1. SÉANCE ORDINAIRE
DU 8 AVRIL 2013
Le huit avril deux mille treize à vingt heures, Le Conseil Municipal, dûment
convoqué en date du 28 Mars 2013, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Lefrançois Michel, Maire.
Étaient présents : Madame Demuys Françoise, M. Martin Claude, adjoints
Mesdames Lardereau Anne-Marie et Caron Valérie
Messieurs Padot Olivier, Baudon Jacky et Bouquet Jean-Luc
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur PADOT Olivier
Le compte-rendu de la précédente réunion est lu et approuvé.
 Compte administratif 2012 :
Sous la présidence de Madame Demuys Françoise, doyenne d’âge, le Conseil Municipal
examine et approuve le Compte Administratif 2012.
 Section de fonctionnement :
- Dépenses : 109 260,45 €
- Recettes : 139 020,01 €
- Excédent : 29 759,56 €
- Excédent reporté : 144 904,24 €
- Excédent de clôture de : 174 663,80 €
 Section d’investissement :
- Dépenses : 74 936,04 €
- Recettes : 130,14 €
- Déficit : 74 805,90 €
- Excédent reporté : 2 770,56 €
- Déficit de clôture de : 72 035,34 €
 Compte de gestion 2012 :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2012 par
Mme Maillard Christelle, receveuse municipale, n’appelle ni observation, ni réserve de
leur part.
 Affectation du résultat de fonctionnement :
Les 174 663,80 € d’excédent de fonctionnement sont reportés au budget primitif 2013
de la façon suivante :
- 72 035,34 € en section d’investissement au compte 1068
- 102 628,46 € en excédent de la section de fonctionnement

2.  Vote des 4 taxes :
Les taux d’imposition des 4 taxes directes locales restent inchangés par rapport à l’année
dernière, soit pour :
• la taxe d’habitation : 16,73 % (produit 19 507,00 €)
• la taxe foncière bâtie : 14,20 % (produit 10 749,00 €)
• la taxe foncière non bâtie : 28,16 % (produit 7 068,00 €)
• CFE 20,31 % (produit 853,00 €)
Soit un total de 38 177,00 €
 Budget primitif 2013 :
Le budget primitif 2013 est voté à l’unanimité par Le Conseil Municipal, il est équilibré
de la façon suivante :
- en dépenses et recettes de fonctionnement à 223 161,46 €
- en dépenses et recettes d’investissement à 127 135,34 €
 Règlement participation communale :
Le Conseil Municipal décide d’inscrire la totalité de la participation au SIVOS de l’entente
au budget communal 2013 soit 22 883,25 euros.
 Dossier phytosanitaire :
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que les services de la DRAFF sont venus
contrôler le local de l’agent communal concernant le stockage des produits
phytosanitaire. Monsieur Le Maire a récupéré un ancien réfrigérateur pour stocker le
bidon de produit restant. Monsieur Le Maire explique que l’agent communal devra faire
une formation pour avoir son certificat iso, qu’un registre devra être tenu par année avec
les jours et quantité de produits utilisés.
Le Conseil Municipal après délibération, estime qu’il y a beaucoup trop de contraintes
administratives et décide à l’unanimité de ne plus utiliser de produits phytosanitaire pour
entretenir les voies, accotements et lieux communaux.
 Devis ventilation logement communal :
Suite à la demande du locataire de la commune, M. Le Maire fait part au Conseil
Municipal qu’il a demandé un devis à la SARL DEMETZ pour la mise en place d’une
ventilation le devis s’élève à 289,60 euros HT soit 309,87 euros TTC.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
 Délibérations :
• Augmentation des loyers communaux :
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que chaque année les loyers des logements
communaux sont augmentés de 2 % à chaque date anniversaire du bail.

3. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. Le Maire à prendre la
délibération correspondante.
• Assainissement :
Suite à la réunion au SIAEPA de Réalcamp, M. Le Maire fait part au Conseil Municipal
qu’il faut prendre une délibération pour autoriser les assainissements individuels sur la
commune au niveau du hameau de Coquereaux vu que le tout à l’égout ne pourra pas y
être installé.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. Le Maire à prendre la
délibération correspondante.
 Questions diverses :
• Courrier RD 60 :
M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la copie du courrier reçu de MMA
concernant la demande de garantie décennale auprès de l’entreprise Lemoine suite aux
travaux d’assainissement réalisés sur la RD 60 et à la dégradation de la chaussée,
l’assurance considère que l’état de la chaussée ne constitue pas un risque pour les
usagers et que le revêtement demeure intègre, la solidité de l’ouvrage n’est pas
compromis.
• Réparation marteau cloches :
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’entreprise Hucher est venue réparer un
marteau au niveau des cloches et que maintenant la programmation de sonnerie est faite
toute les heures et les demies heures.
• Ecole à 4 jours :
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que le Sivos a décidé à l’unanimité de ne pas
mettre en place l’école à 4 jours et demis à partir de la rentrée 2013 n’ayant pas assez
d’information sur l’organisation et le coût.
• Travaux SIER ABN :
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que le SIER ABN a prévu de mettre un
nouveau transformateur EDF pour renforcer l’alimentation du poste électrique de la
station d’épuration.
Par la même occasion, les réseaux électriques et téléphoniques pourraient être enterrés
sur la Rue de la Brochette.
Le Conseil Municipal attend le devis pour se prononcer.
• Subvention ARS Les Bambins :
M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre reçue de M. Dovin
Christophe, président de l’association des parents d’élèves les bambins pour une
subvention pour l’organisation des différentes manifestations.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 100 euros.

4. • Divers :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de sécurité est passée
contrôler la salle des fêtes et que le trou au niveau des grilles pour le passage des tuyaux
en cas d’incendie est suffisant.
Séance levée vers 21h45