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Direction territoriale Ouest 
Économie et acteurs des 
réseaux de chaleur 
Le nerf de la guerre 
Odile Lefrère – Pôle Réseaux de Chaleur | 24/11/14 |ECN 
24 janvier 2014
I. Les acteurs des RdC
Quizz 
Qu’ont en commun les galeries Lafayette, la fnac 
champs Élysée, le musée du Louvre, l’hôtel George 
V, le siège Bouygues, l’opéra garnier et l’assemblée 
Nationale ? 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 3
Quizz 
Qu’ont en commun les galeries Lafayette, la fnac 
champs Élysée, le musée du Louvre, l’hôtel George 
V, le siège de Bouygues, l’opéra garnier et 
l’assemblée Nationale ? 
Ils sont raccordés au réseau de froid de Paris 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 4
Quizz 
Combien de gaz importons nous en France (en% 
des besoins) ? 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 5
Quizz 
Combien de gaz importons nous en France (en%) ? 
94,4 % 
alors que pour 
le bois-énergie 
nous avons 
la ressource ! 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 6
Les réseaux de chaleur, un réseau d’énergie parmi 
d’autres 
● En France l’énergie est acheminé via 3 vecteurs d’énergie : 
électricité, gaz, chaleur 
● Communes propriétaires : 
✔ des réseaux de distribution 
d’électricité à basse et 
moyenne tension 
✔ des réseaux de gaz à basse 
et moyenne pression 
✔ des réseaux de chaleur 
qu’elle a créés 
● Deux régimes : 
✔ Gestion directe 
✔ Concession de service public 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 7
Les différences avec les autres réseaux 
● Local vs national (la chaleur se transporte mal) : 
✔ l’électricité consommée en Bretagne vient d’autres régions 
✔ Le gaz utilisé en France est « produit » dans d’autres pays 
✔ La chaleur du réseau de chaleur est produite localement 
pour un usage local (échelle ville)...même si le combustible 
peu venir d’ailleurs 
● Pas d’autorité organisatrice (CRE uniquement pour le gaz et 
électricité) 
● Pas de monopole pour le transport 
● Organisation « à l’ancienne » : 
Production/ transport/distribution/commercialisation → même 
acteur (souvent) 
● Une plus grande implication des collectivités (car gèrent 
production et distribution) mais une compétence optionnelle 
● Pas de TRV ni de péréquation tarifaire nationale 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 8
Quizz 
Quel est la différence entre un réseau technique, un 
réseau de chaleur et un réseau privé ? 
Indice : pour tous, on a au moins une chaufferie centrale, des tuyaux 
transportant de la chaleur et des bâtiments reliés 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 9
Quizz 
Quel est la différence entre un réseau technique, un 
réseau de chaleur public et un réseau privé ? 
● Pas de définition claire dans les 
textes (fin du flou juridique avec la 
LTECV) 
● Définition communément admise : 
installation collective de 
production de chaleur (chaufferie 
+ réseau de distribution), 
desservant au moins 2 usagers, 
avec vente de chaleur 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 10
Le cadre du service public 
● Les réseaux de chaleur sont majoritairement des 
initiatives de collectivités → service public de 
distribution de chaleur 
● Cadre général des services publics : 
● Égalité des usagers devant les charges et l’accès au service 
● Continuité de service 
● Contrôle de la collectivité 
● Cadre particulier des services publics industriels et 
commerciaux (SPIC) : 
● Budget annexe distinct du budget général de la collectivité 
● Équilibre recettes/dépenses 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 11
Différents montages, suivant la 
répartition des rôles 
Construction Exploitation 
Régie Collectivité Collectivité 
DSP : Affermage Collectivité Entreprise 
DSP : Concession Entreprise Entreprise 
● En régie, la collectivité porte le risque économique 
● En DSP, le risque est porté par l’entreprise délégataire 
● Dans tous les cas, la collectivité contrôle le service 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 12
La régie plutôt pour les petits 
réseaux 
Source : enquête de branche, SNCU, 2012 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 13
La régie plutôt pour les petits 
réseaux 
Source : enquête AMORCE sur 160 réseaux bois, 2011 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 14
Le mode associatif, hors initiative 
publique 
Exemple du campus de la Chantrerie à 
Nantes 
● Réseau de chaleur bois, monté par des écoles 
qui se sont groupées en association foncière 
urbaine libre (AFUL) car la collectivité ne 
souhaitait pas créer un service public 
● Bilan après 2 ans de fonctionnement : facture 
-5% par rapport au gaz, 2200 tCO2 évitées par 
an 
● Nécessite au moins un acteur pilote pour porter 
le projet (Ici Bernard Lemoult, Président Ouest 
de l’ATEE) 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 15
Chaîne d’acteurs 
● Un réseau de chaleur (public) c’est au moins : 
● Un ou plusieurs fournisseurs d’énergie en entrée 
● Une collectivité garante du service public 
● Une entité qui construit les installations 
● Une entité qui exploite les installations 
● Des clients qui reçoivent la chaleur en sous-stations 
● Des usagers finaux (généralement distincts des clients), 
occupants des bâtiments raccordés 
+ des partenaires/intermédiaires : aménageurs, bureaux 
d’études, associations... 
Source : guide de l’usager du chauffage 
urbain- ADEME/ Via Séva 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 16
Exemple : réseau bois/gaz de 
l’écoquartier Bastille - Fontaine (Isère) - 
Régie 
● Fournisseurs d’énergie : ville (déchets verts), exploitants bois 
locaux et fournisseur de gaz 
● Autorité publique : Ville de Fontaine 
● Responsable construction du réseau : Ville de Fontaine 
● Responsable exploitation du réseau : Ville de Fontaine 
● Exploitation par une société, sous contrat pour la ville 
● Clients : copropriétés et bailleurs 
● Usagers finaux : habitants de l’écoquartier Bastille 
● + Partenaires/intermédiaires : agence de l’énergie de 
l’agglomération de Grenoble, 3 bureaux d’études... 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 17
Les principaux acteurs en France 
● Exploitants : 
✔ Dalkia, 
✔ Cofély, 
✔ Idex 
✔ Autres 
● Aide public : Fonds chaleur – Ademe 
● Plus gros réseau de chaleur : CPCU – Paris 
● Plus gros réseau de froid : Climespace 
● Association défense des collectivité: Amorce 
● Syndicat des professionnels : SNCU (Fedene) 
● Et puis tous les acteurs par filière (CIBE, BRGM, AFPG, etc) 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 18
Les échanges entre acteurs 
DSP classique 
VILLE 
Autorité concédante 
TIERS 
EDF, autres 
UUSSAAGGEERRSS 
Achat ou vente 
d’énergie 
complémentaire 
Concessionnaire: 
Exploitant 
Financeur 
Gestionnaire 
Contractualisati 
on via 
propriétaire ou 
syndicats 
Met à disposition des 
équipements 
Paie une RUO 
fournit en 
Raccorde énergie 
et Paient des 
abonnements 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 19
Les échanges entre acteurs 
Régie classique 
TIERS 
EDF, autres 
UUSSAAGGEERRSS 
Achat ou vente 
d’énergie 
complémentaire 
VILLE 
Autorité concédante 
Facture 
redevance et 
rémunération 
Délègue la maîtrise 
d’ouvrage et le 
financement des 
investissement 
FFiinnaanncceeuurr 
Contractualisati 
on via 
propriétaire ou 
syndicats 
EExxppllooiittaanntt 
fournit en 
Raccorde énergie 
et Paient des 
abonnements 
Délègue l’exploitation 
des installation 
Facture une redevance 
mais pas de rémunération 
Flux financier 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 20 
Action 
Légende:
Les échanges entre acteurs 
Des flux complexes 
VILLE 
Autorité concédante 
TIERS 
EDF, autres 
UUSSAAGGEERRSS 
Achat ou vente 
d’énergie 
complémentaire 
CCoonncceessssiioonnnnaaiirree 
gestion 
financière 
la administrative Assure et SDC 
de la GGeessttiioonnnnaaiirree 
Facture 
redevance et 
rémunération 
Délègue la maîtrise 
d’ouvrage et le 
financement des 
investissement 
FFiinnaanncceeuurr 
Contractualisati 
on via 
propriétaire ou 
syndicats 
EExxppllooiittaanntt 
Met à disposition des 
équipements 
Paie une RUO 
Paie une rémunération 
Facture frais 
financiers ou/et 
commissions 
Banques, 
refinanceurs 
fournit en 
Raccorde énergie 
et Paient des 
abonnements 
Délègue l’exploitation 
des installation 
Facture une redevance 
mais pas de rémunération 
Refinance 
l’investissement en 
location financière 
Flux financier 
Action 
Légende: 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 21
II. Modèle économique des 
RdC
Combien de chaleur est rejetée dans la 
nature par les centrales électriques, UIOM 
et industries en Europe ? 
(en € par an et habitant) 
● 100€ 
● 500€ 
● 1000€ 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 23
Combien de chaleur est rejetée dans la 
nature par les centrales électriques, UIOM 
et industries en Europe ? 
(en € par an et habitant) 
● 100€ 
● 500€ 
● 1000€ 
Source : association Euroheat & Power 
Coût annuel du chauffage d’un Français : ≈ 700€ 
x13 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 24
Modèle économique des RdC 
● Enjeux 
Urgence climatique horizon 2020 et importance des RdC 
dans le challenge 
● Nombreux avantages mais réticences des acteurs à 
se lancer 
● Technologies peu connues 
● Gros investissements 
✔ Méconnaissance des flux financiers 
✔ Pas de règle de succès 
✔ Inquiétude sur l’avenir des 
investissements à long terme 
Je ne sais pas 
combien ça coûte, 
je ne sais pas 
combien ça rapporte, 
je ne connais pas 
les risques financiers … 
restons sur les 
classiques ! 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 25
Les obstacles au développement 
des réseaux de chaleur 
● Le coût d’investissement, la nécessité de calculer sur le long terme 
(20-30 ans) et de prendre en compte des bénéfices non 
économiques 
● L’image 
● Le manque de capacité des acteurs locaux pour coordonner les 
différents réseaux d’énergie 
● L’inadaptation de la solution à certains territoires ou certains types 
d’urbanisation 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 26
Image des réseaux de chaleur 
caricature des points de vue exprimés 
● Pour une collectivité : « C’est compliqué. » 
● Pour un promoteur immobilier privé : « C’est cher. » 
● Pour le grand public niveau 1 : « Les réseaux de quoi ? » 
● Pour le grand public niveau 2 : « Ah oui, c’est le truc ringard et énergivore des 
années 70-80, avec les grosses cheminées. » 
● Pour l’occupant d’un logement chauffé par un bon réseau : « Ah bon, je ne savais 
pas. » 
● Pour l’occupant d’un logement chauffé par un mauvais réseau : « C’est un scandale 
je paie une fortune et je suis captif, je hais les réseaux de chaleur. » 
● Pour un bailleur social : « C’est une charge qu’on ne maîtrise pas. » 
● Pour GDF et EDF : « Le gaz et l’électricité c’est beaucoup mieux. » 
→ Diffusion d’informations, aide au montage de projets, concertation locale sur les 
projets... 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 27
Modèle économique des RdC 
Un investissement capitalistique 
RdC Ecoquartier 
Hoche Nanterre 
1,6MW bois et 3,4MW 
gaz 
80 % EnR 
~900 logements 
-930 tonnes Co2/an 
€€€€€ ? 
L’écoquartier du Fort- 
Issy-les moulineaux 
Doublet géothermique 
basse T° (600m) 
10 000MWh/an 
78 % EnR 
~1600 eq. Lgmt 
-2000 tonnes Co2/an 
€€€€€ ? 
Aéroport d’Orly 
10MW doublet 
géothermique (1800m) et 
38MW gaz 
40 000MWh/an 
-9000 tonnes Co2/an 
€€€€€€ ? 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 28
Modèle économique des RdC 
Un investissement capitalistique 
RdC Ecoquartier 
Hoche Nanterre 
1,6MW bois et 3,4MW 
gaz 
80 % EnR 
~900 logements 
-930 tonnes Co2/an 
3,45 millions d’€HT 
L’écoquartier du Fort- 
Issy-les moulineaux 
Doublet géothermique 
basse T° (600m) 
10 000MWh/an 
78 % EnR 
~1600 eq. Lgmt 
-2000 tonnes Co2/an 
8,4 millions d’€HT 
Aéroport d’Orly 
10MW doublet 
géothermique (1800m) et 
38MW gaz 
40 000MWh/an 
-9000 tonnes Co2/an 
12,7 millions d’€HT 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 29
Modèle économique des RdC 
● Quelques ordres de grandeurs 
Étude ADEME/Perdurance 2009 – Réseau de chaleur bois + appoint 
gaz 
Coûts d’investissement HT et hors aides publiques 
Attention – prudence – Écart type important !!! 
puissance bois 250 kW à 1000€/kW 
+ 125m de réseau à 300€/m 
+ études/frais 
puissance bois 1 MW à 650€/kW 
+ 500m de réseau à 315€/m 
+ études/frais 
puissance bois 4 MW à 500€/kW 
+ 2km de réseau à 480€/m 
+ études/frais 
pe 
tit 
mo 
ye 
n 
gr 
os 
qqs éq-lgts 
– 
dizaines 
éq-lgts 
dizaines – 
centaines 
éq-lgts 
centaines 
– 
milliers 
éq-lgts 
330 
k€ 
880 
k€ 
330 
0 k€ 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 30
Postes de dépense 
● Investissement : 
● La chaufferie : prix lié à la puissance installée 
● Le réseau de distribution : prix lié au linéaire et au sol 
● Fonctionnement : 
● Maintenance : prix lié au linéaire 
● Combustibles : prix lié aux besoins de chaleur des usagers et au type de 
combustibles 
But du jeu de l’optimisation économique du réseau : capter le plus de besoins 
avec le linéaire de réseau le plus faible → notion de densité thermique 
(mais un petit réseau peu dense peu aussi être rentable...) 
Attention aux facteurs temps et risque : 
Projet A réalisé à 
Projet A’ réalisé à T=0 – 
T=0 – raccordement 
raccordement à T+2 → 
immédiat → rentable 
pas rentable 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 31
Focus sur la formation des prix 
Un prix global : 
● Investissement initial 
● Exploitation et redevances 
● GER 
Une facture binomiale : 
● Part fixe : R2 (fonction de la puissance) 
✔ Exploitation (P2/P3) 
✔ Amortissement (P4) 
● Part Variable : R1 (fonction de la conso) 
✔ Combustible (P1) 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 32
Focus sur la formation des prix 
R1 : 
Exemple d’Indexation: 
● R1 gaz 
● R1 bois 
● R1 fuel 
● R1 XXX 
● R1g prix du gaz (STS) 
● R1b « prix du bois » attention à 
ne pas indexer le bois sur du 
fuel, voir des prix ici 
http://www.cibe.fr/travaux-cibe-combustibles_143_fr.html 
● R1f prix du fuel (FOD) 
R1 global 
● R1= (a.R1g+b.R1b+c.R1f+dR1x).conso 
● Avec : 
Source : Guide usager Ademe/SNCU 
✔ a,b,c,d ϵ [0,1] proportion du combustible associé dans le mix 
énergétique 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 33
R2 
Focus sur la formation des prix 
Exemple d’Indexation: 
● R21 coût de l’énergie électrique 
pour l’éclairage et le fonctionnement 
des installations de production 
● R22 coût du petit entretien, frais 
administratifs, impôts, etc 
● R23 coût du renouvellement et de 
modernisation des installations 
● R24 annuité de financement de 
l’investissement initial 
R2 global 
● R2= (d.R21+e.R22+f.R23+g.R24).P 
● R21 prix électricité (El) 
● R22 prix de prestation de 
service (fSD2) 
● R23 prix BTP (IME, BT40) 
Attention 
● Il s’agit d’exemples 
● La formation du prix peut être 
différente 
● Quoiqu’il en soit la collectivité doit 
être en mesure de la comprendre et 
de la contrôler 
● L’abonné et l’usager aussi... 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 34
Les prix pour l’usager 
Prix moyen de la chaleur en 2011 : 67,5€ HT/Mwh (source : AMORCE) 
✔ 62,7 €TTC/ MWh pour les réseaux « vertueux » (EnR>50%) 
✔ 76,2 €TTC/MWh pour les réseaux « fossiles » (EnR<50%) 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 35
Les prix pour l’usager 
Attention...forte disparité (qui s’atténue au fils des années) 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 36
D’où vient l’argent ? 
● Investissements privés en cas de concession 
● Investissements de la collectivité en cas de régie ou d’affermage 
● Aides publiques (pour tous réseaux mais sous conditions) 
Dans tous les cas, au final et sauf accident, il n’y a que deux payeurs : 
● Les Usagers, par la facturation du service qui leur est fourni 
● Les Contribuables, par les aides de l’État ou des collectivités territoriales : 
● Fonds chaleur (créé en 2010) : subvention directe de l’État 
● TVA réduite (depuis 2007), crédit d’impôt : subvention indirecte de l’État 
● Subventions apportées par certaines régions ou départements 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 37
Les aides financières 
Le fonds chaleur 
● Conditions 
● Au moins 50 % d’EnR 
● Densité thermique > 1,5Mwh/an/ml 
● Gros investissement 
● Montant des aides 
● Taux d’aides maximum = 55 % de l’investissement 
● Niveau d’aide est calculé « toutes aides confondues » 
● Objectif de réduction de la facture de 5 % 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 38
Les aides financières 
Le fonds chaleur bilan 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 39
Les aides financières 
La commission titre 5 réseau et le RT2012 
● Majoration de la consommation minimale à 
atteindre 
✔ +30 % pour un contenu CO2<50g/kWh (13,3 des 
RC) 
✔ +20 % pour un contenu CO2 entre 50 et 
100g/kWh (11,2 % des RC) 
✔ +10 % pour un contenu CO2 entre 100 et 
150g/kWh (6,3 % des RC) 
● En cohérence avec l’utilisation obligatoire d’EnR 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 40
Les aides financières 
La fiscalité 
● Récupération de TVA (investissement et fonctionnement) 
uniquement en cas de vente à des tiers 
● TVA sur les ventes aux usagers : 
● 5,5% sur le R2 
● 5,5% sur le R1 si le réseau est alimenté majoritairement 
par des énergies renouvelables ou de récupération 
● Pas de TVA sur les ventes si chiffre d'affaire < 80300€/an 
✔ pas de récupération de TVA dans ce cas 
● NB : la collectivité cliente du réseau paie la TVA sur sa 
facture de chauffage, non récupérable 
✔ En régie, cette redevance apparaît comme une charge 
du budget principal et comme une recette du budget 
annexe 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 41
Les paramètres impactant le coût 
Exemple test de 
sensibilité : 
● Création sur ZAC 
● 3 phases (≈10ans) 
● Sur UIOM 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 42
Les paramètres impactant le coût 
Investissement initial : 
● Travaux GC, voirie, 
chaufferie... 
● Dimensionnement 
● Type d’énergie 
● Technologie 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 43
Focus sur l’investissement 
Coûts d'investissement : répartition par 
poste 
Production de 
chaleur 
33% 
Chaufferie (hors 
production de 
chaleur) 
28% 
Etudes et frais 
9% 
Distribution de 
chaleur 
30% 
Source : Etude Ademe/perdurance 2009 
Coûts HT et hors aides publiques 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 44
Les paramètres impactant le coût 
Focus sur le type d’énergie 
Source : amorce – prix de vente de la chaleur 2011 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 45
Les paramètres impactant le coût 
Investissement initial : 
● Travaux GC, voirie, 
chaufferie... 
● Dimensionnement 
● Type d’énergie 
● Technologique 
Les précautions : 
● Mutualisation des travaux (autres 
réseaux, voiries) 
● Dimensionnement (attention au 
surdimensionnent) 
● Type d’énergie (connaître les 
ressources locales les plus 
disponibles et les moins chères) 
● Avancées technologiques (nouvelles 
canalisations, chaufferies, etc) 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 46
Les paramètres impactant le coût 
Le temps 
● Durée de l’engagement 
● Durée des travaux 
● Étalement des raccordements 
● Durée du prêts 
Dali 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 47
Les paramètres impactant le coût 
Le temps 
● Durée de 
l’engagement 
● Durée des travaux 
● Étalement des 
raccordements 
● Durée du prêts 
Les précautions : 
● Lecture du contrat DSP et des 
business modèles 
● Planification des travaux en 
adéquation avec les livraison des 
immeubles 
● Chaudières mobiles (y compris 
biomasse) 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 48
Les paramètres impactant le coût 
Le risque et l’incertitude 
● Nombre de futurs abonnés 
● Travaux d’efficacité énergétique 
● Réseaux concurrents 
● Consommations et puissances inconnues 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 49
Les paramètres impactant le coût 
Le risque et l’incertitude 
● Nombre de futurs abonnés 
● Travaux d’efficacité énergétique 
● Réseaux concurrents 
● Consommations et puissances inconnues 
Les précautions : 
● Classement 
● Schéma directeur du RdC 
● Engagement des différents acteurs 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 50
Quel bon candidat ? 
Le quartier : 
● Dense 
● Mixité d’usages (logements, 
bureaux, équipements, etc) 
● Proximité source(s) 
● Chaud et froid ? 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 51
Réseaux de chaleur et types 
d’urbanisation 
● 4 possibilités de développer les réseaux, adaptées à différentes 
typologies urbaines 
● De façon générale : densité et mixité sont des critères 
favorisant les réseaux de chaleur 
● Étude au cas par cas nécessaire (nombreux paramètres et 
options) 
✔ Désolée...pas de formule magique 
● L’objectif n’est pas de faire des réseaux de chaleur partout 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 52
Focus sur le foisonnement 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 53
Focus sur la densité énergétique 
d ≈ 8 : moyenne réseaux existants 
d entre 3 et 6 pour les réseaux récents 
d < 1,5 : viabilité économique du réseau difficile à atteindre 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 54
Focus sur la densité énergétique 
Extraits National Heat Map Angleterre 
● A consommation au m² équivalente, plus l’urbanisation est 
dense, plus le réseau est efficace technico-économiquement 
● Mais densité urbaine ≠ densité thermique 
● 2000m² de logements RT2012 sur une rue de 100m → 1 MWh/ml 
● 2000m² de logements RT2005 sur une rue de 100m → 3 MWh/ml 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 55
Focus sur la densité énergétique 
Géolocaliser les besoins et l’offre 
● Carte nationale représentant : 
● Besoins de chaleur des 
bâtiments → localisation des 
zones à forts potentiels 
● Sources de chaleur récupérable 
● Travail en cours (2014/2015) 
● Peut être croisé avec carte des 
réseaux d’énergie existants, carte 
de gisement bois-énergie, carte de 
potentiel géothermique, ... 
National Heat Map Angleterre(zoom sur Londres) 
Extrait étude développement des réseaux de chaleur en Ile-de-France 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 56
L’évolution des prix 
AugmAuegmnetnattaitoionn een n4 a4n sa :n 2s0 %: 20 % Augmentation moyenne annuelle : 4,75 % 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 57
L’évolution des prix 
Chauffage 
classique 
RdC 
classique 
RdC basse 
température 
Augmentation limitée grâce à 
la part fixe stable et 
majoritaire 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 58
L’évolution des prix 
Ce qui peut sembler être un avantage (contrôle de la 
facture) peut être un inconvénient : 
● Acceptation de l'usager d'un abonnement élevé 
● Acceptation des autorités (politique de réduction et 
contrôle de sa consommation) 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 59
III. La compétitivité des 
RdC
Comparer les modes de chauffages 
Un exercice périlleux 
Électricité Gaz 
individuel 
Gaz collectif Réseau de 
chaleur 
Achat 
chaudière/c 
hauffe eau 
Hors facture Hors facture Hors facture 
(loyer ?) 
Facture de 
chauffage 
Entretien 
chaudière/ 
chauffe eau 
NC Hors facture Hors facture 
(charge?) 
Facture de 
chauffage 
Fourniture 
de chaleur 
Facture de 
chauffage 
Facture de 
chauffage 
Facture de 
chauffage 
Facture de 
chauffage 
Bonus 
« EnR » 
RT2012 
NC Non Non Si >50 % 
EnR&R 
D’autant plus que le payeur n’est pas toujours la même personne ! 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 61
Retour sur l’étude Amorce 
Hypothèse prix : 
● Électricité : 
✔ TRV :~150€HT/an et ~10,9 c€ TTC/kwh (HP) et 6,8 
c€TTC/kwh (HC) 
● Gaz : 
✔ TRV :~150€HT/an et ~5,2 c€ TTC/kwh 
● Sauf que le prix dans l’électricité et le gaz ne comprend pas 
la même chose qu’en réseau de chaleur 
● D’où une comparaison en coût global (facture énergétique + 
petit entretien et électricité annexe + GES + amortissement) 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 62
Retour sur l’étude Amorce 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 63
En coût global 
enveloppe+chauffage 
les RC sont les plus 
économes 
Retour sur l’étude Amorce 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 64
Retour sur l’étude Amorce 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 65
Retour sur l’étude Amorce 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 66
La compétitivité des Rdc 
Dans le temps.... 
Souvenez-vous : 
● Prix de vente de la chaleur 
● Augmentation en 4 ans de 20 % 
● Augmentation moyenne annuelle de 4,75 % 
● Prix de vente du gaz (TRV) 
● Augmentation en 4 ans de 39 % 
● Augmentation moyenne annuelle de 9,2 % 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 67
La compétitivité des Rdc 
Par rapport au combutible.... 
● Charbon : 8-19€HT/MWh (source : IESF) 
● Gaz : 52-70 €HT/MWh (source : IESF) 
● Bois (pour chaufferie) : 12-22 €HT/MWh (source : IESF) 
● Géothermie : 5€HT/MWh (source : rapport CG Mines 2006) 
● UIOM : 9€HT/MWh (source : rapport CG Mines 2006) 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 68
La compétitivité des Rdc 
Pour les financeurs de la transition énergétique 
Coût du MwhEp cumac évité (source : Amorce) 
● Raccordement à un RC : <10€ 
● Éolien terrestre : environ 13€ 
● Création d’un RC : environ 14€ 
● PV individuel : environ 70€ 
Coût de la TCo2 évitée (source : Amorce) 
● Raccordement à un RC : <50€ 
● Éolien terrestre : environ 100€ 
● Création d’un RC : environ 75€ 
● PV individuel : environ 450€ 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 69
Les RdC, un coût aujourd’hui, des 
économies demain 
→ Une vision globale : pour comprendre l’intérêt économique 
des réseaux de chaleur, il faut changer nos échelles : du logement 
au quartier et du présent au futur. 
→ Des EnR pas chères : compétitives à un coût réduit pour l’état
Pour en savoir plus sur 
les réseaux de chaleur, 
leur place dans la transition 
énergétique nationale et 
territoriale, 
leurs liens avec la 
planification, 
l’aménagement et la 
construction : 
reseaux-chaleur.cerema.fr
Direction territoriale Ouest 
Odile Lefrère 
Chargée d’études RdC 
odile.Lefrere@cerema.fr 
Pôle Réseaux de Chaleur 
reseaux-chaleur@cerema.fr 
Retrouvez toutes nos publications sur 
www.reseaux-chaleur.fr →
C’est cadeau : ordres de grandeurs 
● Consommation : 
✔ Dans le monde : ~13 Milliards tep (2011) en Ep, 
soit 9 Milliards tep en Ef 
✔ En France : ~260 Mtep (2013) en Ep 
✔ Moyenne par logement : 20 000kWh/an (Ef) 
✔ Moyenne par habitant en France : ~4 tepEp/hab 
● Émission de CO2 : 
✔ Dans le monde : ~ 40 milliards de TéqCO2 
✔ En France : ~ 400 millions de TéqCO2 
✔ Pour la combustion d’énergie : ~90% (transport, production d’électricité 
et de chaleur, résidentiel & tertiaire, industrie) 
✔ Par ménage : 7,5 TéqCO2/an dont >50 % pour transport 
✔ 1000km en voiture= 0,25téq co2 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 73
Les bonnes lectures 
● Chiffres clés du climat (édition 2014) : 
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Reperes/2013/reperes-chiffres-cles-climat-fr2014.pdf 
● Bilan énergétique de la France 2013 : 
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/References/2014/references-bilan-energie2013-ed-2014-b.pdf 
● Politiques climat et efficacité énergétique 
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/14111_Brochure_climat2013.pdf 
● Chiffres clés de l’énergie 2013 
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rep_-_chiffres_energie.pdf 
● CDC : http://www.cdcclimat.com/-publications-.html?debut_art=30#pagination_art 
● SOEs : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/966.html 
● Ceren :http://www.ceren.fr/actu/dossiers.aspx 
● ADEME : http://www.ademe.fr/mediatheque 
● AMORCE : http://www.amorce.asso.fr/fr/ 
Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 74

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Réseaux de chaleur - Economie et acteurs

  • 1. Direction territoriale Ouest Économie et acteurs des réseaux de chaleur Le nerf de la guerre Odile Lefrère – Pôle Réseaux de Chaleur | 24/11/14 |ECN 24 janvier 2014
  • 2. I. Les acteurs des RdC
  • 3. Quizz Qu’ont en commun les galeries Lafayette, la fnac champs Élysée, le musée du Louvre, l’hôtel George V, le siège Bouygues, l’opéra garnier et l’assemblée Nationale ? Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 3
  • 4. Quizz Qu’ont en commun les galeries Lafayette, la fnac champs Élysée, le musée du Louvre, l’hôtel George V, le siège de Bouygues, l’opéra garnier et l’assemblée Nationale ? Ils sont raccordés au réseau de froid de Paris Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 4
  • 5. Quizz Combien de gaz importons nous en France (en% des besoins) ? Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 5
  • 6. Quizz Combien de gaz importons nous en France (en%) ? 94,4 % alors que pour le bois-énergie nous avons la ressource ! Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 6
  • 7. Les réseaux de chaleur, un réseau d’énergie parmi d’autres ● En France l’énergie est acheminé via 3 vecteurs d’énergie : électricité, gaz, chaleur ● Communes propriétaires : ✔ des réseaux de distribution d’électricité à basse et moyenne tension ✔ des réseaux de gaz à basse et moyenne pression ✔ des réseaux de chaleur qu’elle a créés ● Deux régimes : ✔ Gestion directe ✔ Concession de service public Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 7
  • 8. Les différences avec les autres réseaux ● Local vs national (la chaleur se transporte mal) : ✔ l’électricité consommée en Bretagne vient d’autres régions ✔ Le gaz utilisé en France est « produit » dans d’autres pays ✔ La chaleur du réseau de chaleur est produite localement pour un usage local (échelle ville)...même si le combustible peu venir d’ailleurs ● Pas d’autorité organisatrice (CRE uniquement pour le gaz et électricité) ● Pas de monopole pour le transport ● Organisation « à l’ancienne » : Production/ transport/distribution/commercialisation → même acteur (souvent) ● Une plus grande implication des collectivités (car gèrent production et distribution) mais une compétence optionnelle ● Pas de TRV ni de péréquation tarifaire nationale Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 8
  • 9. Quizz Quel est la différence entre un réseau technique, un réseau de chaleur et un réseau privé ? Indice : pour tous, on a au moins une chaufferie centrale, des tuyaux transportant de la chaleur et des bâtiments reliés Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 9
  • 10. Quizz Quel est la différence entre un réseau technique, un réseau de chaleur public et un réseau privé ? ● Pas de définition claire dans les textes (fin du flou juridique avec la LTECV) ● Définition communément admise : installation collective de production de chaleur (chaufferie + réseau de distribution), desservant au moins 2 usagers, avec vente de chaleur Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 10
  • 11. Le cadre du service public ● Les réseaux de chaleur sont majoritairement des initiatives de collectivités → service public de distribution de chaleur ● Cadre général des services publics : ● Égalité des usagers devant les charges et l’accès au service ● Continuité de service ● Contrôle de la collectivité ● Cadre particulier des services publics industriels et commerciaux (SPIC) : ● Budget annexe distinct du budget général de la collectivité ● Équilibre recettes/dépenses Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 11
  • 12. Différents montages, suivant la répartition des rôles Construction Exploitation Régie Collectivité Collectivité DSP : Affermage Collectivité Entreprise DSP : Concession Entreprise Entreprise ● En régie, la collectivité porte le risque économique ● En DSP, le risque est porté par l’entreprise délégataire ● Dans tous les cas, la collectivité contrôle le service Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 12
  • 13. La régie plutôt pour les petits réseaux Source : enquête de branche, SNCU, 2012 Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 13
  • 14. La régie plutôt pour les petits réseaux Source : enquête AMORCE sur 160 réseaux bois, 2011 Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 14
  • 15. Le mode associatif, hors initiative publique Exemple du campus de la Chantrerie à Nantes ● Réseau de chaleur bois, monté par des écoles qui se sont groupées en association foncière urbaine libre (AFUL) car la collectivité ne souhaitait pas créer un service public ● Bilan après 2 ans de fonctionnement : facture -5% par rapport au gaz, 2200 tCO2 évitées par an ● Nécessite au moins un acteur pilote pour porter le projet (Ici Bernard Lemoult, Président Ouest de l’ATEE) Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 15
  • 16. Chaîne d’acteurs ● Un réseau de chaleur (public) c’est au moins : ● Un ou plusieurs fournisseurs d’énergie en entrée ● Une collectivité garante du service public ● Une entité qui construit les installations ● Une entité qui exploite les installations ● Des clients qui reçoivent la chaleur en sous-stations ● Des usagers finaux (généralement distincts des clients), occupants des bâtiments raccordés + des partenaires/intermédiaires : aménageurs, bureaux d’études, associations... Source : guide de l’usager du chauffage urbain- ADEME/ Via Séva Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 16
  • 17. Exemple : réseau bois/gaz de l’écoquartier Bastille - Fontaine (Isère) - Régie ● Fournisseurs d’énergie : ville (déchets verts), exploitants bois locaux et fournisseur de gaz ● Autorité publique : Ville de Fontaine ● Responsable construction du réseau : Ville de Fontaine ● Responsable exploitation du réseau : Ville de Fontaine ● Exploitation par une société, sous contrat pour la ville ● Clients : copropriétés et bailleurs ● Usagers finaux : habitants de l’écoquartier Bastille ● + Partenaires/intermédiaires : agence de l’énergie de l’agglomération de Grenoble, 3 bureaux d’études... Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 17
  • 18. Les principaux acteurs en France ● Exploitants : ✔ Dalkia, ✔ Cofély, ✔ Idex ✔ Autres ● Aide public : Fonds chaleur – Ademe ● Plus gros réseau de chaleur : CPCU – Paris ● Plus gros réseau de froid : Climespace ● Association défense des collectivité: Amorce ● Syndicat des professionnels : SNCU (Fedene) ● Et puis tous les acteurs par filière (CIBE, BRGM, AFPG, etc) Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 18
  • 19. Les échanges entre acteurs DSP classique VILLE Autorité concédante TIERS EDF, autres UUSSAAGGEERRSS Achat ou vente d’énergie complémentaire Concessionnaire: Exploitant Financeur Gestionnaire Contractualisati on via propriétaire ou syndicats Met à disposition des équipements Paie une RUO fournit en Raccorde énergie et Paient des abonnements Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 19
  • 20. Les échanges entre acteurs Régie classique TIERS EDF, autres UUSSAAGGEERRSS Achat ou vente d’énergie complémentaire VILLE Autorité concédante Facture redevance et rémunération Délègue la maîtrise d’ouvrage et le financement des investissement FFiinnaanncceeuurr Contractualisati on via propriétaire ou syndicats EExxppllooiittaanntt fournit en Raccorde énergie et Paient des abonnements Délègue l’exploitation des installation Facture une redevance mais pas de rémunération Flux financier Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 20 Action Légende:
  • 21. Les échanges entre acteurs Des flux complexes VILLE Autorité concédante TIERS EDF, autres UUSSAAGGEERRSS Achat ou vente d’énergie complémentaire CCoonncceessssiioonnnnaaiirree gestion financière la administrative Assure et SDC de la GGeessttiioonnnnaaiirree Facture redevance et rémunération Délègue la maîtrise d’ouvrage et le financement des investissement FFiinnaanncceeuurr Contractualisati on via propriétaire ou syndicats EExxppllooiittaanntt Met à disposition des équipements Paie une RUO Paie une rémunération Facture frais financiers ou/et commissions Banques, refinanceurs fournit en Raccorde énergie et Paient des abonnements Délègue l’exploitation des installation Facture une redevance mais pas de rémunération Refinance l’investissement en location financière Flux financier Action Légende: Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 21
  • 23. Combien de chaleur est rejetée dans la nature par les centrales électriques, UIOM et industries en Europe ? (en € par an et habitant) ● 100€ ● 500€ ● 1000€ Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 23
  • 24. Combien de chaleur est rejetée dans la nature par les centrales électriques, UIOM et industries en Europe ? (en € par an et habitant) ● 100€ ● 500€ ● 1000€ Source : association Euroheat & Power Coût annuel du chauffage d’un Français : ≈ 700€ x13 Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 24
  • 25. Modèle économique des RdC ● Enjeux Urgence climatique horizon 2020 et importance des RdC dans le challenge ● Nombreux avantages mais réticences des acteurs à se lancer ● Technologies peu connues ● Gros investissements ✔ Méconnaissance des flux financiers ✔ Pas de règle de succès ✔ Inquiétude sur l’avenir des investissements à long terme Je ne sais pas combien ça coûte, je ne sais pas combien ça rapporte, je ne connais pas les risques financiers … restons sur les classiques ! Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 25
  • 26. Les obstacles au développement des réseaux de chaleur ● Le coût d’investissement, la nécessité de calculer sur le long terme (20-30 ans) et de prendre en compte des bénéfices non économiques ● L’image ● Le manque de capacité des acteurs locaux pour coordonner les différents réseaux d’énergie ● L’inadaptation de la solution à certains territoires ou certains types d’urbanisation Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 26
  • 27. Image des réseaux de chaleur caricature des points de vue exprimés ● Pour une collectivité : « C’est compliqué. » ● Pour un promoteur immobilier privé : « C’est cher. » ● Pour le grand public niveau 1 : « Les réseaux de quoi ? » ● Pour le grand public niveau 2 : « Ah oui, c’est le truc ringard et énergivore des années 70-80, avec les grosses cheminées. » ● Pour l’occupant d’un logement chauffé par un bon réseau : « Ah bon, je ne savais pas. » ● Pour l’occupant d’un logement chauffé par un mauvais réseau : « C’est un scandale je paie une fortune et je suis captif, je hais les réseaux de chaleur. » ● Pour un bailleur social : « C’est une charge qu’on ne maîtrise pas. » ● Pour GDF et EDF : « Le gaz et l’électricité c’est beaucoup mieux. » → Diffusion d’informations, aide au montage de projets, concertation locale sur les projets... Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 27
  • 28. Modèle économique des RdC Un investissement capitalistique RdC Ecoquartier Hoche Nanterre 1,6MW bois et 3,4MW gaz 80 % EnR ~900 logements -930 tonnes Co2/an €€€€€ ? L’écoquartier du Fort- Issy-les moulineaux Doublet géothermique basse T° (600m) 10 000MWh/an 78 % EnR ~1600 eq. Lgmt -2000 tonnes Co2/an €€€€€ ? Aéroport d’Orly 10MW doublet géothermique (1800m) et 38MW gaz 40 000MWh/an -9000 tonnes Co2/an €€€€€€ ? Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 28
  • 29. Modèle économique des RdC Un investissement capitalistique RdC Ecoquartier Hoche Nanterre 1,6MW bois et 3,4MW gaz 80 % EnR ~900 logements -930 tonnes Co2/an 3,45 millions d’€HT L’écoquartier du Fort- Issy-les moulineaux Doublet géothermique basse T° (600m) 10 000MWh/an 78 % EnR ~1600 eq. Lgmt -2000 tonnes Co2/an 8,4 millions d’€HT Aéroport d’Orly 10MW doublet géothermique (1800m) et 38MW gaz 40 000MWh/an -9000 tonnes Co2/an 12,7 millions d’€HT Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 29
  • 30. Modèle économique des RdC ● Quelques ordres de grandeurs Étude ADEME/Perdurance 2009 – Réseau de chaleur bois + appoint gaz Coûts d’investissement HT et hors aides publiques Attention – prudence – Écart type important !!! puissance bois 250 kW à 1000€/kW + 125m de réseau à 300€/m + études/frais puissance bois 1 MW à 650€/kW + 500m de réseau à 315€/m + études/frais puissance bois 4 MW à 500€/kW + 2km de réseau à 480€/m + études/frais pe tit mo ye n gr os qqs éq-lgts – dizaines éq-lgts dizaines – centaines éq-lgts centaines – milliers éq-lgts 330 k€ 880 k€ 330 0 k€ Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 30
  • 31. Postes de dépense ● Investissement : ● La chaufferie : prix lié à la puissance installée ● Le réseau de distribution : prix lié au linéaire et au sol ● Fonctionnement : ● Maintenance : prix lié au linéaire ● Combustibles : prix lié aux besoins de chaleur des usagers et au type de combustibles But du jeu de l’optimisation économique du réseau : capter le plus de besoins avec le linéaire de réseau le plus faible → notion de densité thermique (mais un petit réseau peu dense peu aussi être rentable...) Attention aux facteurs temps et risque : Projet A réalisé à Projet A’ réalisé à T=0 – T=0 – raccordement raccordement à T+2 → immédiat → rentable pas rentable Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 31
  • 32. Focus sur la formation des prix Un prix global : ● Investissement initial ● Exploitation et redevances ● GER Une facture binomiale : ● Part fixe : R2 (fonction de la puissance) ✔ Exploitation (P2/P3) ✔ Amortissement (P4) ● Part Variable : R1 (fonction de la conso) ✔ Combustible (P1) Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 32
  • 33. Focus sur la formation des prix R1 : Exemple d’Indexation: ● R1 gaz ● R1 bois ● R1 fuel ● R1 XXX ● R1g prix du gaz (STS) ● R1b « prix du bois » attention à ne pas indexer le bois sur du fuel, voir des prix ici http://www.cibe.fr/travaux-cibe-combustibles_143_fr.html ● R1f prix du fuel (FOD) R1 global ● R1= (a.R1g+b.R1b+c.R1f+dR1x).conso ● Avec : Source : Guide usager Ademe/SNCU ✔ a,b,c,d ϵ [0,1] proportion du combustible associé dans le mix énergétique Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 33
  • 34. R2 Focus sur la formation des prix Exemple d’Indexation: ● R21 coût de l’énergie électrique pour l’éclairage et le fonctionnement des installations de production ● R22 coût du petit entretien, frais administratifs, impôts, etc ● R23 coût du renouvellement et de modernisation des installations ● R24 annuité de financement de l’investissement initial R2 global ● R2= (d.R21+e.R22+f.R23+g.R24).P ● R21 prix électricité (El) ● R22 prix de prestation de service (fSD2) ● R23 prix BTP (IME, BT40) Attention ● Il s’agit d’exemples ● La formation du prix peut être différente ● Quoiqu’il en soit la collectivité doit être en mesure de la comprendre et de la contrôler ● L’abonné et l’usager aussi... Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 34
  • 35. Les prix pour l’usager Prix moyen de la chaleur en 2011 : 67,5€ HT/Mwh (source : AMORCE) ✔ 62,7 €TTC/ MWh pour les réseaux « vertueux » (EnR>50%) ✔ 76,2 €TTC/MWh pour les réseaux « fossiles » (EnR<50%) Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 35
  • 36. Les prix pour l’usager Attention...forte disparité (qui s’atténue au fils des années) Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 36
  • 37. D’où vient l’argent ? ● Investissements privés en cas de concession ● Investissements de la collectivité en cas de régie ou d’affermage ● Aides publiques (pour tous réseaux mais sous conditions) Dans tous les cas, au final et sauf accident, il n’y a que deux payeurs : ● Les Usagers, par la facturation du service qui leur est fourni ● Les Contribuables, par les aides de l’État ou des collectivités territoriales : ● Fonds chaleur (créé en 2010) : subvention directe de l’État ● TVA réduite (depuis 2007), crédit d’impôt : subvention indirecte de l’État ● Subventions apportées par certaines régions ou départements Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 37
  • 38. Les aides financières Le fonds chaleur ● Conditions ● Au moins 50 % d’EnR ● Densité thermique > 1,5Mwh/an/ml ● Gros investissement ● Montant des aides ● Taux d’aides maximum = 55 % de l’investissement ● Niveau d’aide est calculé « toutes aides confondues » ● Objectif de réduction de la facture de 5 % Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 38
  • 39. Les aides financières Le fonds chaleur bilan Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 39
  • 40. Les aides financières La commission titre 5 réseau et le RT2012 ● Majoration de la consommation minimale à atteindre ✔ +30 % pour un contenu CO2<50g/kWh (13,3 des RC) ✔ +20 % pour un contenu CO2 entre 50 et 100g/kWh (11,2 % des RC) ✔ +10 % pour un contenu CO2 entre 100 et 150g/kWh (6,3 % des RC) ● En cohérence avec l’utilisation obligatoire d’EnR Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 40
  • 41. Les aides financières La fiscalité ● Récupération de TVA (investissement et fonctionnement) uniquement en cas de vente à des tiers ● TVA sur les ventes aux usagers : ● 5,5% sur le R2 ● 5,5% sur le R1 si le réseau est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ● Pas de TVA sur les ventes si chiffre d'affaire < 80300€/an ✔ pas de récupération de TVA dans ce cas ● NB : la collectivité cliente du réseau paie la TVA sur sa facture de chauffage, non récupérable ✔ En régie, cette redevance apparaît comme une charge du budget principal et comme une recette du budget annexe Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 41
  • 42. Les paramètres impactant le coût Exemple test de sensibilité : ● Création sur ZAC ● 3 phases (≈10ans) ● Sur UIOM Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 42
  • 43. Les paramètres impactant le coût Investissement initial : ● Travaux GC, voirie, chaufferie... ● Dimensionnement ● Type d’énergie ● Technologie Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 43
  • 44. Focus sur l’investissement Coûts d'investissement : répartition par poste Production de chaleur 33% Chaufferie (hors production de chaleur) 28% Etudes et frais 9% Distribution de chaleur 30% Source : Etude Ademe/perdurance 2009 Coûts HT et hors aides publiques Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 44
  • 45. Les paramètres impactant le coût Focus sur le type d’énergie Source : amorce – prix de vente de la chaleur 2011 Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 45
  • 46. Les paramètres impactant le coût Investissement initial : ● Travaux GC, voirie, chaufferie... ● Dimensionnement ● Type d’énergie ● Technologique Les précautions : ● Mutualisation des travaux (autres réseaux, voiries) ● Dimensionnement (attention au surdimensionnent) ● Type d’énergie (connaître les ressources locales les plus disponibles et les moins chères) ● Avancées technologiques (nouvelles canalisations, chaufferies, etc) Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 46
  • 47. Les paramètres impactant le coût Le temps ● Durée de l’engagement ● Durée des travaux ● Étalement des raccordements ● Durée du prêts Dali Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 47
  • 48. Les paramètres impactant le coût Le temps ● Durée de l’engagement ● Durée des travaux ● Étalement des raccordements ● Durée du prêts Les précautions : ● Lecture du contrat DSP et des business modèles ● Planification des travaux en adéquation avec les livraison des immeubles ● Chaudières mobiles (y compris biomasse) Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 48
  • 49. Les paramètres impactant le coût Le risque et l’incertitude ● Nombre de futurs abonnés ● Travaux d’efficacité énergétique ● Réseaux concurrents ● Consommations et puissances inconnues Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 49
  • 50. Les paramètres impactant le coût Le risque et l’incertitude ● Nombre de futurs abonnés ● Travaux d’efficacité énergétique ● Réseaux concurrents ● Consommations et puissances inconnues Les précautions : ● Classement ● Schéma directeur du RdC ● Engagement des différents acteurs Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 50
  • 51. Quel bon candidat ? Le quartier : ● Dense ● Mixité d’usages (logements, bureaux, équipements, etc) ● Proximité source(s) ● Chaud et froid ? Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 51
  • 52. Réseaux de chaleur et types d’urbanisation ● 4 possibilités de développer les réseaux, adaptées à différentes typologies urbaines ● De façon générale : densité et mixité sont des critères favorisant les réseaux de chaleur ● Étude au cas par cas nécessaire (nombreux paramètres et options) ✔ Désolée...pas de formule magique ● L’objectif n’est pas de faire des réseaux de chaleur partout Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 52
  • 53. Focus sur le foisonnement Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 53
  • 54. Focus sur la densité énergétique d ≈ 8 : moyenne réseaux existants d entre 3 et 6 pour les réseaux récents d < 1,5 : viabilité économique du réseau difficile à atteindre Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 54
  • 55. Focus sur la densité énergétique Extraits National Heat Map Angleterre ● A consommation au m² équivalente, plus l’urbanisation est dense, plus le réseau est efficace technico-économiquement ● Mais densité urbaine ≠ densité thermique ● 2000m² de logements RT2012 sur une rue de 100m → 1 MWh/ml ● 2000m² de logements RT2005 sur une rue de 100m → 3 MWh/ml Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 55
  • 56. Focus sur la densité énergétique Géolocaliser les besoins et l’offre ● Carte nationale représentant : ● Besoins de chaleur des bâtiments → localisation des zones à forts potentiels ● Sources de chaleur récupérable ● Travail en cours (2014/2015) ● Peut être croisé avec carte des réseaux d’énergie existants, carte de gisement bois-énergie, carte de potentiel géothermique, ... National Heat Map Angleterre(zoom sur Londres) Extrait étude développement des réseaux de chaleur en Ile-de-France Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 56
  • 57. L’évolution des prix AugmAuegmnetnattaitoionn een n4 a4n sa :n 2s0 %: 20 % Augmentation moyenne annuelle : 4,75 % Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 57
  • 58. L’évolution des prix Chauffage classique RdC classique RdC basse température Augmentation limitée grâce à la part fixe stable et majoritaire Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 58
  • 59. L’évolution des prix Ce qui peut sembler être un avantage (contrôle de la facture) peut être un inconvénient : ● Acceptation de l'usager d'un abonnement élevé ● Acceptation des autorités (politique de réduction et contrôle de sa consommation) Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 59
  • 61. Comparer les modes de chauffages Un exercice périlleux Électricité Gaz individuel Gaz collectif Réseau de chaleur Achat chaudière/c hauffe eau Hors facture Hors facture Hors facture (loyer ?) Facture de chauffage Entretien chaudière/ chauffe eau NC Hors facture Hors facture (charge?) Facture de chauffage Fourniture de chaleur Facture de chauffage Facture de chauffage Facture de chauffage Facture de chauffage Bonus « EnR » RT2012 NC Non Non Si >50 % EnR&R D’autant plus que le payeur n’est pas toujours la même personne ! Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 61
  • 62. Retour sur l’étude Amorce Hypothèse prix : ● Électricité : ✔ TRV :~150€HT/an et ~10,9 c€ TTC/kwh (HP) et 6,8 c€TTC/kwh (HC) ● Gaz : ✔ TRV :~150€HT/an et ~5,2 c€ TTC/kwh ● Sauf que le prix dans l’électricité et le gaz ne comprend pas la même chose qu’en réseau de chaleur ● D’où une comparaison en coût global (facture énergétique + petit entretien et électricité annexe + GES + amortissement) Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 62
  • 63. Retour sur l’étude Amorce Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 63
  • 64. En coût global enveloppe+chauffage les RC sont les plus économes Retour sur l’étude Amorce Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 64
  • 65. Retour sur l’étude Amorce Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 65
  • 66. Retour sur l’étude Amorce Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 66
  • 67. La compétitivité des Rdc Dans le temps.... Souvenez-vous : ● Prix de vente de la chaleur ● Augmentation en 4 ans de 20 % ● Augmentation moyenne annuelle de 4,75 % ● Prix de vente du gaz (TRV) ● Augmentation en 4 ans de 39 % ● Augmentation moyenne annuelle de 9,2 % Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 67
  • 68. La compétitivité des Rdc Par rapport au combutible.... ● Charbon : 8-19€HT/MWh (source : IESF) ● Gaz : 52-70 €HT/MWh (source : IESF) ● Bois (pour chaufferie) : 12-22 €HT/MWh (source : IESF) ● Géothermie : 5€HT/MWh (source : rapport CG Mines 2006) ● UIOM : 9€HT/MWh (source : rapport CG Mines 2006) Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 68
  • 69. La compétitivité des Rdc Pour les financeurs de la transition énergétique Coût du MwhEp cumac évité (source : Amorce) ● Raccordement à un RC : <10€ ● Éolien terrestre : environ 13€ ● Création d’un RC : environ 14€ ● PV individuel : environ 70€ Coût de la TCo2 évitée (source : Amorce) ● Raccordement à un RC : <50€ ● Éolien terrestre : environ 100€ ● Création d’un RC : environ 75€ ● PV individuel : environ 450€ Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 69
  • 70. Les RdC, un coût aujourd’hui, des économies demain → Une vision globale : pour comprendre l’intérêt économique des réseaux de chaleur, il faut changer nos échelles : du logement au quartier et du présent au futur. → Des EnR pas chères : compétitives à un coût réduit pour l’état
  • 71. Pour en savoir plus sur les réseaux de chaleur, leur place dans la transition énergétique nationale et territoriale, leurs liens avec la planification, l’aménagement et la construction : reseaux-chaleur.cerema.fr
  • 72. Direction territoriale Ouest Odile Lefrère Chargée d’études RdC odile.Lefrere@cerema.fr Pôle Réseaux de Chaleur reseaux-chaleur@cerema.fr Retrouvez toutes nos publications sur www.reseaux-chaleur.fr →
  • 73. C’est cadeau : ordres de grandeurs ● Consommation : ✔ Dans le monde : ~13 Milliards tep (2011) en Ep, soit 9 Milliards tep en Ef ✔ En France : ~260 Mtep (2013) en Ep ✔ Moyenne par logement : 20 000kWh/an (Ef) ✔ Moyenne par habitant en France : ~4 tepEp/hab ● Émission de CO2 : ✔ Dans le monde : ~ 40 milliards de TéqCO2 ✔ En France : ~ 400 millions de TéqCO2 ✔ Pour la combustion d’énergie : ~90% (transport, production d’électricité et de chaleur, résidentiel & tertiaire, industrie) ✔ Par ménage : 7,5 TéqCO2/an dont >50 % pour transport ✔ 1000km en voiture= 0,25téq co2 Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 73
  • 74. Les bonnes lectures ● Chiffres clés du climat (édition 2014) : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Reperes/2013/reperes-chiffres-cles-climat-fr2014.pdf ● Bilan énergétique de la France 2013 : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/References/2014/references-bilan-energie2013-ed-2014-b.pdf ● Politiques climat et efficacité énergétique http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/14111_Brochure_climat2013.pdf ● Chiffres clés de l’énergie 2013 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rep_-_chiffres_energie.pdf ● CDC : http://www.cdcclimat.com/-publications-.html?debut_art=30#pagination_art ● SOEs : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/966.html ● Ceren :http://www.ceren.fr/actu/dossiers.aspx ● ADEME : http://www.ademe.fr/mediatheque ● AMORCE : http://www.amorce.asso.fr/fr/ Novembre 2014 – Acteurs et économie des réseaux de chaleur 74