t.CO2/an par rapport à
38 % charbon.

10. CONSULTATION
CONCEPTION
REALISATION
Consultation en 2009
Analyse offres et choix en 2009
Décision Conseil Municipal Décembre 2009
Marché signé avec le groupement en
janvier 2010
DAE après enquête publique janvier 2011
Début des travaux juin 2011
Examen favorable du Coderst en avril 2012
Livraison fin 2013 – début 2014

11. Chauffage urbain / Projet BIOMASSE
• SUBVENTIONS PUBLIQUES ATTENDUES
• Subvention ANRU
– Subvention accordée = 1 700 k€
• Subvention Fonds Chaleur ADEME
– Regroupe toutes subventions publiques
– Obligation 50 % de plaquette forestières
– Prescriptions sur la qualité des rejets à l’atmosphère
– Montant = fonction TEP substituées
– Subvention accordée =1 874 k€
• FINANCEMENT
– Mise en place Budget Annexe dédié au Chauffage Urbain
– Mise en place prêt avec banques
– Recouvrement des anuités de remboursement prêts par délégataire
– Nouvelle Redevance R23.2 ( recouvrement emprunt et mise à disposition
ouvrage )
– Mise à disposition des ouvrages = 6% montant investissement hors
subvention

12. Chauffage urbain / Projet BIOMASSE
• AVENANT 15 au contrat DSP Chauffage Urbain
– Arrêt contrat COGE / EDF le 31/12/2009
– Nouvel Investissement COGE en 2010
– Financement Extensions Réseau
– Financement Investissement Chaudières BOIS
– Financement Investissement Cogénération
– Redevance Ville pour le fonctionnement
– Nouvelles conditions EXPLOITATION
– Approvisionnement BOIS
– Nouvelle tarification
– Ré-écriture contrat

13. Chauffage urbain / Projet BIOMASSE
• Approvisionnement BOIS
– Taux couverture attendu = 65 %
– Consommation = 40 000 tonnes par an
– Composition taux de Plaquettes Forestières = 50 %
– Plan d’approvisionnement régional
– Montage plate forme à St Maurice de Gourdans
– Investissement COFELY = 2,4 M €uros
– Autorisation exploiter accordée en 2012
• Indexation Prix MWh BOIS
– 15 % part fixe
– 35 % indice transport
– 25 % indice services ( main d’oeuvre )
– 25 % indice prix production articles bois (A38CC / Insee)
• ! Passage de camions en milieu urbain (12 à 16 camions / jr sur 5
jrs /sem)  une vraie contrainte acceptée par le public car le prix de
la chaleur a baissé.

14. 14
Ressources et gisement bois
La ressource
Carte – Ressource Bois Energie en Région Rhône-Alpes
Source: étude IFN Solagro, 2004
Gisement de rémanents forestiers
(Source IFN Solagro 2004)
Département du Rhône 41 600 tep/an
Région Rhône-Alpes 533 000 tep/an
(3ème région Française)
France 7 300 000 tep/an
Le Grenelle de l’environnement
 Objectifs 2020
Multiplier par 4 la consommation des
chaufferies collectives bois et déchets
ménagers (1,8 Mtep  9 Mtep)
Gisement suffisamment important en
France pour permettre le
développement de la filière Bois
Energie
Le Plan Climat du Grand Lyon
(2008)
 Objectifs 2020
Installation de 150 MW de bois énergie sur
les réseaux de chaleur
Multiplier par 4 la consommation de
biomasse (100 000  415 000 tonnes)

15. Décision de construire une chaufferie biomasse et arrêt du charbon
15
Evolution du mix énergétique
2011
- Dernière année du
charbon
2012 : année de transition
- Passage au gaz dérégulé
avec un tarif fixe négocié
avec COFELY jusqu’à la
mise en service de la
chaufferie biomasse
2013
- Mise en service de la
chaufferie biomasse pour
la saison de chauffe
2013/2014

16. Evolution des tarifs

17. Point de négociation et de vigilance :
Négociation bois
• Le bois est acheté en MWH produit (et non en m3 ou t), ce qui impose au
fournisseur un choix d’essence et un taux d’humidité de meilleure qualité, et
une optimisation des coûts de transports.
• L’indexation des prix et la maîtrise de l’évolution dans le temps avec une
clause de sauvegarde (si variation de plus de 20% d’une élément tarifaire
 clause de revoyure entre la ville et son délégataire).

18. Point de négociation et de vigilance :
Normes rejets « poussières totales »
• Arrêté d’exploiter  15 mg/Nm3
• Cahier des charges de la ville  10 mg/Nm3
• Réalité  entre 3 et 5 mg/Nm3
• Au vu des problèmes de pollution de l’agglomération lyonnaise et du
problème d’enclavement fort au sein de noeuds et d’infrastructures
importantes autour de la ville ceci était une volonté de la ville.
• Lors des vagues d’alerte pollution la DREAL n’a jamais interdit d’exploiter
l’hiver dernier !
• Par ailleurs il existe un plan de vigilance lors de ces périodes où le fermier
contrôle 3 X / jr ces taux d’émission de poussières et si on atteint 50% des
seuils  bridage ou passage gaz prévu… dans la réalité et au vu des taux
réels d’émission ceci n’est donc jamais arrivé.

19. Urbanisme et PLU :
1) Dépôt d’un dossier auprès de la commission du Titre V
– Etablissement du contenu CO2 du réseau ( en g CO2/kWh)
1) Modulation du Cepmax
– « Droit » de consommer plus puisque moins de rejets de Gaz à Effets de Serre
Type de bâtiments Logement neuf sur réseau
actuel
Logement neuf sur réseau à
terme
Mix énergétique du réseau 100% gaz 65% bois/35% gaz
Consommations Cepmax = 60 kWhEP/m2/an Cepmax = 72 kWhEP/m2/an

20. Urbanisme et PLU :
3) 2 « Zac » en cours de réalisation
– Raccordement obligatoire au
chauffage urbain
– Ce qui permet de compenser les dé-raccordements
du fait du
renouvellement urbain.

21. Diagramme de consommation des
énergies

22. Gain
• Pour l’usager:
– Qualité de l’air,
– Prix de la chaleur
• Pour l’environnement
– Moins de CO2 rejetés (- 31200 T/an)
– Quantitatif et qualitatif des poussières rejetées.
Enseignements :
– Nécessité = veille sur la bonne santé d’1 réseau vieillissant (économie
et environnement)
– Mériterait d’être intégré à une réflexion d’agglomération  schéma
directeur chaleur en cohérence avec les enjeux et développement du
territoire pour éviter certains « flottements » du Carré de Soie.
– Penser à des système collectifs par quartier ( écoquartiers) et
anticiper le passage des réseaux.

23. Philosophie et démarche communale
• Partenaire du PCET communautaire sur l’objectif « 2.2 développer les
réseaux de chaleur et la biomasse ».
  Une démarche globale pour rendre la ville plus adaptée, moins
vulnérable aux changements climatiques, aux canicules, au risque de
manque d’énergie ou de certaines ressources, … dans laquelle
s’inscrit pleinement ce projet de biomasse ET une démarche
compatible au PCET du Grand Lyon et au SRCAE.

24. Développement potentiel du réseau
Consommations actuelles sur le
réseau = 123.000 MWh/an.
+ développement possible sur :
• Quartier du Mas du Taureau
(démolition / reconstruction),
• ZAC de l’hôtel de Ville et
Grappinière (NW de la ville),
• HLM Saint-Jean (Villeurbanne),
• Projet centre aquatique,
• ZI du SW
• Quartier du carré de Soie
•…

25. Les 6 réseaux de chaleur de
l’agglomération du Grand Lyon

26. Vous remerciant de votre attention